Formation Comptabilité des collectivités territoriales - M57
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Formation comptabilité des collectivités territoriales : Maîtriser la nomenclature comptable M57

L'instruction budgétaire et comptable M57 définit le cadre applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, en remplacement de la M14. A partir du 1er janvier 2024, la nouvelle nomenclature sera obligatoire pour les collectivités territoriales.

Notre formation comptabilité des collectivités territoriales M57 aura pour objectif, sur une durée de 2 jours, de permettre aux stagiaires de votre entreprise de maîtriser les fondamentaux comptables de l'instruction comptable M57 et de réaliser des opérations comptables en rapport avec celle-ci. Ils pourront ainsi se préparer au passage de la M14 à la M57 et maîtriser les principaux apports de cette nouvelle nomenclature.

Notre formation à la nomenclature comptable M57 vous est proposée en présentiel et à distance.


Objectifs pédagogiques de la formation Comptabilité des collectivités territoriales – M57

  • Maîtriser les nouvelles règles de la nomenclature M57 par rapport à la nomenclature précédente 
  • Savoir adopter le règlement budgétaire et financier aux normes comptables de la M57
  • Appréhender les nouveaux principes comptables en M57

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Synthèse sur les nouvelles règles de la nomenclature M57

  • Panorama des entités administratives concernées par la nomenclature M57
  • Le référentiel simplifié pour les collectivités de moins de 3 500 habitants
  • Le référentiel développé pour les collectivités de plus de 3 500 habitants
  • Les dérogations au principe d’annualité : les AP et AE, les virements de crédit, la fongibilité des crédits, la gestion des dépenses imprévues
  • S’informer sur les différentes tables de transpositions
  • Découvrir les nouvelles normes apportées par la nouvelle nomenclature comptable obligatoire
  • Le compte financier unique (CFU) : maîtriser les enjeux de de ce document
  • Le nouveau traitement des amortissements, provisions et dépréciation, la possibilité de neutralisation de ces opérations
  • Transfert des plus ou moins-values des cessions d'immobilisations en section d'investissement 

Découvrir les grands principes de la comptabilité publique en M57

  • La règlementation en M57 : ce qui change vis-à-vis des précédentes nomenclatures
  • Une comptabilité à trois dimensions avec le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012
  • Focus sur les principes budgétaires et comptables du plan M57
  • Découvrir les différentes fonctions de l’ordonnateur et du Trésorier public

Maîtriser l’élaboration du budget d’une collectivité territoriale

  • Le débat d’orientation : comprendre son rôle et son utilité au sein des collectivités
  • L’élaboration du budget primitif :  comprendre la section de fonctionnement et la section d’investissement et leurs articulations
  • Présentation des nouvelles maquettes en M57 : maquette du budget par nature et budget par fonction
  • Les différentes opérations d’ordre : les opérations d’ordre budgétaires, les opérations d’ordre non budgétaires, les opérations d’ordre semi-budgétaires
  • Les dérogations au principe d’annualité : AP, AE, budget supplémentaire, fongibilité des crédits, la journée complémentaire,
  • Les restes à réaliser
  • Le report de résultat en fonctionnement et en investissement

Maîtriser les règles de l’exécution du budget primitif 

  • Retour sur l’exécution des dépenses et des recettes :
    • Le travail de l’ordonnateur
    • Le travail du trésorier public

La comptabilité de trésorier : focus sur les états financiers

  • Synthèses sur les nouvelles méthodes comptables de la nomenclature M57
  • Le bilan : la nouvelle conception des immobilisations en M57, l’inventaire physique, les travaux de fiabilisation de l’état de l’actif en M57 ; le traitement spécifique des investissements versées, l’apurement du contrôle 1069
  • Le compte de résultat : le résultat de fonctionnement, le résultat financier, la suppression du résultat exceptionnel
  • S’informer sur les changements apportés sur les écritures de fin d’exercice 
  • Les nouvelles règles des amortissements, dépréciations et provisions, les CAP, CCA, les PAR, PCA

La détermination du résultat et son affectation : panorama des modifications

  • Le nouveau compte financier unique en M57 : ce qui change
  • Appréhender les différentes affectation du résultat générées lors d’un exercice comptable :
    • L’affectation du résultat en section de fonctionnement
    • L’affectation du résultat en section d’investissement
    • La reprise anticipée du résultat avec la possibilité de solliciter l’autorisation de reprise de l’excédent de SI en SF 

Publics & pré-requis

Public cible

  • Directeur financier
  • Directeur adjoint du directeur financier
  • Elus de la collectivité territoriale
  • Tout agent travaillant en collaboration avec l’ordonnateur et le Trésor public de la collectivité territoriale

Pré-requis

Il est nécessaire de connaître le PCG de 2014 et d’avoir une pratique de la M14 pour mieux comprendre le passage à la M57 applicable aux collectivités territoriales


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etude de cas à partir des dossiers et l’expérience des participants
  • Exercices pratiques et mises en situation
  • Support pédagogique de la formation comptabilité des collectivités territoriales M57
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Excellent. »

MCI SAS

Malika T. - Gestionnaire de formation


« Organisation efficace de notre action de formation, qui fut vivement appréciée par nos équipes. »

Les Joyeux Recycleurs

Virginie S. - Directrice d'exploitation


« Une entreprise sérieuse, le personnel est disponible et réactif. »

Euronet Services

Angélique L. - chargée de formation

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