Intervention en présence d'amiante en SS4 : règles et obligations

Quels sont les types d’intervention en présence d’amiante ?

L’employeur ou les maîtres d’ouvrage ont pour obligation d’effectuer une analyse des risques liés à l’ amiante avant de prendre en charge un bâtiment.

Il existe deux types d’interventions : l’encapsulage et le retrait. L’une ou l’autre de ces solutions est retenue en fonction de la configuration des lieux et du niveau d’amiante détecté. Cela concerne notamment les travaux d’entretien, de maintenance et de réparation en présence d’amiante (sous-section 4).

• L’encapsulage est une méthode utilisée lorsque l’amiante ne peut pas être retiré. Le matériau est alors recouvert à l’aide d’un boîtier ou d’un enrobage destinés à isoler l’amiante et à sécuriser la zone traitée.
• Le recours au retrait intervient lorsque l’amiante peut être enlevé, en prenant toutes les précautions d’usage.

Quelles sont les règles pour les exécutants chargés d’intervenir en présence d’amiante ?

Chaque bâtiment qui nécessite une opération de désamiantage possède ses propres caractéristiques.
Les règles à respecter dépendent notamment de :

• La configuration du lieu visé par le retrait de l’amiante ;
• La superficie à traiter ;
• Le type de bâtiment concerné ;
• L’ensemble des paramètres qui peuvent impacter sur la santé des opérateurs ou des personnes présentes dans les locaux.

La définition du processus amiante

Un processus est caractérisé par l’association entre un matériau ou un déchet contenant de l’amiante, une méthode de traitement et des protections mises en œuvre de façon collective.

L’évaluation initiale

L’évaluation initiale consiste à mesurer le niveau de poussières. Il est effectué grâce à des prélèvements individuels qui sont ensuite examinés à l’aide d’une technique de microscopie électronique à transmission analytique (META). Un chantier amiante test est réalisé lors de la mise en œuvre initiale du processus.

L’entreprise est amenée à faire appel à un organisme de contrôle dont la mission est de prendre en charge la stratégie d’échantillonnage, mais aussi celle du prélèvement et des analyses à effectuer. L’organisme doit impérativement être accrédité par le COFRAC, le référentiel d’accréditation LAB REF 28.

Le classement des processus

La société classe ses processus en trois paliers réglementaires :

• Premier palier : l’empoussièrement est inférieur à 100 f/L ;
• Deuxième palier : l’empoussièrement est supérieur ou égal à 100 f/L et inférieur à 6 000 f/L ;
• Troisième palier : l’empoussièrement est supérieur ou égal à 6 000 f/L et inférieur à 25 000 f/L.

À noter qu’au-delà du troisième palier, les processus doivent obligatoirement être revus par l’entreprise pour réduire les concentrations d’amiante à un degré inférieur.

Qu’est-ce que la certification amiante et en quoi oblige-t-elle les entreprises ?

La certification amiante est un élément de la reconnaissance de la capacité d’une société à effectuer des travaux dans des bâtiments en présence d’amiante.

Pour l’obtenir, une évaluation est réalisée par des organismes compétents et nécessite de respecter un certain nombre d’exigences, validées par des audits.

Ce document est indispensable pour que l’entreprise soit autorisée à concourir à des travaux de traitement de l’amiante.

La certification est le fruit d’un processus qui comporte plusieurs étapes :

• La recevabilité ;
• La pré-certification ;
• La probatoire ;
• La quinquennale.

Ces différentes phases ont été mises en place pour permettre aux entreprises de se doter d’outils efficaces pour réussir leur entrée dans le processus.

La certification amiante est obligatoire dès lors que la société souhaite réaliser des travaux de démolition, d’encapsulage de matériels ou d’équipements qui comportent de l’amiante.

L’entreprise doit être en mesure de justifier sa capacité à effectuer une telle intervention auprès du donneur d’ordre. L’absence de la certification expose à des sanctions.

En France, seuls trois organismes ont actuellement la possibilité de délivrer des certifications et d’en assurer le contrôle, il s’agit d’AFNOR, QUALIBAT et GLOBAL CERTIFICATION.