Formation Loi Climat et Loi Santé au travail pour CSE
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation Loi Climat et Loi Santé au travail pour CSE : prendre connaissance de ses nouvelles attributions de CSE

Ce programme de formation, pour les membres du CSE et de la CSSCT, porte sur la Loi Climat et résilience et la loi du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail.

Ces deux nouvelles lois ont un impact sur les missions des représentants élus des salariés, dont les prérogatives et moyens d’actions sont modifiés.

Notre formation Loi Climat et loi santé au travail pour CSE vise à informer ces membres de leurs nouvelles attributions, notamment au regard des enjeux environnementaux (loi Climat et résilience) et de l’évaluation des risques et de l’élaboration du DUERP (loi Santé au travail).

Cette formation professionnelle d’1 jour vous est proposée en présentiel et à distance.


Objectifs pédagogiques de la formation Loi Climat et Loi Santé au travail pour CSE

  • Intégrer et décliner pratiquement les nouvelles dimensions des lois Climat et Santé au Travail d’août 2021
  • Mener à bien les diverses missions des représentants élus des salariés avec leurs moyens d’action, prérogatives et obligations
  • Mieux maîtriser les nouveaux moyens à disposition pour la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail des salariés et collègues
  • Mieux devenir acteur de la prévention grâce à l'influence de propositions constructives

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Pour et avec les CSE : faire face aux règles de la loi Climat et Résilience

  • La loi du 25 août 2021 intègre l‘environnement dans les relations sociales d’entreprise
  • La nouvelle obligation d’«info-consult» des CSE sur les effets environnementaux des mesures prises par l’employeur pour l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise : une règle absolument obligatoire (= d’ordre public)
  • Les nouvelles dimensions de la « formation économique » (5 jours maximum) des membres titulaires du CSE :
    • sur « les conséquences environnementales de l’activité des entreprises »
    • du congé de formation des nouveaux élus CSE : il devient « économique, social, environnemental et syndical »
  • L’ex BDES pour les élus du CSE et les délégués syndicaux est désormais la « base de données économiques, sociales et environnementales » (BDESE)
  • La nouvelle obligation dans les négociations annuelles (ou périodiques) obligatoires : mettre en place un dispositif de GEPP (ex-GPEC) dans les entreprises et groupes de 300 salariés et plus ou les branches signifie également « répondre aux enjeux de la transition écologique »
  • Le cumul forfait mobilités durables et la prise en charge de 50 % des transports en commun peut être porté à un plafond d’exonération de 600 €

Les CSE : acteurs d’une prévention renouvelée après la loi Santé au Travail ?

  • Les principales dispositions en Droit social de la loi du 3 août 2021 
  • Rappel sur les devoirs de l’employeur dans son obligation générale de sécurité (dite précédemment « de résultat »)
    • Comment évaluer les risques : le CSE à l’avenir « associé » à la démarche de l’employeur ?
    • La contribution d'autres instances à l’évaluation des risques
  • Le nombre de jours de la formation SSCT pour qui, comment ? Un financement de la formation SSCT par les OPCO
  • La formation du Référent « santé et sécurité au travail » est obligatoire

Nouvelles obligations au regard du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER ou DUERP)

  • La traçabilité collective des expositions, la tenue à disposition des travailleurs, des anciens travailleurs et encore d'autres personnes ; la transmission du DUER
  • Nouvelle obligation : enfin (après la toute récente jurisprudence contraire de la cour de cass.), consulter le CSE sur le DUER et ses mises à jour
  • Nouvelle obligation ou non : le PAPRiPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) 
  • Le nouveau « passeport de prévention » ; la prévention pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques
    • Rappels sur le C2P (ex-CPPP)
  • Le « rendez-vous de liaison » entre salarié, employeur avec le service de prévention et de santé au travail associé 
    • La visite médicale de mi-carrière
    • La visite de fin de carrière des salariés sous surveillance renforcée revue
    • La mutualisation du suivi de l’état de santé pour des travailleurs à emplois identiques mais employeurs différents
  • La « négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail » élargie
  • Contre la désinsertion professionnelle, les services de prévention et de santé au travail. Le CPF transition professionnelle : plus d’ancienneté obligatoire pour les salariés en risque de désinsertion

La définition du Harcèlement sexuel du Code Pénal reprise dans le Code du Travail

