Chantier amiante : quelles sont les règles d'intervention ?

La certification de l’entreprise est indispensable pour un chantier en présence d’amiante

Pour intervenir sur un chantier à risque, les entreprises sollicitées doivent être habilitées à le faire. Le donneur d’ordre a pour mission de s’assurer de la certification de l’entreprise.

Les travaux de sous-section 3 de retrait ou d’encapsulage, et de sous-section 4, sont encadrés par le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012. Celui-ci stipule qu’ils doivent être impérativement réalisés par des entreprises formées par des organismes certifiés. Autrement dit, pour recevoir la certification amiante, une formation doit être suivie dans un organisme certifié selon les modalités de l’arrêté du 24 décembre 2021.

Le CNFCE vous propose toutes les formations nécessaires pour intervenir en toute sécurité sur un chantier qui contient de l’amiante en sous-section 4. Nous vous invitons à faire appel à nous pour obtenir de plus amples informations.

Les travaux de sous-section 4 concernent les interventions d’entretien sur des matériaux pouvant contenir de l’amiante. Là aussi, une formation est indispensable. Il peut s’agir de l’employeur ou d’organismes qui n’ont pas une obligation de certification. La formation professionnelle consiste en une évaluation initiale suivie d’un recyclage qui intervient au bout de trois ans.

La consultation et l’estimation des risques

L’étape de la consultation est le moment où le donneur d’ordre formalise le droit à l’entreprise de procéder à une estimation des risques.

Un document doit être transmis pour entériner cet ordre, il peut s’agir :

• Du dossier amiante – parties privatives lorsque le chantier concerne des parties privatives d’immeubles collectifs ou des habitations individuelles ;
• Du diagnostic amiante pour réaliser la démolition d’un bâtiment ;
• Du diagnostic technique amiante (DTA) pour les locaux à usage d’habitation, les écoles, les commerces ou encore les bâtiments industriels ;

L’employeur doit ensuite évaluer le niveau d’empoussièrement en se basant sur des mesures selon trois niveaux fixés réglementairement :

• Le niveau 1 correspond à un empoussièrement inférieur ou égal à 100 fibres par litre ;
• Le niveau 2 correspond à un empoussièrement compris entre 100 et 6 000 fibres par litre ;
• Le niveau 3 correspond à un empoussièrement compris entre 6 000 et 25 000 fibres par litre.

Quels sont les moyens à la disposition de l’employeur pour minimiser les risques sur un chantier en présence d’amiante ?

L’employeur a l’obligation de respecter la valeur limite d’exposition pour les travailleurs exposés. Un organisme accrédité est mandaté pour procéder aux mesures en utilisant la technique de microscopie électronique à transmission analytique (META).

L’employeur s’emploie généralement à mettre en œuvre les moyens qui lui permettent de diminuer l’exposition des travailleurs au risque amiante.

Il s’agit :

• De réduire l’empoussièrement, notamment en mettant en place un travail robotisé et une méthode d’imprégnation à l’aide d’un agent mouillant ;
• D’établir un confinement conjointement à un processus de décontamination ;
• De déployer des moyens de sécurité collective ;
• D’utiliser des équipements de protection individuelle.

Bon à savoir : si lors d’un contrôle, un niveau d’amiante supérieur à l’estimation initiale est détecté, les opérations sont immédiatement interrompues sur initiative de l’employeur.

Au-delà du niveau 3, aucune opération ne peut être pratiquée. L’employeur a l’obligation d’organiser des vacations, de rédiger des fiches d’exposition adaptées au cas par cas pour chaque travailleur et de traiter les déchets.

Le CNFCE propose des formations à l’attention des personnes travaillant dans des environnements en présence d’amiante

Nos formations vous permettent de vous informer et de développer vos compétences sur :

• Les conséquences de l’amiante sur la santé ;
• Les précautions indispensables à prendre pour prévenir l’exposition ;
• Les règles d’hygiène à respecter ;
• L’utilisation de vêtements et d’équipements de protection ;
• La conduite à tenir en cas d’incidents.

Intervenir sur des chantiers en présence d’amiante est une activité dangereuse et réglementée. Le CNFCE propose l’ensemble des formations initiales et recyclage amiante SS4.

Formation amiante SS4 pour opérateurs ;

Formation encadrement de chantier amiante SS4

Formation encadrement technique SS4

Formation encadrement mixte

Formation risques d’exposition à l’amiante

Formation prévention des risques sur chantier

Vous pouvez suivre nos formations sur toute la France, (en centre de formation ou dans vos locaux), selon vos préférences et vos disponibilités.

Nous mettons à votre disposition des supports réglementaires préparés par des spécialistes de l’amiante et des interventions effectuées par des formateurs accrédités dans ce domaine.

Vous avez besoin d’obtenir d’autres renseignements ? Notre équipe est à votre service pour vous apporter toutes les informations nécessaires.