Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Comptabilité des collectivités territoriales (M14)

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation comptabilité des collectivités territoriales : Maîtriser le plan comptable M14

L'instruction budgétaire et comptable M14 définit le cadre applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Notre formation comptabilité des collectivités territoriales M14 aura pour objectif, sur une durée de 2 jours, de permettre aux stagiaires de votre entreprise de maîtriser les fondamentaux comptables de l'instruction M14 et de réaliser des opérations comptables en rapport avec celle-ci. Ce programme, alliant théorie et pratique, traitera aussi bien concepts de la comptabilité territoriale que des opérations budgétaires et non budgétaires. 

Objectifs pédagogiques de la formation Comptabilité des collectivités territoriales (M14)

  • Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14
  • Bien maîtriser les règles de comptabilité publique édictées notamment par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
  • Etre en mesure de pouvoir répondre au « souci d'information » de chaque « collectivité »

Assimiler les concepts de la comptabilité territoriale et de l'instruction comptable M14

  • Définition des opérations réelles et des opérations d'ordre
  • Appréhender la justification de ces opérations
    • Notion de dossier permanent
    • Visualiser les pièces justifiant la comptabilisation des opérations patrimoniales

Maîtriser les opérations budgétaires d'une collectivité en comptabilité

  • Retour sur l'acquisition avec clause de réserve de propriété
  • Retour sur l'cquisition par voie de crédit- bail
  • A quoi correspondents des travaux en régie ?
  • Travaux en régie, production de logiciel
  • Acquisition d'un bien en viager
  • Focus sur la vente en l'état d'achèvement futur
  • Mise au point sur l'acquisition et la cession à l'euro symbolique
  • Comment réaliser une cession à paiement différé ? 
  • Les partenariats publics privés : ce qu'il faut savoir 
  • Acquisition d'un bien par la collectivité bénéficiaire d'une mise à disposition à la suite de la désaffectation de ce bien
  • Cession d'un bien, Nomenclatures M14
  • Comment prendre en compte les immobilisations sinistrées ?

Maîtriser les opérations non budgétaires en lien avec l'instruction M14 

  • Acquisition à titre gratuit, subvention en nature, dons et legs en nature
  • Dotation ou apport
  • Mise en concession, mise en affermage
  • Retour de bien mis en concession ou en affermage
  • Mise à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
  • Retour de biens mis à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
  • Transfert à titre gratuit « en cascade »
  • Mise à la réforme de biens
  • Traitement comptable des biens mis à la disposition d'un fermier selon que la charge d'amortissement incombe à la collectivité ou au fermier
{Retrouvez les différents plans comptables en comptabilité publique }

Public cible

  • Directeur
  • Directeur-adjoint
  • Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement ou au suivi du budget, à la comptabilité et éventuellement aux ELUES (US)

Pré-requis

Il est recommandé de connaître le PGC 1999 et pratiquer, éventuellement, la M14 pour suivre la formation comptabilité des collectivités territoriales - Formation comptabilité publique

Méthodes pédagogiques pour le stage Comptabilité des collectivités territoriales (M14)

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation comptabilité des collectivités territoriales

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
06-11-2019 07-11-2019 Paris Réserver
05-02-2020 06-02-2020 Rennes Réserver
10-02-2020 11-02-2020 Paris Réserver
13-02-2020 14-02-2020 Lille Réserver
09-03-2020 10-03-2020 Lyon Réserver
23-03-2020 24-03-2020 Bordeaux Réserver
14-04-2020 15-04-2020 Lille Réserver
13-05-2020 14-05-2020 Rennes Réserver
19-05-2020 20-05-2020 Lyon Réserver
28-05-2020 29-05-2020 Paris Réserver
22-06-2020 23-06-2020 Bordeaux Réserver
22-07-2020 23-07-2020 Bordeaux Réserver
13-08-2020 14-08-2020 Lyon Réserver
26-08-2020 27-08-2020 Lille Réserver
09-09-2020 10-09-2020 Paris Réserver
30-09-2020 01-10-2020 Rennes Réserver
07-10-2020 08-10-2020 Rennes Réserver
20-10-2020 21-10-2020 Bordeaux Réserver
22-10-2020 23-10-2020 Lyon Réserver
03-11-2020 04-11-2020 Lille Réserver
25-11-2020 26-11-2020 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

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