REF : CTB.95

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 530,00 € HT / stagiaire

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 140,00 € HT / groupe

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Sommaire

91% de stagiaires satisfaits
En 2024, 91% de stagiaires satisfaits

Formation comptabilité des ESMS privés : Comprendre la nomenclature comptable M22 des établissements sociaux et médico-sociaux privés

Qu'est-ce que la nomenclature comptable M22 ? Qu'encadre-t-elle ? Quelles différences existent-ils dans la comptabilité des établissements sociaux et médicaux privés et publics ? Notre programme de formation comptabilité des ESMS privés permettra au personnel de votre établissement de faire le point sur les spécificités de la comptabilité de ce type d'établissement. Les stagiaires assimileront la réglementation des ESMS (établissements sociaux et médico-sociaux) et seront en mesure de gérer efficacement leurs opérations comptables.

Nous dispensons également un programme de formation M22 sur la comptabilité des ESMS publics, sur une même durée.

Consulter nos modalités et délais d'accès

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation M22 : Comptabilité des ESMS privés

Comprendre les fondamentaux de la comptabilité générale et les règles de gestion des ESSMS privés non lucratifs
Maîtriser l’instruction M22
Maitriser le règlement comptable 2018-06
Connaitre l’EPRD
Comprendre l’exécution budgétaire et son résultat

Programme

Programme daté du 11/09/2025

Rappel sur la comptabilité générale et comptabilité associative

Appréhender le fonctionnement de la comptabilité générale :
- La partie double,
- Les écritures réelles et les écritures d’ordre,
- Distinction compte de résultat et bilan,
- Les liens entre comptes de résultat et bilan
Focus sur la comptabilité associative et le règlement 2018-06

Découvrir les spécificités de l’instruction comptable M22 bis

Les différents types de tarifs dans les ESSMS et les tarificateurs
Découvrir le statut juridique des gestionnaires privés
Situer la place du tarificateur dans l’organisation budgétaire des ESSMS privés

Maîtriser le cadre de l’autorisation budgétaire

Comprendre le plan de compte M22 bis et l’organisation comptable de la gestion de l’ESSMS
Le CPOM : cadre du financement
L’EPRD : disposition générale

L’Etat prévisionnel des recettes et des dépenses : outil de pilotage interne

Synthèse sur les comptes de résultat et le fonctionnement de l’EPRD
Analyser le lien CPOM/EPRD et la position du tarificateur dans la procédure budgétaire
Suivre l’évolution du fonds de roulement comme indicateur principal

Respecter les procédures et réaliser les maquettes budgétaires

Identifier les procédures budgétaires de l’EPRD
Réaliser les maquettes et recenser les documents budgétaires de l’EPRD

Mettre en place l’exécution budgétaire : les bonnes pratiques

Identifier les modifications apportées à l’EPRD (champ d’application, procédures)
Veiller à la conformité des écritures de fin de l’exercice
Appliquer un traitement spécifique aux gestionnaires associatifs

Maîtriser les procédures de clôture de l’exercice et d’affectation du résultat

Comment se déroule le processus de clôture des comptes ?
Etablir les documents de clôture des comptes, dont l’annexe 3 (ERRD)
Réaliser le calcul du résultat et son affectation (pour les gestionnaires lucratifs et non lucratifs)

Publics & prérequis

Public cible

Agent de service d’un établissement social et médico-social
Personne en charge de l’élaboration du budget prévisionnel
Personne voulant intégrer la comptabilité budgétaire et comptable d’un ESSMS/ESMS

Prérequis

Notions de comptabilité générale (PCG 1999 actualisé 2006) requises pour suivre la formation comptabilité des ESMS privés M22
Avoir si possible une connaissance tant de l'instruction budgétaire et comptable de la DGCP n° 03-021-M22 du 19 mars 2003 d'une part et d'autre part du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des ESMS

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et approche pratique
Apports méthodologiques
Exercices pratiques réalisés à partir de cas concrets apportés par la pratique professionnelle des participants
Tests de contrôle des connaissances
Présentation, brainstorming et réflexions de groupe
Support de cours sur la formation comptabilité des établissements privés sociaux et médico-sociaux soumis à la nomenclature M22
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« De l'inscription jusqu'au jour de la formation, j'ai apprécié le suivi et la réactivité des équipes du CNFCE. La formatrice était pédagogue, claire et amicale. Elle a personnalisé sa formation en fonction des stagiaires. Je recommande vivement ! »

