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Formation Droit du travail pour manager

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Formation droit du travail pour manager : Appréhender l'essentiel du droit pour les managers, RH et cadres

Interlocuteur et intermédiaire privilégié entre la direction et ses différents collaborateurs, le manager/cadre dispose d'un rôle unique dans une société. Cette fonction implique donc des prises de décision ayant un impact certain sur le fonctionnement de l'entreprise. Notre programme de formation droit du travail permettra aux stagiaires d'appréhender l'essentiel du droit du travail pour managers, cadres, RH. Ce stage offrira aux managers, cadres ou RH une vision globale de leurs obligations, de leurs responsabilités, ainsi qu'une synthèse des règles juridiques du Code du travail. 

Besoin d'une formation en management ? Consultez notre catalogue pour trouver la formation la plus adaptée.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit du travail pour manager

  • Permettre aux cadres et ETAM de disposer d'une base juridique (code du travail, conventions, accords collectifs et règlement intérieur)
  • Se repérer dans le cadre des règles qui régissent l'organisation du travail
  • Appréhender le droit social et ses responsabilités pénale ou civile

Programme

Introduction à la formation : le droit du travail décrypté pour les managers

  • Identifier quelles sont les normes à appliquer et comment les appliquer
  • Appréhender les principaux rôles et missions du manager en matière de droit du travail

Mieux comprendre le pouvoir disciplinaire de l’employeur

  • Déterminer les comportements fautifs du salarié dans le cadre de son activité professionnelle
  • Comment assurer juridiquement la surveillance des salariés et constituer la charge de la preuve

Comprendre le principe de fonctionnement et d'organisation de la procédure disciplinaire

  • Qu'est-ce qui relève de la sanction légère ou mineure et des sanctions majeures
  • Identifier les différents recours du salarié

Focus sur la loi Evin de 1991 et le décret Villepin de 2007 modifiant la loi Veil de 1976

  • Le principe légal pour lutter contre le tabagisme et l'alcoolisme
  • Appréhender ses applications sur le lieu de travail
  • Prendre en compte les substances illicites sur les lieux de travail

Sécurité, responsabilité civile et pénale : intégrer le rôle du manager

  • Focus sur la prévention des risques dans l'obligation de sécurité
  • Appréhender responsabilité pénale et responsabilité civile
  • Comprendre le fonctionnement et les modalités du droit d'alerte (et de retrait) : qu'est-ce qu'un danger grave ? Imminent ?
  • Se représenter le rôle de la CSSCT, de l'inspection et de la médecine du travail
  • Mise au point sur l'action supplétive des représentants de proximité facultatifs
  • Mieux comprendre le système CPAM : accidents de travail, calcul du taux, etc.

Participer à la lutte contre les harcèlements sexuel et moral, les agissements sexistes, les discriminations

  • Synthèse des lois successives et de la jurisprudence anti-Harcèlements
  • Focus sur l'obligation de détecter et de recourir à un supérieur face à une situation de harcèlement
  • Comment contribuer à une politique de prévention en entreprise ?
  • Identifier les différentes typologies de comportements
  • Savoir dialoguer avec la victime réelle ou non et rechercher une solution informelle
  • Rechercher une médiation ? Comment et pourquoi ?

Programme daté du 26/01/2021

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsables des Ressources Humaines
  • Responsables de service
  • Managers

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit du travail pour manager

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Mise en situation
  • Support de cours formation droit du travail pour manager
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
18-04-2023 19-04-2023 Lille
10-05-2023 11-05-2023 Lyon
12-06-2023 13-06-2023 Bordeaux
20-06-2023 21-06-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
27-06-2023 28-06-2023 Paris
10-07-2023 11-07-2023 Lille
24-07-2023 25-07-2023 Lyon
23-08-2023 24-08-2023 Paris
30-08-2023 31-08-2023 Strasbourg
18-09-2023 19-09-2023 Bordeaux
25-09-2023 26-09-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
13-11-2023 14-11-2023 Paris
21-11-2023 22-11-2023 Lyon
30-11-2023 01-12-2023 Lille
07-12-2023 08-12-2023 Bordeaux
19-12-2023 20-12-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.03

Durée :

2 jours

Prix :

1410 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 18-04-2023
au 19-04-2023
Lille
du 10-05-2023
au 11-05-2023
Lyon
du 12-06-2023
au 13-06-2023
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