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Formation budget des collectivités territoriales : élaborer un budget
Etablir un budget pour une collectivité territoriale nécessite de connaître le processus d'élaboration d'un budget et d'être au fait de son fonctionnement. Ce stage de formation sur le budget des collectivités territoriales, se déroulant sur 2 jours, fera le point sur les instructions comptables relatives au fonctionnement budgétaire d'une collectivité territoriale, approfondira les connaissances de vos stagiaires en matière de spécificité budgétaire et leur permettra d'appréhender tous les processus de budgétisation d'une collectivité territoriale.
Objectifs pédagogiques de la formation Budget des collectivités territoriales
- Maîtriser le processus complet d'élaboration du budget des collectivités territoriales
- Comprendre les problématiques exprimées par l'ordonnateur et le receveur afin de rapprocher le compte administratif et le compte de gestion
- Analyser les données des opérations courantes pour présenter la situation budgétaire
Programme
Programme daté du 10/4/2023Détailler les instructions M14, M52 et M71
- Connaître les fonctions spécifiques à chacune de ces instructions
- Découvrir les modalités de gestion interne des Autorisations de Programmes
- Mise au point sur les recettes spéciales : FNPTP, DGF, DGE
- Etre au fait des règles de contrôle budgétaire de l'affectation du résultat
Parcourir les instructions M4, M61 et M31
- Distinguer les subventions spéciales du département pour les SDIS (Service départemental d'incendie et de secours)
- Présentation de plusieurs budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux
- Mise au point sur le plan de comptes adaptés et son lien avec le PCG (Plan Comptable Général)
- Les OPH : compétences et présentation des états
Connaître les spécificités du budget des collectivités territoriales
- Connaître les chapitres budgétaires votés par nature ou par fonction
- Visualiser les règles d'équilibre et d'acception du budget
- Définir le planning d'élaboration puis de remise du budget
Comprendre le budget annexe et la gestion de la TVA
- Appréhender le rôle du budget annexe et principe de consolidation
- Connaître le principe de base et de calcul de la TVA
- Assurer la mise en place du coefficient
- Gérer l'établissement de la déclaration puis paiement
Élaborer le budget de fonctionnement
- Estimer les charges d'intérêts et les dotations aux amortissements
- Présenter le budget détaillé
Appréhender les relations entre l'ordonnateur et le comptable
- Appréhender les relations entre l'ordonnateur et le trésorier de la DGFIP
- Vue d'ensemble des protocoles informatiques de communication (Indigo)
- Se représenter les particularités de l'utilisation de Helios
- Gérer le planning de la clôture des comptes
Détailler l'exécution budgétaire par l'ordonnateur
- Engager et suivre les engagements en cours
- Liquider des opérations de frais généraux, de salaires et de charges d'intérêt
- Saisir le P503 envoyé par le comptable
- Contrôler l'écriture avec le comptable
Traiter les opérations de fin d'année des collectivités territoriales
- Déterminer les amortissements et provisions (base annuelle)
- Déterminer les quotes parts d'affectation de subvention
- Mise au point sur la provision pour les créances douteuses
Établir les états des Collectivités Territoriales
- Distinguer les sections de fonctionnement et investissements
- La présentation par nature et par fonction
- La situation périodique et budgétaire
- Gérer les budgets annexes
- Assurer la détermination et l'affectation du résultat des différentes sections
- La ventilation du résultat et la détermination des restes à réaliser
Établir les états de l'ordonnateur et du comptable
- Établir le Compte Administratif, le Bilan et le Compte de Résultat
- Analyser les différences entre ces états
Retrouvez les différents plans comptables en comptabilité publique
Publics & pré-requis
Public cible
Contrôleur de gestion, responsable du budget, contrôleur budgétaire, Chef Comptable, responsable comptable secteur public, responsable opérationnel.
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir des connaissances approfondies du processus budgétaire appliqué à sa collectivité pour suivre la formation budget des collectivités territoriales - Formation en comptabilité publique
Méthodes pédagogiques
- Alternance d'apports méthodologiques et de cas pratiques
- Etudes de cas
- Support de cours formation budget des collectivités territoriales
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages

Etablissement hospitalier Sainte-Marie
Carole L. - Chargée des Ressources Humaines

Gan Assurance
Morganie B. - Chargée de formation

Nabyl M.
Chargé d'affaires