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En 2024, 88% de clients satisfaits
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Formation M95 : Réglementation comptable des établissements industriels et commerciaux - EPIC
Notre organisme de formation propose un programme de formation sur l'instruction comptable M95 et la réglementation comptable des établissements industriels et commerciaux. Cette formation reviendra, sur une durée de 2 jours, sur l'instruction comptable M95 pour permettre aux stagiaires d'appréhender son fonctionnement et son usage, ainsi que sur les opérations budgétaires et comptables des EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial).
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inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation M95 – Réglementation comptable des EPIC
- Connaître, comprendre l'instruction comptable, budgétaire M 95 et le cadre légal spécifique à sa codification
- Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des EPIC
- Références : instructions codificatrices de la Direction Générale de la Comptabilité Publique
Programme
Programme daté du 11/04/2023Appréhender la notion d'établissement public national
- Intégrer les principes directeurs de l'établissement public national à caractère administratif
- Connaître les procédés de création d'un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial)
- Mise au point sur l'organisation institutionnelle d'un établissement public national
- Définition du rôle du conseil d'administration
- Définition du rôle de l'ordonnateur (La qualité d'ordonnateur, les différentes catégories d'ordonnateur et l'absence d'ordonnateur)
- Définition du rôle de l'agent comptable (Qualité, fonctions et statut de l'agent comptable, les délégués de l'agent comptable, la mise en jeu de la responsabilité)
- Vue d'ensemble des contrôles
- Les contrôles des ministères de tutelle
- Les contrôles de la Cour des Comptes
- Le contrôle parlementaire
Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)
Gérer les phases administratives
- Maîtriser la procédure d'engagement (recettes et dépenses)
- Maîtriser la procédure de liquidation (recettes et dépenses)
- Maîtriser la procédure d'émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense
- Gérer la phase comptable
- Mise au point sur la perception de la recette, le paiement de la dépense
Maîtriser la comptabilité générale d'un EPIC
- Définir l'objet et le principe de la comptabilité
- Assurer la tenue des comptabilités
- La comptabilité de l'ordonnateur
- La comptabilité de l'agent comptable
- Rédiger la nomenclature des comptes
- Commentaires des comptes
- Gérer la classification des opérations
- Mise au point sur la définition des actifs et des passifs
- Distinguer les différentes classes (1 à 8)
- Gérer les opérations de fin d'exercice
- Définition
- Les charges et les produits à recevoir
- Les charges constatées d'avance et les produits constatés d'avance
- Les charges à répartir
- Les amortissements
- Les provisions
- Les variations de stocks
- Les virements au compte de production immobilisé
- La reprise au compte de résultat des subventions d'investissement
- Les intérêts courus
- Rédiger les documents de synthèse
- Appréhender les règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse : Le bilan, le compte de résultat et l'annexe
Etude de cas
- Présentation des différents schémas d'écriture à titre d'exemple
- Analyse de «compte de gestion du comptable» et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur
- Distinguer les différents ratios d'analyse financière pour un budget type
Publics & pré-requis
Public cible
- Personnel des services comptables dans les établissements publics à caractère industriel et commercial
Pré-requis
Maîtriser la comptabilité commerciale (PCG 1999) est souhaitable pour suivre la formation M95 - Formation comptabilité publique
Méthodes pédagogiques
- Cours magistral avec alternance d'apports méthodologiques
- Cas pratiques
- Support de cours formation M95
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos avis clients

Renault Trucks Grand Paris
Chloé C. - Chargée RH

Factofrance
Rahma B. - Responsable formation

Unit Consulting
Morgane P. - Responsable formation

GIP Innovation
Maud R. - Responsable formation

Armateurs de France
Philippe C. - Responsable des affaires générales

Ville de Mulhouse
France D. - Chargée de formation et mobilité

Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Foire aux questions formation M95 – Réglementation comptable des EPIC
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.