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Formation Droit des travailleurs handicapés
  • En 2022, 86% de clients satisfaits

Formation droit des travailleurs handicapés : réglementation sur le handicap en entreprise

Les entreprises dénombrant au moins 20 salariés sont tenues d'employer à temps plein ou temps partiel des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de l'effectif de l'entreprise. En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur devra s'acquitter d'une contribution perçues par l'Agefiph. Environ 80 000 entreprises en France sont donc concernées par le droit des travailleurs en situation de handicap. Ce programme de formation sur le droit du travail pour personne en situation de handicap vous permettra de vous assurer que votre entreprise respecte ses obligations.

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Droit des travailleurs handicapés

  • Faire le point et s'informer sur le droit des travailleurs handicapés
  • Maîtriser les outils et repères nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel
  • Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer les handicapés dans la vie sociale

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Appréhender le cadre et le dispositif législatif des travailleurs en situation de handicap

  • Comparaison des lois du 10 juillet 1987 et du 30 juin 1975 avec la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de 2005
  • La reconnaissance juridique du travailleur handicapé (RQTH)
  • Les principes applicables pour les conditions de travail 
    • Égalité de traitement et non-discrimination
    • « Mesures appropriées »
    • Aménagement des lieux de travail ou d'horaires
    • Formations des salariés handicapés
    • Surveillance renforcée par la médecine du travail

Prendre connaissance des bases du droit des travailleurs handicapés

  • Arrêt de travail et invalidité
  • Les CDAPH ex-Cotorep : rôle, attributions, intégration dans la MDPH
  • Les aides financières à l'emploi pour les travailleurs handicapés et les entreprises
  • Reconnaissance de la lourdeur du handicap et attribution de l'aide à l'emploi
  • Carte d'invalidité et macaron
  • Le rôle central de l'Agefiph : subvention, aides et formations

Notes sur la déclaration et l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

  • Les entreprises concernées par l'obligation
  • Application du plus récent barème
  • Les bénéficiaires
  • Les contrôles et sanctions

Délimiter le cadre réglementaire et social du droit des travailleurs handicapés 

  • Le Pôle-Emploi, le réseau Cap emploi
  • Les aides à l'emploi, les aménagements de poste, la formation des travailleurs handicapés
  • Les subventions pour les travailleurs handicapés
  • Les entreprises adaptées et les Centres d'Aide par le Travail
  • Les discriminations envers les travailleurs handicapés
  • Le défenseur des droits ex-Halde

Publics & pré-requis

Public cible

  • DRH, RRH, GRH
  • Travailleurs sociaux
  • Personnels médicaux et de santé
  • Membres d'association
  • Membres de CE, CHSCT, délégués et représentants du personnel

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit du travail pour suivre la formation droit des travailleurs handicapés

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Échanges d'expérience
  • Exemples et cas concrets tirés de l'expérience de travailleurs sociaux et d'handicapés
  • Support de cours formation droit des travailleurs handicapés
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Monsieur P. est un excellent formateur. A l'écoute et de bon conseil. »
logo winamax

Winamax

Stanislas C. - Gestionnaire services généraux

« Formation dense mais très complète. »

BeTomorrow

Mabilia C. - Office manager

« L'organisation et le déroulement de la formation ont été satisfaisants. »
logo itep

ITEP Jeanne Chevillotte

Mohamed T. - Chef de service

Formations complémentaires

Droit du travail pour manager 2 jours Recrutement des personnes en situation de handicap 1 jour Droit du travail 2 jours Rupture du contrat de travail : conditions et risques 1 jour Handicap en entreprise et politique d'emploi 1 jour Harcèlement moral et sexuel 1 jour Harcèlement et discriminations dans la fonction publique 1 jour Discrimination, diversité et lutte contre les stéréotypes en entreprise 1 jour Droit pénal du travail pour manager 1 jour Référent handicap : Maîtriser son rôle et obligations 2 jours Intégration d'un salarié malvoyant ou aveugle 0.5 jour Intégrer la santé au travail dans ses pratiques de recrutement 1 jour