Formation comptabilité des ESMS privés : Comprendre la nomenclature comptable M22 des établissements sociaux et médico-sociaux privés
Qu'est-ce que la nomenclature comptable M22 ? Qu'encadre-t-elle ? Quelles différences existent-ils dans la comptabilité des établissements sociaux et médicaux privés et publics ? Notre programme de formation comptabilité des ESMS privés permettra au personnel de votre établissement de faire le point sur les spécificités de la comptabilité de ce type d'établissement. Les stagiaires assimileront la réglementation des ESMS (établissements sociaux et médico-sociaux) et seront en mesure de gérer efficacement leurs opérations comptables.
Nous dispensons également un programme de formation M22 sur la comptabilité des ESMS publics, sur une même durée.
Objectifs pédagogiques de la formation M22 : Comptabilité des ESMS privés
- Comprendre les fondamentaux de la comptabilité générale et les règles de gestion des ESSMS privés non lucratifs
- Maîtriser l’instruction M22
- Maitriser le règlement comptable 2018-06
- Connaitre l’EPRD
- Comprendre l’exécution budgétaire et son résultat
Programme
Rappel sur la comptabilité générale et comptabilité associative
- Appréhender le fonctionnement de la comptabilité générale :
- La partie double,
- Les écritures réelles et les écritures d’ordre,
- Distinction compte de résultat et bilan,
- Les liens entre comptes de résultat et bilan
- Focus sur la comptabilité associative et le règlement 2018-06
Découvrir les spécificités de l’instruction comptable M22 bis
- Les différents types de tarifs dans les ESSMS et les tarificateurs
- Découvrir le statut juridique des gestionnaires privés
- Situer la place du tarificateur dans l’organisation budgétaire des ESSMS privés
Maîtriser le cadre de l’autorisation budgétaire
- Comprendre le plan de compte M22 bis et l’organisation comptable de la gestion de l’ESSMS
- Le CPOM : cadre du financement
- L’EPRD : disposition générale
L’Etat prévisionnel des recettes et des dépenses : outil de pilotage interne
- Synthèse sur les comptes de résultat et le fonctionnement de l’EPRD
- Analyser le lien CPOM/EPRD et la position du tarificateur dans la procédure budgétaire
- Suivre l’évolution du fonds de roulement comme indicateur principal
Respecter les procédures et réaliser les maquettes budgétaires
- Identifier les procédures budgétaires de l’EPRD
- Réaliser les maquettes et recenser les documents budgétaires de l’EPRD
Mettre en place l’exécution budgétaire : les bonnes pratiques
- Identifier les modifications apportées à l’EPRD (champ d’application, procédures)
- Veiller à la conformité des écritures de fin de l’exercice
- Appliquer un traitement spécifique aux gestionnaires associatifs
Maîtriser les procédures de clôture de l’exercice et d’affectation du résultat
- Comment se déroule le processus de clôture des comptes ?
- Etablir les documents de clôture des comptes, dont l’annexe 3 (ERRD)
- Réaliser le calcul du résultat et son affectation (pour les gestionnaires lucratifs et non lucratifs)
Publics & prérequis
Public cible
- Agent de service d’un établissement social et médico-social
- Personne en charge de l’élaboration du budget prévisionnel
- Personne voulant intégrer la comptabilité budgétaire et comptable d’un ESSMS/ESMS
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
- Notions de comptabilité générale (PCG 1999 actualisé 2006) requises pour suivre la formation comptabilité des ESMS privés M22
- Avoir si possible une connaissance tant de l'instruction budgétaire et comptable de la DGCP n° 03-021-M22 du 19 mars 2003 d'une part et d'autre part du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des ESMS
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et approche pratique
- Apports méthodologiques
- Exercices pratiques réalisés à partir de cas concrets apportés par la pratique professionnelle des participants
- Tests de contrôle des connaissances
- Présentation, brainstorming et réflexions de groupe
- Support de cours sur la formation comptabilité des établissements privés sociaux et médico-sociaux soumis à la nomenclature M22
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Jean-Pierre C.
