Formation Prévention des risques sur un chantier

La prise en charge des déchets amiantés sur un chantier est une question de santé, mais aussi une problématique agissant sur l'environnement. Leur gestion doit être effectuée de telle sorte à ce qu’aucune émission de fibres d’amiante n’ait lieu. 

Pour cela, ils sont collectés et conditionnés de façon étanche tout au long de leur production. 

La prise en charge des déchets et leur élimination relèvent de la responsabilité du donneur d’ordre, qui est l’origine de la production des déchets, mais aussi de la société qui a réalisé les travaux et qui devient de surcroît détentrice des déchets. 

Le repérage avant travaux est une démarche rendue obligatoire par le législateur. Cette étape permet de relever éventuellement une source d’amiante sur un chantier ou un ouvrage avant de lancer une opération adaptée en conséquence.

Ces règles et techniques sont définies dans les articles suivants :

• L’article L4412-2 du Code du travail ;
• Les articles R4412-97 à R4412-97-6 du Code du travail ;
• L’arrêté du 16 juillet 2019 à propos du repérage de l’amiante avant travaux dans certains immeubles.

Les travaux de désamiantage

Les travaux de désamiantage ne peuvent être effectués que par une entreprise habilitée à le faire. Les employés de ces sociétés ont recours à des méthodes spécifiques pour procéder au désamiantage : le retrait ou l’encapsulage. Des mesures de protection très strictes sont indispensables pour réaliser l'organisation d'un chantier d’une telle ampleur.

Les travaux de réhabilitation, de maintenance ou de rénovation

Les travaux de réhabilitation, de maintenance ou de rénovation sont réalisés par des professionnels du BTP. Les peintres, maçons ou plaquistes peuvent être exposés à de l’amiante.

La phase du repérage est le moment où l’amiante doit être détecté dans les différentes parties d’un bâtiment. 

La prévention des risques sur chantiers est très encadrée sur le plan juridique

La prévention des risques sur chantiers en présence d’amiante est très encadrée sur le plan juridique :

• Les articles R4412-94 à R4412-96 du Code du travail posent les fondements de la réglementation sur l’amiante ;
• L’étape d’évaluation initiale des risques est précisée dans les articles R4412-97 à R4412-99 du Code du travail ;
• Les articles R4412-100 à R4412-102 du Code du travail traitent de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) ;
• Les conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la VLEP sont mentionnées dans les articles R4412-103 à R4412-106 du Code du travail ;
• Les principes et les méthodes de prévention sont stipulés dans :
  • Les articles R4412-107 à R4412-115 du Code du travail ;
  • L’arrêté du 7 mars 2013 évoque les modalités d’entretien et de vérification des équipements de protection individuelle (EPI) utilisés lors d’interventions en présence d’amiante en SS3 et SS4 ;
  • L’arrêté du 8 avril 2013 relate quant à lui les mesures de prévention, les moyens, les outils, les démarches et les plans d'action à mettre en place pour intervenir sur une zone amiantée ;
  • l’arrêté du 23 février 2012 rend obligatoire la formation à la prévention des risques sur chantiers avec d’une part une formation SS3 et d’autre part une formation amiante SS4. 

L’utilisation de l’amiante n’est plus autorisée depuis le 1er janvier 1997 en France. Cependant, sa présence sur notre territoire, bien que réduite, est encore très engagée. Des matériaux enfouis dans les toitures, les sols, les murs ou les canalisations en contiennent et sont souvent facteurs de risques. 

Le CNFCE vous informe sur la prévention des risques sur chantiers à planifier en présence d’amiante.

L’amiante est présent dans de nombreux bâtiments collectifs. Sa dangerosité est particulièrement élevée sous forme de fibres d’amiante. Celles-ci peuvent pénétrer dans les poumons et provoquer des maladies graves. 

Percer un mur, décaper une peinture ou creuser une canalisation : ces travaux qui peuvent paraître banals et simples à réaliser doivent être menés avec précaution pour éviter d’encourir un risque relatif à l’amiante.

Les travailleurs du secteur du BTP sont particulièrement concernés. Les activités de maçons, carreleurs, peintres ou encore plombiers sont souvent exposées au risque amiante. 

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

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