Les mesures de prévention du risque amiante communes à tous les travaux

L’utilisation de l’amiante n’est plus autorisée en France depuis le 1er janvier 1997. Cependant, de nombreux bâtiments, équipements et matériaux en contiennent toujours.

Les travailleurs qui effectuent régulièrement des activités de désamiantage et d’encapsulage, mais aussi les salariés possiblement concernés par une exposition à l’amiante  doivent être protégés efficacement.

De nombreux matériaux et matières sont toujours présents dans certaines parties de bâtiments :

  • Les cloisons ;
  • Les clapets ;
  • Les portes coupe-feu ;
  • Les tuyaux et les plaques en amiante-ciment ;
  • Les dalles et les faux-plafonds ;
  • Les dalles de sol ;
  • Les peintures ;
  • Les enduits de façade ;
  • Les joints de chaudière ;
  • Les toitures.

Des travaux doivent être réalisés et il est possible de recourir à deux méthodes pour cela :

  • Encapsuler les matériaux amiantés pour éviter que des fibres d’amiante se propagent dans l’air ;
  • Retirer les matériaux amiantés, ce qui constitue une solution définitive et donc à privilégier lorsque cela est possible.

Prendre en considération la spécificité de chaque situation

Chaque chantier amiante constitue un cas spécifique et des modalités de prévention doivent impérativement être mises en œuvre. Il est important de les adapter en pratique en fonction de chaque cas particulier.

Il s’agit notamment de :

  • L’environnement concerné par la présence d’amiante ;
  • La superficie à traiter ;
  • Le type de bâtiment ;
  • Le nombre de personnes à protéger des risques de l’amiante ;
  • Tout autre élément pouvant avoir une importance significative.

L’analyse des risques se déroule en plusieurs étapes :

  • Un repérage sur zone est tout d’abord effectué par le donneur d’ordre ;
  • L’entreprise explicite ensuite chacun des processus utilisés ;
  • Elle établit enfin un classement parmi les trois niveaux déterminés réglementairement par le législateur :
    • Niveau 1 : la valeur de l’empoussièrement est inférieure à 100 f/L ;
    • Niveau 2 : la valeur de l’empoussièrement est supérieure ou égale à 100 f/L inférieure à 6 000 f/L ;
    • Niveau 3 : la valeur de l’empoussièrement est supérieure ou égale à 6 000 f/L et inférieure à 25 000 f/L ;
    • Au-delà du niveau 3, l’entreprise a pour obligation de reconsidérer ses processus afin de réduire les valeurs d’empoussièrement à un niveau inférieur.

En fonction des résultats obtenus pour donner suite à l’estimation des risques pour la santé et des niveaux d’empoussièrement, des démarches et des processus à appliquer sont notifiés dans un document unique. Ce dernier est actualisé dès qu’un nouveau processus est évalué.

La mesure d’empoussièrement d’amiante permet de mettre à disposition des équipements de protection individuelles (EPI) et des appareils de protection respiratoire (APR) adaptés. Ceux-ci doivent impérativement être utilisés lors des travaux en présence d’amiante.

Le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP)

Les différents processus réalisés tiennent compte de l’ensemble des phases opérationnelles à mener sur le chantier. Ils permettent d’assurer que le respect de la valeur limite d’exposition (VLEP) est bien garanti.

C’est le Code du travail qui réglemente la valeur limite d’exposition professionnelle. Celle-ci a été ramenée à 10 fibres par litre sur une moyenne de huit heures depuis le 2 juillet 2015.

Cela ne signifie pas qu’il n’existe pas de risques pour la sécurité en deçà de ce seuil, mais simplement qu’il s’agit d’une limite à ne pas dépasser, sous peine de conséquences graves notamment sur le plan pénal.

Depuis le 1er juillet 2012, des organismes accrédités par le comité français d’accréditation (COFRAC) ont pour mission de vérifier que la VLEP est bien respectée par les entreprises. Ils utilisent pour cela une technique de microscopie électronique à transmission analytique (META).

La prévention du risque amiante pour les salariés exposés

Les salariés susceptibles d’être exposés à des poussières d’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle doivent être informés sur les dangers de ce minéral. Leur formation est également obligatoire, comme le précise l’arrêté du 23 février 2012 modifié.

Les choix de formations sont déterminés selon la catégorie des travailleurs concernés et les opérations à mener. Les organismes qui ont l’autorisation de former des travailleurs intervenant sur des chantiers amiante doivent obligatoirement être certifiés par l’un des organismes certificateurs accrédités : Global Certification, Centibar ou I-Cert.

Découvrez l’ensemble des formations initiales et de recyclage amiante SS4 proposées par le CNFCE :

Formation amiante SS4

Formation encadrement amiante SS4 

Formation encadrement technique SS4

Formation risques d’exposition à l’amiante

Formation prévention des risques sur chantier