Formation Droit du travail pour manager

• Permettre aux cadres et ETAM de disposer d'une base juridique (code du travail, conventions, accords collectifs et règlement intérieur)
• Se repérer dans le cadre des règles qui régissent l'organisation du travail
• Appréhender le droit social et ses responsabilités pénale ou civile

Introduction à la formation : le droit du travail décrypté pour les managers

• Identifier quelles sont les normes à appliquer et comment les appliquer
• Appréhender les principaux rôles et missions du manager en matière de droit du travail

Mieux comprendre le pouvoir disciplinaire de l’employeur

• Déterminer les comportements fautifs du salarié dans le cadre de son activité professionnelle
• Comment assurer juridiquement la surveillance des salariés et constituer la charge de la preuve

Comprendre le principe de fonctionnement et d'organisation de la procédure disciplinaire

• Qu'est-ce qui relève de la sanction légère ou mineure et des sanctions majeures
• Identifier les différents recours du salarié

Focus sur la loi Evin de 1991 et le décret Villepin de 2007 modifiant la loi Veil de 1976

• Le principe légal pour lutter contre le tabagisme et l'alcoolisme
• Appréhender ses applications sur le lieu de travail
• Prendre en compte les substances illicites sur les lieux de travail

Sécurité, responsabilité civile et pénale : intégrer le rôle du manager

• Focus sur la prévention des risques dans l'obligation de sécurité
• Appréhender responsabilité pénale et responsabilité civile
• Comprendre le fonctionnement et les modalités du droit d'alerte (et de retrait) : qu'est-ce qu'un danger grave ? Imminent ?
• Se représenter le rôle de la CSSCT, de l'inspection et de la médecine du travail
• Mise au point sur l'action supplétive des représentants de proximité facultatifs
• Mieux comprendre le système CPAM : accidents de travail, calcul du taux, etc.

Participer à la lutte contre les harcèlements sexuel et moral, les agissements sexistes, les discriminations

• Synthèse des lois successives et de la jurisprudence anti-Harcèlements
• Focus sur l'obligation de détecter et de recourir à un supérieur face à une situation de harcèlement
• Comment contribuer à une politique de prévention en entreprise ?
• Identifier les différentes typologies de comportements
• Savoir dialoguer avec la victime réelle ou non et rechercher une solution informelle
• Rechercher une médiation ? Comment et pourquoi ?

Programme daté du 26/01/2021

Public cible

• Responsables des Ressources Humaines
• Responsables de service
• Managers

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit du travail pour manager

• Apports théoriques et pratiques
• Étude de cas concrets
• Mise en situation
• Support de cours formation droit du travail pour manager

• Auto évaluation préalable en amont de la formation
• Evaluation des acquis en fin de formation