Pendant le confinement, le CNFCE est autorisé à poursuivre son activité
et assurer l’animation de ses formations en présentiel ou en distanciel.
Nos formations sont donc maintenues.

Formation M4 comptabilité publique des SPIC et EPIC

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation M4 Comptabilité des Services Publics Locaux Industriels et Commerciaux (SPIC et EPIC)

A quoi correspond l'instruction M4 relative à la comptabilité des services publics ? Comment définir un budget selon l'instruction M4 ? Cette formation M4 comptabilité publique des SPIC et EPIC, d'une durée de 2 jours, vous permettra de maîtriser les règles applicables aux services publics locaux à caractère industriel et commercial (comptabilité des SPIC et EPIC) et d'assimiler rapidement toutes les opérations relatives à l'élaboration des différentes exécution budgétaires de l'agent comptable et du régisseur. 

Cette formation est disponible dans vos locaux ou dans l'un de nos centres de formation sur Paris, Bordeaux et Lyon. 

Objectifs pédagogiques de la formation M4 comptabilité publique des SPIC et EPIC

  • Maîtriser les règles applicables à la comptabilité des EPIC (M4) : l'élaboration budgétaire et le Budget Primitif (BP)
  • Maitriser l'exécution budgétaire et établir le compte administratif de l'ordonnateur
  • Comprendre les différentes opérations d'exécution budgétaire réalisées par l'Agent Comptable (AC) et du régisseur
  • Maîtriser le processus d'exécution budgétaire des EPIC (M4) et comprendre le cadre du Compte Administratif (CA)

S'initier aux fondamentaux de l'instruction M4 des EPIC, son budget et le Budget Primitif (BP)

  • Comprendre les fondamentaux de la comptabilité publique
    • Présentation de l'ordonnateur et présentation du comptable public ou de l'agent comptable
    • Faire le point sur la séparation des rôles entre l'ordonnateur et le comptable
    • S'approprier le vocabulaire de la comptabilité publique : présentation synthétique du processus budgétaire
    • Visualiser les élements du compte financier : le compte administratif et le compte de gestion
  • Les spécificités de l'EPIC : Présentation des services et établissements publics industriels et commerciaux, les différents modes de gestion du régié locale
  • Réaliser la maquette du budget primitif (BP) : Les modalités de vote du budget primitif (BP), Présentation générale du budget : section d'exploitation et d'investissement
  • S'initier aux bases de l'élaboration budgétaire
    • Les principes budgétaires
    • Les mentions indispensables de la fiche budgétaire : outil de communication avec les responsables opérationnels
    • Les autorisations budgétaires (chapitres ou articles) : évaluatives et limitatives
    • La procédure des dépenses imprévues en collectivité territoriale
    • Les restes à réaliser (RAR) en fonctionnement et en investissement
    • Présentation, transmission et publication du budget au prefet
    • Le contrôle budgétaire.
    • Les transferts financiers entre les SPIC et leur collectivité de rattachement.

Appréhender l'exécution budgétaire des EPIC (budget M4) et le Compte Administratif (CA)

  • Visualiser les éléments constitutifs du compte administratif (CA) : Présentation générale du compte administratif : section d'exploitation et d'investissement
  • Comprendre les procédures d'exécution des dépenses : 
    • Les différentes formes d'engagement juridiques (EJ) : générale, ponctuelles, provisionnelles et anticipées
    • La procédure du service fait (droit constaté) : constatation puis certification
    • La liquidation puis le mandatement pour transmission chez l'agent comptable pour le paiement
    • Réductions et annulations de mandats
  • Appréhender les états courants des dépenses de l'ordonnateur (apports pratiques)
    • La situation budgétaire périodique : le suivi des consommations de crédit
    • L'état des charges à payer dans le cadre des opérations de rattachement de fin d'année
    • L'état des engagements en cours : le suivi des commandes non exécutées (non service fait)
  • Appréhender les procédures d'exécution des recettes dans la comptabilité publique
    • Contenu des titres de recettes exécutoires
    • Présentation formelle du titre collectif des recettes et du titre individuel des recettes
    • Transmission des titres de recettes au comptable
    • Recettes perçues avant émission de titre (P503)
    • Adminission en non valeur d'une recette (titre)
    • Réductions et annulations de titres de recettes

