Formation M49 Comptabilité services publics d'assainissement

Mise au point sur l'instruction M49 sur l'eau et l'assainissement et le Budget Primitif (BP)

Comprendre les particularités de la M49

• Concept
  • Intégrer les spécificités de la gestion des eaux et assainissement (M49) et la gestion de la TVA
  • Comprendre les modalités de recouvrement de la redevance d’assainissement par un service d’eau (M49)

Maîtriser les fondamentaux de la comptabilité publique

• Concept
  • Faire le point sur les différentes instructions ministérielles et la hiérarchie des lois
  • Présentation de l'ordonnateur et des particularités du comptable public
  • Retour sur la séparation des rôles entre l'ordonnateur et le comptable et le synoptique du vocabulaire de la comptabilité publique

Visualiser les spécificités de l'EPIC et SPIC

• Concept
  • Présentation des SPIC / EPIC et des règles budgétaires et comptables
  • Visualiser les différents modes de gestion de la régie locale

Avoir les bases de l'élaboration budgétaire

• Concept
  • Incorporer les principes budgétaires et les autorisations budgétaires : évaluatives ou limitatives
  • Se représenter la procédure des dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement, les restes à réaliser (RAR) et le pilotage budgétaire
  • Garantir la présentation, la transmission et la publication du budget au préfet ainsi que le contrôle budgétaire

Réaliser la maquette du budget primitif (BP)

• Visualiser les modalités de vote et la présentation générale du budget
• Connaître la section d'exploitation (SE) et la section d'investissement (SI)

L'instruction M4, son exécution et le compte administratif (CA)

Réaliser l'exécution des dépenses

• Concept 
  • Assimiler le processus d'exécution budgétaire en dépense : les différentes phases
  • Comprendre les spécificités de l'engagement juridique (EJ) et du service fait (SF)
  • La liquidation puis le mandatement à l'agent comptable pour paiement ainsi que des études de cas de réductions et d'annulations de mandats
• Pratique
  • Réaliser le suivi des consommations de crédit, l'état des engagements en cours et le suivi des commandes non exécutées (non service fait)

Appréhender les procédures d'exécution des recettes

• Concept
  • Visualiser le contenu des titres de recettes exécutoires puis la transmission à l'agent comptable
  • Présentation formelle du titre individuel et du titre collectif des recettes
• Pratique
  • Déclarer les recettes perçues avant émission de titre (P503), l'admission en non-valeur d'une recette (titre) puis la réduction et l'annulation de titre

Réaliser la maquette du compte administratif (CA)

Maquette

• Présentation générale du compte administratif
• Présentation générale du compte administratif : la section d'exploitation et la section d'investissement

Réaliser les opérations d'exécution chez l'Agent Comptable

Appréhender le référentiel de la comptabilité générale (approfondissement)

• Concept
  • Présentation de la comptabilité générale et les principes comptables
  • Visualiser les différents postes comptables du compte de résultat et du bilan ainsi que le détail des différents Tiers (classe 4 du Plan Comptable)

Visualiser les opérations chez l'agent comptable (AC)

• Concept
  • Les contrôles effectués par le comptable, le délai global de paiement (DGP) et la présentation de la régie d'avance et de recette

Comprendre l'instruction M4 et les opérations de rattachement

• Présentation des rattachements et de clôture de fin d'année
• Concept
  • Présentation du rattachement annuel des charges et produits
  • Visualiser les opérations chez l'ordonnateur d'ordre budgétaire (OOB) ou semi-budgétaire (OSB) et les opérations non budgétaires (ONB) chez le comptable

Réaliser les opérations de rattachement

• Pratique
  • Réaliser l’enregistrement des charges à payer / facture non parvenue (FNP) et charges constatées d’avance (CCA) 

Focus sur les immobilisations : l'enregistrement, le suivi et la cession

• Concept
• Panorama des différentes catégories d'immobilisations, leur évaluation et la notion de composants ainsi que les différents acteurs et les outils utilisés
• Comprendre la cession d'immobilisation : les raisons, les justificatifs et différents acteurs ainsi que la cession d'immobilisation avec subvention

Assimiler les notions d’amortissements et de dépréciation

• Concept
  • Comprendre les amortissements : les immobilisations amortissables ou non et la gestion des dépréciations
• Pratique
  • Calcul et d'enregistrement de amortissements