Formation M4 comptabilité publique des SPIC et EPIC
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Formation M4 Comptabilité des Services Publics Locaux Industriels et Commerciaux (SPIC et EPIC)

A quoi correspond l'instruction M4 relative à la comptabilité des services publics ? Comment définir un budget selon l'instruction M4 ? Cette formation M4 comptabilité publique des SPIC et EPIC, d'une durée de 2 jours, vous permettra de maîtriser les règles applicables aux services publics locaux à caractère industriel et commercial (comptabilité des SPIC et EPIC) et d'assimiler rapidement toutes les opérations relatives à l'élaboration des différentes exécution budgétaires de l'agent comptable et du régisseur. 

Cette formation est disponible dans vos locaux ou dans l'un de nos centres de formation sur Paris, Bordeaux et Lyon. 


Objectifs pédagogiques de la formation M4 comptabilité publique des SPIC et EPIC

  • Maîtriser les règles applicables à la comptabilité des EPIC (M4) : l'élaboration budgétaire et le Budget Primitif (BP)
  • Maitriser l'exécution budgétaire et établir le compte administratif de l'ordonnateur
  • Comprendre les différentes opérations d'exécution budgétaire réalisées par l'Agent Comptable (AC) et du régisseur
  • Maîtriser le processus d'exécution budgétaire des EPIC (M4) et comprendre le cadre du Compte Administratif (CA)

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Comprendre les fondamentaux de la comptabilité publique

  • Comprendre les instructions budgétaires et comptables
  • Appréhender les notions essentielles de la gestion budgétaire
  • Identifier les missions de l'ordonnateur et de l'agent comptable
  • Appréhender la responsabilité des gestionnaires publics (RGP) : ordonnateur, agent comptable

Le référentiel des comptabilités budgétaire et générale

  • Assimiler les principes budgétaires et comptables
  • Étudier les particularités de la codification comptable
  • Analyser les liens entre les comptes de gestion et les comptes de bilan
  • Réaliser un cas pratique concernant la consultation des comptes dans "Helios"
  • Exécuter des cas pratiques d'imputations budgétaires et comptables

Maîtriser les opérations d’ordonnancement de l'ordonnateur

  • Suivre le processus exécution budgétaire standard (ELOP)
  • Comprendre l'exécution avant l'adoption du budget
  • Discerner les différents engagements : comptable, provisionnel et juridique
  • Maîtriser la procédure du service fait et la gestion en droit constaté
  • Gérer les factures avec "Chorus Pro" et comprendre la typologie du suivi (rejet, instance…)
  • Apprendre le processus de liquidation et le mandatement
  • Effectuer un cas pratique sur les types de mandat et titre (source Helios)
  • Comparer les processus propres aux participants par des cas pratiques

Exécuter la procédure de paiement par l’agent comptable

  • Identifier les contrôles effectués par le comptable
  • Comprendre le processus de rejet-suspension puis la réquisition de paiement et les codes "helios" d'instance
  • Respecter le délai global de paiement (DGP) : arrêté du 29 mars 2013
  • Gérer les paiements avec ou sans mandatement

Gérer efficacement le traitement des recettes

  • Transmettre les titres de recettes au comptable
  • Prendre en charge les recettes par le comptable
  • Gérer les recettes perçues avant émission de titre : l'état P503 et le traitement des lettrages des tiers

Optimiser la gestion des immobilisations

  • Déterminer les critères de qualification d'une immobilisation : le choix entre la classe 2 et la classe 6
  • Constater une immobilisation
  • Mener un cas pratique sur les différentes valeurs d'immobilisations : intégration des frais accessoires

Comprendre les mécanismes des amortissements et des dépréciations

  • Définir l'amortissement
  • Connaître la base amortissable
  • Réaliser un cas pratique : déterminer si l’amortissement est une source de financement (analyse financière)
  • Appréhender la dépréciation des immobilisations (le c/29)
  • Pratiquer un cas pratique : présentation avec la méthode linéaire et dégressive