Université du Luxembourg

Romain G. - Gestionnaire de formation

« Par manque de temps, certaines mises en situation n'ont pu être abordées. »

Institut Saint Louis Saint Clément

Christophe R. - Chef d'établissement coordinateur

« Top. »

Plaisir d'enfance

Laura J. - Directrice

« Très bonne formation. »

Erem

Florence G. - Responsable formation

« Accueil très chaleureux, le lieu est agréable. Formation intéressante et répondant à mes attentes. »

Cabinet Spohn-Villeroy

Aude D. - Négociatrice en immobilier

« Tout s'est bien déroulé, je vous remercie pour votre réactivité. »

CIM Laënnec

Lise M. - Chargée de mission RH

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

La comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux privés obéit à des règles distinctes de celles du secteur public. Comprendre et utiliser la nomenclature M22 bis est l’objectif principal de cette formation. À travers un programme structuré dispensé par un intervenant expert de son domaine, les participants acquièrent une compréhension approfondie des référentiels et règlements comptables.

Le premier module les amène à prendre connaissance des missions et financements des autorités de la tarification au sein d’un ESMS privé. Ils passent ensuite au cadre réglementaire relevant de l’article L. 312-1 du CASF. Puis, chaque stagiaire apprend à maîtriser la nomenclature M22 bis, et en parallèle, la gestion financière : élaboration du budget, contrôle des charges et des produits, analyse des états financiers ou encore maîtrise des ratios essentiels.

Lors de cette formation de 2 jours, l’apprentissage se construit autour d’exercices pratiques, de mises en situation et de cas concrets tirés du quotidien des participants. Cette pédagogie active permet aux stagiaires de mieux s’approprier les spécificités de la comptabilité en ESMS.

Ce programme s’adresse aussi bien aux agents en poste dans les établissements sociaux et médico-sociaux qu’aux responsables de l’élaboration du budget prévisionnel et aux personnes projetant d’intégrer la comptabilité budgétaire et comptable d’un ESSMS/ESMS.

Depuis 2005, le CNFCE accompagne les entreprises dans le développement des compétences de leurs équipes. Nos intervenants sont sélectionnés pour leur expertise métier et leur pédagogie.

En suivant la formation Comptabilité des ESMS privés, vos équipes atteindront les objectifs fixés :

identifier les spécificités de la comptabilité privée d’un ESMS/ESSMS ;
savoir interpréter et optimiser l’utilisation du plan comptable M22 bis ;
comprendre l’élaboration du budget prévisionnel et le compte administratif des ESSMS privés.

Une attestation de formation est remise en fin de session.

Notre équipe pédagogique se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ou bâtir avec vous un projet sur-mesure. Faire appel au CNFCE, c’est choisir à la fois des formations de qualité, mais aussi un organisme reconnu pour sa capacité à comprendre vos besoins et pour sa réactivité administrative.

Foire aux questions formation M22 : Comptabilité des ESMS privés

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation a été conçue pour les ASMS, les responsables de secteur et toute personne ayant pour objectif de se former aux pratiques budgétaires et comptables des ESMS. Il est conseillé de maîtriser les bases de la comptabilité générale pour suivre cette formation et d’avoir si possible les bases de l’instruction budgétaire et comptable M22 (DGCP, 19 mars 2003) ainsi que du décret du 22 octobre 2003 sur la gestion budgétaire, financière et la tarification des ESMS.

Cette formation est-elle disponible à distance ?

Oui, le CNFCE propose cette formation aussi bien en présentiel qu’en distanciel. Le format classe virtuelle s’adapte parfaitement aux entreprises souhaitant former leurs collaborateurs depuis leurs locaux ou tout autre lieu. L’accompagnement pédagogique de l’intervenant reste identique au présentiel : apports théoriques et exercices pratiques permettent aux stagiaires d’atteindre leurs objectifs.

Quels financements sont possibles pour cette formation ?

Si vous êtes salarié ou dirigeant d’entreprise, vous pouvez solliciter votre OPCO (opérateur de compétences), l’organisme chargé de financer la formation professionnelle des entreprises. Tous les salariés, quel que soit leur contrat ou leur ancienneté, peuvent en bénéficier.

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.

Formation M22 : Comptabilité des ESMS privés