Formation Comptabilité des Services Publics Locaux Industriels et Commerciaux (SPIC et EPIC)
A quoi correspond l'instruction M4-M57 relative à la comptabilité des services ou établissements publics industriels et commerciaux ? Comment définir un budget selon l'instruction M4 ? Cette formation M4-M57 comptabilité publique des SPIC et EPIC, d'une durée de 2 jours, vous permettra de maîtriser les règles applicables aux services publics locaux à caractère industriel et commercial (comptabilité des SPIC et EPIC) et d'assimiler rapidement toutes les opérations relatives à l'élaboration des différentes exécution budgétaires de l'agent comptable et du régisseur.
Cette formation est disponible dans vos locaux ou dans l'un de nos centres de formation sur Paris, Bordeaux et Lyon.
Objectifs pédagogiques de la formation M4-M57 Comptabilité publique des SPIC / EPIC
- Maîtriser les fondamentaux budgétaires des SPIC ou EPIC (M4) et les adaptations de la M57 en 2026
- Etablir le budget à partir des autorisations budgétaires pour éditer le BP
- Piloter l'exécution des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement
- Préparer la clôture annuelle et gérer les rattachements des charges et des produits pour éditer le CFU
Programme de la formation M4-M57 Comptabilité publique des SPIC / EPIC
Maîtriser les fondamentaux de la comptabilité publique
- S'informer sur les Instructions Budgétaires et Comptables (IBC)
- Distinguer les missions de l'ordonnateur et de l'agent comptable
- Analyser les nouvelles Responsabilités des Gestionnaires Publics (RGP)
Synthétiser le référentiel des comptabilités budgétaire et générale
- Respecter les principes budgétaires et comptables
- Aborder les particularités de la codification comptable : liens entre comptes et numérotation 8 et 9
- Consulter les comptes via l’application de l’agent comptable « Helios »
- Lister les principales modifications intervenues dans les comptes de la M4 versus M57 en 2026
Maîtriser les conditions d’élaboration du budget
- Appréhender les notions essentielles de la gestion budgétaire
- Lister les conditions de vote du budget
- Visualiser le cycle budgétaire annuel
- Préparer le débat d'orientation budgétaire (DOB)
- Préparer le budget supplémentaire (BS)
- Gérer les décisions modificatives (DM) et les virements de crédit (Vrt)
Comprendre et appréhender les autorisations budgétaires
- Approfondir les autorisations budgétaires et virement de crédit 7,5% (à partir de 2026)
- Déchiffrer les atténuations de charges (en recettes) et de produits (en dépenses)
- Présenter les restes à réaliser (RAR)
- Distinguer les RAR en fonctionnement des RAR en investissements
- Planifier les opérations d’équipement
Maîtriser les opérations d’ordonnancement de l'ordonnateur
- Suivre le processus d'exécution budgétaire standard (ELOP)
- Gérer l'exécution avant l'adoption du budget
- Identifier les différents types d'engagements : comptable, provisionnel et juridique
- Administrer la procédure du service fait et la gestion en droit constaté
- Gérer les factures avec "Chorus Pro" et suivre leur typologie (rejet, instance…)
- Liquider et mandater les demandes de paiement
S’approprier la procédure de paiement par l’agent comptable
- Lister les contrôles requis par le comptable
- Gérer le rejet-suspension, puis la réquisition de paiement avec les codes "helios" d'instance
- Respecter le délai global de paiement (DGP) fixé par l'arrêté du 29 mars 2013
- Parcourir l’intérêt d’un règlement comptable et financier ou RBF
Piloter le traitement des recettes
- Détailler le titre de recette et l’avis de somme à payer (ASAP)
- Transmettre les titres de recettes au comptable
- Prendre en charge les recettes par l'agent comptable
- Gérer les recettes perçues avant émission de titre : état P503 et traitement des lettrages des tiers
Traiter les immobilisations
- Lister les cinq critères de qualification d'une immobilisation
- Déterminer la notion d'investissement : choix entre une immobilisation ou une charge
- Constater une immobilisation
- Evaluer la valeur de l'immobilisations lors de son entrée dans le patrimoine (au bilan)
- Identifier les différents composants de l'immobilisation
