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REF : DRT.27
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Sommaire

Formation Droit du travail
  • 94% de stagiaires satisfaits

Formation droit du travail pour non-juriste : Maîtriser les fondamentaux du code du travail en France

Ce programme de formation droit du travail vise à former du personnel non-juriste, afin de faire le point sur les obligations et sur les points indispensables auxquels une entreprise doit se conformer. Le code du travail, l'impact des dernières réformes et les évolutions permanentes accentuent les difficultés de l'employeur à mettre en face de ses besoins, des actions qui cadrent avec le droit du travail.

 

Contrats, obligations de l'employeur, pouvoir disciplinaire et instances représentatives du personnel, tout un univers auquel le chef d'entreprise doit se conformer pour assurer sa tranquillité dans sa relation avec ses employés. Suite à cette formation, vous disposerez de bases conséquentes pour être en phase avec la réglementation du travail.

Ce programme de formation en droit du travail peut être dispensé dans nos locaux en présentiel et à distance. 

Objectifs pédagogiques de la formation Droit du travail

  • Appréhender les points clés du Code du travail pour une entreprise
  • Pouvoir gérer juridiquement le quotidien des relations du travail
  • Appliquer les décisions et la politique RH de l'entreprise en connaissance de cause 
  • Disposer des moyens et outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Introduction à la formation droit du travail : Présentation du Code du travail et de son environnement 

  • Les outils et leur emploi : Le code du travail, la convention collective, le règlement intérieur
  • Comprendre le rôle des représentants du personnel, les interventions des inspecteurs du travail
  • Focus sur les recours judiciaires : quels juges pour quelle mission ?

Rédiger un contrat de travail adapté à vos attentes et à la réglementation

  • Assimiler les éléments caractéristiques du contrat de travail
    • Elements propres au contrat de travail
    • Le pouvoir de direction de l'employeur et la subordination du salarié
    • Les limites du pouvoir de direction
  • Appréhender les spécificités des différents types de contrat de travail
    • CDD et CDI - CDD et travail temporaire
    • Temps complet et temps partiel
    • CDD et travail temporaire
    • Cadres, ETAM et employés - ouvriers
  • Les règles à connaître : Les recours, les renouvellements et successions de CDD, les durées maximales
  • Avenants au contrat de travail : Les horaires, lieu de travail et mobilité, le changement de poste et le changement de fonction, la clause de non concurrence ou de rémunération

Mise au point sur la réglementation du travail en France

  • Mieux comprendre la réglementation concernant la durée et les conditions de travail
    • La durée légale et les durées maximales du travail
    • Le travail effectif
    • Les astreintes, les pauses et temps de déplacement
    • Les heures supplémentaires et le repos compensateur
    • Les droits à repos minimaux et à congés, les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités), les jours fériés
    • Les arrêts pour maladie et accident de travail ou de trajet (les incidences)

Déterminer le pouvoir disciplinaire dans le cadre des licenciements 

  • L'entretien préalable à sanction, l'appréciation des motifs, les formalités
  • Mise au point sur les licenciements et transactions

Assurer la représentation du personnel et connaître le role de chaque intervenant 

  • Connaître les différentes institutions représentatives du personnel (CSE / CSSCT / CE)
  • Rôle et missions, attributions et fonctionnement comparés
  • Organisation de la représentation du personnel dans l'entreprise
  • L'exercice du droit syndical dans les entreprises : le sens et la représentativité des syndicats
  • Le monopole syndical de la négociation collective
  • Les sections syndicales et les délégués syndicaux
  • Le statut des représentants du personnel
  • La protection contre le licenciement , l'autre protection
  • Les crédits d'heures
  • La liberté de déplacement
  • Le délit d'entrave après la loi Macron

Publics & pré-requis

Public cible

Cette formation au droit du travail s'adresse à du personnel non-juriste :

  • Responsables/Managers
  • Chefs de services
  • RRH
  • CSSCT / CSE

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit ou RH pour suivre la formation droit du travail

Méthodes pédagogiques

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Apports théoriques et pratiques
  • Pédagogie interactive de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit du travail
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Très bon déroulement. »

Groupe AHNAC

Severine G. - Gestionnaire de formation

« Tout s'est très bien passé. »

France Terre d'Asile

Julie F. - Coordinatrice

« Gestion efficace et échanges clairs et précis. »

Centre Hospitalier du Sud Seine et Marne

Kévin L. - Gestionnaire de formation

« La formation a répondu à mes attentes. »

Lafi Engineering

Diane S. - Secrétaire Générale

« TOP ! »

GEA Assurance

Adrien C. - Directeur exécutif

« Très bonne organisation, services et formation très adaptés à nos attentes. »

Vitrobio

Delphine S. - Chargée de formation

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

CSE : maîtriser les missions de ses membres - DRT.13

Assurez la mise en place obligatoire du CSE et maîtrisez les missions des membres élus. Formation inter/intra entreprise sur Paris et toute la France.

