Name: Formation Rupture conventionnelle individuelle
Brand: CNFCE
SKU: DRT.191
Price: 1570.00 EUR

REF : DRT.191

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 570,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 020,00 € HT / groupe

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Sommaire

Formation Rupture Conventionnelle : Maîtriser cette procédure

La rupture conventionnelle est une pratique répandue dans le monde du travail. Cette pratique est encadrée par la législation et régie par le code du travail. Différentes règles s’appliquent en fonction de la situation du salarié, comme le type de contrat de travail ou encore la période de celui-ci.

La formation rupture conventionnelle individuelle est conçue pour les professionnels des ressources humaines afin de leur fournir une maîtrise nécessaire du droit applicable à ce type de rupture.

Cette formation couvre les différents besoins selon les situations et permet de d'appliquer les bonnes règles juridiques et ainsi, faire en sorte que la rupture conventionnelle se déroule au mieux pour les deux parties.

Ce programme de formation de 2 jours est accessible et peux s’effectuer en présentiel et à distance.

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REF : DRT.191

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Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
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La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Rupture conventionnelle individuelle

Maîtriser le cadre juridique de la rupture conventionnelle
Savoir conduire un entretien de rupture conventionnelle
Être capable de gérer les aspects administratifs et financiers

Programme

Comprendre le cadre juridique et préparer la rupture conventionnelle individuelle

Appréhender la notion de rupture conventionnelle
- Définir et connaître les enjeux pour l’employeur et le salarié
- S’initier à l’historique et aux évolutions législatives de cette pratique
Assimiler le cadre juridique de la rupture conventionnelle
- Article de loi (Code du travail)
- Conditions de validité et contraintes légales
- Différences entre rupture conventionnelle et autres types de ruptures du contrat de travail
Préparation de la rupture conventionnelle
- Identification des situations éligibles
- Processus décisionnel interne et parties prenantes
- Documentation nécessaire et information des salariés

Conduire la rupture conventionnelle et gérer les aspects administratifs

Diriger l’entretien de rupture conventionnelle
- Techniques de négociation
- Gestion des désaccords et médiation
Rédiger la convention et maîtriser la signature

Découvrir les aspects financiers et administratifs de la rupture conventionnelle

- Calcul des indemnités spécifiques
- Remplir les documents administratifs (formulaires CERFA)
- Effectuer la déclaration auprès des organismes sociaux et fiscaux
Gérer le contentieux en post-rupture
- Connaître le recours du salariés et le contrôle de l’administration
- Mettre en place des stratégies pour prévenir les litiges

Version 20240903

Publics & prérequis

Public cible

Toute personnes amenées à gérer des collaborateurs, telles que les :

Responsables RH
Directeurs de service
Managers
Juristes d’entreprise
Conseillers en droit social
Gestionnaire de paie
Etc.

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Il est nécessaire d’avoir une connaissance de base en droit du travail pour effectuer la formation rupture conventionnelle

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques
Exercices et cas pratiques
Quizz, ateliers et recherches
Débats, échanges et partages d’expérience
Support pédagogique de la formation rupture conventionnelle
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

Découvrez Laura E.

Économiste et juriste, Laura transforme la complexité du droit en leviers concrets pour les professionnels. Spécialiste du droit fiscal et social, elle propose des formations vivantes et applicables immédiatement.

Son objectif : donner aux apprenants des outils clairs, pratiques et efficaces pour gagner en autonomie et en compétences.

Découvrez Elisabeth M.

Experte et formatrice en droit du travail et communication managériale (certifiée Qualiopi), Elisabeth M. met à profit plus de 30 ans d’expérience, notamment comme négociatrice de contrats internationaux. Ancienne conseillère prud’homale, défenseur syndical et administrateur patronal, elle dispose d’une vision globale et équilibrée des relations sociales. Elle accompagne employeurs et salariés dans la sécurisation des pratiques et le développement d’un dialogue social constructif.

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Découvrez Christelle B.

Christelle B. est avocate au Barreau de Marseille depuis 2021, précédemment inscrite au Barreau de Paris en droit du travail et sécurité sociale. Auparavant juriste d entreprise en assurance collective durant 12 ans pour des courtiers et assureur.

C’est ainsi que parallèlement à ses activités, et après avoir obtenu le certificat de formateur pour adultes, Christelle BACH anime des formations en droit social auprès des RH, membres CSE, assureurs et courtiers.

