Pendant le confinement, le CNFCE est autorisé à poursuivre son activité
et assurer l’animation de ses formations en présentiel ou en distanciel.
Nos formations sont donc maintenues.

Formation Droit du travail pour manager

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation droit du travail pour manager : Appréhender l'essentiel du droit pour les managers, RH et cadres

Interlocuteur et intermédiaire privilégié entre la direction et ses différents collaborateurs, le manager/cadre dispose d'un rôle unique dans une société. Cette fonction implique donc des prises de décision ayant un impact certain sur le fonctionnement de l'entreprise. Notre programme de formation droit du travail permettra aux stagiaires d'appréhender l'essentiel du droit du travail pour managers, cadres, RH. Ce stage offrira aux managers, cadres ou RH une vision globale de leurs obligations, de leurs responsabilités, ainsi qu'une synthèse des règles juridiques du Code du travail. 

Besoin d'une formation en management ? Consultez notre catalogue pour trouver la formation la plus adaptée.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit du travail pour manager

  • Permettre aux cadres et ETAM de disposer d'une base juridique (code du travail, conventions, accords collectifs et règlement intérieur)
  • Se repérer dans le cadre des règles qui régissent l'organisation du travail
  • Appréhender le droit social et ses responsabilités pénale ou civile

Introduction à la formation : le droit du travail décrypté pour les managers

  • Identifier quelles sont les normes à appliquer et comment les appliquer
  • Appréhender les principaux rôles et missions du manager en matière de droit du travail

Mieux comprendre le pouvoir disciplinaire de l’employeur

  • Déterminer les comportements fautifs du salarié dans le cadre de son activité professionnelle
  • Comment assurer juridiquement la surveillance des salariés et constituer la charge de la preuve

Comprendre le principe de fonctionnement et d'organisation de la procédure disciplinaire

  • Qu'est-ce qui relève de la sanction légère ou mineure et des sanctions majeures
  • Identifier les différents recours du salarié

Focus sur la loi Evin de 1991 et le décret Villepin de 2007 modifiant la loi Veil de 1976

  • Le principe légal pour lutter contre le tabagisme et l'alcoolisme
  • Appréhender ses applications sur le lieu de travail
  • Prendre en compte les substances illicites sur les lieux de travail

Sécurité, responsabilité civile et pénale : intégrer le rôle du manager

  • Focus sur la prévention des risques dans l'obligation de sécurité
  • Appréhender responsabilité pénale et responsabilité civile
  • Comprendre le fonctionnement et les modalités du droit d'alerte (et de retrait) : qu'est-ce qu'un danger grave ? Imminent ?
  • Se représenter le rôle de la CSSCT, de l'inspection et de la médecine du travail
  • Mise au point sur l'action supplétive des représentants de proximité facultatifs
  • Mieux comprendre le système CPAM : accidents de travail, calcul du taux, etc.

Participer à la lutte contre les harcèlements sexuel et moral, les agissements sexistes, les discriminations

  • Synthèse des lois successives et de la jurisprudence anti-Harcèlements
  • Focus sur l'obligation de détecter et de recourir à un supérieur face à une situation de harcèlement
  • Comment contribuer à une politique de prévention en entreprise ?
  • Identifier les différentes typologies de comportements
  • Savoir dialoguer avec la victime réelle ou non et rechercher une solution informelle
  • Rechercher une médiation ? Comment et pourquoi ?

Programme daté du 30/11/2020

Public cible

  • Responsables des Ressources Humaines
  • Responsables de service
  • Managers

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit du travail pour manager

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit du travail pour manager

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Mise en situation
  • Support de cours formation droit du travail pour manager

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin
15-12-2020 16-12-2020 Bordeaux Réserver
12-01-2021 13-01-2021 Classe virtuelle Réserver
21-01-2021 22-01-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
09-02-2021 10-02-2021 Lyon Réserver
03-03-2021 04-03-2021 Lille Réserver
23-03-2021 24-03-2021 Bordeaux Réserver
12-04-2021 13-04-2021 Classe virtuelle Réserver
06-05-2021 07-05-2021 Lyon Réserver
08-06-2021 09-06-2021 Bordeaux Réserver
17-06-2021 18-06-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
30-06-2021 01-07-2021 Lille Réserver
21-07-2021 22-07-2021 Bordeaux Réserver
04-08-2021 05-08-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
25-08-2021 26-08-2021 Classe virtuelle Réserver
13-09-2021 14-09-2021 Lyon Réserver
23-09-2021 24-09-2021 Lille Réserver
07-10-2021 08-10-2021 Classe virtuelle Réserver
21-10-2021 22-10-2021 Lyon Réserver
09-11-2021 10-11-2021 Bordeaux Réserver
02-12-2021 03-12-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
23-12-2021 24-12-2021 Lille Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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