Pendant le confinement, le CNFCE est autorisé à poursuivre son activité
et assurer l’animation de ses formations en présentiel ou en distanciel.
Nos formations sont donc maintenues.

Formation M95 - Réglementation comptable – Établissements publics industriels et commerciaux

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation M95 : Réglementation comptable des établissements industriels et commerciaux - EPIC

Notre organisme de formation propose un programme de formation sur l'instruction comptable M95 et la réglementation comptable des établissements industriels et commerciaux. Cette formation reviendra, sur une durée de 2 jours, sur l'instruction comptable M95 pour permettre aux stagiaires d'appréhender son fonctionnement et son usage, ainsi que sur les opérations budgétaires et comptables des EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial). 

Objectifs pédagogiques de la formation M95 - Réglementation comptable – Établissements publics industriels et commerciaux

  • Connaître, comprendre l'instruction comptable, budgétaire M 95 et le cadre légal spécifique à sa codification
  • Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des EPIC
  • Références : instructions codificatrices de la Direction Générale de la Comptabilité Publique

Appréhender la notion d'établissement public national

  • Intégrer les principes directeurs de l'établissement public national à caractère administratif
  • Connaître les procédés de création d'un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial)
  • Mise au point sur l'organisation institutionnelle d'un établissement public national 
    • Définition du rôle du conseil d'administration
    • Définition du rôle de l'ordonnateur (La qualité d'ordonnateur, les différentes catégories d'ordonnateur et l'absence d'ordonnateur)
    • Définition du rôle de l'agent comptable (Qualité, fonctions et statut de l'agent comptable, les délégués de l'agent comptable, la mise en jeu de la responsabilité)
  • Vue d'ensemble des contrôles
    • Les contrôles des ministères de tutelle
    • Les contrôles de la Cour des Comptes
    • Le contrôle parlementaire

Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)

Gérer les phases administratives 

  • Maîtriser la procédure d'engagement (recettes et dépenses)
  • Maîtriser la procédure de liquidation (recettes et dépenses)
  • Maîtriser la procédure d'émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense
  • Gérer la phase comptable
  • Mise au point sur la perception de la recette, le paiement de la dépense

Maîtriser la comptabilité générale d'un EPIC 

  • Définir l'objet et le principe de la comptabilité
  • Assurer la tenue des comptabilités
    • La comptabilité de l'ordonnateur
    • La comptabilité de l'agent comptable
  • Rédiger la nomenclature des comptes
  • Commentaires des comptes
    • Gérer la classification des opérations
    • Mise au point sur la définition des actifs et des passifs
    • Distinguer les différentes classes (1 à 8)
  • Gérer les opérations de fin d'exercice
    • Définition
    • Les charges et les produits à recevoir
    • Les charges constatées d'avance et les produits constatés d'avance
    • Les charges à répartir
    • Les amortissements
    • Les provisions
    • Les variations de stocks
    • Les virements au compte de production immobilisé
    • La reprise au compte de résultat des subventions d'investissement
    • Les intérêts courus
  • Rédiger les documents de synthèse
    • Appréhender les règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse : Le bilan, le compte de résultat et l'annexe

Etude de cas

  • Présentation des différents schémas d'écriture à titre d'exemple
  • Analyse de «compte de gestion du comptable» et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur
  • Distinguer les différents ratios d'analyse financière pour un budget type

 

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

  • Personnel des services comptables dans les établissements publics à caractère industriel et commercial

Pré-requis

Maîtriser la comptabilité commerciale (PCG 1999) est souhaitable pour suivre la formation M95 - Formation comptabilité publique

Méthodes pédagogiques pour le stage M95 - Réglementation comptable – Établissements publics industriels et commerciaux

  • Cours magistral avec alternance d'apports méthodologiques
  • Cas pratiques
  • Support de cours formation M95

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin
10-12-2020 11-12-2020 Lyon Réserver
04-01-2021 05-01-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
18-01-2021 19-01-2021 Lyon Réserver
03-02-2021 04-02-2021 Classe virtuelle Réserver
04-03-2021 05-03-2021 Bordeaux Réserver
15-03-2021 16-03-2021 Lille Réserver
12-04-2021 13-04-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
21-04-2021 22-04-2021 Lille Réserver
11-05-2021 12-05-2021 Bordeaux Réserver
08-06-2021 09-06-2021 Lyon Réserver
24-06-2021 25-06-2021 Classe virtuelle Réserver
07-07-2021 08-07-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
27-07-2021 28-07-2021 Bordeaux Réserver
26-08-2021 27-08-2021 Lyon Réserver
07-09-2021 08-09-2021 Classe virtuelle Réserver
16-09-2021 17-09-2021 Lille Réserver
19-10-2021 20-10-2021 Bordeaux Réserver
03-11-2021 04-11-2021 Classe virtuelle Réserver
18-11-2021 19-11-2021 Lyon Réserver
07-12-2021 08-12-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
20-12-2021 21-12-2021 Lille Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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