C’est quoi la conformité bancaire ? 

Qu’est-ce que la conformité bancaire ?

La conformité bancaire, c’est tout ce qui permet à un établissement financier de mener ses activités dans les règles, en respectant les lois, les procédures et les réglementations qui encadrent le secteur. C’est ce qui assure que votre banque, ou celle avec laquelle vous travaillez, agit en toute légalité. 

Elle concerne tous les aspects du métier bancaire :

• le financement ;
• la lutte contre le blanchiment d’argent ;
• la protection des données personnelles ;
• la prévention des fraudes.

Ce qu’il faut que vous reteniez ? La conformité, c’est ce qui protège votre entreprise, vos clients et le bon fonctionnement du marché financier.

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Pourquoi la conformité est-elle essentielle dans le secteur bancaire ?

Parce que sur le plan bancaire, un oubli ou un manquement peuvent être lourds de conséquences, et vous touchez à la sécurité même de votre activité :  

• des sanctions financières ;
• une perte de réputation ; 
• et dans les cas les plus graves, le retrait de votre agrément. 

En 2024, plusieurs établissements ont dû régler plus de 3,2 milliards d’euros d’amendes pour des manquements liés à la lutte contre le blanchiment d’argent ou la surveillance de leurs systèmes internes (source : Complyadvantage).

Qui est concerné par la conformité ?

Tout le monde est concerné. Dans une banque ou un établissement financier, la conformité concerne l’ensemble des métiers et des services. Mais c’est surtout le responsable conformité, ou le RCCI (Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne), qui supervise la bonne application des règles réglementaires.

Il collabore avec les directions juridique, financière, commerciale et IT (informatique) pour vérifier que chaque service respecte la loi et les exigences des autorités de contrôle, comme l’ACPR ou l’AMF.

Quelles sont les principales missions du service conformité ?

Le service conformité doit s’assurer que tout se passe dans les règles, partout et tout le temps. 

Voici ce qu’il fait au quotidien : 

• Veille au respect des réglementations en vigueur, quel que soit le pays où la banque est implantée. 
• Prévient les risques liés aux fraudes, à la corruption ou encore aux conflits d’intérêts. 
• Protège les données personnelles. 
• Organise des programmes de formation continue pour que les collaborateurs restent à jour sur les bonnes pratiques.
• Contrôle la qualité et la traçabilité des opérations. 
• Se tient informé des évolutions réglementaires pour adapter rapidement les procédures. 

Où se situe la conformité dans l’organisation d’une banque ?

La conformité joue un rôle dans la gouvernance d’une banque. Elle agit de manière transversale, en lien direct avec tous les départements, des ressources humaines au juridique, en passant par l’informatique et l’audit. Son objectif est de mieux coordonner les actions entre les différents services. 

Dans les grandes banques, des comités dédiés sont mis en place pour suivre régulièrement les niveaux de conformité, mesurer les écarts, et proposer des mesures correctives.

Dans tous les cas, sachez qu’il revient à chaque directeur de banque de s’assurer à ce que ses équipes soient bien formées à la réglementation bancaire. 

Quand intervient la conformité ?

La conformité, ça commence bien avant le lancement d’un produit ou d’un service. Dès la phase de conception, elle doit être intégrée pour éviter les erreurs. On prévoit dès le début les règles à suivre pour limiter les risques et protéger l’entreprise. La conformité ne s’arrête pas au jour du lancement. Elle accompagne chaque étape de vie d’une offre. Elle veille au respect des règles tout au long de son existence, jusqu’aux contrôles, audits et bilans une fois le produit sur le marché. C’est ce qu’on appelle la conformité “by design”.

Dans le secteur financier, mieux vaut anticiper que réparer. Cultiver la conformité dans votre entreprise, c’est avant tout protéger votre activité, vos équipes et vos clients.