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Formation M14 Comptabilité des écoles

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Formation M14 : Maîtriser la comptabilité des écoles

L'instruction budgétaire et comptable M14 définit les règles à respecter en matière de comptabilité des écoles. Ce stage de formation sur la comptabilité des écoles, se déroulant sur 2 jours, fera le point sur les instructions comptables relatives au fonctionnement budgétaire des écoles, approfondira les connaissances de vos stagiaires en matière de spécificité budgétaire et leur permettra d'appréhender tous les processus de budgétisation d'une école.

Objectifs pédagogiques de la formation M14 Comptabilité des écoles

  • Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des communes
  • Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique »
  • Effectuer les opérations budgétaires et comptables de la caisse des écoles
  • Élaborer, exécuter et contrôler le budget de la caisse des écoles (budget primitif et compte administratif)
  • Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur

Programme

Introduction à la formation M14 - Comptabilité des Écoles

  • Appréhender les dispositions générales des caisses des écoles
  • Visualiser les règles institutionnelles et les missions

Appréhender le cadre du budget de la comptabilité des écoles 

  • Connaître les principes budgétaires : L'annualité budgétaire, l'unité budgétaire, l'universalité budgétaire
  • Elaboration, vote et contrôle du budget
    • Organiser le débat d'orientation budgétaire, l'élaboration du budget
    • Gérer la présentation et le vote du budget
    • Assurer le contrôle budgétaire et le contrôle de légalité
  • Prendre connaissance des autorisations budgétaires
    • Définition des chapitres et articles par nature
    • Définition des chapitres et articles par fonction
  • Contenu et présentation : Le budget primitif, les décisions modificatives, le budget supplémentaire

Organiser l'exécution budgetaire relatif à l'instruction M14

  • Appréhender les principes généraux : Budget voté par nature et budget voté par fonction
  • Maîtriser l'exécution des recettes
    • Gérer les titres de recettes
    • Gérer la transmission des titres de recettes au comptable
    • Gérer les dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres
    • Mise au point sur les rectifications, réductions et annulations de recettes
    • Prise en charge et recouvrement des produits
  • Gérer l'exécution des dépenses
    • Mandats de paiement
    • Transmission des mandats de paiement au comptable
    • Dispositions apllicables aux dépenses avant mandatement
    • Réductions ou annulations des dépenses
    • Mise en paiement des mandats
    • Règlement des dépenses
  • Description d'opérations spécifiques
    • Immobilisations non financières et immobilisations financières (les prises de participation)
    • Les stocks de terrains (lotissements)
    • Opérations d'investissement réalisées pour le compte de tiers
  • Mise au point sur les opérations de fin d'exercice
    • Opérations de régularisation des charges et des produits
    • Opérations relatives aux immobilisations et opérations relatives aux provisions
    • Dispositions relatives aux stocks
  • Maîtriser les processus de détermination des résultats
    • Calculer le résultat (section de fonctionnement)
    • Déterminer les restes à réaliser
    • Calculer l'affectation du résultat
    • Prendre connaissance des cas particuliers de reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement
    • Appréhender la reprise anticipée des résultats

Assurer la tenue des comptabilités

  • Maîtriser les processus relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur
    • Comptabilité des dépenses engagées
    • Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
    • Ventilation par services de certaines opérations
    • Comptabilité des recettes grevées d'affectation spéciale
    • Confection des états spéciaux de fin d'exercice
    • Etablissement du compte administratif
  • Maîtriser les processus relatifs à la comptabilité du receveur municipal
    • Organisation de la comptabilité budgétaire
    • La comptabilité générale de la commune
    • Description des opérations
    • Comptabilité des valeurs inactives
    • Arrêté des écritures
    • Compte de gestion
  • Gérer l'inventaire
    • Evaluer l'économie générale du dispositf
    • Prendre connaissance de la définition et des modalités d'attribution du numéro d'inventaire
    • Visualiser les modalités de transmission des informations patrimoniales

Conclusion et évaluation de la session

Programme daté du 31/03/2020

Publics & pré-requis

Public cible

  • Directrices (eurs), Directrices-Adjointes (eurs)
  • Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité
  • Elus intéressés par les questions budgétaires et comptables de la commune

Pré-requis

Notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé) recommandé pour suivre la formation M14 comptabilité des écoles- Formation comptabilité publique

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques
  • Evaluations
  • Support de cours formation M14 comptabilité des écoles
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
27-03-2023 28-03-2023 Lille
02-05-2023 03-05-2023 Strasbourg
10-05-2023 11-05-2023 Bordeaux
31-05-2023 01-06-2023 Lyon
07-06-2023 08-06-2023 Lille
19-06-2023 20-06-2023 Paris
28-06-2023 29-06-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
10-07-2023 11-07-2023 Bordeaux
23-08-2023 24-08-2023 Lyon
12-09-2023 13-09-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
19-09-2023 20-09-2023 Paris
25-09-2023 26-09-2023 Lille
18-10-2023 19-10-2023 Lyon
30-10-2023 31-10-2023 Strasbourg
22-11-2023 23-11-2023 Lille
30-11-2023 01-12-2023 Paris
06-12-2023 07-12-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
20-12-2023 21-12-2023 Bordeaux
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

CTB.41

Durée :

2 jours

Prix :

1250 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 27-03-2023
au 28-03-2023
Lille
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au 03-05-2023
Strasbourg
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« Tout s'est extrêmement bien déroulé. Nous avons eu plusieurs échanges très fructueux avec la formatrice en amont de la formation, au sujet de l'organisation puis pendant le déroulement de la formation. »

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