Formation TVA pour les collectivités territoriales

REF : CTB.93

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En 2023, 87% de clients satisfaits
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Formation TVA pour les collectivités territoriales : comprendre les calculs et les mécanismes

La TVA est l’impôt le plus important de la fiscalité nationale. Elle est en relation directe avec la consommation finale des biens et des services. Si les collectivités territoriales produisent des services pour la population, beaucoup ne sont pas soumises à la TVA tandis que d’autres plus rares sont inscrites dans son champ. Ces différences de statut fiscal imposent des traitements comptables différenciés au regard de la TVA collectée et récupérée. Ce stage de formation sur la TVA des collectivités territoriales vous permettra de comprendre les mécanismes de la TVA et d'intégrer le régime de TVA des collectivités.

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation TVA pour les collectivités territoriales

Connaître les mécanismes généraux de la TVA et le régime général des collectivités territoriales
Appréhender les cas d’assujettissement à la TVA des activités des collectivités et connaître les modalités de gestion de la TVA

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Appréhender le cadre général de la TVA

Maîtriser le champ d’application de la TVA en France : les opérations imposables
Les règles d’assiette où comment déterminer une base calcul
Comprendre le mécanisme de collecte et de déduction de la TVA

Identifier les activités des collectivités territoriales et l'assujettissement à la TVA

Savoir définir les activités hors champ de la TVA
Savoir définir les activités soumises de plein droit à la TVA
Savoir définir les activités soumises sur option

Comprendre le fonctionnement du régime de base de la TVA et du droit à déduction

Maîtriser le principe de franchise en base ou franchise de TVA : exonération, tva déductible, TVA récupérée
La question des subventions publiques et des aides, sont-elles soumises à la TVA ?
Déterminer les secteurs distinct d’activité des collectivités et leur comptabilisation
Les modalités de détermination du coefficient de déduction

Maîtriser les modalités de gestion des services publics et de la TVA

Les mécanismes de la gestion en régie
La concession, la gestion déléguée ou l'affermage
Le cas des prestations de services entre collectivités

Réalisation de cas pratiques sur le mode de gestion de service

Le cas spécifique du portage des repas en régie
Le cas spécifique du service d’assainissement non collectif en concession
Le cas spécifique du camping municipal et de la création d’un lotissement en régie

Publics & pré-requis

Public cible

Agents des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics
Agents de l’Etat en liens avec le secteur local
Cadre d’entreprises en relation avec des collectivités territoriales