- 10% de stagiaires satisfaits
- En 2022, 10% de stagiaires satisfaits
Formation M95 : Réglementation comptable des établissements industriels et commerciaux - EPIC
Notre organisme de formation propose un programme de formation sur l'instruction comptable M95 et la réglementation comptable des établissements industriels et commerciaux. Cette formation reviendra, sur une durée de 2 jours, sur l'instruction comptable M95 pour permettre aux stagiaires d'appréhender son fonctionnement et son usage, ainsi que sur les opérations budgétaires et comptables des EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial).
Objectifs pédagogiques de la formation M95 – Réglementation comptable des EPIC
- Connaître, comprendre l'instruction comptable, budgétaire M 95 et le cadre légal spécifique à sa codification
- Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des EPIC
- Références : instructions codificatrices de la Direction Générale de la Comptabilité Publique
Programme
Programme daté du 10/4/2023Appréhender la notion d'établissement public national
- Intégrer les principes directeurs de l'établissement public national à caractère administratif
- Connaître les procédés de création d'un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial)
- Mise au point sur l'organisation institutionnelle d'un établissement public national
- Définition du rôle du conseil d'administration
- Définition du rôle de l'ordonnateur (La qualité d'ordonnateur, les différentes catégories d'ordonnateur et l'absence d'ordonnateur)
- Définition du rôle de l'agent comptable (Qualité, fonctions et statut de l'agent comptable, les délégués de l'agent comptable, la mise en jeu de la responsabilité)
- Vue d'ensemble des contrôles
- Les contrôles des ministères de tutelle
- Les contrôles de la Cour des Comptes
- Le contrôle parlementaire
Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)
Gérer les phases administratives
- Maîtriser la procédure d'engagement (recettes et dépenses)
- Maîtriser la procédure de liquidation (recettes et dépenses)
- Maîtriser la procédure d'émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense
- Gérer la phase comptable
- Mise au point sur la perception de la recette, le paiement de la dépense
Maîtriser la comptabilité générale d'un EPIC
- Définir l'objet et le principe de la comptabilité
- Assurer la tenue des comptabilités
- La comptabilité de l'ordonnateur
- La comptabilité de l'agent comptable
- Rédiger la nomenclature des comptes
- Commentaires des comptes
- Gérer la classification des opérations
- Mise au point sur la définition des actifs et des passifs
- Distinguer les différentes classes (1 à 8)
- Gérer les opérations de fin d'exercice
- Définition
- Les charges et les produits à recevoir
- Les charges constatées d'avance et les produits constatés d'avance
- Les charges à répartir
- Les amortissements
- Les provisions
- Les variations de stocks
- Les virements au compte de production immobilisé
- La reprise au compte de résultat des subventions d'investissement
- Les intérêts courus
- Rédiger les documents de synthèse
- Appréhender les règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse : Le bilan, le compte de résultat et l'annexe
Etude de cas
- Présentation des différents schémas d'écriture à titre d'exemple
- Analyse de «compte de gestion du comptable» et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur
- Distinguer les différents ratios d'analyse financière pour un budget type
Publics & pré-requis
Public cible
- Personnel des services comptables dans les établissements publics à caractère industriel et commercial
Pré-requis
Maîtriser la comptabilité commerciale (PCG 1999) est souhaitable pour suivre la formation M95 - Formation comptabilité publique
Méthodes pédagogiques
- Cours magistral avec alternance d'apports méthodologiques
- Cas pratiques
- Support de cours formation M95
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Christelle G. - Cheffe de cuisine

BSH Electromenager
Assiba F. - RRH

Gan Assurance
Morganie B. - Chargée de formation