Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation TVA pour les collectivités territoriales

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation TVA pour les collectivités territoriales : comprendre les calculs et les mécanismes

La TVA est l’impôt le plus important de la fiscalité nationale. Elle est en relation directe avec la consommation finale des biens et des services. Si les collectivités territoriales produisent des services pour la population, beaucoup ne sont pas soumises à la TVA tandis que d’autres plus rares sont inscrites dans son champ. Ces différences de statut fiscal imposent des traitements comptables différenciés au regard de la TVA collectée et récupérée.Ce stage de formation sur la TVA des collectivités territoriales vous permettra de comprendre les mécanismes de la TVA et d'intégrer le régime de TVA des collectivités.

Objectifs pédagogiques de la formation TVA pour les collectivités territoriales

  • Connaître les mécanismes généraux de la TVA et le régime général des collectivités territoriales
  • Appréhender les cas d’assujettissement à la TVA des activités des collectivités et connaître les modalités de gestion de la TVA 

Appréhender le cadre général de la TVA

  • Maîtriser le champ d’application de la TVA en France : les opérations imposables
  • Les règles d’assiette où comment déterminer une base calcul
  • Comprendre le mécanisme de collecte et de déduction de la TVA

Identifier les activités des collectivités territoriales et l'assujettissement à la TVA

  • Savoir définir les activités hors champ de la TVA
  • Savoir définir les activités soumises de plein droit à la TVA
  • Savoir définir les activités soumises sur option

Comprendre le fonctionnement du régime de base de la TVA et du droit à déduction

  • Maîtriser le principe de franchise en base ou franchise de TVA : exonération, tva déductible, TVA récupérée
  • La question des subventions publiques et des aides, sont-elles soumises à la TVA ?
  • Déterminer les secteurs distinct d’activité des collectivités et leur comptabilisation
  • Les modalités de détermination du coefficient de déduction

Maîtriser les modalités de gestion des services publics et de la TVA

  • Les mécanismes de la gestion en régie
  • La concession, la gestion déléguée ou l'affermage
  • Le cas des prestations de services entre collectivités

Réalisation de cas pratiques sur le mode de gestion de service

  • Le cas spécifique du portage des repas en régie
  • Le cas spécifique du service d’assainissement  non collectif en concession
  • Le cas spécifique du camping municipal et de la création d’un lotissement en régie

Public cible

  • Agents des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics
  • Agents de l’Etat en liens avec le secteur local
  • Cadre d’entreprises en relation avec des collectivités territoriales

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des bases en comptabilité et en TVA pour suivre la formation TVA pour les collectivités territoriales

Méthodes pédagogiques pour le stage TVA pour les collectivités territoriales

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques proposés par le formateur et / ou par les stagiaires
  • Support de cours formation TVA pour les collectivités territoriales

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
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