Formation TVA pour les collectivités territoriales
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation TVA pour les collectivités territoriales : comprendre les calculs et les mécanismes

La TVA est l’impôt le plus important de la fiscalité nationale. Elle est en relation directe avec la consommation finale des biens et des services. Si les collectivités territoriales produisent des services pour la population, beaucoup ne sont pas soumises à la TVA tandis que d’autres plus rares sont inscrites dans son champ. Ces différences de statut fiscal imposent des traitements comptables différenciés au regard de la TVA collectée et récupérée. Ce stage de formation sur la TVA des collectivités territoriales vous permettra de comprendre les mécanismes de la TVA et d'intégrer le régime de TVA des collectivités.


Objectifs pédagogiques de la formation TVA pour les collectivités territoriales

  • Connaître les mécanismes généraux de la TVA et le régime général des collectivités territoriales
  • Appréhender les cas d’assujettissement à la TVA des activités des collectivités et connaître les modalités de gestion de la TVA 

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Appréhender le cadre général de la TVA

  • Maîtriser le champ d’application de la TVA en France : les opérations imposables
  • Les règles d’assiette où comment déterminer une base calcul
  • Comprendre le mécanisme de collecte et de déduction de la TVA

Identifier les activités des collectivités territoriales et l'assujettissement à la TVA

  • Savoir définir les activités hors champ de la TVA
  • Savoir définir les activités soumises de plein droit à la TVA
  • Savoir définir les activités soumises sur option

Comprendre le fonctionnement du régime de base de la TVA et du droit à déduction

  • Maîtriser le principe de franchise en base ou franchise de TVA : exonération, tva déductible, TVA récupérée
  • La question des subventions publiques et des aides, sont-elles soumises à la TVA ?
  • Déterminer les secteurs distinct d’activité des collectivités et leur comptabilisation
  • Les modalités de détermination du coefficient de déduction

Maîtriser les modalités de gestion des services publics et de la TVA

  • Les mécanismes de la gestion en régie
  • La concession, la gestion déléguée ou l'affermage
  • Le cas des prestations de services entre collectivités

Réalisation de cas pratiques sur le mode de gestion de service

  • Le cas spécifique du portage des repas en régie
  • Le cas spécifique du service d’assainissement  non collectif en concession
  • Le cas spécifique du camping municipal et de la création d’un lotissement en régie

Publics & pré-requis

Public cible

  • Agents des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics
  • Agents de l’Etat en liens avec le secteur local
  • Cadre d’entreprises en relation avec des collectivités territoriales

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des bases en comptabilité et en TVA pour suivre la formation TVA pour les collectivités territoriales


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques proposés par le formateur et / ou par les stagiaires
  • Support de cours formation TVA pour les collectivités territoriales
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

Droit à déduction de la TVA - CTB.58

Cernez les règles de champ d’application et d’exonération de la TVA et ses conséquences sur les droits à déduction. Formation TVA en inter/intra entreprise.

1 jour
Avis clients

Inter : 790,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 490,00 € HT / groupe

Découvrir

Déontologie dans la fonction publique et cumuls des activités - DRT.136

Déterminez le principe et le code de déontologie des fonctionnes et appréhendez le cadre des cumuls d'activités avec notre formation courte de 2 jours.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 550,00 € HT / stagiaire

Intra : 2 780,00 € HT / groupe

Découvrir

Tarification des services sociaux et des services publics - DRT.137

Développez les compétences de vos collaborateurs en matière de tarification des services publics et sociaux avec notre formation en présentiel/à distance.

2 jours
Avis clients

Inter : Sur demande

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

Découvrir

Comptabilité des collectivités territoriales - M57 - CTB.75

Maîtrisez la comptabilité et la gestion patrimoniale des collectivités territoriales avec cette formation sur le plan comptable M57. Formation inter/intra entreprise.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 2 650,00 € HT / groupe

Découvrir

M14 Comptabilité des écoles - CTB.41

Maîtrisez les règles comptables et budgétaires des écoles propres à l'instruction comptable M14 en suivant notre formation de 2 jours en inter ou intra entreprise.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 2 650,00 € HT / groupe

Découvrir

Budget des collectivités territoriales - CTB.40

Formation budget des collectivités territoriales : Maîtrisez le processus complet d'élaboration du budget des collectivités territoriales en seulement 2 jours.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 2 650,00 € HT / groupe

Découvrir

M49 Comptabilité services publics d'assainissement - CTB.39

Maîtrisez l’instruction budgétaire et comptable M49 et le cadre légal spécifique à sa codification sur 2 jours en inter ou intra entreprise.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 2 650,00 € HT / groupe

Découvrir

M14 Comptabilité des communes de plus de 500 habitants - CTB.43

Appréhendez efficacement et rapidement la comptabilité des communes de plus de 500 habitants avec notre formation plan comptable M14. Formation inter ou intra entreprise.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 2 650,00 € HT / groupe

Découvrir

TVA intracommunautaire et opérations avec l'etranger - CTB.59

Maîtrisez très rapidement les règles de la TVA sur des opérations intracommunautaires et internationales avec cette formation d'1 jour sur Paris/intra entreprise.

1 jour
Avis clients

Inter : 790,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 490,00 € HT / groupe

Découvrir

M14 Comptabilité des CCAS et CIAS - CTB.42

Elaborez, exécutez et contrôlez le budget de la commune et celui du CCAS ou du CIAS (budget primitif et compte administratif) en suivant notre formation de 2 jours en inter ou intra entreprise.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 2 650,00 € HT / groupe

Découvrir

M14 Comptabilité des EPCI - CTB.44

Formation M14 Comptabilité des EPCI : Découvrez les grands principes de la comptabilité des EPCI en suivant notre formation de 2 jours en inter ou intra entreprise.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 2 650,00 € HT / groupe

Découvrir