2 jours
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Inter : 1 290,00 € HT / stagiaire

Intra : 2 900,00 € HT / groupe

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Association : Création et fonctionnement - DRT.30

Apprenez à gérer la création et le fonctionnement d'une association loi 1901 avec cette formation création d'une association de 2 jours en intra entreprise.

2 jours
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Inter : 1 440,00 € HT / stagiaire

Intra : 2 620,00 € HT / groupe

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Maîtriser les procédures de licenciement et de sanctions disciplinaires - DRT.57

Identifiez et gérez les procédures de sanctions disciplinaires et de licenciement à respecter avec notre formation de 2 jours en inter/intra entreprise.

2 jours
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Inter : 1 550,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

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Rupture du contrat de travail : conditions et risques - DRT.38

Maîtrisez tous les cas de rupture du contrat de travail, les conditions, les risques et les possibles conséquences financières. Formation des entreprises.

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Inter : 690,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

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SSCT pour membres du CSE - SSI.176

Appréhendez les missions d'une commission SSCT pour élus du CSE avec notre formation SSCT de 5 jours sur toute la France.

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Inter : 2 300,00 € HT / stagiaire

Intra : 6 250,00 € HT / groupe

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CSSCT obligatoire - 5 jours - SSI.177

Maîtrisez le fonctionnement d'une commission santé, sécurité et conditions de travail dans un CSE avec notre formation CSSCT initiale pour membres du CSE.

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Inter : 2 300,00 € HT / stagiaire

Intra : 6 250,00 € HT / groupe

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Harcèlement moral et sexuel - DRT.08

Appréhendez les moyens de lutte contre les différentes formes de harcèlement avec la formation harcèlement moral et sexuel d'1 jour en présentiel/en ligne.

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Inter : 715,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

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Discrimination, diversité et lutte contre les stéréotypes en entreprise - MNG.100

Formation diversité culturelle en entreprise : Comprendre les nouveaux enjeux de la discrimination et faire évoluer les mœurs en luttant contre les stéreotypes

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Inter : 890,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 610,00 € HT / groupe

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Droit pénal du travail pour manager - DRT.06

Maîtrisez rapidement l'univers du droit pénal propres aux entreprises. Formation sur la responsabilité pénale des managers et des cadres dirigeants.

1 jour
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Inter : 690,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

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Droit des travailleurs handicapés - DRT.10

Soyez en mesure de respecter vos obligations en matière d'intégration des handicapés avec notre formation sur les droit des travailleurs handicapés.

1 jour
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Inter : 690,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

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CSE plus de 50 salariés - DRT.144

Assurez vos missions d'élus du CSE au sein de votre entreprise. Formation CSE 2 jours pour entreprises de plus de 50 salariés sur Paris et France entière.

2 jours
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Inter : 1 390,00 € HT / stagiaire

Intra : 2 900,00 € HT / groupe

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Droit sur mesure - DRT.00

Contactez-nous pour construire une formation en droit sur mesure parfaitement adaptée, répondant précisément aux besoins et aux enjeux de votre entreprise.

Selon vos besoins
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Intra : 1 560,00 € HT / groupe

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CSE entreprises de plus de 300 salariés - DRT.145

Appréhendez vos missions d'élus d’un CSE avec la formation CSE de 5 jours, pour les entreprises de plus de 300 salariés, en présentiel ou à distance.

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Inter : 2 300,00 € HT / stagiaire

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Gestion des litiges prud'homaux en entreprise - FRH.55

Maîtrisez les étapes et les procédures relatives à un contentieux prud'homal avec notre formation à la gestion d'un litige prud'homal, sur 2 jours. Formation proposée en présentiel et à distance.