Expert-comptable de formation ayant assuré des fonctions opérationnelles dans des entreprises industrielles pendant plus de 10 ans : réorganisation des processus de gestion, réduction des coûts et des délais, audit comptable et financier, contrôle interne, accompagnement du changement.
J’ai poursuivi ma carrière pendant 10 ans dans des activités de conseil et de formation.
J'accompagne les dirigeants de PME et les managers de proximité dans l'accomplissement de leurs missions quotidiennes.
Découvrez Sadya C.
Consultante-formatrice depuis plus de 30 ans, j'interviens auprès des établissements de santé et des entreprises, je les accompagne dans l'analyse économique, comptable , financière, stratégique, organisationnelle , ainsi que dans l'approche des coûts et l'élaboration d'indicateurs et tableaux de bord. Je suis également évaluatrice qualité.
Découvrez Francis P.
Francis P., ancien directeur général de collectivités, a créé avec des partenaires diverses entreprises dans le domaine de la construction, de l'immobilier, de l'agroalimentaire tout en développant un cabinet libéral de conseil dans les domaines du droit des contrats, du droit comptable et budgétaire. Il développe aussi son expertise dans la gestion, et le droit des entreprises.
Réserver une formation M22 : Comptabilité des ESMS privés
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| Du 03.02.26 au 04.02.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 12.02.26 au 13.02.26 | Nantes (44) | |
| Du 24.02.26 au 25.02.26 | Classe virtuelle | |
| Du 05.03.26 au 06.03.26 | Marseille (13) | |
| Du 16.03.26 au 17.03.26 | Paris (75) | |
| Du 24.03.26 au 25.03.26 | Dijon (21) | |
| Du 02.04.26 au 03.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 13.04.26 au 14.04.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 21.04.26 au 22.04.26 | Paris (75) | |
| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 29.04.26 au 30.04.26 | Toulouse (31) | |
| Du 11.05.26 au 12.05.26 | Nice (06) | |
| Du 21.05.26 au 22.05.26 | Paris (75) | |
| Du 01.06.26 au 02.06.26 | Lille (59) | |
| Du 11.06.26 au 12.06.26 | Classe virtuelle | |
| Du 23.06.26 au 24.06.26 | Lyon (69) | |
| Du 02.07.26 au 03.07.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 15.07.26 au 16.07.26 | Paris (75) | |
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Classe virtuelle | |
| Du 06.08.26 au 07.08.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 17.08.26 au 18.08.26 | Nantes (44) | |
| Du 27.08.26 au 28.08.26 | Classe virtuelle | |
| Du 07.09.26 au 08.09.26 | Marseille (13) | |
| Du 15.09.26 au 16.09.26 | Paris (75) | |
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Dijon (21) | |
| Du 06.10.26 au 07.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 15.10.26 au 16.10.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 27.10.26 au 28.10.26 | Paris (75) | |
| Du 05.11.26 au 06.11.26 | Toulouse (31) | |
| Du 17.11.26 au 18.11.26 | Nice (06) | |
| Du 25.11.26 au 26.11.26 | Paris (75) | |
| Du 03.12.26 au 04.12.26 | Lille (59) | |
| Du 15.12.26 au 16.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 23.12.26 au 24.12.26 | Lyon (69) |
Nos avis clients
« Merci pour la qualité de cette formation, tant au niveau de son organisation que de son animation ! Nos collaborateurs sont satisfaits des apports pédagogiques et de la méthode interactive qui ont permis de définir un plan d'actions adapté à nos besoins. »
Benoit Systemes Stéphanie H. - Chargée de projets
« Grande réactivité du CNFCE pour la planification de la formation. »
Etablissement hospitalier Sainte-Marie Carole L. - Chargée des Ressources Humaines
« Equipes administrative très réactive. Formatrice très pédagogue. »
Golf Cannes-Mougins Lydie B. - Gestionnaire de formation
« Très bons échanges avec le chef de projet. »
EQIOM LAB Ophélie R. - Responsable Laboratoire - Qualité
« J'aurais apprécié qu'un geste commercial nous soit proposé suite à l'annulation de la session de formation initiale. »
SACD Déborah D. - Responsable développement des talents
« Formation qui répond aux attentes des participants. Formateur très sympathique et professionnel. »
Groupe hospitalier Paul Guiraud Véronique F. - Responsable formation
Avis vérifiés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Pourquoi choisir la formation M22 : Comptabilité des ESMS privés
La comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux privés obéit à des règles distinctes de celles du secteur public. Comprendre et utiliser la nomenclature M22 bis est l’objectif principal de cette formation. À travers un programme structuré dispensé par un intervenant expert de son domaine, les participants acquièrent une compréhension approfondie des référentiels et règlements comptables.
