Formation Rupture Conventionnelle : Maîtriser cette procédure
La rupture conventionnelle est une pratique répandue dans le monde du travail. Cette pratique est encadrée par la législation et régie par le code du travail. Différentes règles s’appliquent en fonction de la situation du salarié, comme le type de contrat de travail ou encore la période de celui-ci.
La formation rupture conventionnelle individuelle est conçue pour les professionnels des ressources humaines afin de leur fournir une maîtrise nécessaire du droit applicable à ce type de rupture.
Cette formation couvre les différents besoins selon les situations et permet de d'appliquer les bonnes règles juridiques et ainsi, faire en sorte que la rupture conventionnelle se déroule au mieux pour les deux parties.
Ce programme de formation de 2 jours est accessible et peux s’effectuer en présentiel et à distance.
Objectifs pédagogiques de la formation Rupture conventionnelle individuelle
- Maîtriser le cadre juridique de la rupture conventionnelle
- Savoir conduire un entretien de rupture conventionnelle
- Être capable de gérer les aspects administratifs et financiers
Programme
Comprendre le cadre juridique et préparer la rupture conventionnelle individuelle
- Appréhender la notion de rupture conventionnelle
- Définir et connaître les enjeux pour l’employeur et le salarié
- S’initier à l’historique et aux évolutions législatives de cette pratique
- Assimiler le cadre juridique de la rupture conventionnelle
- Article de loi (Code du travail)
- Conditions de validité et contraintes légales
- Différences entre rupture conventionnelle et autres types de ruptures du contrat de travail
- Préparation de la rupture conventionnelle
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- Identification des situations éligibles
- Processus décisionnel interne et parties prenantes
- Documentation nécessaire et information des salariés
Conduire la rupture conventionnelle et gérer les aspects administratifs
- Diriger l’entretien de rupture conventionnelle
- Techniques de négociation
- Gestion des désaccords et médiation
- Rédiger la convention et maîtriser la signature
Découvrir les aspects financiers et administratifs de la rupture conventionnelle
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- Calcul des indemnités spécifiques
- Remplir les documents administratifs (formulaires CERFA)
- Effectuer la déclaration auprès des organismes sociaux et fiscaux
- Gérer le contentieux en post-rupture
- Connaître le recours du salariés et le contrôle de l’administration
- Mettre en place des stratégies pour prévenir les litiges
Publics & prérequis
Public cible
Toute personnes amenées à gérer des collaborateurs, telles que les :
- Responsables RH
- Directeurs de service
- Managers
- Juristes d’entreprise
- Conseillers en droit social
- Gestionnaire de paie
- Etc.
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est nécessaire d’avoir une connaissance de base en droit du travail pour effectuer la formation rupture conventionnelle
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques
- Exercices et cas pratiques
- Quizz, ateliers et recherches
- Débats, échanges et partages d’expérience
- Support pédagogique de la formation rupture conventionnelle
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Nicolas O.
Nicolas O. est un expert en relations sociales d'entreprise, droit du travail et ressources humaines, doté d'une riche expérience de plus de 25 ans à divers postes stratégiques dans de grandes entreprises, avant d'être chef d'entreprise.
Il se consacre depuis quelques années à la transmission de ses savoirs et expériences via la formation en entreprise et l'enseignement supérieur.
Découvrez Elisabeth M.
Experte et formatrice en droit du travail et communication managériale (certifiée Qualiopi), Elisabeth M. met à profit plus de 30 ans d’expérience, notamment comme négociatrice de contrats internationaux. Ancienne conseillère prud’homale, défenseur syndical et administrateur patronal, elle dispose d’une vision globale et équilibrée des relations sociales. Elle accompagne employeurs et salariés dans la sécurisation des pratiques et le développement d’un dialogue social constructif.
Découvrez Florence B.
Florence B., formatrice experte et certifiée, est dotée d’une expérience variée et riche dans la Direction d’entreprise et les Ressources Humaines depuis plus de 20 ans, dans des univers concurrentiels et en mutation.
Elle est diplômée en Management des Ressources Humaines et en coaching professionnel d'écoles référentes. Son implication et son leadership sont construits sur le mode de la coopération, l’intelligence collective et de l'enthousiasme.
Réserver une formation Rupture conventionnelle individuelle
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| Du 10.02.26 au 11.02.26 | Lille (59) | |
| Du 19.02.26 au 20.02.26 | Classe virtuelle | |
| Du 02.03.26 au 03.03.26 | Lyon (69) | |
| Du 10.03.26 au 11.03.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 18.03.26 au 19.03.26 | Paris (75) | |
| Du 26.03.26 au 27.03.26 | Classe virtuelle | |
| Du 07.04.26 au 08.04.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 15.04.26 au 16.04.26 | Nantes (44) | |
| Du 23.04.26 au 24.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 04.05.26 au 05.05.26 | Marseille (13) | |
| Du 19.05.26 au 20.05.26 | Paris (75) | |
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Dijon (21) | |
| Du 09.06.26 au 10.06.26 | Classe virtuelle | |
| Du 18.06.26 au 19.06.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 29.06.26 au 30.06.26 | Paris (75) | |
| Du 07.07.26 au 08.07.26 | Toulouse (31) | |
| Du 15.07.26 au 16.07.26 | Nice (06) | |
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Paris (75) | |
| Du 06.08.26 au 07.08.26 | Lille (59) | |
| Du 18.08.26 au 19.08.26 | Classe virtuelle | |
| Du 27.08.26 au 28.08.26 | Lyon (69) | |
| Du 07.09.26 au 08.09.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 15.09.26 au 16.09.26 | Paris (75) | |
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Classe virtuelle | |
| Du 06.10.26 au 07.10.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 15.10.26 au 16.10.26 | Nantes (44) | |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 03.11.26 au 04.11.26 | Marseille (13) | |
| Du 12.11.26 au 13.11.26 | Paris (75) | |
| Du 23.11.26 au 24.11.26 | Dijon (21) | |
| Du 02.12.26 au 03.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 14.12.26 au 15.12.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 23.12.26 au 24.12.26 | Paris (75) |
Nos avis clients
« Parfait, j'ai amélioré mes compétences. »
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Pourquoi choisir la formation Rupture conventionnelle individuelle
Le CNFCE, organisme de formation professionnelle continue, est expert dans le domaine du droit grâce à l’expertise de ses formateurs. En présentiel ou en distanciel sous le format de classe virtuelle, ces sessions de formation sur mesure s'adaptent à vos besoins et à vos contraintes :
- En intra-entreprise : nos formateurs experts se déplacent sur toute la France et à l’international, dans vos locaux pour vous former, ainsi que vos équipes.
- En inter-entreprise : au sein de notre centre de formation
- En ligne : formation à distance en télétravail ou au bureau
Pour plus d’informations, nos chefs de projets sont disponibles pour répondre à toutes vos questions.
Foire aux questions formation Rupture conventionnelle individuelle
La formation est disponible en ligne sous le format de classe virtuelle.
La formation rupture conventionnelle se déroule en 2 jours.
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
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Mise à jour de la page le 28/01/2026