2 jours
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Inter : 1 610,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 220,00 € HT / groupe

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Pourquoi choisir la formation Droit du travail

Dans un monde en constante évolution, il est essentiel de former ses employés sur les obligations et les nouveautés du droit du travail en entreprise. Code du travail, nouvelles réformes, cette formation du CNFCE vous permet d'enrichir et d'actualiser vos connaissances afin d'assurer que votre activité respecte le droit et la réglementation du travail en toute circonstance.

En suivant la formation droit du travail, le personnel formé assimilera les connaissances et règles pour rédiger un contrat de travail, en accord avec la réglementation. Ce dernier point est essentiel et fera l’objet d’un module complet, notamment pour sécuriser un contrat de travail et éviter les risques.

Ils sauront parfaitement rédiger un contrat de travail en fonction des différents types de contrat : temps partiel, CDD, CDI etc. et y faire figurer une clause négociée au préalable avec un candidat.

 

Ainsi, le stage fera une synthèse des fondamentaux en matière de réglementation du travail : procédures liées au licenciement, rupture conventionnelle, temps de travail, conditions de travail etc.

 

Pour assurer une bonne gestion des relations sociales en entreprise, le formateur-consultant reviendra sur le rôle des instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT, syndicats etc.).

 

En suivant notre formation droit du travail, les professionnels pourront maîtriser très rapidement des compétences techniques et des connaissances nécessaires à ses missions.

Les méthodes pédagogiques intègrent de la pratique et des présentations théoriques, sous la forme d’un cours magistral.

 

Ce stage peut être complété par l’une de nos formations en droit social, que vous pourrez adapter au niveau de vos collaborateurs.

Il vous est possible de réaliser cette formation dans le cadre de sessions en présentiel ou à distance. Notez qu’il est possible de réaliser une formation individuelle, en inter entreprise, ou une formation collective, pour des équipes de 10 personnes maximum, en intra entreprise.

Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur la formation ? Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone au 01 81 22 22 18.

Foire aux questions formation Droit du travail

A qui s'adresse la formation droit du travail

Notre stage de formation sur le droit du travail s’adresse à du personnel non-juriste, à savoir des managers, responsables des ressources humaines ou membres du CSE. Il n’est donc pas nécessaire de posséder des connaissances juridiques. Ce stage de courte durée vise à comprendre tout ce qu’il savoir sur l’univers du droit du travail et du droit social.

Proposons-nous la formation droit du travail à distance ?

Oui, il est possible de suivre une formation droit du travail à distance. Si ce format vous intéresse, vous pourrez en faire la demande lorsque vous inscrirez le/les stagiaires souhaitant suivre la formation.

Quel est le coût de cette formation et comment est-elle dispensée ?

Le prix est de 1 510,00 € HT par stagiaire en inter-entreprise et de 3 020,00 € HT par groupe en intra-entreprise. Elle est disponible en présentiel ou à distance, selon les besoins et les préférences des participants.

Quelles sont les modalités?

Les modalités de cette formation incluent des apports théoriques et pratiques, une pédagogie interactive avec des questions-réponses, des exercices pratiques, et la définition des objectifs et des pratiques des stagiaires. Une auto-évaluation est réalisée en amont et une évaluation des acquis est effectuée en fin de formation.

Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

Il est recommandé d'avoir des notions en droit ou en ressources humaines (RH) pour suivre ces sessions en droit du travail. Cela permet aux stagiaires de mieux comprendre et appliquer les concepts abordés durant la formation.

Quels sont les bénéfices de cette formation pour vos équipes ?

Cette formation permet aux participants de gérer juridiquement les relations de travail quotidiennes, d'appliquer les décisions et la politique RH en connaissance de cause, et de disposer des moyens et outils nécessaires pour faire appliquer le droit et la réglementation du travail dans leur domaine professionnel.

Quels sont les métiers concernés par cette formation ?

Les métiers concernés incluent les responsables/managers, les chefs de services, les responsables des ressources humaines (RRH), et les membres des comités sociaux et économiques (CSSCT/CSE). Cette formation est particulièrement utile pour ceux qui doivent appliquer et gérer les aspects juridiques des relations de travail dans leur domaine.

Comment est-elle structurée ?

La formation est structurée en plusieurs modalités pédagogiques incluant des apports théoriques et pratiques, des périodes magistrales courtes, des exercices pratiques, et une interaction continue avec les participants pour identifier et résoudre les problèmes spécifiques à leur domaine. Cette approche intégrée permet de maximiser l'assimilation et l'application des connaissances acquises.