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Formation Loi Climat et Loi Santé au travail pour CSE
  • En 2024, 88% de clients satisfaits
  • Agréée par la DRIEETS*

Formation Loi Climat et Loi Santé au travail pour CSE : prendre connaissance de ses nouvelles attributions de CSE

Ce programme de formation, pour les membres du CSE et de la CSSCT, porte sur la Loi Climat et résilience et la loi du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail.

Ces deux nouvelles lois ont un impact sur les missions des représentants élus des salariés, dont les prérogatives et moyens d’actions sont modifiés.

Notre formation Loi Climat et loi santé au travail pour CSE vise à informer ces membres de leurs nouvelles attributions, notamment au regard des enjeux environnementaux (loi Climat et résilience) et de l’évaluation des risques et de l’élaboration du DUERP (loi Santé au travail).

Cette formation professionnelle d’1 jour vous est proposée en présentiel et à distance.

Arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024.
Validité permanente.
Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.

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REF : DRT.178
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 810,00 € HT / stagiaire
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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 1 510,00 € HT / groupe
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Loi Climat et Loi Santé au travail pour CSE

  • Intégrer et décliner pratiquement les nouvelles dimensions des lois Climat et Santé au Travail d’août 2021
  • Mener à bien les diverses missions des représentants élus des salariés avec leurs moyens d’action, prérogatives et obligations
  • Mieux maîtriser les nouveaux moyens à disposition pour la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail des salariés et collègues
  • Mieux devenir acteur de la prévention grâce à l'influence de propositions constructives

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Pour et avec les CSE : faire face aux règles de la loi Climat et Résilience

  • La loi du 25 août 2021 intègre l‘environnement dans les relations sociales d’entreprise
  • La nouvelle obligation d’«info-consult» des CSE sur les effets environnementaux des mesures prises par l’employeur pour l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise : une règle absolument obligatoire (= d’ordre public)
  • Les nouvelles dimensions de la « formation économique » (5 jours maximum) des membres titulaires du CSE :
    • sur « les conséquences environnementales de l’activité des entreprises »
    • du congé de formation des nouveaux élus CSE : il devient « économique, social, environnemental et syndical »
  • L’ex BDES pour les élus du CSE et les délégués syndicaux est désormais la « base de données économiques, sociales et environnementales » (BDESE)
  • La nouvelle obligation dans les négociations annuelles (ou périodiques) obligatoires : mettre en place un dispositif de GEPP (ex-GPEC) dans les entreprises et groupes de 300 salariés et plus ou les branches signifie également « répondre aux enjeux de la transition écologique »
  • Le cumul forfait mobilités durables et la prise en charge de 50 % des transports en commun peut être porté à un plafond d’exonération de 600 €

Les CSE : acteurs d’une prévention renouvelée après la loi Santé au Travail ?

  • Les principales dispositions en Droit social de la loi du 3 août 2021 
  • Rappel sur les devoirs de l’employeur dans son obligation générale de sécurité (dite précédemment « de résultat »)
    • Comment évaluer les risques : le CSE à l’avenir « associé » à la démarche de l’employeur ?
    • La contribution d'autres instances à l’évaluation des risques
  • Le nombre de jours de la formation SSCT pour qui, comment ? Un financement de la formation SSCT par les OPCO
  • La formation du Référent « santé et sécurité au travail » est obligatoire

Nouvelles obligations au regard du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER ou DUERP)

  • La traçabilité collective des expositions, la tenue à disposition des travailleurs, des anciens travailleurs et encore d'autres personnes ; la transmission du DUER
  • Nouvelle obligation : enfin (après la toute récente jurisprudence contraire de la cour de cass.), consulter le CSE sur le DUER et ses mises à jour
  • Nouvelle obligation ou non : le PAPRiPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) 
  • Le nouveau « passeport de prévention » ; la prévention pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques
    • Rappels sur le C2P (ex-CPPP)
  • Le « rendez-vous de liaison » entre salarié, employeur avec le service de prévention et de santé au travail associé 
    • La visite médicale de mi-carrière
    • La visite de fin de carrière des salariés sous surveillance renforcée revue
    • La mutualisation du suivi de l’état de santé pour des travailleurs à emplois identiques mais employeurs différents
  • La « négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail » élargie
  • Contre la désinsertion professionnelle, les services de prévention et de santé au travail. Le CPF transition professionnelle : plus d’ancienneté obligatoire pour les salariés en risque de désinsertion

La définition du Harcèlement sexuel du Code Pénal reprise dans le Code du Travail

  • Rappels complets Harcèlements sexuels et Agissements sexistes :
    • Le Code du Travail et le Code Pénal alignés et/ou à conjuguer (lois des 8 août 2012, 17 août 2015, 8 août 2016, du 3 août 2018)
    • Synthèse de la loi pour renforcer la prévention en Santé au travail du 3 août 2021
  • Les définitions du harcèlement sexuel (par nature ou par assimilation) et leur incompréhension possible par l’opinion publique ; le harcèlement sexuel concerté, instigué ou su sur agissement unique
  • Les agissements sexistes interdits juridiquement et concrètement
  • Les « harcèlements discriminatoires » : les harcèlements sexuels et agissements sexistes logiquement ou en Droit reliés avec le harcèlement moral et les discriminations (celles interdites)
  • Les sanctions avec licenciements disciplinaires : quel(s) faits fautif(s) ?