  • Rappels complets Harcèlements sexuels et Agissements sexistes :
    • Le Code du Travail et le Code Pénal alignés et/ou à conjuguer (lois des 8 août 2012, 17 août 2015, 8 août 2016, du 3 août 2018)
    • Synthèse de la loi pour renforcer la prévention en Santé au travail du 3 août 2021
  • Les définitions du harcèlement sexuel (par nature ou par assimilation) et leur incompréhension possible par l’opinion publique ; le harcèlement sexuel concerté, instigué ou su sur agissement unique
  • Les agissements sexistes interdits juridiquement et concrètement
  • Les « harcèlements discriminatoires » : les harcèlements sexuels et agissements sexistes logiquement ou en Droit reliés avec le harcèlement moral et les discriminations (celles interdites)
  • Les sanctions avec licenciements disciplinaires : quel(s) faits fautif(s) ?

Publics & pré-requis

Public cible

  • Membres élus du Comité Social et Economique (CSE)
  • Membres de la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de travail)

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation Loi Climat et loi santé au travail pour CSE


Méthodes pédagogiques

  • Apports majoritairement théoriques
  • Support pédagogique de la formation Loi Climat et loi santé au travail pour CSE
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Très bien. »

URSSAF Bourgogne

Morgane R. - Gestionnaire RH


« Des interlocuteurs à l'écoute et réactifs, nos collaborateurs sont très satisfaits de la formation. »
logo mutuelle familiale

La Mutuelle Familiale

Linda Y. - Chargée de formation


« Superbe accueil, excellent formateur ! »
logo les createurs d'emotions

Les Créateurs d'émotions

Laurent L. - Président

Pourquoi choisir la formation Loi Climat et Loi Santé au travail pour CSE

Depuis leur mise en place en janvier 2020, les comités sociaux et économiques ont connu plusieurs évolutions. Le cadre juridique relatif aux missions et au fonctionnement du CSE a récemment été impacté par deux nouvelles lois. L'application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 offre notamment une dimension environnementale au comité. Dorénavant, les entreprises ont l'obligation d'informer et de consulter les élus du CSE sur ce pan de leur stratégie RSE.

 

La loi Santé au travail du 2 août 2021 apporte aussi son lot de changements au sein des CSE et des CSSCT. La durée de la formation des élus et ses financements possibles évoluent. Le référent SST ou le salarié désigné compétent par son employeur se forme lui aussi obligatoirement. Parmi les autres évolutions majeures, la consultation du CSE sur le document unique d'évaluation des risques est maintenant exigée.

 

Plus largement, le nouveau cadre juridique donne davantage d'outils aux élus et élargit leurs missions écologiques et sociales. La formation initiale obligatoire des membres des comités sociaux et économiques a été mise à jour depuis l'application de ces textes. Mais les élus déjà sous mandat au moment de ces modifications ont besoin de compléter leurs connaissances. Suivre un nouveau stage court sur cette thématique leur permettra de s'adapter à ces nombreux changements en matière de RSE.

 

La formation Loi Climat et Loi Santé au travail pour CSE a pour but d'accompagner les élus dans l'apprentissage de leurs nouvelles missions. Ce stage, condensé sur une journée, est majoritairement composé d'exposés théoriques. Le formateur du CNFCE reviendra d'abord sur les points majeurs de la loi Climat et Résilience. Les stagiaires découvriront ensuite comment mettre en œuvre les modifications apportées par la loi Santé au travail de façon concrète.

 

Le dernier module du programme sera consacré au harcèlement sexuel en entreprise. Notre consultant accompagnera les élus dans leur montée en compétences sur cette thématique et ses sanctions associées. À l'issue de la session de stage, les participants répondront à un QCM afin de valider leurs acquis. De retour au sein du CSE ou de la CSSCT, ils seront en mesure de réaliser l'ensemble de leurs nouvelles missions.

 

Vous avez des questions sur ce programme ou souhaitez créer une session personnalisée ? Contactez-nous pour échanger sur les thématiques qui font le plus défaut à vos collaborateurs.

Foire aux questions formation Loi Climat et Loi Santé au travail pour CSE

À qui s'adresse ce stage ?

Ce stage s'adresse à l'ensemble des élus du CSE et des membres de la CSSCT.

La formation Loi Climat et Loi Santé au travail pour CSE est-elle disponible à distance ?

Le programme de ce stage nous permet de vous proposer son suivi au format de classe virtuelle.

Quelle est la durée de ce stage ?

Ce stage dispose d'une durée de 1 jour.