Depuis leur mise en place en janvier 2020, les comités sociaux et économiques ont connu plusieurs évolutions. Le cadre juridique relatif aux missions et au fonctionnement du CSE a récemment été impacté par deux nouvelles lois. L'application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 offre notamment une dimension environnementale au comité. Dorénavant, les entreprises ont l'obligation d'informer et de consulter les élus du CSE sur ce pan de leur stratégie RSE.
La loi Santé au travail du 2 août 2021 apporte aussi son lot de changements au sein des CSE et des CSSCT. La durée de la formation des élus et ses financements possibles évoluent. Le référent SST ou le salarié désigné compétent par son employeur se forme lui aussi obligatoirement. Parmi les autres évolutions majeures, la consultation du CSE sur le document unique d'évaluation des risques est maintenant exigée.
Plus largement, le nouveau cadre juridique donne davantage d'outils aux élus et élargit leurs missions écologiques et sociales. La formation initiale obligatoire des membres des comités sociaux et économiques a été mise à jour depuis l'application de ces textes. Mais les élus déjà sous mandat au moment de ces modifications ont besoin de compléter leurs connaissances. Suivre un nouveau stage court sur cette thématique leur permettra de s'adapter à ces nombreux changements en matière de RSE.
La formation Loi Climat et Loi Santé au travail pour CSE a pour but d'accompagner les élus dans l'apprentissage de leurs nouvelles missions. Ce stage, condensé sur une journée, est majoritairement composé d'exposés théoriques. Le formateur du CNFCE reviendra d'abord sur les points majeurs de la loi Climat et Résilience. Les stagiaires découvriront ensuite comment mettre en œuvre les modifications apportées par la loi Santé au travail de façon concrète.
Le dernier module du programme sera consacré au harcèlement sexuel en entreprise. Notre consultant accompagnera les élus dans leur montée en compétences sur cette thématique et ses sanctions associées. À l'issue de la session de stage, les participants répondront à un QCM afin de valider leurs acquis. De retour au sein du CSE ou de la CSSCT, ils seront en mesure de réaliser l'ensemble de leurs nouvelles missions.
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