C’est quoi la conformité bancaire ? 

Qu’est-ce que la conformité bancaire ?

La conformité bancaire désigne l’ensemble des règles, procédures et dispositifs mis en place pour assurer que les établissements financiers exercent leurs opérations dans le respect des lois, normes et réglementations en vigueur.

Pour être clair, elle concerne toutes les dimensions de l’activité bancaire :

• Financement ;
• Lutte contre le blanchiment d’argent ;
• Respect des données personnelles ;
• Prévention des fraudes.

S’il ne fallait retenir qu’une chose, ce serait celle-ci : la conformité vise à protéger à la fois la banque, ses clients et le bon fonctionnement du marché financier. 

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Pourquoi la conformité est-elle essentielle dans le secteur bancaire ?

Parce que les risques de non-conformité peuvent être lourds de conséquences :  

• Sanctions financières ;
• Perte de réputation ,
• Retrait d’agrément…

En 2024, plusieurs établissements bancaires ont écopé d’amendes de la LCB (Lutte Contre le Blanchiment de capitaux) cumulées à plus de 3,2 milliards d’euros pour des manquements en matière de lutte contre le blanchiment ou de surveillance des systèmes internes (source : Complyadvantage).

Qui est concerné par la conformité ?

Tous les métiers de la banque sont concernés. Mais c’est avant tout le responsable conformité (ou RCCI – Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne) qui supervise la bonne application des règles réglementaires.

Il collabore avec les directions juridique, financière, commerciale et IT pour vérifier que chaque service respecte les exigences imposées par la loi et les autorités de contrôle comme l’ACPR ou l’AMF.

Quelles sont les principales missions du service conformité ?

Le service conformité veille notamment à :

• Respecter les réglementations en vigueur dans chaque pays où la banque est implantée ;
• Prévenir les risques de fraudes, de corruption et de conflits d’intérêts ;
• Garantir la protection des données personnelles ;
• Mettre en œuvre des programmes de formation continue à destination des collaborateurs ;
• Vérifier la qualité et la traçabilité des opérations ;
• Assurer une veille sur les évolutions réglementaires et adapter les procédures en conséquence.

Où se situe la conformité dans l’organisation d’une banque ?

La conformité occupe une place stratégique dans la gouvernance des établissements. Elle agit de manière transversale et permettra, à terme, de mieux coordonner les actions entre les différents départements (RH, juridique, IT, audit, etc.). 

Dans les grandes banques, des comités dédiés sont mis en place pour suivre régulièrement les niveaux de conformité, mesurer les écarts, et proposer des mesures correctives.

Dans tous les cas, sachez qu’il est recommandé à chaque directeur de banque de s’assurer que son personnel est correctement formé à la réglementation bancaire.

Quand intervient la conformité ?

Mieux vaut prévenir que guérir : la conformité doit intervenir en amont, dès la conception d’un nouveau produit, contenu ou service bancaire. En principe, elle continue à s’appliquer pendant toute la durée de vie de l’offre et intervient après pour assurer le reporting, l’audit et le retour d’expérience. On parle ici de conformité “by design”.

La conformité bancaire n’est pas une option : c’est une responsabilité collective et permanente. Elle touche toutes les dimensions de l’activité bancaire, impose un respect strict des règles et s’appuie sur une veille juridique constante. En matière de finance, mieux vaut anticiper que réagir : mettre en place une culture de conformité robuste, c’est protéger à la fois votre entreprise, vos collaborateurs et vos clients.