Appréhender les opérations d'exécution chez l'Agent Comptable (AC)

  • Assimiler le référentiel de la comptabilité générale
    • Focus sur les objectifs de la comptabilité générale et les principes comptables
    • Faire le point sur les classes de comptes du plan comptable (bilan et compte de Résultat)
    • Visualiser les différents postes comptables du compte de résultat et du bilan
  • Réaliser les opérations chez l'agent comptable (AC)
    • Les contrôles par le Préfet et par le comptable
    • Le Délai Global de Paiement (DGP)
    • Présentation générale de la régie d'avance et de recette
    • Les spécificités de la régie d'avance et de la régie de recette
    • Les contrôles effectués par le comptable
    • Les 10 principaux contrôles effectués par la préfecture.
  • Le plan comptable commun : Les différents Tiers (classe 4 du Plan Comptable), les règles liées à l'organisation des comptes

Réaliser des opérations de clôture et de rattachement des EPIC (M4)

  • Comprendre les procédures des immobilisations : l'enregistrement, le suivi et la cession
    • Les différentes catégories d'immobilisations, leur évaluation et la notion de composants
    • Le suivi des immobilisations : les différents acteurs et les outils utilisés
    • La cession d'immobilisation : les raisons, les jusitificatifs et différents acteurs.
    • La cession d'immobilisation avec subvention.
  • Comprendre les procédures des amortissements et la dépréciation
    • Les amortissements : les immobilisations amortissables ou non, les méthodes et durée et le plan d'amortissement.
    • La dépréciation des immobilisations : les raisons, la comptabilisation.
    • Exemple d'amortissement
  • Les opérations de rattachement : Rattachement des charges à payer / facture non parvenue (FNP) et rattachement des charges constatées d’avance (CCA)

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

Personnel des services comptables et financiers (du chef de service au « praticien de base ») du SPLIC rattaché à une collectivité territoriale ou assimilée

Pré-requis

Une connaissance (même sommaire) du PCG 1999 est souhaitée pour suivre la formation M4 comptabilité des SPIC et EPIC - Formation comptabilité publique

Méthodes pédagogiques pour le stage M4 comptabilité publique des SPIC et EPIC

  • Cours magistral s'appuyant sur une alternance d'apports méthodologiques et de cas pratiques permettant aux stagiaires d'assimiler la réglementation financière des SPIC
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation comptabilité M4

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin
01-12-2020 02-12-2020 Classe virtuelle Réserver
21-12-2020 22-12-2020 Lyon Réserver
07-01-2021 08-01-2021 Lille Réserver
21-01-2021 22-01-2021 Bordeaux Réserver
02-02-2021 03-02-2021 Classe virtuelle Réserver
16-03-2021 17-03-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
29-03-2021 30-03-2021 Lyon Réserver
12-04-2021 13-04-2021 Classe virtuelle Réserver
21-04-2021 22-04-2021 Lille Réserver
04-05-2021 05-05-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
25-05-2021 26-05-2021 Lyon Réserver
09-06-2021 10-06-2021 Bordeaux Réserver
26-07-2021 27-07-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
04-08-2021 05-08-2021 Classe virtuelle Réserver
24-08-2021 25-08-2021 Lyon Réserver
06-09-2021 07-09-2021 Bordeaux Réserver
16-09-2021 17-09-2021 Lille Réserver
07-10-2021 08-10-2021 Classe virtuelle Réserver
21-10-2021 22-10-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
02-11-2021 03-11-2021 Lille Réserver
29-11-2021 30-11-2021 Bordeaux Réserver
20-12-2021 21-12-2021 Lyon Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis 01 81 22 22 18