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Distanciel ou présentiel, nous trouverons le meilleur format pour vos formations.

FORMATION Droit du travail

Formation droit du travail pour non-juriste : Maîtriser les fondamentaux du code du travail en France 

Ce programme de formation droit du travail vise à former du personnel non-juriste, afin de faire le point sur les obligations et sur les points indispensables auxquels une entreprise doit se conformer. Le code du travail, l'impact des dernières réformes et les évolutions permanentes accentuent les difficultés de l'employeur à mettre en face de ses besoins, des actions qui cadrent avec le droit du travail.

 

Contrats, obligations de l'employeur, pouvoir disciplinaire et instances représentatives du personnel, tout un univers auquel le chef d'entreprise doit se conformer pour assurer sa tranquillité dans sa relation avec ses employés. Suite à cette formation, vous disposerez de bases conséquentes pour être en phase avec la réglementation du travail.

Ce programme de formation en droit du travail peut être dispensé dans nos locaux en présentiel et à distance. 

Objectifs pédagogiques de la formation Droit du travail

  • Appréhender les points clés du Code du travail pour une entreprise
  • Pouvoir gérer juridiquement le quotidien des relations du travail
  • Appliquer les décisions et la politique RH de l'entreprise en connaissance de cause 
  • Disposer des moyens et outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail

Programme

Introduction à la formation droit du travail : Présentation du Code du travail et de son environnement 

  • Les outils et leur emploi : Le code du travail, la convention collective, le règlement intérieur
  • Comprendre le rôle des représentants du personnel, les interventions des inspecteurs du travail
  • Focus sur les recours judiciaires : quels juges pour quelle mission ?

Rédiger un contrat de travail adapté à vos attentes et à la réglementation

  • Assimiler les éléments caractéristiques du contrat de travail
    • Elements propres au contrat de travail
    • Le pouvoir de direction de l'employeur et la subordination du salarié
    • Les limites du pouvoir de direction
  • Appréhender les spécificités des différents types de contrat de travail
    • CDD et CDI - CDD et travail temporaire
    • Temps complet et temps partiel
    • CDD et travail temporaire
    • Cadres, ETAM et employés - ouvriers
  • Les règles à connaître : Les recours, les renouvellements et successions de CDD, les durées maximales
  • Avenants au contrat de travail : Les horaires, lieu de travail et mobilité, le changement de poste et le changement de fonction, la clause de non concurrence ou de rémunération

Mise au point sur la réglementation du travail en France

  • Mieux comprendre la réglementation concernant la durée et les conditions de travail
    • La durée légale et les durées maximales du travail
    • Le travail effectif
    • Les astreintes, les pauses et temps de déplacement
    • Les heures supplémentaires et le repos compensateur
    • Les droits à repos minimaux et à congés, les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités), les jours fériés
    • Les arrêts pour maladie et accident de travail ou de trajet (les incidences)

Déterminer le pouvoir disciplinaire dans le cadre des licenciements 

  • L'entretien préalable à sanction, l'appréciation des motifs, les formalités
  • Mise au point sur les licenciements et transactions

Assurer la représentation du personnel et connaître le role de chaque intervenant 

  • Connaître les différentes institutions représentatives du personnel (CSE / CSSCT / CE)
  • Rôle et missions, attributions et fonctionnement comparés
  • Organisation de la représentation du personnel dans l'entreprise
  • L'exercice du droit syndical dans les entreprises : le sens et la représentativité des syndicats
  • Le monopole syndical de la négociation collective
  • Les sections syndicales et les délégués syndicaux
  • Le statut des représentants du personnel
  • La protection contre le licenciement , l'autre protection
  • Les crédits d'heures
  • La liberté de déplacement
  • Le délit d'entrave après la loi Macron

Programme daté du 24/06/2021

Publics & pré-requis

Public cible

Cette formation au droit du travail s'adresse à du personnel non-juriste :

  • Responsables/Managers
  • Chefs de services
  • RRH
  • CSSCT / CSE

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit ou RH pour suivre la formation droit du travail

Méthodes pédagogiques

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Apports théoriques et pratiques
  • Pédagogie interactive de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit du travail

Dates & lieux

DÉBUT FIN
25-08-2021 26-08-2021 Lyon Réserver
07-09-2021 08-09-2021 Bordeaux Réserver
28-09-2021 29-09-2021 Classe virtuelle Réserver
25-10-2021 26-10-2021 Lyon Réserver
09-11-2021 10-11-2021 Classe virtuelle Réserver
18-11-2021 19-11-2021 Bordeaux Réserver
01-12-2021 02-12-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
20-12-2021 21-12-2021 Lille Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

Pourquoi choisir la formation Droit du travail

En suivant la formation droit du travail, le personnel formé assimilera les connaissances et règles pour rédiger un contrat de travail, en accord avec la réglementation. Ce dernier point est essentiel et fera l’objet d’un module complet, notamment pour sécuriser un contrat de travail et éviter les risques.

Ils sauront parfaitement rédiger un contrat de travail en fonction des différents types de contrat : temps partiel, CDD, CDI etc. et y faire figurer une clause négociée au préalable avec un candidat.

 

Ainsi, le stage fera une synthèse des fondamentaux en matière de réglementation du travail : procédures liées au licenciement, rupture conventionnelle, temps de travail, conditions de travail etc.

 

Pour assurer une bonne gestion des relations sociales en entreprise, le formateur-consultant reviendra sur le rôle des instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT, syndicats etc.).

 

En suivant notre formation droit du travail, les professionnels pourront maîtriser très rapidement des compétences techniques et des connaissances nécessaires à ses missions.

Les méthodes pédagogiques intègrent de la pratique et des présentations théoriques, sous la forme d’un cours magistral.

 

Ce stage peut être complété par l’une de nos formations en droit social, que vous pourrez adapter au niveau de vos collaborateurs.

Il vous est possible de réaliser cette formation dans le cadre de sessions en présentiel ou à distance. Notez qu’il est possible de réaliser une formation individuelle, en inter entreprise, ou une formation collective, pour des équipes de 10 personnes maximum, en intra entreprise.

Foire aux questions formation Droit du travail

A qui s'adresse la formation droit du travail

Notre stage de formation sur le droit du travail s’adresse à du personnel non-juriste, à savoir des managers, responsables des ressources humaines ou membres du CSE. Il n’est donc pas nécessaire de posséder des connaissances juridiques. Ce stage de courte durée vise à comprendre tout ce qu’il savoir sur l’univers du droit du travail et du droit social.


Proposons-nous la formation droit du travail à distance ?

Oui, il est possible de suivre une formation droit du travail à distance. Si ce format vous intéresse, vous pourrez en faire la demande lorsque vous inscrirez le/les stagiaires souhaitant suivre la formation.



INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.27

Durée :

2 jours

Prix :

1300 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 25-08-2021
au 26-08-2021
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au 08-09-2021
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au 29-09-2021
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Amandine.

Chargée des ressources humaines

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