Formation droit du travail pour non-juriste : Maîtriser les fondamentaux du code du travail en France
Ce programme de formation droit du travail vise à former du personnel non-juriste, afin de faire le point sur les obligations et sur les points indispensables auxquels une entreprise doit se conformer. Le code du travail, l'impact des dernières réformes et les évolutions permanentes accentuent les difficultés de l'employeur à mettre en face de ses besoins, des actions qui cadrent avec le droit du travail.
Contrats, obligations de l'employeur, pouvoir disciplinaire et instances représentatives du personnel, tout un univers auquel le chef d'entreprise doit se conformer pour assurer sa tranquillité dans sa relation avec ses employés. Suite à cette formation, vous disposerez de bases conséquentes pour être en phase avec la réglementation du travail.
Ce programme de formation en droit du travail peut être dispensé dans nos locaux en présentiel et à distance.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit du travail : Appréhender le Code du travail
- Appréhender les points clés du Code du travail pour une entreprise
- Pouvoir gérer juridiquement le quotidien des relations du travail
- Appliquer les décisions et la politique RH de l'entreprise en connaissance de cause
- Disposer des moyens et outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail
Programme
Introduction à la formation droit du travail : Présentation du Code du travail et de son environnement
- Les outils et leur emploi : Le code du travail, la convention collective, le règlement intérieur
- Comprendre le rôle des représentants du personnel, les interventions des inspecteurs du travail
- Focus sur les recours judiciaires : quels juges pour quelle mission ?
Rédiger un contrat de travail adapté à vos attentes et à la réglementation
- Assimiler les éléments caractéristiques du contrat de travail
- Elements propres au contrat de travail
- Le pouvoir de direction de l'employeur et la subordination du salarié
- Les limites du pouvoir de direction
- Appréhender les spécificités des différents types de contrat de travail
- CDD et CDI - CDD et travail temporaire
- Temps complet et temps partiel
- CDD et travail temporaire
- Cadres, ETAM et employés - ouvriers
- Les règles à connaître : Les recours, les renouvellements et successions de CDD, les durées maximales
- Avenants au contrat de travail : Les horaires, lieu de travail et mobilité, le changement de poste et le changement de fonction, la clause de non concurrence ou de rémunération
Mise au point sur la réglementation du travail en France
- Mieux comprendre la réglementation concernant la durée et les conditions de travail
- La durée légale et les durées maximales du travail
- Le travail effectif
- Les astreintes, les pauses et temps de déplacement
- Les heures supplémentaires et le repos compensateur
- Les droits à repos minimaux et à congés, les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités), les jours fériés
- Les arrêts pour maladie et accident de travail ou de trajet (les incidences)
Déterminer le pouvoir disciplinaire dans le cadre des licenciements
- L'entretien préalable à sanction, l'appréciation des motifs, les formalités
- Mise au point sur les licenciements et transactions
Assurer la représentation du personnel et connaître le role de chaque intervenant
- Connaître les différentes institutions représentatives du personnel (CSE / CSSCT / CE)
- Rôle et missions, attributions et fonctionnement comparés
- Organisation de la représentation du personnel dans l'entreprise
- L'exercice du droit syndical dans les entreprises : le sens et la représentativité des syndicats
- Le monopole syndical de la négociation collective
- Les sections syndicales et les délégués syndicaux
- Le statut des représentants du personnel
- La protection contre le licenciement , l'autre protection
- Les crédits d'heures
- La liberté de déplacement
- Le délit d'entrave après la loi Macron
Publics & prérequis
Public cible
Cette formation au droit du travail s'adresse à du personnel non-juriste :
- Responsables/Managers
- Chefs de services
- RRH
- CSSCT / CSE
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des notions en droit ou RH pour suivre la formation droit du travail
Méthodes pédagogiques
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Apports théoriques et pratiques
- Pédagogie interactive de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
- Exercices pratiques
- Support de cours formation droit du travail
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Patrice P.
