FORMATION Comptabilité des collectivités territoriales (M14)

• Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14
• Bien maîtriser les règles de comptabilité publique édictées notamment par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
• Etre en mesure de pouvoir répondre au « souci d'information » de chaque « collectivité »

Assimiler les concepts de la comptabilité territoriale et de l'instruction comptable M14

• Définition des opérations réelles et des opérations d'ordre
• Appréhender la justification de ces opérations
  • Notion de dossier permanent
  • Visualiser les pièces justifiant la comptabilisation des opérations patrimoniales

Maîtriser les opérations budgétaires d'une collectivité en comptabilité

• Retour sur l'acquisition avec clause de réserve de propriété
• Retour sur l'acquisition par voie de crédit- bail
• A quoi correspondent des travaux en régie ?
• Travaux en régie, production de logiciel
• Acquisition d'un bien en viager
• Focus sur la vente en l'état d'achèvement futur
• Mise au point sur l'acquisition et la cession à l'euro symbolique
• Comment réaliser une cession à paiement différé ? 
• Les partenariats publics privés : ce qu'il faut savoir 
• Acquisition d'un bien par la collectivité bénéficiaire d'une mise à disposition à la suite de la désaffectation de ce bien
• Cession d'un bien, Nomenclatures M14
• Comment prendre en compte les immobilisations sinistrées ?

Maîtriser les opérations non budgétaires en lien avec l'instruction M14 

• Acquisition à titre gratuit, subvention en nature, dons et legs en nature
• Dotation ou apport
• Mise en concession, mise en affermage
• Retour de bien mis en concession ou en affermage
• Mise à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
• Retour de biens mis à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
• Transfert à titre gratuit « en cascade »
• Mise à la réforme de biens
• Traitement comptable des biens mis à la disposition d'un fermier selon que la charge d'amortissement incombe à la collectivité ou au fermier

{Retrouvez les différents plans comptables en comptabilité publique }

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

• Directeur
• Directeur-adjoint
• Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement ou au suivi du budget, à la comptabilité et éventuellement aux ELUES (US)

Pré-requis

Il est recommandé de connaître le PGC 1999 et pratiquer, éventuellement, la M14 pour suivre la formation comptabilité des collectivités territoriales - Formation comptabilité publique

• Apports théoriques et pratiques
• Etudes de cas
• Exercices pratiques
• Support de cours formation comptabilité des collectivités territoriales