Formation Droit du travail pour manager
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation droit du travail pour manager : Appréhender l'essentiel du droit pour les managers, RH et cadres

Interlocuteur et intermédiaire privilégié entre la direction et ses différents collaborateurs, le manager/cadre dispose d'un rôle unique dans une société. Cette fonction implique donc des prises de décision ayant un impact certain sur le fonctionnement de l'entreprise. Notre programme de formation droit du travail permettra aux stagiaires d'appréhender l'essentiel du droit du travail pour managers, cadres, RH. Ce stage offrira aux managers, cadres ou RH une vision globale de leurs obligations, de leurs responsabilités, ainsi qu'une synthèse des règles juridiques du Code du travail. 

Besoin d'une formation en management ? Consultez notre catalogue pour trouver la formation la plus adaptée.


Objectifs pédagogiques de la formation Droit du travail pour manager

  • Permettre aux cadres et ETAM de disposer d'une base juridique (code du travail, conventions, accords collectifs et règlement intérieur)
  • Se repérer dans le cadre des règles qui régissent l'organisation du travail
  • Appréhender le droit social et ses responsabilités pénale ou civile

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction à la formation : le droit du travail décrypté pour les managers

  • Identifier quelles sont les normes à appliquer et comment les appliquer
  • Appréhender les principaux rôles et missions du manager en matière de droit du travail

Mieux comprendre le pouvoir disciplinaire de l’employeur

  • Déterminer les comportements fautifs du salarié dans le cadre de son activité professionnelle
  • Comment assurer juridiquement la surveillance des salariés et constituer la charge de la preuve

Comprendre le principe de fonctionnement et d'organisation de la procédure disciplinaire

  • Qu'est-ce qui relève de la sanction légère ou mineure et des sanctions majeures
  • Identifier les différents recours du salarié

Focus sur la loi Evin de 1991 et le décret Villepin de 2007 modifiant la loi Veil de 1976

  • Le principe légal pour lutter contre le tabagisme et l'alcoolisme
  • Appréhender ses applications sur le lieu de travail
  • Prendre en compte les substances illicites sur les lieux de travail

Sécurité, responsabilité civile et pénale : intégrer le rôle du manager

  • Focus sur la prévention des risques dans l'obligation de sécurité
  • Appréhender responsabilité pénale et responsabilité civile
  • Comprendre le fonctionnement et les modalités du droit d'alerte (et de retrait) : qu'est-ce qu'un danger grave ? Imminent ?
  • Se représenter le rôle de la CSSCT, de l'inspection et de la médecine du travail
  • Mise au point sur l'action supplétive des représentants de proximité facultatifs
  • Mieux comprendre le système CPAM : accidents de travail, calcul du taux, etc.

Participer à la lutte contre les harcèlements sexuel et moral, les agissements sexistes, les discriminations

  • Synthèse des lois successives et de la jurisprudence anti-Harcèlements
  • Focus sur l'obligation de détecter et de recourir à un supérieur face à une situation de harcèlement
  • Comment contribuer à une politique de prévention en entreprise ?
  • Identifier les différentes typologies de comportements
  • Savoir dialoguer avec la victime réelle ou non et rechercher une solution informelle
  • Rechercher une médiation ? Comment et pourquoi ?

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsables des Ressources Humaines
  • Responsables de service
  • Managers

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit du travail pour manager


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Mise en situation
  • Support de cours formation droit du travail pour manager
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Très bon déroulement. »

Groupe AHNAC

Severine G. - Gestionnaire de formation


« Parfaite organisation, professionnelle et dans la compréhension ainsi que l'adaptation au besoin attendu. »

AIPHONE

Christophe B. - Directeur national des ventes


« Tout s'est très bien passé. »

France Terre d'Asile

Julie F. - Coordinatrice

Pourquoi choisir la formation Droit du travail pour manager

Toute entreprise privée ou établissement du secteur public doit respecter le droit du travail. Cela comprend le suivi du code du travail, mais aussi des conventions et accords collectifs. Pour les sociétés comptant 50 salariés ou plus, la mise en place d'un règlement intérieur est également obligatoire. Les règles à respecter concernent de nombreuses thématiques, comme la période d'essai et la rupture de contrat.

Mais le droit du travail s'applique également dans de nombreuses situations du quotidien de la vie d'une entreprise. C'est pourquoi les managers jouent un rôle indispensable dans l'application de la réglementation en vigueur. Les responsables d'équipe représentent la direction aux yeux de leurs collaborateurs et se doivent d'être irréprochables. Ils ont également la responsabilité d'organiser la lutte contre le harcèlement et les discriminations. Pour toutes ces raisons, une mauvaise formation de ses managers au droit du travail peut avoir de lourdes conséquences.

 

Gérer les problématiques disciplinaires de façon approximative fait courir des risques juridiques à votre entreprise. Un manager mal informé sur cette thématique peut aussi participer à la rupture de la confiance entre les salariés et la direction. Plus largement, le droit du travail a pour objectif d'assurer la sécurité des travailleurs. En développant leur expertise légale et leurs compétences managériales, les cadres protègent à la fois leur équipe et leur entreprise.

 

La formation Droit du travail pour manager a pour objectif d'aider vos collaborateurs à prendre en compte la réglementation au quotidien. Les stagiaires découvriront quel est leur rôle dans la lutte contre le harcèlement ou la mise en place de sanctions disciplinaires.

Grâce à des études de cas concrets, le formateur leur apprendra comment gérer plusieurs types de situations. À l'issue du stage, les participants auront une bonne connaissance des notions clés du droit du travail. Ils pourront ainsi se porter garant de leur application, tout en conservant la confiance de leurs équipes.

 

Vous avez une question sur le programme de la formation Droit du travail pour manager ? Contactez-nous pour échanger sur les modules de ce stage ou sur vos besoins.

Foire aux questions formation Droit du travail pour manager

À qui s'adresse ce stage ?

Ce stage s'adresse à tous les managers, peu importe leur niveau de diplôme ou le temps passé à leur poste actuel. Vous pouvez également inscrire le personnel RH de votre entreprise, ainsi que les responsables des différents services.

La formation Droit du travail pour manager est-elle disponible à distance ?

Oui, le stage est disponible au format de classe virtuelle, que ce soit en inter-entreprise ou en intra-entreprise.

Quelle est la durée de ce stage ?

La formation Droit du travail dispose d'une durée de temps de 2 jours.