FORMATION Droit des travailleurs handicapés

• Faire le point et s'informer sur le droit des travailleurs handicapés
• Maîtriser les outils et repères nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel
• Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer les handicapés dans la vie sociale

Appréhender le cadre et le dispositif législatif des travailleurs en situation de handicap

• Comparaison des lois du 10 juillet 1987 et du 30 juin 1975 avec la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de 2005
• La reconnaissance juridique du travailleur handicapé (RQTH)
• Les principes applicables pour les conditions de travail 
  • Égalité de traitement et non-discrimination
  • « Mesures appropriées »
  • Aménagement des lieux de travail ou d'horaires
  • Formations des salariés handicapés
  • Surveillance renforcée par la médecine du travail

Prendre connaissance des bases du droit des travailleurs handicapés

• Arrêt de travail et invalidité
• Les CDAPH ex-Cotorep : rôle, attributions, intégration dans la MDPH
• Les aides financières à l'emploi pour les travailleurs handicapés et les entreprises
• Reconnaissance de la lourdeur du handicap et attribution de l'aide à l'emploi
• Carte d'invalidité et macaron
• Le rôle central de l'Agefiph : subvention, aides et formations

Notes sur la déclaration et l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

• Les entreprises concernées par l'obligation
• Application du plus récent barème
• Les bénéficiaires
• Les contrôles et sanctions

Délimiter le cadre réglementaire et social du droit des travailleurs handicapés 

• Le Pôle-Emploi, le réseau Cap emploi
• Les aides à l'emploi, les aménagements de poste, la formation des travailleurs handicapés
• Les subventions pour les travailleurs handicapés
• Les entreprises adaptées et les Centres d'Aide par le Travail
• Les discriminations envers les travailleurs handicapés
• Le défenseur des droits ex-Halde

Programme daté du 11/06/2021

Public cible

• DRH, RRH, GRH
• Travailleurs sociaux
• Personnels médicaux et de santé
• Membres d'association
• Membres de CE, CHSCT, délégués et représentants du personnel

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit du travail pour suivre la formation droit des travailleurs handicapés

• Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
• Échanges d'expérience
• Exemples et cas concrets tirés de l'expérience de travailleurs sociaux et d'handicapés
• Support de cours formation droit des travailleurs handicapés