Formation TVA pour les collectivités territoriales : comprendre les calculs et les mécanismes
La TVA est l’impôt le plus important de la fiscalité nationale. Elle est en relation directe avec la consommation finale des biens et des services. Si les collectivités territoriales produisent des services pour la population, beaucoup ne sont pas soumises à la TVA tandis que d’autres plus rares sont inscrites dans son champ. Ces différences de statut fiscal imposent des traitements comptables différenciés au regard de la TVA collectée et récupérée. Ce stage de formation sur la TVA des collectivités territoriales vous permettra de comprendre les mécanismes de la TVA et d'intégrer le régime de TVA des collectivités.
Objectifs pédagogiques de la formation TVA pour les collectivités territoriales
- Connaître les mécanismes généraux de la TVA et le régime général des collectivités territoriales
- Appréhender les cas d’assujettissement à la TVA des activités des collectivités et connaître les modalités de gestion de la TVA
Programme
Appréhender le cadre général de la TVA
- Maîtriser le champ d’application de la TVA en France : les opérations imposables
- Les règles d’assiette où comment déterminer une base calcul
- Comprendre le mécanisme de collecte et de déduction de la TVA
Identifier les activités des collectivités territoriales et l'assujettissement à la TVA
- Savoir définir les activités hors champ de la TVA
- Savoir définir les activités soumises de plein droit à la TVA
- Savoir définir les activités soumises sur option
Comprendre le fonctionnement du régime de base de la TVA et du droit à déduction
- Maîtriser le principe de franchise en base ou franchise de TVA : exonération, tva déductible, TVA récupérée
- La question des subventions publiques et des aides, sont-elles soumises à la TVA ?
- Déterminer les secteurs distinct d’activité des collectivités et leur comptabilisation
- Les modalités de détermination du coefficient de déduction
Maîtriser les modalités de gestion des services publics et de la TVA
- Les mécanismes de la gestion en régie
- La concession, la gestion déléguée ou l'affermage
- Le cas des prestations de services entre collectivités
Réalisation de cas pratiques sur le mode de gestion de service
- Le cas spécifique du portage des repas en régie
- Le cas spécifique du service d’assainissement non collectif en concession
- Le cas spécifique du camping municipal et de la création d’un lotissement en régie
Publics & prérequis
Public cible
- Agents des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics
- Agents de l’Etat en liens avec le secteur local
- Cadre d’entreprises en relation avec des collectivités territoriales
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des bases en comptabilité et en TVA pour suivre la formation TVA pour les collectivités territoriales
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices pratiques proposés par le formateur et / ou par les stagiaires
- Support de cours formation TVA pour les collectivités territoriales
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Réserver une formation TVA pour les collectivités territoriales
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| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Dijon (21) | |
| Du 06.10.26 au 07.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 15.10.26 au 16.10.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 27.10.26 au 28.10.26 | Paris (75) | |
| Du 05.11.26 au 06.11.26 | Toulouse (31) | |
| Du 16.11.26 au 17.11.26 | Nice (06) | |
| Du 26.11.26 au 27.11.26 | Paris (75) | |
| Du 07.12.26 au 08.12.26 | Lille (59) | |
| Du 16.12.26 au 17.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 28.12.26 au 29.12.26 | Lyon (69) |
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Je trouve dommage que le formateur ait pris le soin de recueillir nos attentes en début de séance sans toutefois adapter sa présentation en conséquence.
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Bonjour, il aurait été intéressant de partager un support de présentation (seulement des slides ponctuelles), mais formation de qualité.
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Dissociation entre le support communiqué en amont et celui utilisé lors de la formation, manque éventuellement d'exemples dans les supports utilisés et de cas pratiques pour avoir une approche théorique mais également pratique des enseignements
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Formation satisfaisante répondant globalement aux attentes, intérét à envisager des supports davantage collaboratifs/participatifs car il est difficile, en l'état, de rendre les échanges dynamiques en dépit de la bonne volonté du formateur.
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Formation intéressante et enrichissante, elle a permis de répondre à la plupart de mes questionnements, néanmoins, il est dommage que le support utilisé par le formateur ne soit pas le méme que celui envoyé avant la formation, et que le formateur ne projette pas son support la plupart du temps.
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Les conditions de la formation qui a du se réaliser en visio, enléve un peu de spontanéité et de fluidité dans les interactions, pour autant les informations sont transmises et expliquées, nous pouvons poser des questions, la difficulté réside plus dans la dimension technique de ce format (interruptions de liaison, son de moyenne qualité, chevauchement des prises de parole...)
Expertise
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Qualité
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Foire aux questions formation TVA pour les collectivités territoriales
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
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Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
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Mise à jour de la page le 30/08/2026