Ancien DRH et pionnier de la semaine de 4 jours, Patrice est formateur expert en droit social et relations sociales. Il conçoit et anime stages et séminaires sur le droit du travail, les instances représentatives, le harcèlement, les discriminations et la prévention des risques psychosociaux.
Découvrez Caroline M.
Juriste en droit social et manager expérimentée, elle a fondé un cabinet de conseils pour accompagner les entreprises dans leurs enjeux juridiques et humains. Elle intervient sur le droit du travail, les relations collectives, le fonctionnement du CSE et l’accompagnement managérial. Elle conçoit et anime également des formations adaptées aux dirigeants, managers et équipes.
Découvrez Laura E.
Économiste et juriste, Laura transforme la complexité du droit en leviers concrets pour les professionnels. Spécialiste du droit fiscal et social, elle propose des formations vivantes et applicables immédiatement.
Son objectif : donner aux apprenants des outils clairs, pratiques et efficaces pour gagner en autonomie et en compétences.
Réserver une formation Droit du travail : Appréhender le Code du travail
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| Du 12.02.26 au 13.02.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Paris (75) | |
| Du 03.03.26 au 04.03.26 | Classe virtuelle | |
| Du 11.03.26 au 12.03.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 24.03.26 au 25.03.26 | Nantes (44) | |
| Du 02.04.26 au 03.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 14.04.26 au 15.04.26 | Marseille (13) | |
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Paris (75) | |
| Du 04.05.26 au 05.05.26 | Dijon (21) | |
| Du 12.05.26 au 13.05.26 | Classe virtuelle | |
| Du 20.05.26 au 21.05.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Paris (75) | |
| Du 09.06.26 au 10.06.26 | Toulouse (31) | |
| Du 18.06.26 au 19.06.26 | Nice (06) | |
| Du 29.06.26 au 30.06.26 | Paris (75) | |
| Du 09.07.26 au 10.07.26 | Lille (59) | |
| Du 20.07.26 au 21.07.26 | Classe virtuelle | |
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Lyon (69) | |
| Du 06.08.26 au 07.08.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 18.08.26 au 19.08.26 | Paris (75) | |
| Du 27.08.26 au 28.08.26 | Classe virtuelle | |
| Du 07.09.26 au 08.09.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 17.09.26 au 18.09.26 | Nantes (44) | |
| Du 29.09.26 au 30.09.26 | Classe virtuelle | |
| Du 08.10.26 au 09.10.26 | Marseille (13) | |
| Du 20.10.26 au 21.10.26 | Paris (75) | |
| Du 27.10.26 au 28.10.26 | Dijon (21) | |
| Du 05.11.26 au 06.11.26 | Classe virtuelle | |
| Du 16.11.26 au 17.11.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 24.11.26 au 25.11.26 | Paris (75) | |
| Du 03.12.26 au 04.12.26 | Toulouse (31) | |
| Du 15.12.26 au 16.12.26 | Nice (06) | |
| Du 23.12.26 au 24.12.26 | Paris (75) |
Nos avis clients
« Très bien organisée, réponses rapides et formation sympa. »
LPF et Associés Angélique R. - Chargée RH
« Bonne organisation. Formation rigoureuse et complète. »
PRH développement formation Patricia B. - Gestionnaire de formation
« Très bonne formation. »
Centre Dracénois d'imagerie Lidwine N. - Gestionnaire de formation
« RAS, je recommande ! »
CMA Centre-Val de Loire Windyam S. - Conseillère entreprise
« Très bon organisme de formation. »
Tokio marine Europe Juliette O. - Assistante RH
« Je sais que le CNFCE essaie toujours de s’adapter à nos besoins, c’est pour cela que nous travaillons souvent avec eux. »
Hôtel Baverez Amandine - Chargée des ressources humaines
Avis vérifiés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Pourquoi choisir la formation Droit du travail : Appréhender le Code du travail
Dans un monde en constante évolution, il est essentiel de former ses employés sur les obligations et les nouveautés du droit du travail en entreprise. Code du travail, nouvelles réformes, cette formation du CNFCE vous permet d'enrichir et d'actualiser vos connaissances afin d'assurer que votre activité respecte le droit et la réglementation du travail en toute circonstance.
