Pendant le confinement, le CNFCE est autorisé à poursuivre son activité
et assurer l’animation de ses formations en présentiel ou en distanciel.
Nos formations sont donc maintenues.

Formation M14 Comptabilité des écoles

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation M14 : Maîtriser la comptabilité des écoles

L'instruction budgétaire et comptable M14 définit les règles à respecter en matière de comptabilité des écoles. Ce stage de formation sur la comptabilité des écoles, se déroulant sur 2 jours, fera le point sur les instructions comptables relatives au fonctionnement budgétaire des écoles, approfondira les connaissances de vos stagiaires en matière de spécificité budgétaire et leur permettra d'appréhender tous les processus de budgétisation d'une école.

Objectifs pédagogiques de la formation M14 Comptabilité des écoles

  • Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des communes
  • Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique »
  • Effectuer les opérations budgétaires et comptables de la caisse des écoles
  • Élaborer, exécuter et contrôler le budget de la caisse des écoles (budget primitif et compte administratif)
  • Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur

Introduction à la formation M14 - Comptabilité des Écoles

  • Appréhender les dispositions générales des caisses des écoles
  • Visualiser les règles institutionnelles et les missions

Appréhender le cadre du budget de la comptabilité des écoles 

  • Connaître les principes budgétaires : L'annualité budgétaire, l'unité budgétaire, l'universalité budgétaire
  • Elaboration, vote et contrôle du budget
    • Organiser le débat d'orientation budgétaire, l'élaboration du budget
    • Gérer la présentation et le vote du budget
    • Assurer le contrôle budgétaire et le contrôle de légalité
  • Prendre connaissance des autorisations budgétaires
    • Définition des chapitres et articles par nature
    • Définition des chapitres et articles par fonction
  • Contenu et présentation : Le budget primitif, les décisions modificatives, le budget supplémentaire

Organiser l'exécution budgetaire relatif à l'instruction M14

  • Appréhender les principes généraux : Budget voté par nature et budget voté par fonction
  • Maîtriser l'exécution des recettes
    • Gérer les titres de recettes
    • Gérer la transmission des titres de recettes au comptable
    • Gérer les dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres
    • Mise au point sur les rectifications, réductions et annulations de recettes
    • Prise en charge et recouvrement des produits
  • Gérer l'exécution des dépenses
    • Mandats de paiement
    • Transmission des mandats de paiement au comptable
    • Dispositions apllicables aux dépenses avant mandatement
    • Réductions ou annulations des dépenses
    • Mise en paiement des mandats
    • Règlement des dépenses
  • Description d'opérations spécifiques
    • Immobilisations non financières et immobilisations financières (les prises de participation)
    • Les stocks de terrains (lotissements)
    • Opérations d'investissement réalisées pour le compte de tiers
  • Mise au point sur les opérations de fin d'exercice
    • Opérations de régularisation des charges et des produits
    • Opérations relatives aux immobilisations et opérations relatives aux provisions
    • Dispositions relatives aux stocks
  • Maîtriser les processus de détermination des résultats
    • Calculer le résultat (section de fonctionnement)
    • Déterminer les restes à réaliser
    • Calculer l'affectation du résultat
    • Prendre connaissance des cas particuliers de reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement
    • Appréhender la reprise anticipée des résultats

Assurer la tenue des comptabilités

  • Maîtriser les processus relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur
    • Comptabilité des dépenses engagées
    • Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
    • Ventilation par services de certaines opérations
    • Comptabilité des recettes grevées d'affectation spéciale
    • Confection des états spéciaux de fin d'exercice
    • Etablissement du compte administratif
  • Maîtriser les processus relatifs à la comptabilité du receveur municipal
    • Organisation de la comptabilité budgétaire
    • La comptabilité générale de la commune
    • Description des opérations
    • Comptabilité des valeurs inactives
    • Arrêté des écritures
    • Compte de gestion
  • Gérer l'inventaire
    • Evaluer l'économie générale du dispositf
    • Prendre connaissance de la définition et des modalités d'attribution du numéro d'inventaire
    • Visualiser les modalités de transmission des informations patrimoniales

Conclusion et évaluation de la session

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

  • Directrices (eurs), Directrices-Adjointes (eurs)
  • Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité
  • Elus intéressés par les questions budgétaires et comptables de la commune

Pré-requis

Notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé) recommandé pour suivre la formation M14 comptabilité des écoles- Formation comptabilité publique

Méthodes pédagogiques pour le stage M14 Comptabilité des écoles

  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques
  • Evaluations
  • Support de cours formation M14 comptabilité des écoles

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin
25-11-2020 26-11-2020 Lyon Réserver
02-12-2020 03-12-2020 Lille Réserver
05-01-2021 06-01-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
02-02-2021 03-02-2021 Lyon Réserver
11-02-2021 12-02-2021 Classe virtuelle Réserver
02-03-2021 03-03-2021 Bordeaux Réserver
22-03-2021 23-03-2021 Lille Réserver
06-04-2021 07-04-2021 Bordeaux Réserver
28-04-2021 29-04-2021 Lyon Réserver
10-05-2021 11-05-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
27-05-2021 28-05-2021 Lille Réserver
24-06-2021 25-06-2021 Classe virtuelle Réserver
07-07-2021 08-07-2021 Lyon Réserver
20-07-2021 21-07-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
29-07-2021 30-07-2021 Bordeaux Réserver
23-08-2021 24-08-2021 Classe virtuelle Réserver
08-09-2021 09-09-2021 Lille Réserver
05-10-2021 06-10-2021 Lyon Réserver
20-10-2021 21-10-2021 Lille Réserver
08-11-2021 09-11-2021 Bordeaux Réserver
01-12-2021 02-12-2021 Classe virtuelle Réserver
22-12-2021 23-12-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
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