Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit du travail

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation droit du travail : Maîtriser les fondamentaux du code du travail

Le code du travail, l'impact des dernières réformes et les évolutions permanentes accentuent les difficultés de l'employeur à mettre en face de ses besoins, des actions qui cadrent avec le droit du travail. Contrats, obligations de l'employeur, pouvoir disciplinaire et instances représentatives du personnel, tout un univers auquel le chef d'entreprise doit se conformer pour assurer sa tranquillité. Ce programme de formation sur le droit du travail vous permettra de faire le point sur vos obligations et sur les points indispensables que vous devrez vérifier.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit du travail

  • Appréhender les points clés du Code du travail pour une entreprise
  • Pouvoir gérer juridiquement le quotidien des relations du travail
  • Appliquer les décisions et la politique RH de l'entreprise
  • Disposer des moyens et outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail

Présentation du Code du travail et de son environnement

  • Les outils et leur emploi : Le code du travail, la convention collective, le règlement intérieur
  • Le rôle des représentants du personnel, les interventions des inspecteurs du travail
  • Les recours judiciaires : quels juges pour quelle mission ?

Rédiger un contrat de travail adapté à vos attentes et à la réglementation

  • Les éléments caractéristiques du contrat de travail
    • Elements propres au contrat de travail
    • Le pouvoir de direction de l'employeur et la subordination du salarié
    • Les limites du pouvoir de direction
  • Les différents types de contrat de travail
    • CDD et CDI - CDD et travail temporaire
    • Temps complet et temps partiel
    • CDD et travail temporaire
    • Cadres, ETAM et employés - ouvriers
  • Les règles à connaître : Les recours, lLes renouvellements et successions de CDD, les durées maximales
  • Avenants au contrat de travail : Les horaires, lieu de travail et mobilité, le changement de poste et le changement de fonction, la clause de non concurrence ou de rémunération

Mise au point sur la réglementation du travail

  • La durée et les conditions de travail
    • La durée légale et les durées maximales du travail
    • Le travail effectif
    • Les astreintes, les pauses et temps de déplacement
    • Les heures supplémentaires et le repos compensateur
    • Les droits à repos minimaux et à congés, les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités), les jours fériés
    • Les arrêts pour maladie et accident de travail ou de trajet (les incidences)

Déterminer le pouvoir disciplinaire

  • L'entretien préalable à sanction, l'appréciation des motifs, les formalités
  • Les licenciements et transactions

Assurer la représentation du personnel et connaître le role de chaque intervenant 

  • Connaître les différentes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT)
  • Rôle et missions, attributions et fonctionnement comparés
  • Organisation de la représentation du personnel dans l'entreprise
  • L'exercice du droit syndical dans les entreprises : le sens et la représentativité des syndicats
  • Le monopole syndical de la négociation collective
  • Les sections syndicales et les délégués syndicaux
  • Le statut des représentants du personnel
  • La protection contre le licenciement , l'autre protection
  • Les crédits d'heures
  • La liberté de déplacement
  • Le délit d'entrave après la loi Macron

Public cible

  • Responsables/Managers
  • Chefs de services
  • RRH
  • CHSCT

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit ou RH pour suivre la formation droit du travail

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit du travail

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Apports théoriques et pratiques
  • Pédagogie interactive de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit du travail

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
05-12-2019 06-12-2019 Paris Réserver
09-01-2020 10-01-2020 Bordeaux Réserver
28-01-2020 29-01-2020 Paris Réserver
17-02-2020 18-02-2020 Lyon Réserver
25-02-2020 26-02-2020 Rennes Réserver
02-03-2020 03-03-2020 Lille Réserver
04-05-2020 05-05-2020 Bordeaux Réserver
13-05-2020 14-05-2020 Lille Réserver
04-06-2020 05-06-2020 Paris Réserver
22-06-2020 23-06-2020 Lyon Réserver
29-06-2020 30-06-2020 Rennes Réserver
21-07-2020 22-07-2020 Bordeaux Réserver
30-07-2020 31-07-2020 Lyon Réserver
13-08-2020 14-08-2020 Paris Réserver
01-09-2020 02-09-2020 Rennes Réserver
17-09-2020 18-09-2020 Lille Réserver
01-10-2020 02-10-2020 Lyon Réserver
28-10-2020 29-10-2020 Paris Réserver
09-11-2020 10-11-2020 Bordeaux Réserver
17-11-2020 18-11-2020 Lille Réserver
08-12-2020 09-12-2020 Rennes Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

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