Formation droit des travailleurs handicapés : réglementation sur le handicap en entreprise
Les entreprises dénombrant au moins 20 salariés sont tenues d'employer à temps plein ou temps partiel des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de l'effectif de l'entreprise. En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur devra s'acquitter d'une contribution perçues par l'Agefiph. Environ 80 000 entreprises en France sont donc concernées par le droit des travailleurs en situation de handicap. Ce programme de formation sur le droit du travail pour personne en situation de handicap vous permettra de vous assurer que votre entreprise respecte ses obligations.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit des travailleurs handicapés
- Faire le point et s'informer sur le droit des travailleurs handicapés
- Maîtriser les outils et repères nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel
- Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer les handicapés dans la vie sociale
Programme
Appréhender le cadre et le dispositif législatif des travailleurs en situation de handicap
- Comparaison des lois du 10 juillet 1987 et du 30 juin 1975 avec la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de 2005
- La reconnaissance juridique du travailleur handicapé (RQTH)
- Les principes applicables pour les conditions de travail
- Égalité de traitement et non-discrimination
- « Mesures appropriées »
- Aménagement des lieux de travail ou d'horaires
- Formations des salariés handicapés
- Surveillance renforcée par la médecine du travail
Prendre connaissance des bases du droit des travailleurs handicapés
- Arrêt de travail et invalidité
- Les CDAPH ex-Cotorep : rôle, attributions, intégration dans la MDPH
- Les aides financières à l'emploi pour les travailleurs handicapés et les entreprises
- Reconnaissance de la lourdeur du handicap et attribution de l'aide à l'emploi
- Carte d'invalidité et macaron
- Le rôle central de l'Agefiph : subvention, aides et formations
Notes sur la déclaration et l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- Les entreprises concernées par l'obligation
- Application du plus récent barème
- Les bénéficiaires
- Les contrôles et sanctions
Délimiter le cadre réglementaire et social du droit des travailleurs handicapés
- Le Pôle-Emploi, le réseau Cap emploi
- Les aides à l'emploi, les aménagements de poste, la formation des travailleurs handicapés
- Les subventions pour les travailleurs handicapés
- Les entreprises adaptées et les Centres d'Aide par le Travail
- Les discriminations envers les travailleurs handicapés
- Le défenseur des droits ex-Halde
Publics & prérequis
Public cible
- DRH, RRH, GRH
- Travailleurs sociaux
- Personnels médicaux et de santé
- Membres d'association
- Membres de CE, CHSCT, délégués et représentants du personnel
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des notions en droit du travail pour suivre la formation droit des travailleurs handicapés
Méthodes pédagogiques
- Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
- Échanges d'expérience
- Exemples et cas concrets tirés de l'expérience de travailleurs sociaux et d'handicapés
- Support de cours formation droit des travailleurs handicapés
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Elodie O.
Avec 20 ans d’expérience en gestion RH et développement des compétences, Elodie O. est experte en stratégie handicap et developpement des softskills. Elle accompagne les entreprises dans la création de cultures inclusives et bienveillantes.
Formatrice passionnée, elle anime des sessions sur les Ressources Humaines, le handicap, l'autisme, et l’intelligence émotionnelle dans sa globalité, en valorisant la diversité et les talents uniques de chacun.
Découvrez Claire N.
J'ai débuté ma carrière à l'université, en tant qu'enseignante chercheuse. Je me suis ensuite orientée vers l'insertion professionnelle en intégrant Pôle emploi et le GRETA, où je me suis initiée à la formation. Depuis 2023, j'interviens régulièrement pour le compte du CNFCE sur des thèmes variés.
En effet, je possède un profil généraliste qui me permet de faire des liens entre de nombreux sujets d'étude.
Découvrez Isabelle B.
Spécialisée dans le développement professionnel et personnel, j’accompagne depuis plus de 20 ans les entreprises et les individus dans leurs parcours d’évolution et de transformation.
Auteure de plusieurs ouvrages, j’ai publié en septembre 2025 mon dernier livre, Une famille en pleine forme toute l’année (Éd. 365), qui propose des clés concrètes pour allier bien-être et équilibre au quotidien.
Réserver une formation Droit des travailleurs handicapés
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| Le 20.03.26 | Paris (75) | |
| Le 07.04.26 | Classe virtuelle | |
| Le 21.04.26 | Paris (75) | |
| Le 22.04.26 | Paris (75) | |
| Le 07.05.26 | Classe virtuelle | |
| Le 22.05.26 | Paris (75) | |
| Le 08.06.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.06.26 | Paris (75) | |
| Le 08.07.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.07.26 | Paris (75) | |
| Le 07.08.26 | Classe virtuelle | |
| Le 24.08.26 | Paris (75) | |
| Le 08.09.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.09.26 | Paris (75) | |
| Le 08.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.10.26 | Paris (75) | |
| Le 06.11.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.11.26 | Paris (75) | |
| Le 08.12.26 | Classe virtuelle | |
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« La réactivité et la disponibilité sont un vrai plus. En général, tout est très bien organisé ! »
GIE Kerialis Daniela L. Assistante RH
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Association ALOESS Céline B. - Responsable formation
« Le CNFCE est à l'écoute et réactif. »
Ormapost Marie-Laure P. - Comptable
« Organisation très bonne. Le seul point que je remet en question est le fait d'avoir été seule participante. Il manque une partie d'échange et de débat. »
Adapei papillons blancs d'Alsace Peggy H. - Gestionnaire de formation
« Équipe projet à l'écoute et très réactive. Intervention terrain efficace, professionnelle et bienveillante. »
Cairdac Sandrine E. - Responsable communication digitale
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Mise à jour de la page le 16/03/2026