Que risque une personne exposée à des fibres d’amiante ?
L’amiante est un matériaux hautement cancérogène dont l’utilisation a été strictement prohibée, comptes tenus des risques sur la santé publique. L’inhalation de fibres d’amiante peut entraîner d’importantes pathologies (cancers du poumon, amiantose, mésothéliome etc.).
La prévention du risque amiante passe donc par une obligation, pour l’employeur, de formation pour l’ensemble des salariés réalisant des interventions susceptibles de générer de la poussière d’amiante.
L’obligation de réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux
Propriétaires, maitres d’œuvre etc. ont pour obligation de réaliser un diagnostic amiante (on parle également de repérage amiante avant travaux) dès lors qu’ils souhaitent vendre, démolir ou réaliser des travaux de bâtiments ou d’immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997.
Cette obligation est inscrite dans l’arrêté du 22 juillet 2021 :
« Le donneur d’ordre, ou le propriétaire d’installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. »
Ce diagnostic permet d’identifier précisément les équipements et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
Une mesure d’empoussièrement de l’amiante, réalisée en complément, vise à quantifier le niveau de dangers auxquels peuvent être exposés les travailleurs, en relevant la concentration de fibres d’amiante dans l’air.
Ces diagnostics donnent lieu, en fonction des activités (démolition ou travaux) et de l’évaluation des risques, à l’établissement d’un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage, par l’employeur. Ce document précise l’ensemble des éléments à prendre en compte :
- Périmètres des travaux ;
- Localisation ;
- Quantités d’amiante manipulées ;
- Date et durée des travaux des travaux ;
- Etc.
Pour en savoir plus sur ce plan, retrouvez l’article R4412-133 du Code du travail.
Une obligation de formation pour l’ensemble des professionnels : encapsulage, retrait, entretien etc.
Seules les entreprises certifiées par des organismes certificateurs accrédités peuvent réaliser les travaux relatifs aux sous-section 3 et sous-section 4 du Code du travail. Ces entreprises sont tenues de dispenser des formations obligatoires pour leurs salariés.
Une formation est obligatoire dès lors qu’un professionnel réalise une intervention en présence d’amiante. Cette obligation est inscrite dans l’arrêté du 23 février 2012 :
« L’employeur, pour affecter un travailleur à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres […] lui assure préalablement une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre. »
Rappel sur les activités indiquées par les sous-section 3 et 4 :
La sous-section 3 se réfère aux activités de retrait ou le confinement de matériaux amiantés ;
La sous-section 4 se réfère aux interventions d’entretien, de maintenance ou de réparation de bâtiments contenant de l’amiante.
Que deviennent les déchets amiante après un chantier ?
Hautement dangereux pour l’homme et l’environnement, les déchets amiantés doivent être manipulés par des professionnels formés, et conditionnés avec la plus grande précaution. Cela impose que l’entreprise en charge de ces déchets détienne, avant même le début des travaux, un certificat d’acceptation préalable (CAP). Ce document doit obligatoirement être obtenu avant tout travaux en lien avec des matières dangereuses, pour s’assurer qu’un centre de traitement puisse les accepter et les traiter.
En fonction de la nature de ces déchets, ils sont confiés à des centres de traitement autorisés.
Le CNFCE, organisme de formation amiante SS4
Le CNFCE est un organisme en mesure d’accompagner l’ensemble des professionnels chargés d’encadrer ou d’opérer dans des environnements contenant de l’amiante.
Notre catalogue comprend des programmes de formation amiante SS4, pour opérateurs, encadrants techniques/de chantier, de niveau initial, ainsi que les formations de recyclage.
Consulter la formation amiante SS4
L’évaluation des acquis, en fin de formation, vise à s’assurer que les professionnels sont en mesure de respecter les prescriptions de sécurité, tant individuelles que collectives.
Pour plus d’informations, nos conseillers sont à votre disposition pour vous proposer des programmes de formation amiante (initiale et recyclage) adaptés et répondre à vos questions.
