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REF : DRT.03
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Formation Droit du travail pour manager
  • En 2022, 86% de clients satisfaits

Formation droit du travail pour manager : Appréhender l'essentiel du droit pour les managers, RH et cadres

Interlocuteur et intermédiaire privilégié entre la direction et ses différents collaborateurs, le manager/cadre dispose d'un rôle unique dans une société. Cette fonction implique donc des prises de décision ayant un impact certain sur le fonctionnement de l'entreprise. Notre programme de formation droit du travail permettra aux stagiaires d'appréhender l'essentiel du droit du travail pour managers, cadres, RH. Ce stage offrira aux managers, cadres ou RH une vision globale de leurs obligations, de leurs responsabilités, ainsi qu'une synthèse des règles juridiques du Code du travail. 

Besoin d'une formation en management ? Consultez notre catalogue pour trouver la formation la plus adaptée.

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Droit du travail pour manager

  • Permettre aux cadres et ETAM de disposer d'une base juridique (code du travail, conventions, accords collectifs et règlement intérieur)
  • Se repérer dans le cadre des règles qui régissent l'organisation du travail
  • Appréhender le droit social et ses responsabilités pénale ou civile

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction à la formation : le droit du travail décrypté pour les managers

  • Identifier quelles sont les normes à appliquer et comment les appliquer
  • Appréhender les principaux rôles et missions du manager en matière de droit du travail

Mieux comprendre le pouvoir disciplinaire de l’employeur

  • Déterminer les comportements fautifs du salarié dans le cadre de son activité professionnelle
  • Comment assurer juridiquement la surveillance des salariés et constituer la charge de la preuve

Comprendre le principe de fonctionnement et d'organisation de la procédure disciplinaire

  • Qu'est-ce qui relève de la sanction légère ou mineure et des sanctions majeures
  • Identifier les différents recours du salarié

Focus sur la loi Evin de 1991 et le décret Villepin de 2007 modifiant la loi Veil de 1976

  • Le principe légal pour lutter contre le tabagisme et l'alcoolisme
  • Appréhender ses applications sur le lieu de travail
  • Prendre en compte les substances illicites sur les lieux de travail

Sécurité, responsabilité civile et pénale : intégrer le rôle du manager

  • Focus sur la prévention des risques dans l'obligation de sécurité
  • Appréhender responsabilité pénale et responsabilité civile
  • Comprendre le fonctionnement et les modalités du droit d'alerte (et de retrait) : qu'est-ce qu'un danger grave ? Imminent ?
  • Se représenter le rôle de la CSSCT, de l'inspection et de la médecine du travail
  • Mise au point sur l'action supplétive des représentants de proximité facultatifs
  • Mieux comprendre le système CPAM : accidents de travail, calcul du taux, etc.

Participer à la lutte contre les harcèlements sexuel et moral, les agissements sexistes, les discriminations

  • Synthèse des lois successives et de la jurisprudence anti-Harcèlements
  • Focus sur l'obligation de détecter et de recourir à un supérieur face à une situation de harcèlement
  • Comment contribuer à une politique de prévention en entreprise ?
  • Identifier les différentes typologies de comportements
  • Savoir dialoguer avec la victime réelle ou non et rechercher une solution informelle
  • Rechercher une médiation ? Comment et pourquoi ?

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsables des Ressources Humaines
  • Responsables de service
  • Managers

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit du travail pour manager

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Mise en situation
  • Support de cours formation droit du travail pour manager
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« L'organisme est trés réactif. Le choix de l'intervenante est parfait. Celle-ci est trés appréciée par les stagiaires par ses compétences, sa gentillesse et sa bienveillance. »
temoignages cnrs

CNRS

Sylvie D. - Conseillère formation

« Formation dense mais très complète. »

BeTomorrow

Mabilia C. - Office manager

« Rien à dire, tout s'est très bien passé. »
logo jl international

J.L-INTERNATIONAL

Guillaume G. - Chargé de formation

Formations complémentaires

Télétravail et droit, maîtriser les aspects juridiques 1 jour Droit du travail 2 jours CSE : maîtriser les missions de ses membres 2 jours Harcèlement moral et sexuel 1 jour Droit pénal du travail pour manager 1 jour Droit des travailleurs handicapés 1 jour Dialogue social pour manager 2 jours Droit sur mesure Selon vos besoins Gestion des litiges prud'homaux en entreprise 2 jours