Formation sanctions disciplinaires et procédures de licenciement : Maîtriser les conditions de licenciement
Comment se déroule une procédure de licenciement ? Quelle est la procédure à suivre en cas de licenciement pour faute grave ? De quels pouvoirs disciplinaires disposent un responsable ?
Ce programme de formation sur les procédures de licenciement et les sanctions disciplinaires s’adresse à des professionnels ayant des responsabilités au sein de l’entreprise : managers, directeurs de site ou membres des ressources humaines.
Cette formation de 2 jours leur apportera des connaissances complètes sur les sanctions disciplinaires pouvant être initiées à l’encontre d’un salarié fautif, et sur les prérogatives de l‘employeur, et notamment ses pouvoirs au sein de l’entreprise.
De cette manière, le stagiaire pourra parfaitement situer les actions qu’il pourra initier en cas de faute d’un salarié (légère, sévère, grave, lourde) et respecter les procédures de licenciement ou de sanctions.
Objectifs pédagogiques de la formation Procédures de licenciement et de sanctions disciplinaires
- Appréhender et comprendre les procédures de sanctions disciplinaires
- Déterminer les comportements relevant du pouvoir disciplinaire
- Identifier et gérer les sanctions disciplinaires
- Engager et suivre une procédure dans le respect du Code du travail
- Maîtriser la procédure de licenciement
Programme
Comprendre le pouvoir de direction et notamment disciplinaire des employeurs
- Mise au point sur la surveillance des salariés et leur vie privée
- Les faits constituent-ils des fautes disciplinaires sanctionnables ?
- Fautes légères, simples, graves ou lourdes ? Comprendre les sanctions à appliquer en fonction
- Les comportements fautifs du salarié et notamment en matière d'alcoolisme ou de consommation de drogues
Appréhender les sanctions et interdiction de harcèlements ou de discriminations (négatives)
- Les opinions politiques
- Les activités syndicales ou mutualistes
- Convictions religieuses
- L'état de santé ou handicap
- Le sexe, la race ou l'origine
- Les mœurs ou la situation familiale
- Le droit de grève
- Les nouvelles causes interdites de discrimination
Quels sont les différents types de sanctions en fonction des comportements ?
- L'avertissement verbal ou écrit
- La rétrogradation et la mutation disciplinaire
- La mise à pied disciplinaires et ses différences avec la mise à pied conservatoire
- Les licenciements disciplinaires
Distinction entre faute professionnelle : disciplinaire et/ou contractuelle ?
- Incidence du règlement intérieur et / ou de la note de service
- Insuffisance professionnelle / Inaptitude professionnelle
- Le refus de la modification du contrat de travail
- L'interdiction des sanctions pécuniaires par l'employeur et la jurisprudence
Assurer la mise en œuvre d'une procédure de rupture
- Mieux comprendre les conditions de licenciement en fonction du motif
- Le motif personnel
- Le motif économique
- Comprendre les différentes procédures : simplifiée ou normale
- Assimiler les délais et prescriptions d'une procédure de licenciement
- Les garanties du salarié hors procédure de licenciement
- Convocation à un entretien préalable : les contenus obligatoires du courrier
- Maîtriser les procédures concernant l'entretien préalable
- La rupture conventionnelle et ses jurisprudences
- Développer ses connaissances concernant les indemnités de licenciement
- Quels préavis depuis la loi Warsmann du 22 mars 2012 ?
- Les règles sur le travail et sur le versement du salaire au regard du préavis
- La volonté du salarié ou son opposition au regard du préavis
- La procédure d'annulation des sanctions et licenciements devant les prud'hommes
- La loi El Khomri après la loi Macron : des détails cruciaux
Publics & prérequis
Public cible
- Directeur de site
- Ressources humaines
- Managers
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation procédures de licenciement et sanctions disciplinaires
Méthodes pédagogiques
- Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
- Échanges d'expérience
- Exemples et cas concrets tirés de l'expérience des participants
- Support de cours formation procédures de licenciement et sanctions disciplinaires
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Laura E.
Économiste et juriste, Laura transforme la complexité du droit en leviers concrets pour les professionnels. Spécialiste du droit fiscal et social, elle propose des formations vivantes et applicables immédiatement.
Son objectif : donner aux apprenants des outils clairs, pratiques et efficaces pour gagner en autonomie et en compétences.
Découvrez Mehdi H.
Juriste et enseignant en droit du travail à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mehdi a également exercé en cabinets d’avocats spécialisés en droit social. Formateur indépendant depuis deux ans, il a formé de nombreux CSE et équipes RH sur le droit du travail, la santé et sécurité, le harcèlement ou la négociation collective.
Auteur d’articles juridiques, il partage son expertise dans diverses revues spécialisées.
Découvrez Patrice P.
Ancien DRH et pionnier de la semaine de 4 jours, Patrice est formateur expert en droit social et relations sociales. Il conçoit et anime stages et séminaires sur le droit du travail, les instances représentatives, le harcèlement, les discriminations et la prévention des risques psychosociaux.
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| Du 10.03.26 au 11.03.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 17.03.26 au 18.03.26 | Paris (75) | |
| Du 19.03.26 au 20.03.26 | Paris (75) | |
| Du 30.03.26 au 31.03.26 | Toulouse (31) | |
| Du 07.04.26 au 08.04.26 | Nice (06) | |
| Du 16.04.26 au 17.04.26 | Paris (75) | |
| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Lille (59) | |
| Du 06.05.26 au 07.05.26 | Classe virtuelle | |
| Du 18.05.26 au 19.05.26 | Lyon (69) | |
| Du 26.05.26 au 27.05.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 04.06.26 au 05.06.26 | Paris (75) | |
| Du 15.06.26 au 16.06.26 | Classe virtuelle | |
| Du 24.06.26 au 25.06.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 02.07.26 au 03.07.26 | Nantes (44) | |
| Du 15.07.26 au 16.07.26 | Classe virtuelle | |
| Du 23.07.26 au 24.07.26 | Marseille (13) | |
| Du 03.08.26 au 04.08.26 | Paris (75) | |
| Du 11.08.26 au 12.08.26 | Dijon (21) | |
| Du 20.08.26 au 21.08.26 | Classe virtuelle | |
| Du 31.08.26 au 01.09.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 10.09.26 au 11.09.26 | Paris (75) | |
| Du 21.09.26 au 22.09.26 | Toulouse (31) | |
| Du 01.10.26 au 02.10.26 | Nice (06) | |
| Du 13.10.26 au 14.10.26 | Paris (75) | |
| Du 22.10.26 au 23.10.26 | Lille (59) | |
| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 09.11.26 au 10.11.26 | Lyon (69) | |
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Bordeaux (33) | |
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| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Classe virtuelle | |
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| Du 30.12.26 au 31.12.26 | Nantes (44) |
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Mercure Hexagone Luxeuil Manon N. - Directrice d'exploitation
« Très satisfaisant »
Technigaz Corinne H. - Gestionnaire de formation
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Innovation e-Santé Sud Maud R. - Chargée RH
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Marcel Robbez Masson Estelle S. - Gestionnaire RH
« Très bon formateur. Des échanges très intéressants entre stagiaires et formateur. Les vidéos et photos sont très instructives. Des cas concrets de chantier à venir ont été abordés avec le formateur pour lesquels une analyse des risques et des recommandations ont été faites. »
Infraneo Omer E. - Responsable BU
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Foire aux questions formation Procédures de licenciement et de sanctions disciplinaires
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Mise à jour de la page le 22/02/2026