- Contrôler les états de l’actif et des flux annuels à présenter dans le CFU
Assimiler les notions d’amortissements et de dépréciation
- Définir la notion d’amortissements et son corolaire, le financement
- Déterminer la base amortissable : quelle valeur prendre en compte
- Différencier le choix du calcul de la dotation annuelle
- Qualifier la notion de dépréciation de l’immobilisation
Gérer et évaluer les stocks
- Définir la gestion des stocks et en- cours de production
- Évaluer les stocks avec les méthodes PEPS et CMUP
- Appliquer les critères de comptabilisation des stocks
- Comptabiliser les stocks
Détailler la clôture des comptes : organisation informations spécifiques
- Connaître les enjeux de la journée complémentaire
- Mener les actions administratives et comptables pour la clôture
- Gérer les opérations d’ordre semi-budgétaires (OOSB) ou mixtes, budgétaires (OOB) et non budgétaires (ONB)
Comprendre le processus de rattachement des charges et des produits
- Détailler la procédure de rattachement des charges et des produits
- Valoriser les rattachements
- Gérer les charges à payer, factures non parvenues (FNP)
- Calculer les produits à recevoir, facture / titre non établi (PAR)
- Comptabiliser les charges constatées d'avance (CCA)
- Enregistrer les produits constatés d'avance (PCA)
- Calculer les intérêts courus non échus (ICNE)
Publics & prérequis
Public cible
- Personnel des services comptables et financiers
- Personne détachée d'une collectivité dans un EPIC
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir pratiqué des tâches administratives ou comptables dans son établissement, ainsi que de posséder des connaissances de l'organisation de son établissement : nombre de budgets, forme juridique …
Il est nécessaire de se munir des éléments suivants :
- Du plan de comptes lié à l'instruction s'applicant à son établissement : par défaut la M4 ou le plan comptable général
- Des états financiers (budgétaires et comptables) présentés par l'ordonnateur
- Des principaux documents fréquemment utilisés
Méthodes pédagogiques
- Cours magistral s'appuyant sur une alternance d'apports méthodologiques et de cas pratiques permettant aux stagiaires d'assimiler la réglementation financière des SPIC
- Etudes de cas
- Support de cours formation M4-M57 Comptabilité publique des services ou établissements publics industriels et commerciaux SPIC / EPIC
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Francis P.
Francis P., ancien directeur général de collectivités, a créé avec des partenaires diverses entreprises dans le domaine de la construction, de l'immobilier, de l'agroalimentaire tout en développant un cabinet libéral de conseil dans les domaines du droit des contrats, du droit comptable et budgétaire. Il développe aussi son expertise dans la gestion, et le droit des entreprises.
Découvrez Isabelle D.
Isabelle D. est une véritable experte reconnue au niveau du recouvrement des créances. Depuis plus de 20 ans, elle accompagne les entreprises dans l'optimisation de leur trésorerie en intégrant les nouveaux outils numériques. Juriste de formation, elle intervient également dans l'accompagnement des organismes à but non lucratif qu'elle aide à élaborer ou modifier avec succès leurs statuts tout en leur apportant un appui juridique, fiscal et financier essentiel au bon fonctionnement de leur structure.
Découvrez Thierry B.
De formation supérieure en gestion et finance, Thierry est formateur depuis près de 20 ans dans le domaine de la comptabilité et principalement la comptabilité publique.
Chef comptable puis directeur financier, il a intégré des établissements publics dans le cadre de la gestion budgétaire. Il a ensuite orienté sa carrière vers la formation
professionnelle.
Formateur conseil, Thierry intervient dans les activités industrielles et commerciales (M4), la gestion des projets pluriannuels (M57), des EHPAD (M22) et également des Hôpitaux (M21).
Expertise de nos formateurs
Qualité de l'animation
Notes moyennes attribuées par les stagiaires de cette formation. Extraites à partir des questionnaires de satisfaction. Calcul effectué toutes les 48h.
