Pendant le confinement, le CNFCE est autorisé à poursuivre son activité
et assurer l’animation de ses formations en présentiel ou en distanciel.
Nos formations sont donc maintenues.

Formation Plan comptable M4

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation plan comptable M4 : Maîtriser la comptabilité des SPIC

Le plan comptable M4 correspond à l’instruction budgétaire et comptable pour les services publics industriels et commerciaux, ou SPIC. Il définit les principes comptables que ces établissements doivent respecter pour être en phase avec la réglementation.

Notre formation plan comptable M4 s’adresse à des directeurs, directeurs-adjoints ou des chefs de service chargés d’assurer le suivi du budget et de la comptabilité. Cette formation de 2 jours fera l’alternance de théories et de pratiques, afin que les stagiaires puissent rapidement maîtriser les principes comptables des SPIC auxquels ils doivent se référer.

Des évaluations, réalisées avant et après la formation, permettront d’évaluer la montée en compétences des stagiaires.

Objectifs pédagogiques de la formation Plan comptable M4

  • Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M4
  • Bien maîtriser les règles de comptabilité publique
  • Etre en mesure de pouvoir répondre au « souci d'information » de chaque SPIC

Prendre connaissance des concepts liés à la comptabilité des SPIC

  • Définition des opérations réelles et des opérations d'ordre
  • Mise au point sur la justification de ces opérations
    • Notion de dossier permanent
    • Les pièces justifiant la comptabilisation des opérations patrimoniales

Prendre connaissance des procédures liées aux opérations budgétaires des SPIC

  • Acquisition avec clause de réserve de propriété
  • Acquisition par voie de crédit- bail
  • Travaux en régie
  • Travaux en régie ? production de logiciel
  • Acquisition d'un bien en viager
  • Vente en l'état d'achèvement futur
  • Acquisition et cession à symbolique
  • Mise à la réforme de biens
  • Cession d'un bien ? nomenclature M4

Prendre connaissance des procédures liées aux opérations non budgétaires

  • Acquisition à titre gratuit, subvention en nature, dons et legs en nature
  • Mise en concession, mise en affermage
  • Traitement comptable des biens mis à la disposition d'un fermier selon que la charge d'amortissement incombe à la collectivité ou au fermier

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

  • Directeur
  • Directeur-adjoint
  • Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement ou au suivi du budget, à la comptabilité et éventuellement aux ELUES (US)

Pré-requis

Notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé) et pratique éventuelle de la M4 souhaité pour suivre la formation plan comptable M4 

Méthodes pédagogiques pour le stage Plan comptable M4

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation plan comptable M4

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin
14-01-2021 15-01-2021 Bordeaux Réserver
08-02-2021 09-02-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
22-02-2021 23-02-2021 Classe virtuelle Réserver
08-03-2021 09-03-2021 Lille Réserver
23-03-2021 24-03-2021 Lyon Réserver
08-04-2021 09-04-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
22-04-2021 23-04-2021 Lille Réserver
03-05-2021 04-05-2021 Lyon Réserver
02-06-2021 03-06-2021 Classe virtuelle Réserver
15-06-2021 16-06-2021 Bordeaux Réserver
01-07-2021 02-07-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
28-07-2021 29-07-2021 Bordeaux Réserver
23-08-2021 24-08-2021 Classe virtuelle Réserver
06-09-2021 07-09-2021 Lille Réserver
16-09-2021 17-09-2021 Lyon Réserver
12-10-2021 13-10-2021 Lille Réserver
25-10-2021 26-10-2021 Classe virtuelle Réserver
24-11-2021 25-11-2021 Lyon Réserver
06-12-2021 07-12-2021 Bordeaux Réserver
21-12-2021 22-12-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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