Name: Formation TVA pour les collectivités territoriales
Brand: CNFCE
SKU: CTB.93
Price: 1530.00 EUR

REF : CTB.93

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Chargement en cours

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 530,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 140,00 € HT / groupe

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Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

Formation TVA pour les collectivités territoriales : comprendre les calculs et les mécanismes

La TVA est l’impôt le plus important de la fiscalité nationale. Elle est en relation directe avec la consommation finale des biens et des services. Si les collectivités territoriales produisent des services pour la population, beaucoup ne sont pas soumises à la TVA tandis que d’autres plus rares sont inscrites dans son champ. Ces différences de statut fiscal imposent des traitements comptables différenciés au regard de la TVA collectée et récupérée. Ce stage de formation sur la TVA des collectivités territoriales vous permettra de comprendre les mécanismes de la TVA et d'intégrer le régime de TVA des collectivités.

Consulter nos modalités et délais d'accès Consulter nos solutions de financement

REF : CTB.93

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Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation TVA pour les collectivités territoriales

Connaître les mécanismes généraux de la TVA et le régime général des collectivités territoriales
Appréhender les cas d’assujettissement à la TVA des activités des collectivités et connaître les modalités de gestion de la TVA

Programme

Appréhender le cadre général de la TVA

Maîtriser le champ d’application de la TVA en France : les opérations imposables
Les règles d’assiette où comment déterminer une base calcul
Comprendre le mécanisme de collecte et de déduction de la TVA

Identifier les activités des collectivités territoriales et l'assujettissement à la TVA

Savoir définir les activités hors champ de la TVA
Savoir définir les activités soumises de plein droit à la TVA
Savoir définir les activités soumises sur option

Comprendre le fonctionnement du régime de base de la TVA et du droit à déduction

Maîtriser le principe de franchise en base ou franchise de TVA : exonération, tva déductible, TVA récupérée
La question des subventions publiques et des aides, sont-elles soumises à la TVA ?
Déterminer les secteurs distinct d’activité des collectivités et leur comptabilisation
Les modalités de détermination du coefficient de déduction

Maîtriser les modalités de gestion des services publics et de la TVA

Les mécanismes de la gestion en régie
La concession, la gestion déléguée ou l'affermage
Le cas des prestations de services entre collectivités

Réalisation de cas pratiques sur le mode de gestion de service

Le cas spécifique du portage des repas en régie
Le cas spécifique du service d’assainissement non collectif en concession
Le cas spécifique du camping municipal et de la création d’un lotissement en régie

Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

Agents des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics
Agents de l’Etat en liens avec le secteur local
Cadre d’entreprises en relation avec des collectivités territoriales

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Il est recommandé d'avoir des bases en comptabilité et en TVA pour suivre la formation TVA pour les collectivités territoriales

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Exercices pratiques proposés par le formateur et / ou par les stagiaires
Support de cours formation TVA pour les collectivités territoriales
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Très bonne organisation et excellente prestation de votre formateur, tout le monde a apprécié ! »

ANPERE

Ewa S. - Assistante administrative

« Très satisfaisant. »

Pharmatis

Charline J. - Assistante GRH

« L'organisation des formations avec le CNFCE se passe très bien. L'offre de formation est de qualité. L'équipe formation ainsi que les formateurs sont réactifs et disponibles, je recommande cet organisme. »

SMA BTP

Mariam S. - Chargée de formation

« Formation interactive et ludique. Nous avons pu réaliser la manipulation des extincteurs grâce aux explications très claires de l'intervenant. Il a su répondre à toutes nos questions. Je recommande ! »

GSH Group

Rebecca E. - Gestionnaire de formation

« Organisme au top, réactif et flexible. »

Honeywell

Nawal T. - Chargé de formation

« Très bonne communication avec les différents interlocuteurs CNFCE sur la partie administrative et organisationnelle. Formatrice passionnée et pédagogue, qui a su capter son public par l'adaptation de son cours aux besoins exprimés par les participants (cas pratiques et dynamique de cours). »

Master Builders Solutions

Manon M. - Responsable formation

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Nos labels et certifications

Formations complémentaires

Droit à déduction de la TVA - CTB.58

Cernez les règles de champ d’application et d’exonération de la TVA et ses conséquences sur les droits à déduction. Formation TVA en inter/intra entreprise

1 jour

Inter : 810,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

Découvrir

Déontologie dans la fonction publique - DRT.136

Déterminez le principe et le code de déontologie des fonctionnes et appréhendez le cadre des cumuls d'activités avec notre formation courte de 2 jours.

2 jours

Inter : 1 570,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

Découvrir

Tarification des services sociaux et des services publics - DRT.137

Développez les compétences de vos collaborateurs en matière de tarification des services publics et sociaux avec notre formation en présentiel/à distance.

2 jours

Inter : 1 570,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

Découvrir

Comptabilité des collectivités territoriales - M57 - CTB.75

Maîtrisez la comptabilité et la gestion patrimoniale des collectivités avec notre formation sur le plan comptable M57, inter/intra entreprise.

2 jours

Inter : 1 530,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

Découvrir

M14 Comptabilité des écoles - CTB.41

Apprenez les règles comptables et budgétaires des écoles selon l’instruction M14 avec notre formation de 2 jours.

2 jours

Inter : 1 530,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

Découvrir

Budget des collectivités territoriales - CTB.40

Maîtrisez le processus complet d'élaboration du budget des collectivités territoriales avec notre formation de 2 jours en inter/intra entreprise.

2 jours

Inter : 1 530,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

Découvrir

M49 : Comptabilité gestion de l'eau et de l'assainissement - CTB.39

Maîtrisez l’instruction budgétaire et comptable M49 et le cadre légal spécifique à sa codification avec notre formation de 2 jours en inter/intra entreprise.

2 jours

Inter : 1 530,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

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TVA intracommunautaire et opérations avec l'etranger - CTB.59

Maîtrisez les règles de la TVA sur des opérations intracommunautaires et internationales avec cette formation d'1 jour sur Paris/intra entreprise.

1 jour

Inter : 810,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

Découvrir

Foire aux questions formation TVA pour les collectivités territoriales

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

OPCO
CPF co-construit
FNE
Financements conventionnels
FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.

Mise à jour de la page le 25/04/2025