En quoi consiste un mode opératoire amiante SS4 ?
Un mode opératoire amiante en SS4 doit nécessairement comporter neuf points :
- L’objet de l’intervention en présence d’amiante ;
- Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
- Les modalités des mesures d’empoussièrement réalisées dans le respect des valeurs maximales admises pour une exposition professionnelle à l’amiante ;
- Les notices de poste précisées par l’article R.4412-39 du Code du travail ;
- La description des techniques utilisées et des moyens mis à disposition ;
- Le détail des outils requis et des moyens de protections fournis aux personnes qui se trouvent sur le site concerné ;
- Les différents processus liés à la décontamination des employés et des matériels ;
- Les procédures qui décrivent la prise en charge et le traitement des déchets ;
- Le temps de travail nécessaire à la réalisation de l’opération.
Comment est mis en place un mode opératoire amiante SS4 ?
Voici les différentes étapes de la mise en œuvre d’un mode opératoire amiante SS4 :
- Le mode opératoire amiante SS4 est effectué à l’initiative de l’employeur ;
- Il est déterminé selon l’évaluation des risques ;
- Il est mis à jour dès qu’une modification est réalisée ;
- Il doit être annexé au document unique d’estimation des risques ;
- À chaque nouveau mode opératoire initial ou en cas de modification, une transmission doit être faite auprès du médecin du travail référent au comité social et économique (CSE), mais aussi à l’inspection du travail, aux employés des services de prévention des organismes de sécurité sociale et éventuellement à l’OPPBTP si la situation s’y prête.
Dans le cas où la durée de l’intervention prévue dépasse cinq jours, le mode opératoire doit être adapté avant d’être transmis et contenir les informations suivantes :
- La localisation ;
- La date de début de l’intervention ainsi que la durée approximative ;
- Le repérage de la zone à traiter ;
- La description précise du lieu d’intervention ;
- Les dossiers techniques précisés par l’article R. 4412-97 du Code du travail ;
- La liste des travailleurs prévus pour intervenir sur le chantier.
Quelles sont les obligations à respecter concernant le mode opératoire amiante de la sous-section 4 ?
Pour respecter les obligations du mode opératoire amiante de la sous-section 4 du Code du travail, les encadrants techniques, encadrants de chantier et opérateurs de chantier doivent être formés au risque amiante.
Les entreprises du bâtiment qui doivent intervenir sur des chantiers contenant des matériaux amiantés ont pour obligation de préparer en amont un mode opératoire destiné à réduire la durée de l’opération et ainsi minimiser le risque d’exposition des travailleurs à d’éventuelles fibres d’amiante.
Des équipements de protection individuelle (EPI) et des appareils de protection respiratoires (APR) doivent être mis à la disposition de tous les intervenants sur le chantier amiante.
Quels sont les risques en cas de non-respect du mode opératoire ?
En cas de non-respect du mode opératoire, d’importantes sanctions peuvent être prises :
- L’arrêt du chantier ;
- Une contravention de 3 750 euros pour chaque personne non formée et présente sur le lieu des travaux ;
- Un an d’emprisonnement et 9 000 euros par employé non formé s’agissant d’une récidive ;
- Une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de la société impliquée ;
- Une amende de 15 000 euros et un an de prison pour le chef d’entreprise.
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