Réglementation bancaire : cadre, enjeux et textes de référence

Qu’est-ce que la réglementation bancaire et à quoi sert-elle ?

La réglementation bancaire regroupe un ensemble de lois, de directives et de règles applicables aux différentes entités du secteur bancaire. Son objectif principal est de garantir la solidité des établissements de crédit, tout en protégeant les intérêts des clients et du grand public.

Elle vise notamment à :

• Sécuriser les investissements et les placements des particuliers comme des entreprises.
• Prévenir les dérives liées aux pratiques spéculatives ou frauduleuses.
• Favoriser l’harmonisation des règles à l’échelle européenne et internationale.
• Encadrer les pratiques internes en matière de gestion des risques, de liquidité, de capital ou encore de ratio de levier.
• Permettre une meilleure traçabilité des opérations financières alors que les outils numériques transforment en profondeur les métiers de la finance.

Ce cadre réglementaire concerne donc aussi bien les directeurs de banque, les conseillers financiers, les gestionnaires des contrats d’assurance que les chargés de clientèle en banque ou les conseillers de la clientèle de particuliers.

Quelles sont les grandes réglementations bancaires de ces dernières années ?

Les années 2000 ont été marquées par plusieurs secousses économiques majeures, dont la crise des subprimes en 2008, qui a mis en lumière les failles du système bancaire mondial. En réponse, les instances nationales et internationales ont redoublé d’efforts pour renforcer les dispositions législatives en matière de supervision des établissements de crédit.

Le Comité de Bâle, instance centrale de la coopération bancaire internationale, a notamment été à l’origine des accords dits de Bâle II et de Bâle III. Ces textes imposent des exigences strictes en matière de fonds propres et de seuils de liquidité. Leur objectif est de renforcer la résistance des banques face aux crises. Pour cela, ils posent les bases d’un pilotage plus rigoureux des risques financiers, avec un meilleur contrôle des actifs, une évaluation plus stricte des risques de crédit et une surveillance renforcée des opérations de marché.

Ces règles ont été introduites au niveau européen dans le paquet CRR/CRD qui regroupe la directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV) et le règlement correspondant (CRR). Ce cadre harmonise les normes prudentielles entre les différents États membres et s’applique à toutes les institutions bancaires opérant dans l’Union européenne.

Enfin, la directive MiFID II de 2018 complète cet ensemble. Elle améliore la transparence sur les produits financiers proposés aux clients et renforce la protection des investisseurs.

Sur le plan national, le Code monétaire et financier (CMF) reste le cadre de référence. Il regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires qui encadrent l’activité des professionnels du secteur bancaire. Il est créé par l’ordonnance n°2000-1223 du 14 décembre 2000, complétée par le décret n°2005-1007 du 2 août 2005.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), rattachée à la Banque de France, veille à la mise en œuvre de ces différents textes sur l’ensemble du territoire national.

Quels sont les enjeux de la réglementation bancaire pour les banques ?

Chacun de ces textes a des répercussions concrètes sur l’activité bancaire. Ils obligent les établissements à revoir leur organisation interne, à mettre en place des systèmes de contrôle et à former régulièrement leurs collaborateurs. La réglementation bancaire concerne, en effet, tous les profils de poste (fonctions de direction et métiers opérationnels).

La maîtrise du risk management bancaire, par exemple, est un savoir-faire essentiel pour anticiper les risques et garantir la conformité des pratiques. Un conseiller en gestion de patrimoine doit ainsi comprendre les limites imposées par la loi en matière de conseil financier, de conformité ou de lutte contre le blanchiment. Il doit aussi savoir intégrer les contraintes réglementaires dans son approche client, tout en restant efficace dans sa mission de conseil.

C’est dans cette logique que le CNFCE propose différents types de formation aux métiers de la banque. À cette occasion, les professionnels du secteur bancaire peuvent actualiser leurs connaissances sur la différentes législation bancaire. Notre catalogue de formations en banque comprend notamment :

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