Formation Droit du travail

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Format Dans nos locaux ou à distance Durée 2 jours Prix 1 510,00 € HT / stagiaire

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94% de stagiaires satisfaits
En 2023, 94% de stagiaires satisfaits

Formation droit du travail pour non-juriste : Maîtriser les fondamentaux du code du travail en France

Ce programme de formation droit du travail vise à former du personnel non-juriste, afin de faire le point sur les obligations et sur les points indispensables auxquels une entreprise doit se conformer. Le code du travail, l'impact des dernières réformes et les évolutions permanentes accentuent les difficultés de l'employeur à mettre en face de ses besoins, des actions qui cadrent avec le droit du travail.

Contrats, obligations de l'employeur, pouvoir disciplinaire et instances représentatives du personnel, tout un univers auquel le chef d'entreprise doit se conformer pour assurer sa tranquillité dans sa relation avec ses employés. Suite à cette formation, vous disposerez de bases conséquentes pour être en phase avec la réglementation du travail.

Ce programme de formation en droit du travail peut être dispensé dans nos locaux en présentiel et à distance.

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Objectifs pédagogiques de la formation Droit du travail

Appréhender les points clés du Code du travail pour une entreprise
Pouvoir gérer juridiquement le quotidien des relations du travail
Appliquer les décisions et la politique RH de l'entreprise en connaissance de cause
Disposer des moyens et outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction à la formation droit du travail : Présentation du Code du travail et de son environnement

Les outils et leur emploi : Le code du travail, la convention collective, le règlement intérieur
Comprendre le rôle des représentants du personnel, les interventions des inspecteurs du travail
Focus sur les recours judiciaires : quels juges pour quelle mission ?

Rédiger un contrat de travail adapté à vos attentes et à la réglementation

Assimiler les éléments caractéristiques du contrat de travail
- Elements propres au contrat de travail
- Le pouvoir de direction de l'employeur et la subordination du salarié
- Les limites du pouvoir de direction

Appréhender les spécificités des différents types de contrat de travail
- CDD et CDI - CDD et travail temporaire
- Temps complet et temps partiel
- CDD et travail temporaire
- Cadres, ETAM et employés - ouvriers

Les règles à connaître : Les recours, les renouvellements et successions de CDD, les durées maximales
Avenants au contrat de travail : Les horaires, lieu de travail et mobilité, le changement de poste et le changement de fonction, la clause de non concurrence ou de rémunération

Mise au point sur la réglementation du travail en France

Mieux comprendre la réglementation concernant la durée et les conditions de travail
- La durée légale et les durées maximales du travail
- Le travail effectif
- Les astreintes, les pauses et temps de déplacement
- Les heures supplémentaires et le repos compensateur
- Les droits à repos minimaux et à congés, les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités), les jours fériés
- Les arrêts pour maladie et accident de travail ou de trajet (les incidences)

Déterminer le pouvoir disciplinaire dans le cadre des licenciements

L'entretien préalable à sanction, l'appréciation des motifs, les formalités
Mise au point sur les licenciements et transactions

Assurer la représentation du personnel et connaître le role de chaque intervenant

Connaître les différentes institutions représentatives du personnel (CSE / CSSCT / CE)
Rôle et missions, attributions et fonctionnement comparés
Organisation de la représentation du personnel dans l'entreprise
L'exercice du droit syndical dans les entreprises : le sens et la représentativité des syndicats
Le monopole syndical de la négociation collective
Les sections syndicales et les délégués syndicaux
Le statut des représentants du personnel
La protection contre le licenciement , l'autre protection
Les crédits d'heures
La liberté de déplacement
Le délit d'entrave après la loi Macron

Publics & pré-requis

Public cible

Cette formation au droit du travail s'adresse à du personnel non-juriste :

Responsables/Managers
Chefs de services
RRH
CSSCT / CSE

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit ou RH pour suivre la formation droit du travail

Méthodes pédagogiques

Définition des objectifs et des pratiques des participants
Apports théoriques et pratiques
Pédagogie interactive de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
Exercices pratiques
Support de cours formation droit du travail
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Un accueil très chaleureux et professionnel. La mise en place de la formation s'est déroulé parfaitement bien. »

CCI du Morbihan

Nadine P. - Conseiller Entrepreneuriat et Entreprises

« La qualité du service est au rendez-vous. Très bel accompagnement des équipes. »

Smile&Pay

Pierre A. - Gestionnaire RH

« La prestation du formateur était excellente. Il est arrivé à l'heure et à gérer ces deux jours avec beaucoup de professionnalisme. Formation vivante et animée, rythmée par de nombreux cas concrets. L'équipe est tout à fait satisfaite. »

Telia Carrier

Diana - Responsable formation

Formations complémentaires

CSE : maîtriser les missions de ses membres 2 jours Association : Création et fonctionnement 2 jours Maîtriser les procédures de licenciement et de sanctions disciplinaires 2 jours Rupture du contrat de travail : conditions et risques 1 jour SSCT pour membres du CSE 5 jours CSSCT obligatoire - 5 jours 5 jours Harcèlement moral et sexuel 1 jour Discrimination, diversité et lutte contre les stéréotypes en entreprise 1 jour Droit pénal du travail pour manager 1 jour Droit des travailleurs handicapés 1 jour CSE plus de 50 salariés 2 jours Droit sur mesure Selon vos besoins CSE entreprises de plus de 300 salariés 5 jours Gestion des litiges prud'homaux en entreprise 2 jours

Pourquoi choisir la formation Droit du travail

En suivant la formation droit du travail, le personnel formé assimilera les connaissances et règles pour rédiger un contrat de travail, en accord avec la réglementation. Ce dernier point est essentiel et fera l’objet d’un module complet, notamment pour sécuriser un contrat de travail et éviter les risques.

Ils sauront parfaitement rédiger un contrat de travail en fonction des différents types de contrat : temps partiel, CDD, CDI etc. et y faire figurer une clause négociée au préalable avec un candidat.

Ainsi, le stage fera une synthèse des fondamentaux en matière de réglementation du travail : procédures liées au licenciement, rupture conventionnelle, temps de travail, conditions de travail etc.

Pour assurer une bonne gestion des relations sociales en entreprise, le formateur-consultant reviendra sur le rôle des instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT, syndicats etc.).

En suivant notre formation droit du travail, les professionnels pourront maîtriser très rapidement des compétences techniques et des connaissances nécessaires à ses missions.

Les méthodes pédagogiques intègrent de la pratique et des présentations théoriques, sous la forme d’un cours magistral.

Ce stage peut être complété par l’une de nos formations en droit social, que vous pourrez adapter au niveau de vos collaborateurs.

Il vous est possible de réaliser cette formation dans le cadre de sessions en présentiel ou à distance. Notez qu’il est possible de réaliser une formation individuelle, en inter entreprise, ou une formation collective, pour des équipes de 10 personnes maximum, en intra entreprise.

Foire aux questions formation Droit du travail

A qui s'adresse la formation droit du travail

Notre stage de formation sur le droit du travail s’adresse à du personnel non-juriste, à savoir des managers, responsables des ressources humaines ou membres du CSE. Il n’est donc pas nécessaire de posséder des connaissances juridiques. Ce stage de courte durée vise à comprendre tout ce qu’il savoir sur l’univers du droit du travail et du droit social.

Proposons-nous la formation droit du travail à distance ?

Oui, il est possible de suivre une formation droit du travail à distance. Si ce format vous intéresse, vous pourrez en faire la demande lorsque vous inscrirez le/les stagiaires souhaitant suivre la formation.