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FORMATION Comptabilité des collectivités territoriales (M14)

Formation comptabilité des collectivités territoriales : Maîtriser le plan comptable M14

L'instruction budgétaire et comptable M14 définit le cadre applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Notre formation comptabilité des collectivités territoriales M14 aura pour objectif, sur une durée de 2 jours, de permettre aux stagiaires de votre entreprise de maîtriser les fondamentaux comptables de l'instruction M14 et de réaliser des opérations comptables en rapport avec celle-ci. Ce programme, alliant théorie et pratique, traitera aussi bien concepts de la comptabilité territoriale que des opérations budgétaires et non budgétaires. 

Objectifs pédagogiques de la formation Comptabilité des collectivités territoriales (M14)

  • Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14
  • Bien maîtriser les règles de comptabilité publique édictées notamment par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
  • Etre en mesure de pouvoir répondre au « souci d'information » de chaque « collectivité »

Programme

Assimiler les concepts de la comptabilité territoriale et de l'instruction comptable M14

  • Définition des opérations réelles et des opérations d'ordre
  • Appréhender la justification de ces opérations
    • Notion de dossier permanent
    • Visualiser les pièces justifiant la comptabilisation des opérations patrimoniales

Maîtriser les opérations budgétaires d'une collectivité en comptabilité

  • Retour sur l'acquisition avec clause de réserve de propriété
  • Retour sur l'acquisition par voie de crédit- bail
  • A quoi correspondent des travaux en régie ?
  • Travaux en régie, production de logiciel
  • Acquisition d'un bien en viager
  • Focus sur la vente en l'état d'achèvement futur
  • Mise au point sur l'acquisition et la cession à l'euro symbolique
  • Comment réaliser une cession à paiement différé ? 
  • Les partenariats publics privés : ce qu'il faut savoir 
  • Acquisition d'un bien par la collectivité bénéficiaire d'une mise à disposition à la suite de la désaffectation de ce bien
  • Cession d'un bien, Nomenclatures M14
  • Comment prendre en compte les immobilisations sinistrées ?

Maîtriser les opérations non budgétaires en lien avec l'instruction M14 

  • Acquisition à titre gratuit, subvention en nature, dons et legs en nature
  • Dotation ou apport
  • Mise en concession, mise en affermage
  • Retour de bien mis en concession ou en affermage
  • Mise à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
  • Retour de biens mis à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
  • Transfert à titre gratuit « en cascade »
  • Mise à la réforme de biens
  • Traitement comptable des biens mis à la disposition d'un fermier selon que la charge d'amortissement incombe à la collectivité ou au fermier
{Retrouvez les différents plans comptables en comptabilité publique }

Programme daté du 31/03/2020

Publics & pré-requis

Public cible

  • Directeur
  • Directeur-adjoint
  • Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement ou au suivi du budget, à la comptabilité et éventuellement aux ELUES (US)

Pré-requis

Il est recommandé de connaître le PGC 1999 et pratiquer, éventuellement, la M14 pour suivre la formation comptabilité des collectivités territoriales - Formation comptabilité publique

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation comptabilité des collectivités territoriales

Dates & lieux

DÉBUT FIN
15-04-2021 16-04-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
26-04-2021 27-04-2021 Lille Réserver
11-05-2021 12-05-2021 Lyon Réserver
03-06-2021 04-06-2021 Bordeaux Réserver
22-06-2021 23-06-2021 Classe virtuelle Réserver
06-07-2021 07-07-2021 Lyon Réserver
29-07-2021 30-07-2021 Bordeaux Réserver
01-09-2021 02-09-2021 Lille Réserver
20-09-2021 21-09-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
29-09-2021 30-09-2021 Classe virtuelle Réserver
21-10-2021 22-10-2021 Bordeaux Réserver
09-11-2021 10-11-2021 Classe virtuelle Réserver
29-11-2021 30-11-2021 Lyon Réserver
08-12-2021 09-12-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
22-12-2021 23-12-2021 Lille Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

CTB.75

Durée :

2 jours

Prix :

1190 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 15-04-2021
au 16-04-2021
VISIO / PRESENTIEL Paris RÉSERVER
du 26-04-2021
au 27-04-2021
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