Pendant le confinement, le CNFCE est autorisé à poursuivre son activité
et assurer l’animation de ses formations en présentiel ou en distanciel.
Nos formations sont donc maintenues.

Formation Droit du travail

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation droit du travail pour non-juriste : Maîtriser les fondamentaux du code du travail en France 

Ce programme de formation sur le droit du travail pour du personnel non-juriste vous permettra de faire le point sur vos obligations et sur les points indispensables que vous devrez vérifier. Le code du travail, l'impact des dernières réformes et les évolutions permanentes accentuent les difficultés de l'employeur à mettre en face de ses besoins, des actions qui cadrent avec le droit du travail. Contrats, obligations de l'employeur, pouvoir disciplinaire et instances représentatives du personnel, tout un univers auquel le chef d'entreprise doit se conformer pour assurer sa tranquillité dans sa relation avec ses employés. Suite à cette formation, vous disposerez de bases conséquentes pour être en phase avec la réglementation du travail.

Ce programme de formation en droit du travail peut être dispensé dans nos locaux en inter entreprise sur Paris, Bordeaux, Lyon et sur toute la France. 

Objectifs pédagogiques de la formation Droit du travail

  • Appréhender les points clés du Code du travail pour une entreprise
  • Pouvoir gérer juridiquement le quotidien des relations du travail
  • Appliquer les décisions et la politique RH de l'entreprise en connaissance de cause 
  • Disposer des moyens et outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail

Introduction à la formation droit du travail : Présentation du Code du travail et de son environnement 

  • Les outils et leur emploi : Le code du travail, la convention collective, le règlement intérieur
  • Comprendre le rôle des représentants du personnel, les interventions des inspecteurs du travail
  • Focus sur les recours judiciaires : quels juges pour quelle mission ?

Rédiger un contrat de travail adapté à vos attentes et à la réglementation

  • Assimiler les éléments caractéristiques du contrat de travail
    • Elements propres au contrat de travail
    • Le pouvoir de direction de l'employeur et la subordination du salarié
    • Les limites du pouvoir de direction
  • Appréhender les spécificités des différents types de contrat de travail
    • CDD et CDI - CDD et travail temporaire
    • Temps complet et temps partiel
    • CDD et travail temporaire
    • Cadres, ETAM et employés - ouvriers
  • Les règles à connaître : Les recours, les renouvellements et successions de CDD, les durées maximales
  • Avenants au contrat de travail : Les horaires, lieu de travail et mobilité, le changement de poste et le changement de fonction, la clause de non concurrence ou de rémunération

Mise au point sur la réglementation du travail en France

  • Mieux comprendre la réglementation concernant la durée et les conditions de travail
    • La durée légale et les durées maximales du travail
    • Le travail effectif
    • Les astreintes, les pauses et temps de déplacement
    • Les heures supplémentaires et le repos compensateur
    • Les droits à repos minimaux et à congés, les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités), les jours fériés
    • Les arrêts pour maladie et accident de travail ou de trajet (les incidences)

Déterminer le pouvoir disciplinaire dans le cadre des licenciements 

  • L'entretien préalable à sanction, l'appréciation des motifs, les formalités
  • Mise au point sur les licenciements et transactions

Assurer la représentation du personnel et connaître le role de chaque intervenant 

  • Connaître les différentes institutions représentatives du personnel (CSE / CSSCT / CE)
  • Rôle et missions, attributions et fonctionnement comparés
  • Organisation de la représentation du personnel dans l'entreprise
  • L'exercice du droit syndical dans les entreprises : le sens et la représentativité des syndicats
  • Le monopole syndical de la négociation collective
  • Les sections syndicales et les délégués syndicaux
  • Le statut des représentants du personnel
  • La protection contre le licenciement , l'autre protection
  • Les crédits d'heures
  • La liberté de déplacement
  • Le délit d'entrave après la loi Macron

Programme daté du 05/11/2020

Public cible

Cette formation au droit du travail s'adresse à du personnel non-juriste :

  • Responsables/Managers
  • Chefs de services
  • RRH
  • CSSCT / CSE

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit ou RH pour suivre la formation droit du travail

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit du travail

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Apports théoriques et pratiques
  • Pédagogie interactive de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit du travail

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin
08-12-2020 09-12-2020 Classe virtuelle Réserver
05-01-2021 06-01-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
20-01-2021 21-01-2021 Lille Réserver
18-02-2021 19-02-2021 Classe virtuelle Réserver
04-03-2021 05-03-2021 Lyon Réserver
25-03-2021 26-03-2021 Bordeaux Réserver
12-04-2021 13-04-2021 Lyon Réserver
22-04-2021 23-04-2021 Classe virtuelle Réserver
06-05-2021 07-05-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
26-05-2021 27-05-2021 Lille Réserver
14-06-2021 15-06-2021 Bordeaux Réserver
05-07-2021 06-07-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
15-07-2021 16-07-2021 Lille Réserver
25-08-2021 26-08-2021 Lyon Réserver
07-09-2021 08-09-2021 Bordeaux Réserver
28-09-2021 29-09-2021 Classe virtuelle Réserver
25-10-2021 26-10-2021 Lyon Réserver
09-11-2021 10-11-2021 Classe virtuelle Réserver
18-11-2021 19-11-2021 Bordeaux Réserver
01-12-2021 02-12-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
20-12-2021 21-12-2021 Lille Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis 01 81 22 22 18