Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit du travail pour manager

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation droit du travail pour manager : santé, sécurité et RPS

Faire le point sur les obligations du manager à assurer la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ce programme de formation droit du travail pour manager vous permettra d'identifier vos obligations en qualité de manager et d'appréhender vos limites et responsabilités.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit du travail pour manager

  • Permettre aux cadres et ETAM de disposer d'une base juridique (code du travail, conventions, accords collectifs et règlement intérieur)
  • Se repérer dans le cadre des règles qui régissent l'organisation du travail
  • Appréhender le droit social et ses responsabilités pénale ou civile

Introduction formation droit du travail décrypté pour les managers

  • Identifier quelles sont les normes à appliquer et comment les appliquer
  • Apprehender les principaux rôles et missions du manager en matière de droit du travail

Comprendre ce qu'est le pouvoir disciplinaire des employeurs

  • Déterminer les comportements fautifs du salarié dans le cadre de son activité professionnelle
  • Comment assurer légalement la surveillance des salariés et constituer la charge de la preuve
  • Comprendre le principe de fonctionnement et d'organisation de la procédure disciplinaire
  • Qu'est-ce qui relève de la sanction légère ou mineure, et des sanctions majeures
  • Identifier les différents recours du salarié

Sécurité, responsabilité civile et pénale : intégrer le rôle du manager

  • La prévention des risques dans l'obligation de sécurité
  • La responsabilité pénale et la responsabilité civile
  • Le Droit d'alerte et de retrait
  • Le rôle du CHSCT, l'inspection et la médecine du travail
  • L'action supplétive des délégués du personnel
  • La CPAM

Assurer la lutte contre les harcèlements sexuel et moral, les discriminations

  • Les lois successives et la jurisprudence relatives au harcèlement
  • L'obligation de détecter et recourir à un supérieur dans le cadre d'une situation de harcèlement
  • Comment contribuer à une politique de prévention ?
  • Identifier les différentes typologies des comportements
  • Savoir dialoguer avec la victime réelle ou non et rechercher une solution informelle
  • Rechercher une médiation ? Comment et pourquoi ?

Focus sur la loi Evin de 1991 et le décret Villepin de 2007 modifiant la loi Veil de 1976

  • Le principe de la loi Évin relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
  • Appréhender les applications sur le lieu de travail

Public cible

  • Responsables des Ressources Humaines
  • Responsables de service
  • Managers

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire pour suivre la formation droit du travail pour manager

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit du travail pour manager

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Mise en situation
  • Support de cours formation droit du travail pour manager

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
06-01-2020 07-01-2020 Paris Réserver
15-01-2020 16-01-2020 Rennes Réserver
06-02-2020 07-02-2020 Lille Réserver
24-03-2020 25-03-2020 Lyon Réserver
31-03-2020 01-04-2020 Bordeaux Réserver
08-04-2020 09-04-2020 Rennes Réserver
05-05-2020 06-05-2020 Paris Réserver
26-05-2020 27-05-2020 Lille Réserver
16-06-2020 17-06-2020 Lyon Réserver
24-06-2020 25-06-2020 Bordeaux Réserver
01-07-2020 02-07-2020 Paris Réserver
22-07-2020 23-07-2020 Rennes Réserver
13-08-2020 14-08-2020 Lyon Réserver
26-08-2020 27-08-2020 Lille Réserver
30-09-2020 01-10-2020 Bordeaux Réserver
20-10-2020 21-10-2020 Lille Réserver
09-11-2020 10-11-2020 Rennes Réserver
17-11-2020 18-11-2020 Lyon Réserver
24-11-2020 25-11-2020 Paris Réserver
15-12-2020 16-12-2020 Bordeaux Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

Toutes nos formations droit social

Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18