Gérer et évaluer les stocks avec précision

  • Identifier les critères de comptabilisation
  • Comprendre la définition de la gestion des stocks et en-cours de production
  • Appliquer les modalités d'évaluation avec les méthodes "PEPS" et "CMUP"

Élaborer et suivre le budget de manière stratégique

  • Maîtriser le vocabulaire de la gestion budgétaire
  • Suivre les étapes d'élaboration du budget : de l'expression du besoin au choix d'un scénario possible
  • Participer au cycle budgétaire annuel
  • Engager le débat d'orientation budgétaire (DOB)
  • Appliquer les décisions modificatives (DM) et virement de crédit (Vrt)
  • Préparer le budget supplémentaire (BS)

Planifier et exécuter les autorisations budgétaires avec rigueur

  • Planifier la budgétisation des dépenses imprévues (Dim)
  • Équilibrer les charges (en recettes) et les produits (en dépenses)
  • Gérer les restes à réaliser (RAR), fonctionnement et investissements
  • Planifier les opérations d’équipement

La gestion pluriannuelle avec les AECP

  • Élaborer le programme ou plan pluriannuel d'investissement (PPI)
  • Clarifier la définition de l’AP et des CP
  • Effectuer un cas pratique sur le tableau de suivi des AP et CP
  • Établir les liens entre les deux sections : les opérations réelles et les opérations d'ordre

Préparer la présentation du budget primitif (BP)

  • Décrire les modalités de vote : par chapitre ou par article et le régime des provisions
  • Réaliser une présentation générale des soldes d'exécution et des reports
  • Analyser les dépenses et recettes d'exploitation
  • Examiner les dépenses et les recettes d'investissement

Maîtriser le compte de gestion

  • Évaluer la situation patrimoniale - le bilan synthétique
  • Préparer le compte de résultat synthétique et détaillé
  • Étudier la balance réglementaire des comptes du Grand Livre
  • Examiner l'état de consommation et de réalisation des crédits par autorisations budgétaires

Définir la liste des actions à mener et les types d’opérations

  • Planifier les actions administratives et comptables à mener pour la clôture
  • Comprendre les opérations d’ordre semi-budgétaires (OOSB) ou mixte
  • Distinguer les opérations d'ordre budgétaires (OOB) des opérations non budgétaires (ONB)
  • Appliquer la procédure de rattachement des charges et des produits
  • Valoriser les rattachements
  • Décrire le dispositif budgétaire et comptable : le rattachement et l'extourne
  • Gérer les charges à payer, factures non parvenues (FNP)
  • Suivre les produits à recevoir, facture / titre non établi (PAR)
  • Traiter les charges constatées d'avance (CCA) et les produits constatés d'avance (PCA)
  • Enregistrer les intérêts courus non échus (ICNE)

Publics & pré-requis

Public cible

Personnel des services comptables et financiers (du chef de service au « praticien de base ») du SPLIC rattaché à une collectivité territoriale ou assimilée

Pré-requis

Une connaissance (même sommaire) du PCG 1999 est souhaitée pour suivre la formation M4 comptabilité des SPIC et EPIC - Formation comptabilité publique


Méthodes pédagogiques

  • Cours magistral s'appuyant sur une alternance d'apports méthodologiques et de cas pratiques permettant aux stagiaires d'assimiler la réglementation financière des SPIC
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation comptabilité M4
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Bon accueil, thème enrichissant, la fin de la session a été un peu abrégée à mon gout. »
avis pop sante

POP Santé

Céline - Responsable formation


« Organisation rapide et efficace, animation de qualité. Très bien ! »

La Compagnie Bio et Nature

Virginy B. - Chargée de formation


« La chargée est très réactive et compréhensive aux modifications. »
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Fondation de France

Elsy G. - Gestionnaire de formation