REF : CTB.93

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Chargement en cours

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 510,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 020,00 € HT / groupe

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Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

En 2023, 87% de clients satisfaits
En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation TVA pour les collectivités territoriales : comprendre les calculs et les mécanismes

La TVA est l’impôt le plus important de la fiscalité nationale. Elle est en relation directe avec la consommation finale des biens et des services. Si les collectivités territoriales produisent des services pour la population, beaucoup ne sont pas soumises à la TVA tandis que d’autres plus rares sont inscrites dans son champ. Ces différences de statut fiscal imposent des traitements comptables différenciés au regard de la TVA collectée et récupérée. Ce stage de formation sur la TVA des collectivités territoriales vous permettra de comprendre les mécanismes de la TVA et d'intégrer le régime de TVA des collectivités.

REF : CTB.93

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation TVA pour les collectivités territoriales

Connaître les mécanismes généraux de la TVA et le régime général des collectivités territoriales
Appréhender les cas d’assujettissement à la TVA des activités des collectivités et connaître les modalités de gestion de la TVA

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Appréhender le cadre général de la TVA

Maîtriser le champ d’application de la TVA en France : les opérations imposables
Les règles d’assiette où comment déterminer une base calcul
Comprendre le mécanisme de collecte et de déduction de la TVA

Identifier les activités des collectivités territoriales et l'assujettissement à la TVA

Savoir définir les activités hors champ de la TVA
Savoir définir les activités soumises de plein droit à la TVA
Savoir définir les activités soumises sur option

Comprendre le fonctionnement du régime de base de la TVA et du droit à déduction

Maîtriser le principe de franchise en base ou franchise de TVA : exonération, tva déductible, TVA récupérée
La question des subventions publiques et des aides, sont-elles soumises à la TVA ?
Déterminer les secteurs distinct d’activité des collectivités et leur comptabilisation
Les modalités de détermination du coefficient de déduction

Maîtriser les modalités de gestion des services publics et de la TVA

Les mécanismes de la gestion en régie
La concession, la gestion déléguée ou l'affermage
Le cas des prestations de services entre collectivités

Réalisation de cas pratiques sur le mode de gestion de service

Le cas spécifique du portage des repas en régie
Le cas spécifique du service d’assainissement non collectif en concession
Le cas spécifique du camping municipal et de la création d’un lotissement en régie

Publics & pré-requis

Public cible

Agents des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics
Agents de l’Etat en liens avec le secteur local
Cadre d’entreprises en relation avec des collectivités territoriales

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des bases en comptabilité et en TVA pour suivre la formation TVA pour les collectivités territoriales

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Exercices pratiques proposés par le formateur et / ou par les stagiaires
Support de cours formation TVA pour les collectivités territoriales
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Organisation rapide et efficace, animation de qualité. Très bien ! »

La Compagnie Bio et Nature

Virginy B. - Chargée de formation

« Très bonne formation. Le contenu était très intéressant et la partie pratique très enrichissante. »

Etoile Paie & RH

Amel B. - Office Manager

« Je suis très satisfaite de la prestation fournie et le collaborateur a fait un bon retour sur la formation. Le prestataire s'est adapté et a maintenu la formation malgré peu de participant inscrit. Merci d'avoir assuré cette formation. »

INOLYA

Stéphanie P. - Responsable de formation

« Très bonne organisation . Support proposé excellent . Je recommande. »

EVOLUTEC INGENIERIE

Fellah B.-

« Très satisfaite de manière générale, juste un peu déçue que cette formation n'aie pas eu lieu en présentielle. »

Brunschwig & Cie

Souad E. - Gestionnaire de formation

« Très belle formation, organisation parfaite, formateur très professionnel et sympathique. »

Ville de Mulhouse

France D. - Chargée de formation et mobilité

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

Droit à déduction de la TVA - CTB.58

Cernez les règles de champ d’application et d’exonération de la TVA et ses conséquences sur les droits à déduction. Formation TVA en inter/intra entreprise.

1 jour

Avis clients

1 jour

Inter : 790,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

Découvrir

Déontologie dans la fonction publique et cumuls des activités - DRT.136

Déterminez le principe et le code de déontologie des fonctionnes et appréhendez le cadre des cumuls d'activités avec notre formation courte de 2 jours.

Formation TVA pour les collectivités territoriales

Formation TVA pour les collectivités territoriales : comprendre les calculs et les mécanismes

Objectifs pédagogiques de la formation TVA pour les collectivités territoriales

Programme

Appréhender le cadre général de la TVA

Identifier les activités des collectivités territoriales et l'assujettissement à la TVA

Comprendre le fonctionnement du régime de base de la TVA et du droit à déduction

Maîtriser les modalités de gestion des services publics et de la TVA

Réalisation de cas pratiques sur le mode de gestion de service

Publics & pré-requis

Public cible

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

Nos avis clients

Expertise

Réactivité

Professionnalisme

Qualité

Formations complémentaires

Droit à déduction de la TVA - CTB.58

Déontologie dans la fonction publique et cumuls des activités - DRT.136

Tarification des services sociaux et des services publics - DRT.137

Comptabilité des collectivités territoriales - M57 - CTB.75

M14 Comptabilité des écoles - CTB.41

Budget des collectivités territoriales - CTB.40

EPIC M49 : Comptabilité de la gestion de l'eau et de l'assainissement - CTB.39

M14 Comptabilité des communes de plus de 500 habitants - CTB.43

TVA intracommunautaire et opérations avec l'etranger - CTB.59

M14 Comptabilité des CCAS et CIAS - CTB.42

M14 Comptabilité des EPCI - CTB.44