Réserver une formation M4-M57 Comptabilité publique des SPIC / EPIC
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| Du 22.10.26 au 23.10.26 | Marseille (13) | |
| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Paris (75) | |
| Du 09.11.26 au 10.11.26 | Dijon (21) | |
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Classe virtuelle | |
| Du 30.11.26 au 01.12.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Paris (75) | |
| Du 21.12.26 au 22.12.26 | Toulouse (31) | |
| Du 30.12.26 au 31.12.26 | Nice (06) | |
| Du 04.01.27 au 05.01.27 | Classe virtuelle | |
| Du 12.01.27 au 13.01.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 21.01.27 au 22.01.27 | Paris (75) | |
| Du 02.02.27 au 03.02.27 | Toulouse (31) | |
| Du 11.02.27 au 12.02.27 | Nice (06) | |
| Du 23.02.27 au 24.02.27 | Paris (75) | |
| Du 04.03.27 au 05.03.27 | Lille (59) | |
| Du 16.03.27 au 17.03.27 | Classe virtuelle | |
| Du 25.03.27 au 26.03.27 | Lyon (69) | |
| Du 05.04.27 au 06.04.27 | Bordeaux (33) | |
| Du 13.04.27 au 14.04.27 | Paris (75) | |
| Du 22.04.27 au 23.04.27 | Classe virtuelle | |
| Du 03.05.27 au 04.05.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 11.05.27 au 12.05.27 | Nantes (44) | |
| Du 20.05.27 au 21.05.27 | Classe virtuelle | |
| Du 31.05.27 au 01.06.27 | Marseille (13) | |
| Du 08.06.27 au 09.06.27 | Paris (75) | |
| Du 17.06.27 au 18.06.27 | Dijon (21) | |
| Du 28.06.27 au 29.06.27 | Classe virtuelle | |
| Du 06.07.27 au 07.07.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 15.07.27 au 16.07.27 | Paris (75) | |
| Du 26.07.27 au 27.07.27 | Toulouse (31) | |
| Du 16.08.27 au 17.08.27 | Nice (06) | |
| Du 26.08.27 au 27.08.27 | Paris (75) | |
| Du 07.09.27 au 08.09.27 | Lille (59) | |
| Du 15.09.27 au 16.09.27 | Classe virtuelle | |
| Du 23.09.27 au 24.09.27 | Lyon (69) | |
| Du 04.10.27 au 05.10.27 | Bordeaux (33) | |
| Du 13.10.27 au 14.10.27 | Paris (75) | |
| Du 25.10.27 au 26.10.27 | Classe virtuelle | |
| Du 02.11.27 au 03.11.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 16.11.27 au 17.11.27 | Nantes (44) | |
| Du 25.11.27 au 26.11.27 | Classe virtuelle | |
| Du 07.12.27 au 08.12.27 | Marseille (13) | |
| Du 16.12.27 au 17.12.27 | Paris (75) |
Avis vérifiés
4,4 / 5
Basé sur 19 avis soumis à un contrôle
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Résumé des avis
M4 Comptabilité publique des SPIC et EPIC est perçu comme une formation claire et accessible, avec une pédagogie bien adaptée aux débutants. Les participants retiennent surtout le rythme, l’animation vivante et la capacité du formateur à expliquer simplement des notions techniques.
Ce résumé est généré par IA Résumé basé sur un échantillon représentatif de minimum 10 avis contenant au moins 20 caractères. Ce résumé est mis à jour chaque semaine si le produit a reçu au moins 20 % d’avis supplémentaires.
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La pédagogie utilisée est parfaitement adaptée à des débutants
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Manque d’ exercices pratiques à effectuer par les stagiaires
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Formation très bien rythmée, adaptée à nos besoins, clair, précis et passionnant, thierry fut un parfait formateur.
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Merci thierry c’était très animé.
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Formation très satisfaisante à la fois très théorique avec des mises en applications pratiques très utiles répondant à mon besoin
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Bon contact avec le formateur
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Bonne animation et formation adaptée à mon besoin.
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Gestion des stocks non traitée en seance
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Adapté à notre besoin et vivant en se basant sur nos documents budgétaires et comptable.
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Super consultant
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Formateur très à l écoute de nos attentes et des problématiques spécifiques à notre structure
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Formation trés intéressante formateur pédagogique et constructif grand merci !
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Merci pour votre pédagogie et sympathie, j'ai eu parfois quelques frayeurs en écoutant mais ce fut trés intéressant, merci
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Formateur accessible qui explique bien, à le sens de l'humour.