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Période	Ville/format Classe virtuelle Bordeaux (33) Paris (75) Aix-en-Provence (13) Dijon (21) Lille (59) Lyon (69) Marseille (13) Nice (06) Nantes (44) Strasbourg (67) Toulouse (31)	État Session garantie
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Du 30.12.25 au 31.12.25	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
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Du 29.10.26 au 30.10.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles	Réserver
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Du 29.10.26 au 30.10.26	Strasbourg (67)	Places disponibles	Réserver
Du 29.10.26 au 30.10.26	Toulouse (31)	Places disponibles	Réserver
Du 29.10.26 au 30.10.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Du 19.11.26 au 20.11.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles	Réserver
Du 19.11.26 au 20.11.26	Bordeaux (33)	Places disponibles	Réserver
Du 19.11.26 au 20.11.26	Dijon (21)	Places disponibles	Réserver
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Du 19.11.26 au 20.11.26	Lyon (69)	Places disponibles	Réserver
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Du 19.11.26 au 20.11.26	Nice (06)	Places disponibles	Réserver
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Du 19.11.26 au 20.11.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Du 10.12.26 au 11.12.26	Aix-en-Provence (13)	Places disponibles	Réserver
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Du 10.12.26 au 11.12.26	Dijon (21)	Places disponibles	Réserver
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.

Nos avis clients

« Il est dommage que la formation ait finalement eu lieu en distanciel, mais l'organisation et la réactivité ont été très efficaces. »

Conseil Supérieur du Notariat

May D. - Responsable formation

« Nous souhaitons exprimer notre pleine satisfaction quant à la qualité de l'organisation mise en œuvre dans le cadre de cette formation. La coordination en amont, la gestion logistique ainsi que le respect des engagements ont témoigné d'un grand professionnalisme. Cette rigueur organisationnelle a largement contribué au bon déroulement de l'action de formation et à la satisfaction des participants. »

URSSAF Poitou Charentes

Katell P. - Responsable formation

« Très satisfait sur la correspondance, la réactivité et la mise en place du projet. Animation très adaptée au personnel, axée sur l'échange et la mise en situation concrète de nos pratiques professionnelles. »

OGEC Collège de Saint Héand

Christophe C. - Gestionnaire de formation

« Le formateur au top ! Super intéressant ;) »

KUKA

Julie D. - Responsable RH

« Très bien, très bonne organisation, très bonne fluidité de discussion. »

AP Studio

Natanael B. - Assistant production

« Échange fluide, efficace, documentation claire et complète. »

Cognac Ferrand

Sandrine P. - Responsable QHE

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Nos labels et certifications

Formations complémentaires

Droit du travail : Appréhender le Code du travail - DRT.27

Approfondissez vos connaissances sur les fondamentaux des normes juridiques de l'employeur/employé avec la formation sur le droit de travail, de 2 jours.

2 jours

Inter : 1 530,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

Découvrir

Rupture du contrat de travail : conditions et risques - DRT.38

Maîtrisez tous les cas de rupture du contrat de travail, les conditions, les risques et les possibles conséquences financières. Formation des entreprises.

1 jour

Inter : 710,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

Découvrir

Droit pénal du travail pour manager - DRT.06

Maîtrisez rapidement l'univers du droit pénal propres aux entreprises. Formation sur la responsabilité pénale des managers et des cadres dirigeants.

1 jour

Inter : 710,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

Découvrir

Droit des travailleurs handicapés - DRT.10

Soyez en mesure de respecter vos obligations en matière d'intégration des handicapés avec notre formation sur les droit des travailleurs handicapés.

1 jour

Inter : 710,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

Découvrir

Droit du travail pour dirigeants - DRT.26

Vous recherchez une formation en droit ? Consultez la formation droit au travail pour dirigeants, dispensée par le CNFCE sur 2 jours.

2 jours

Inter : 1 570,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 420,00 € HT / groupe

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Lutte contre la corruption en entreprise - DRT.183

Mettez en place des outils de détection et de signalement des risques de corruption avec notre formation lutte contre la corruption, sur 1 jour.

1 jour

Inter : 810,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 710,00 € HT / groupe

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Pourquoi choisir la formation Rupture conventionnelle individuelle

Le CNFCE, organisme de formation professionnelle continue, est expert dans le domaine du droit grâce à l’expertise de ses formateurs. En présentiel ou en distanciel sous le format de classe virtuelle, ces sessions de formation sur mesure s'adaptent à vos besoins et à vos contraintes : 

En intra-entreprise : nos formateurs experts se déplacent sur toute la France et à l’international, dans vos locaux pour vous former, ainsi que vos équipes.   
En inter-entreprise : au sein de notre centre de formation   
En ligne : formation à distance en télétravail ou au bureau

Pour plus d’informations, nos chefs de projets sont disponibles pour répondre à toutes vos questions.

Foire aux questions formation Rupture conventionnelle individuelle

La formation est-elle disponible à distance ?

La formation est disponible en ligne sous le format de classe virtuelle.

Combien de temps dure la formation ?

La formation rupture conventionnelle se déroule en 2 jours.

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

OPCO
FNE
Financements conventionnels
FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.

Mise à jour de la page le 25/04/2025