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Formation Droit du travail pour manager

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation droit du travail pour manager : Appréhender l'essentiel du droit pour les managers, RH et cadres

Interlocuteur et intermédiaire privilégié entre la direction et ses différents collaborateurs, le manager/cadre dispose d'un rôle unique dans une société. Cette fonction implique donc des prises de décision ayant un impact certain sur le fonctionnement de l'entreprise. Notre programme de formation droit du travail permettra aux stagiaires d'appréhender l'essentiel du droit du travail pour managers, cadres, RH. Ce stage offrira aux managers, cadres ou RH une vision globale de leurs obligations, de leurs responsabilités, ainsi qu'une synthèse des règles juridiques du Code du travail. 

Besoin d'une formation en management ? Consultez notre catalogue pour trouver la formation la plus adaptée.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit du travail pour manager

  • Permettre aux cadres et ETAM de disposer d'une base juridique (code du travail, conventions, accords collectifs et règlement intérieur)
  • Se repérer dans le cadre des règles qui régissent l'organisation du travail
  • Appréhender le droit social et ses responsabilités pénale ou civile

Introduction à la formation : Le droit du travail décrypté pour les managers

  • Identifier quelles sont les normes à appliquer et comment les appliquer
  • Apprehender les principaux rôles et missions du manager en matière de droit du travail

Comprendre ce qu'est le pouvoir disciplinaire des employeurs

  • Déterminer les comportements fautifs du salarié dans le cadre de son activité professionnelle
  • Comment assurer légalement la surveillance des salariés et constituer la charge de la preuve
  • Comprendre le principe de fonctionnement et d'organisation de la procédure disciplinaire
  • Qu'est-ce qui relève de la sanction légère ou mineure, et des sanctions majeures
  • Identifier les différents recours du salarié

Sécurité, responsabilité civile et pénale : intégrer le rôle du manager

  • Focus sur la prévention des risques dans l'obligation de sécurité
  • Appréhender responsabilité pénale et responsabilité civile
  • Comprendre le fonctionnement et les modalités du droit d'alerte et de retrait : qu'est-ce qu'un danger grave ? Imminent ?
  • Se représenter le rôle du CSSCT, l'inspection et la médecine du travail
  • Mse au point sur l'action supplétive des délégués du personnel
  • Mieux comprendre l'univers CPAM : accidents de travail, calcul du taux etc.

Assurer la lutte contre les harcèlements sexuel et moral, les discriminations

  • Synthèse des lois successives et de la jurisprudence relatives au harcèlement
  • Focus sur l'obligation de détecter et recourir à un supérieur dans le cadre d'une situation de harcèlement
  • Comment contribuer à une politique de prévention en entreprise ?
  • Identifier les différentes typologies de comportements
  • Savoir dialoguer avec la victime réelle ou non et rechercher une solution informelle
  • Rechercher une médiation ? Comment et pourquoi ?

Focus sur la loi Evin de 1991 et le décret Villepin de 2007 modifiant la loi Veil de 1976

  • Le principe de la loi Évin relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
  • Appréhender les applications sur le lieu de travail

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

  • Responsables des Ressources Humaines
  • Responsables de service
  • Managers

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit du travail pour manager

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit du travail pour manager

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Mise en situation
  • Support de cours formation droit du travail pour manager

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
16-06-2020 17-06-2020 Lyon Réserver
24-06-2020 25-06-2020 Bordeaux Réserver
01-07-2020 02-07-2020 Paris Réserver
22-07-2020 23-07-2020 Nantes Réserver
13-08-2020 14-08-2020 Lyon Réserver
26-08-2020 27-08-2020 Lille Réserver
30-09-2020 01-10-2020 Bordeaux Réserver
20-10-2020 21-10-2020 Lille Réserver
09-11-2020 10-11-2020 Nantes Réserver
17-11-2020 18-11-2020 Lyon Réserver
24-11-2020 25-11-2020 Paris Réserver
15-12-2020 16-12-2020 Bordeaux Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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