REF : DRT.191

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 570,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 020,00 € HT / groupe

Je commande Votre devis en 90 sec.

Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

87% de clients satisfaits
87% de clients satisfaits

Formation Rupture Conventionnelle : Maîtriser cette procédure

La rupture conventionnelle est une pratique répandue dans le monde du travail. Cette pratique est encadrée par la législation et régie par le code du travail. Différentes règles s’appliquent en fonction de la situation du salarié, comme le type de contrat de travail ou encore la période de celui-ci.

La formation rupture conventionnelle individuelle est conçue pour les professionnels des ressources humaines afin de leur fournir une maîtrise nécessaire du droit applicable à ce type de rupture.

Cette formation couvre les différents besoins selon les situations et permet de d'appliquer les bonnes règles juridiques et ainsi, faire en sorte que la rupture conventionnelle se déroule au mieux pour les deux parties.

Ce programme de formation de 2 jours est accessible et peux s’effectuer en présentiel et à distance.

Consulter nos modalités et délais d'accès

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inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Rupture conventionnelle individuelle

Maîtriser le cadre juridique de la rupture conventionnelle
Savoir conduire un entretien de rupture conventionnelle
Être capable de gérer les aspects administratifs et financiers

Programme

Programme daté du 03/09/2024

Comprendre le cadre juridique et préparer la rupture conventionnelle individuelle

Appréhender la notion de rupture conventionnelle
- Définir et connaître les enjeux pour l’employeur et le salarié
- S’initier à l’historique et aux évolutions législatives de cette pratique
Assimiler le cadre juridique de la rupture conventionnelle
- Article de loi (Code du travail)
- Conditions de validité et contraintes légales
- Différences entre rupture conventionnelle et autres types de ruptures du contrat de travail
Préparation de la rupture conventionnelle
- Identification des situations éligibles
- Processus décisionnel interne et parties prenantes
- Documentation nécessaire et information des salariés

Conduire la rupture conventionnelle et gérer les aspects administratifs

Diriger l’entretien de rupture conventionnelle
- Techniques de négociation
- Gestion des désaccords et médiation
Rédiger la convention et maîtriser la signature

Découvrir les aspects financiers et administratifs de la rupture conventionnelle

- Calcul des indemnités spécifiques
- Remplir les documents administratifs (formulaires CERFA)
- Effectuer la déclaration auprès des organismes sociaux et fiscaux
Gérer le contentieux en post-rupture
- Connaître le recours du salariés et le contrôle de l’administration
- Mettre en place des stratégies pour prévenir les litiges

Publics & pré-requis

Public cible

Toute personnes amenées à gérer des collaborateurs, telles que les :

Responsables RH
Directeurs de service
Managers
Juristes d’entreprise
Conseillers en droit social
Gestionnaire de paie
Etc.

Pré-requis

Il est nécessaire d’avoir une connaissance de base en droit du travail pour effectuer la formation rupture conventionnelle

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques
Exercices et cas pratiques
Quizz, ateliers et recherches
Débats, échanges et partages d’expérience
Support pédagogique de la formation rupture conventionnelle
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Bonne organisation. »

Famille & Provence

Fabienne N. - Chargée de missions RH

« Organisation parfaite et formatrice pertinente, merci ! »

Lycée Français de Zurich

Hélène S. - Responsable communication

« Je suis satisfait, merci pour toute l'équipe de formation. »

Unit Consulting

Morgane P. - Responsable formation

« Très satisfaite de manière générale, juste un peu déçue que cette formation n'aie pas eu lieu en présentielle. »

Brunschwig & Cie

Souad E. - Gestionnaire de formation

« Très bon suivi administratif, formation enrichissante et instructive. »

PHIBOR Entreprises

Christine D. - Assistante de direction

« Une équipe très réactive. »

Organon France

Amina M. - Responsable formation

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 1 710,00 € HT / groupe

Découvrir

Pourquoi choisir la formation Rupture conventionnelle individuelle

Le CNFCE, organisme de formation professionnelle continue, est expert dans le domaine du droit grâce à l’expertise de ses formateurs. En présentiel ou en distanciel sous le format de classe virtuelle, ces sessions de formation sur mesure s'adaptent à vos besoins et à vos contraintes : 

En intra-entreprise : nos formateurs experts se déplacent sur toute la France et à l’international, dans vos locaux pour vous former, ainsi que vos équipes.   
En inter-entreprise : au sein de notre centre de formation   
En ligne : formation à distance en télétravail ou au bureau

Pour plus d’informations, nos chefs de projets sont disponibles pour répondre à toutes vos questions.

Foire aux questions formation Rupture conventionnelle individuelle

La formation est-elle disponible à distance ?

La formation est disponible en ligne sous le format de classe virtuelle.

Combien de temps dure la formation ?

La formation rupture conventionnelle se déroule en 2 jours.

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.

Formation Rupture conventionnelle individuelle