Le premier module les amène à prendre connaissance des missions et financements des autorités de la tarification au sein d’un ESMS privé. Ils passent ensuite au cadre réglementaire relevant de l’article L. 312-1 du CASF. Puis, chaque stagiaire apprend à maîtriser la nomenclature M22 bis, et en parallèle, la gestion financière : élaboration du budget, contrôle des charges et des produits, analyse des états financiers ou encore maîtrise des ratios essentiels.
Lors de cette formation de 2 jours, l’apprentissage se construit autour d’exercices pratiques, de mises en situation et de cas concrets tirés du quotidien des participants. Cette pédagogie active permet aux stagiaires de mieux s’approprier les spécificités de la comptabilité en ESMS.
Ce programme s’adresse aussi bien aux agents en poste dans les établissements sociaux et médico-sociaux qu’aux responsables de l’élaboration du budget prévisionnel et aux personnes projetant d’intégrer la comptabilité budgétaire et comptable d’un ESSMS/ESMS.
Depuis 2005, le CNFCE accompagne les entreprises dans le développement des compétences de leurs équipes. Nos intervenants sont sélectionnés pour leur expertise métier et leur pédagogie.
En suivant la formation Comptabilité des ESMS privés, vos équipes atteindront les objectifs fixés :
- identifier les spécificités de la comptabilité privée d’un ESMS/ESSMS ;
- savoir interpréter et optimiser l’utilisation du plan comptable M22 bis ;
- comprendre l’élaboration du budget prévisionnel et le compte administratif des ESSMS privés.
Une attestation de formation est remise en fin de session.
Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ou bâtir avec vous un projet sur-mesure. Faire appel au CNFCE, c’est choisir à la fois des formations de qualité, mais aussi un organisme reconnu pour sa capacité à comprendre vos besoins et pour sa réactivité administrative.
Foire aux questions formation M22 : Comptabilité des ESMS privés
Cette formation a été conçue pour les ASMS, les responsables de secteur et toute personne ayant pour objectif de se former aux pratiques budgétaires et comptables des ESMS. Il est conseillé de maîtriser les bases de la comptabilité générale pour suivre cette formation et d’avoir si possible les bases de l’instruction budgétaire et comptable M22 (DGCP, 19 mars 2003) ainsi que du décret du 22 octobre 2003 sur la gestion budgétaire, financière et la tarification des ESMS.
Oui, le CNFCE propose cette formation aussi bien en présentiel qu’en distanciel. Le format classe virtuelle s’adapte parfaitement aux entreprises souhaitant former leurs collaborateurs depuis leurs locaux ou tout autre lieu. L’accompagnement pédagogique de l’intervenant reste identique au présentiel : apports théoriques et exercices pratiques permettent aux stagiaires d’atteindre leurs objectifs.
Si vous êtes salarié ou dirigeant d’entreprise, vous pouvez solliciter votre OPCO (opérateur de compétences), l’organisme chargé de financer la formation professionnelle des entreprises. Tous les salariés, quel que soit leur contrat ou leur ancienneté, peuvent en bénéficier.
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 23/01/2026