En suivant la formation droit du travail, le personnel formé assimilera les connaissances et règles pour rédiger un contrat de travail, en accord avec la réglementation. Ce dernier point est essentiel et fera l’objet d’un module complet, notamment pour sécuriser un contrat de travail et éviter les risques.
Ils sauront parfaitement rédiger un contrat de travail en fonction des différents types de contrat : temps partiel, CDD, CDI etc. et y faire figurer une clause négociée au préalable avec un candidat.
Ainsi, le stage fera une synthèse des fondamentaux en matière de réglementation du travail : procédures liées au licenciement, rupture conventionnelle, temps de travail, conditions de travail etc.
Pour assurer une bonne gestion des relations sociales en entreprise, le formateur-consultant reviendra sur le rôle des instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT, syndicats etc.).
En suivant notre formation droit du travail, les professionnels pourront maîtriser très rapidement des compétences techniques et des connaissances nécessaires à ses missions.
Les méthodes pédagogiques intègrent de la pratique et des présentations théoriques, sous la forme d’un cours magistral.
Ce stage peut être complété par l’une de nos formations en droit social, que vous pourrez adapter au niveau de vos collaborateurs.
Il vous est possible de réaliser cette formation dans le cadre de sessions en présentiel ou à distance. Notez qu’il est possible de réaliser une formation individuelle, en inter entreprise, ou une formation collective, pour des équipes de 10 personnes maximum, en intra entreprise.
Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur la formation ? Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone au 01 81 22 22 18.
Foire aux questions formation Droit du travail : Appréhender le Code du travail
Notre stage de formation sur le droit du travail s’adresse à du personnel non-juriste, à savoir des managers, responsables des ressources humaines ou membres du CSE. Il n’est donc pas nécessaire de posséder des connaissances juridiques. Ce stage de courte durée vise à comprendre tout ce qu’il savoir sur l’univers du droit du travail et du droit social.
Oui, il est possible de suivre une formation droit du travail à distance. Si ce format vous intéresse, vous pourrez en faire la demande lorsque vous inscrirez le/les stagiaires souhaitant suivre la formation.
Le prix est de 1 510,00 € HT par stagiaire en inter-entreprise et de 3 020,00 € HT par groupe en intra-entreprise. Elle est disponible en présentiel ou à distance, selon les besoins et les préférences des participants.
Les modalités de cette formation incluent des apports théoriques et pratiques, une pédagogie interactive avec des questions-réponses, des exercices pratiques, et la définition des objectifs et des pratiques des stagiaires. Une auto-évaluation est réalisée en amont et une évaluation des acquis est effectuée en fin de formation.
Il est recommandé d'avoir des notions en droit ou en ressources humaines (RH) pour suivre ces sessions en droit du travail. Cela permet aux stagiaires de mieux comprendre et appliquer les concepts abordés durant la formation.
Cette formation permet aux participants de gérer juridiquement les relations de travail quotidiennes, d'appliquer les décisions et la politique RH en connaissance de cause, et de disposer des moyens et outils nécessaires pour faire appliquer le droit et la réglementation du travail dans leur domaine professionnel.
Les métiers concernés incluent les responsables/managers, les chefs de services, les responsables des ressources humaines (RRH), et les membres des comités sociaux et économiques (CSSCT/CSE). Cette formation est particulièrement utile pour ceux qui doivent appliquer et gérer les aspects juridiques des relations de travail dans leur domaine.
La formation est structurée en plusieurs modalités pédagogiques incluant des apports théoriques et pratiques, des périodes magistrales courtes, des exercices pratiques, et une interaction continue avec les participants pour identifier et résoudre les problèmes spécifiques à leur domaine. Cette approche intégrée permet de maximiser l'assimilation et l'application des connaissances acquises.
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 30/01/2026