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Formateur animant merveilleusement bien la session de formation, trés accessible et s'adapte fort bien aux stagiaires, une journée supplémentaire aurait été appréciable :)
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Bonne présentation, il a su répondre répondre aux questions .trés enrichissante.
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La formation s'est bien déroulée dans l'ensemble, le formateur a trés bien animé avec des exemples réels, trés bon formateur avec une bonne experience dans le domaine.
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Bon relationnel avec le formateur
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Bonne formation dans l'ensemble normalement sur les fondamentaux de la m4, au remplissage du test d'évaluation, je me rends compte que certains points n'ont pas été abordés au bénéfice de particularités techniques des participants, par de support remis, avoir le support avant ou au début de la formation aurait été un plus, merci de me l'envoyer
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Pourquoi choisir la formation M4-M57 Comptabilité publique des SPIC / EPIC
Les services publics locaux à caractère industriel et commercial doivent évoluer dans le cadre comptable de l’instruction M4. La formation M4-M57 Comptabilité publique des services ou établissements publics industriels et commerciaux SPIC / EPIC du CNFCE a été conçue pour répondre aux besoins spécifiques des professionnels impliqués dans la gestion des SPIC et des EPIC.
L’objectif est de maîtriser les principes budgétaires et comptables applicables à la M4, de consolider les bases indispensables, et de savoir utiliser les outils du quotidien comme Chorus Pro, Hélios ou les maquettes budgétaires. Deux jours pour atteindre des objectifs opérationnels concrets, grâce à un programme structuré.
La formation couvre toutes les étapes du cycle budgétaire : préparation, exécution, suivi, clôture. Elle vous guide dans le pilotage des dépenses et des recettes, le traitement des immobilisations, la gestion des stocks ou encore le rattachement des charges et produits.
Ce programme s’adresse aux agents comptables, régisseurs, gestionnaires ou personnels des services financiers. Elle concerne aussi les offices de tourisme, qui, lorsqu’ils sont gérés par un EPIC ou un SPIC sont soumis au même cadre réglementaire.
Disponible dans nos centres à Paris, Bordeaux et Lyon, ou directement dans vos locaux, cette formation s’adapte à vos contraintes. Vous pouvez également demander un format sur mesure, selon les besoins spécifiques de votre établissement. Chaque session est animée par un formateur expert, sélectionné pour sa pédagogie et son expérience de terrain.
Le CNFCE propose plus de 2000 formations à destination des entreprises et des collectivités. Depuis 2005, nous mettons notre énergie au service de votre performance. Nos conseillers pédagogiques répondent à vos demandes sous 48h et vous accompagnent dans l’organisation de vos projets de formation avec professionnalisme et réactivité.
Avec cette formation, vous faites le choix pour vos équipes d’une montée en compétence rapide, structurée et adaptée aux réalités du terrain.
À savoir : pour les services publics d’énergie, le CNFCE propose également une formation dédiée à l’instruction M41.
Foire aux questions formation M4-M57 Comptabilité publique des SPIC / EPIC
La formation M4 s’adresse à tous les établissements publics locaux soumis à l’instruction budgétaire et comptable M4, c’est-à-dire aux services publics à caractère industriel et commercial (SPIC et EPIC).
Sont donc concernés :
- les régies dotées de l’autonomie financière ;
- les établissements publics industriels et commerciaux ;
- certains services municipaux ou intercommunaux exerçant une activité de type commercial.
Les offices de tourisme sont également concernés lorsqu’ils fonctionnent en EPIC ou SPIC. Dans ce cas, ils doivent appliquer les règles comptables définies par l’instruction M4.
Oui, cette formation M4 est aussi disponible en classe virtuelle. Le principe et les méthodes pédagogiques restent les mêmes qu’en présentiel et permettent d’atteindre les mêmes objectifs.
Les sessions de formation M4 reposent sur un cours magistral alternant apports méthodologiques et cas pratiques. Cette approche favorise l’appropriation des règles spécifiques à la comptabilité des SPIC, tout en consolidant les bases indispensables à une gestion budgétaire et comptable efficace.
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 04/10/2026
