Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation M91 - Réglementation comptable – Etablissements publics administratif

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation M91 : Réglementation comptable des établissements publics administratifs

La formation M91 - réglementation comptable que propose notre organisme de formation fera le point, sur une durée de 2 jours, sur les éléments comptables, administratifs et réglementaires de cette instruction comptable. Le programme de ce stage s'articulera sur l'organisation institutionnelle de cette instruction et les règles de la comptabilité publique, ainsi que sur l'apport de cas pratiques. 

Retrouvez ici les différents plans comptables en comptabilité publique

Objectifs pédagogiques de la formation M91 - Réglementation comptable – Etablissements publics administratif

  • Connaître, comprendre l'instruction comptable budgétaire M91 et le cadre légal spécifique à sa codification
  • Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des établissements administratifs

Appréhender l'organisation institutionnelle de l'instruction comptable M91

Comprendre le rôle et les fonctions du conseil d'administration

  • Visualiser le rôle de l'ordonnateur
    • La qualité d'ordonnateur
    • Distinguer les différentes catégories d'ordonnateur
    • Visualiser les procédés de remplacement en cas d'absence de l'ordonnateur

Comprendre le rôle et les fonctions de l'agent comptable

  • Appréhender la qualité, les fonctions et le statut de l'agent comptable
    • La qualité d'agent comptable
    • Les fonctions d'agent comptable
    • Les garanties
    • La prestation de serment
    • L'installation et la remise de service
    • La libération définitive de fonction
    • L'agent comptable secondaire
    • L'agent comptable intérimaire
  • Connaître le rôle des délégués de l'agent comptable
    • Les mandataires
    • Les comptables matière
    • Les régisseurs
  • Appréhender les conditions de mise en jeu de la responsabilité
  • Appréhender les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'agent comptable
  • Appréhender les conditions de mise en jeu de la responsabilité du régisseur
  • Comptabilisation

Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962)

  • Visualiser les phases administratives 
    • L'engagement (recettes et dépenses)
    • La liquidation (recettes dépenses)
    • L'émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense
    • La phase comptable
    • La perception de la recette, le paiement de la dépense
  • Mise au point sur la comptabilité générale
    • Comprendre l'objet et le principe de la comptabilité
    • Mise au point sur la tenue des comptabilités
      • La comptabilité de l'ordonnateur
      • La comptabilité de l'agent comptable
  • Gérer la nomenclature des comptes
  • Commentaires des comptes
    • La classification des opérations
    • La définition des actifs et des passifs
    • Les différentes classes (1 à 8)
  • Appréhender les opérations de fin d'exercice
    • Définition
    • Les charges et les produits à recevoir
    • Les charges constatées d'avance et les produits constatés d'avance
    • Les charges à répartir
    • Les amortissements
    • Les provisions
    • Les variations de stocks
    • Les virements au compte de production immobilisé
    • La reprise au compte de résultat des subventions d'investissement
    • Les intérêts courus
  • Visualiser les documents de synthèse
    • Connaître les règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse : le bilan, le compte de résultat, l'annexe

Etude de cas

  • Présentation des différents schémas d'écriture à titre d'exemple
  • Analyse de «compte de gestion du comptable» et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur
  • Evaluer les différents ratios d'analyse financière pour un budget type

Public cible

Personnel des services comptables dans les établissements publics à caractère administratif

Pré-requis

Maîtriser la comptabilité commerciale (PCG 1999) est souhaitable pour suivre la formation M91 - Formation comptabilité publique

Méthodes pédagogiques pour le stage M91 - Réglementation comptable – Etablissements publics administratif

  • Alternance d'apports méthodologiques et de cas pratiques
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation M91

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
25-11-2019 26-11-2019 Paris Réserver
13-01-2020 14-01-2020 Bordeaux Réserver
11-02-2020 12-02-2020 Lyon Réserver
20-02-2020 21-02-2020 Lille Réserver
17-03-2020 18-03-2020 Paris Réserver
31-03-2020 01-04-2020 Rennes Réserver
15-04-2020 16-04-2020 Lille Réserver
13-05-2020 14-05-2020 Lyon Réserver
03-06-2020 04-06-2020 Bordeaux Réserver
10-06-2020 11-06-2020 Paris Réserver
24-06-2020 25-06-2020 Rennes Réserver
15-07-2020 16-07-2020 Bordeaux Réserver
12-08-2020 13-08-2020 Lille Réserver
25-08-2020 26-08-2020 Lyon Réserver
02-09-2020 03-09-2020 Rennes Réserver
21-09-2020 22-09-2020 Paris Réserver
13-10-2020 14-10-2020 Rennes Réserver
21-10-2020 22-10-2020 Lille Réserver
02-11-2020 03-11-2020 Paris Réserver
23-11-2020 24-11-2020 Bordeaux Réserver
09-12-2020 10-12-2020 Lyon Réserver
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