Formation M91 - Réglementation comptable – Etablissements publics administratif
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Formation M91 : Réglementation comptable des établissements publics administratifs

La formation M91 - réglementation comptable que propose notre organisme de formation fera le point, sur une durée de 2 jours, sur les éléments comptables, administratifs et réglementaires de cette instruction comptable. Le programme de ce stage s'articulera sur l'organisation institutionnelle de cette instruction et les règles de la comptabilité publique, ainsi que sur l'apport de cas pratiques. 

Retrouvez ici les différents plans comptables en comptabilité publique


Objectifs pédagogiques de la formation M91 – Réglementation comptable – Etablissements publics administratif

  • Connaître, comprendre l'instruction comptable budgétaire M91 et le cadre légal spécifique à sa codification
  • Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des établissements administratifs

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Appréhender l'organisation institutionnelle de l'instruction comptable M91

Comprendre le rôle et les fonctions du conseil d'administration

  • Visualiser le rôle de l'ordonnateur
    • La qualité d'ordonnateur
    • Distinguer les différentes catégories d'ordonnateur
    • Visualiser les procédés de remplacement en cas d'absence de l'ordonnateur

Comprendre le rôle et les fonctions de l'agent comptable

  • Appréhender la qualité, les fonctions et le statut de l'agent comptable
    • La qualité d'agent comptable
    • Les fonctions d'agent comptable
    • Les garanties
    • La prestation de serment
    • L'installation et la remise de service
    • La libération définitive de fonction
    • L'agent comptable secondaire
    • L'agent comptable intérimaire
  • Connaître le rôle des délégués de l'agent comptable
    • Les mandataires
    • Les comptables matière
    • Les régisseurs
  • Appréhender les conditions de mise en jeu de la responsabilité
  • Appréhender les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'agent comptable
  • Appréhender les conditions de mise en jeu de la responsabilité du régisseur
  • Comptabilisation

Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962)

  • Visualiser les phases administratives 
    • L'engagement (recettes et dépenses)
    • La liquidation (recettes dépenses)
    • L'émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense
    • La phase comptable
    • La perception de la recette, le paiement de la dépense
  • Mise au point sur la comptabilité générale
    • Comprendre l'objet et le principe de la comptabilité
    • Mise au point sur la tenue des comptabilités
      • La comptabilité de l'ordonnateur
      • La comptabilité de l'agent comptable
  • Gérer la nomenclature des comptes
  • Commentaires des comptes
    • La classification des opérations
    • La définition des actifs et des passifs
    • Les différentes classes (1 à 8)
  • Appréhender les opérations de fin d'exercice
    • Définition
    • Les charges et les produits à recevoir
    • Les charges constatées d'avance et les produits constatés d'avance
    • Les charges à répartir
    • Les amortissements
    • Les provisions
    • Les variations de stocks
    • Les virements au compte de production immobilisé
    • La reprise au compte de résultat des subventions d'investissement
    • Les intérêts courus
  • Visualiser les documents de synthèse
    • Connaître les règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse : le bilan, le compte de résultat, l'annexe

Etude de cas

  • Présentation des différents schémas d'écriture à titre d'exemple
  • Analyse de «compte de gestion du comptable» et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur
  • Evaluer les différents ratios d'analyse financière pour un budget type

Publics & pré-requis

Public cible

Personnel des services comptables dans les établissements publics à caractère administratif

Pré-requis

Maîtriser la comptabilité commerciale (PCG 1999) est souhaitable pour suivre la formation M91 - Formation comptabilité publique


Méthodes pédagogiques

  • Alternance d'apports méthodologiques et de cas pratiques
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation M91
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Organisation parfaite. »

Beissier

Audrey M. - Responsable RH


« La formation a répondu à nos attentes. Formateur disponible et à l'écoute. »

Biopath Unilabs

B. U. - Gestionnaire de formation


« Une très bonne formation. »

EHPAD La Pommeraie et Foyer de vie Jean Vanier

Christophe L. - Gestionnaire de formation