REF : DRT.10

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 710,00 € HT / stagiaire

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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 1 570,00 € HT / groupe

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Sommaire

En 2024, 88% de clients satisfaits
En 2024, 88% de clients satisfaits

Formation droit des travailleurs handicapés : réglementation sur le handicap en entreprise

Les entreprises dénombrant au moins 20 salariés sont tenues d'employer à temps plein ou temps partiel des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de l'effectif de l'entreprise. En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur devra s'acquitter d'une contribution perçues par l'Agefiph. Environ 80 000 entreprises en France sont donc concernées par le droit des travailleurs en situation de handicap. Ce programme de formation sur le droit du travail pour personne en situation de handicap vous permettra de vous assurer que votre entreprise respecte ses obligations.

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REF : DRT.10

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Droit des travailleurs handicapés

Faire le point et s'informer sur le droit des travailleurs handicapés
Maîtriser les outils et repères nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel
Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer les handicapés dans la vie sociale

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Appréhender le cadre et le dispositif législatif des travailleurs en situation de handicap

Comparaison des lois du 10 juillet 1987 et du 30 juin 1975 avec la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de 2005
La reconnaissance juridique du travailleur handicapé (RQTH)
Les principes applicables pour les conditions de travail
- Égalité de traitement et non-discrimination
- « Mesures appropriées »
- Aménagement des lieux de travail ou d'horaires
- Formations des salariés handicapés
- Surveillance renforcée par la médecine du travail

Prendre connaissance des bases du droit des travailleurs handicapés

Arrêt de travail et invalidité
Les CDAPH ex-Cotorep : rôle, attributions, intégration dans la MDPH
Les aides financières à l'emploi pour les travailleurs handicapés et les entreprises
Reconnaissance de la lourdeur du handicap et attribution de l'aide à l'emploi
Carte d'invalidité et macaron
Le rôle central de l'Agefiph : subvention, aides et formations

Notes sur la déclaration et l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Les entreprises concernées par l'obligation
Application du plus récent barème
Les bénéficiaires
Les contrôles et sanctions

Délimiter le cadre réglementaire et social du droit des travailleurs handicapés

Le Pôle-Emploi, le réseau Cap emploi
Les aides à l'emploi, les aménagements de poste, la formation des travailleurs handicapés
Les subventions pour les travailleurs handicapés
Les entreprises adaptées et les Centres d'Aide par le Travail
Les discriminations envers les travailleurs handicapés
Le défenseur des droits ex-Halde

Publics & prérequis

Public cible

DRH, RRH, GRH
Travailleurs sociaux
Personnels médicaux et de santé
Membres d'association
Membres de CE, CHSCT, délégués et représentants du personnel

Prérequis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit du travail pour suivre la formation droit des travailleurs handicapés

Méthodes pédagogiques

Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
Échanges d'expérience
Exemples et cas concrets tirés de l'expérience de travailleurs sociaux et d'handicapés
Support de cours formation droit des travailleurs handicapés
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Très bonne formation, une formatrice à l'écoute dans un cadre agréable et facile d'accès. »

Co Développement RH

Laurine L. - Consultante Formatrice

« Je suis très satisfaite de l'organisation et aussi de la formation dont les retours des participants sont positifs. »

Scaprim Property Management

Juliette - Chargée des Ressources Humaines

« Organisation efficace de notre action de formation, qui fut vivement appréciée par nos équipes. »

Les Joyeux Recycleurs

Virginie S. - Directrice d'exploitation

« Service client très réactif. Le point qui a été remonté par l'équipe formée est le manque d'intégration et d'appropriation de notre activité par le formateur. Nous aurions aimé que le formateur ait davantage pris connaissance des particularités en lien avec le bail commercial. La formation était très théorique et a manqué d'un peu de pratique en lien avec l'activité. »

Decathlon

Aurélia B. - Leader comptable et fiscal

« Très bonne organisation, accueil top. »

Mission locale de Lens

Cindy D. - Responsable RH

« Parfait, les échanges étaient fluides et simples. »

Association Jean Baptiste Thiery

Marion M. - Chargée de RH

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

Droit du travail pour manager - DRT.03

Disposez de l'essentiel essentiel du droit du travail pour managers, cadres, RH. Formation de montée en compétences de 2 jours en inter/intra entreprise.

2 jours

Avis clients

2 jours

Inter : 1 560,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

Découvrir

Recrutement des personnes en situation de handicap - MNG.94

Faites le point sur le recrutement d'une personne handicapée pour bien préparer son accueil et son accompagnement en entreprise. Formation inter/intra entreprise.

Formation Droit des travailleurs handicapés

Formation droit des travailleurs handicapés : réglementation sur le handicap en entreprise

Objectifs pédagogiques de la formation Droit des travailleurs handicapés

Programme

Appréhender le cadre et le dispositif législatif des travailleurs en situation de handicap

Prendre connaissance des bases du droit des travailleurs handicapés

Notes sur la déclaration et l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Délimiter le cadre réglementaire et social du droit des travailleurs handicapés

Publics & prérequis

Public cible

Prérequis

Méthodes pédagogiques

Nos avis clients

Formations complémentaires

Droit du travail pour manager - DRT.03

Recrutement des personnes en situation de handicap - MNG.94

Droit du travail : Appréhender le Code du travail - DRT.27

Rupture du contrat de travail : conditions et risques - DRT.38

Handicap en entreprise et politique d'emploi - MNG.92

Harcèlement moral et sexuel - DRT.08

Harcèlement et discriminations dans la fonction publique - DRT.35

Référent handicap : Maîtriser son rôle et obligations - FRH.35

Intégration d'un salarié malvoyant ou aveugle - DRT.170

Intégrer la santé au travail dans le recrutement - FRH.54

Handicap auditif - FRH.56

Handicaps et maladies invisibles - FRH.62

Retour au travail d’un salarié atteint d’un cancer - FRH.64

Handicap auditif en milieu hospitalier - SNT.96

Tutorer une personne porteuse de trisomie 21 - FRM.24

Foire aux questions formation Droit des travailleurs handicapés

Formation inter-entreprise

Formation intra-entreprise