Publics & pré-requis

Public cible

  • Membres élus du Comité Social et Economique (CSE)
  • Membres de la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de travail)

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation Loi Climat et loi santé au travail pour CSE

Méthodes pédagogiques

  • Apports majoritairement théoriques
  • Support pédagogique de la formation Loi Climat et loi santé au travail pour CSE
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Une formatrice au top qui a su répondre à nos attentes et embarquer nos collaborateurs pendant ces 3 jours. »

Institut Robert Merle d'Aubigné

Karine G. - Chargée de formation

« Très bon contact avec Maëva H. qui reste disponible, à l'écoute de nos projets, est force de proposition et qui s'adapte à nos contraintes. Les formations correspondent aux demandes des collaborateurs et ces derniers font de très bons retours sur les formateurs. »
Avis CNFCE Biocodex

Biocodex

Alicia S. - Chargée de missions RH

« Un accueil professionnel. La formation est très instructive, elle a répondu entièrement à mes attentes. Le formateur a une excellente pédagogie. »

DLC Transport

Simon D. - Gestionnaire de formation

« Bonne réactivité, formation complète, avec une formatrice qui connaît son sujet. »
avis cnfce bricoprivé

Bricoprivé

Céline J. - Chargée de mission RH

« Nous avons fait appel au CNFCE pour la formation d'une trentaine de collaborateurs aux premiers secours en entreprise. Beaucoup étaient novices, certains avaient des bases, mais surtout tous les stagiaires sont ressortis avec le sourire et des connaissances solides. Notre formateur a su se montrer bienveillant, patient et agréable tout au long du stage et nous sommes très satisfaits de cette formation. Merci ! »

Lavatec France

Marina F. - Assistante marketing

« Formation enrichissante. Qualité du formateur satisfaisante également. »

Centre Hospitalier de Narbonne

Lucie S. - Cadre de santé

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

CSE moins de 50 salariés - DRT.156

Maîtrisez vos missions de membre du CE pour entreprise de 11 à 49 salariés avec la formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés, de 2 jours.

Avis clients
2 jours

Inter : 1 310,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

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CSE/CSSCT pour médecins du travail - DRT.169

Assimilez rapidement les missions incombant aux membres des services de santé au travail avec notre formation CSE/CSSCT pour médecins du travail d'1 jour.

Avis clients
1 jour

Inter : Sur demande

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

 Découvrir

CSE : maîtriser les missions de ses membres - DRT.13

Assurez la mise en place obligatoire du CSE et maîtrisez les missions des membres élus. Formation inter/intra entreprise sur Paris et toute la France.

Avis clients
2 jours

Inter : 1 310,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

 Découvrir

Mise en place du CSE - DRT.146

Négociez au mieux la mise en place d'un comité social et économique (CSE) dans votre entreprise en suivant notre formation de 2 jours en inter/intra entreprise.

Avis clients
2 jours

Inter : 1 485,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

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Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE - DRT.147

Formez-vous aux exigences réglementaires et juridiques pour assurer au mieux vos missions de référent harcèlement et agissements sexistes dans un CSE.

Avis clients
1 jour

Inter : 810,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

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Fonctionnement et organisation du CSE pour RH - DRT.159

RH, maîtrisez rapidement les changements liés à la mise en place des CSE avec notre formation sur le fonctionnement et la constitution du CSE pour RRH.

Avis clients
1 jour

Inter : 1 010,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

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Présider et animer le CSE : Plus de 50 salariés - DRT.148

Faîtes le point sur le rôle et les missions du président d'un CSE avec notre formation pour présider un CSE et dynamiser les relations sociales entre IRP.

Avis clients
2 jours

Inter : 1 530,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

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CSE plus de 50 salariés - DRT.144

Assurez vos missions d'élus du CSE au sein de votre entreprise. Formation CSE 2 jours pour entreprises de plus de 50 salariés sur Paris et France entière.

Avis clients
2 jours

Inter : 1 410,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

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Risques psychosociaux pour CSE/CSSCT : actions et prévention - FRH.16

Identifiez le rôle et les missions du CSSCT/CSE pour garantir une bonne qualité de vie au travail et mener des actions de prévention en 2 jours.

Avis clients
2 jours

Inter : 1 530,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

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CSE entreprises de plus de 300 salariés - DRT.145

Appréhendez vos missions d'élus d’un CSE avec la formation CSE de 5 jours, pour les entreprises de plus de 300 salariés, en présentiel ou à distance.

Avis clients
5 jours

Inter : 2 320,00 € HT / stagiaire

Intra : 7 550,00 € HT / groupe

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Pourquoi choisir la formation Loi Climat et Loi Santé au travail pour CSE

Depuis leur mise en place en janvier 2020, les comités sociaux et économiques ont connu plusieurs évolutions. Le cadre juridique relatif aux missions et au fonctionnement du CSE a récemment été impacté par deux nouvelles lois. L'application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 offre notamment une dimension environnementale au comité. Dorénavant, les entreprises ont l'obligation d'informer et de consulter les élus du CSE sur ce pan de leur stratégie RSE.

 

La loi Santé au travail du 2 août 2021 apporte aussi son lot de changements au sein des CSE et des CSSCT. La durée de la formation des élus et ses financements possibles évoluent. Le référent SST ou le salarié désigné compétent par son employeur se forme lui aussi obligatoirement. Parmi les autres évolutions majeures, la consultation du CSE sur le document unique d'évaluation des risques est maintenant exigée.

 

Plus largement, le nouveau cadre juridique donne davantage d'outils aux élus et élargit leurs missions écologiques et sociales. La formation initiale obligatoire des membres des comités sociaux et économiques a été mise à jour depuis l'application de ces textes. Mais les élus déjà sous mandat au moment de ces modifications ont besoin de compléter leurs connaissances. Suivre un nouveau stage court sur cette thématique leur permettra de s'adapter à ces nombreux changements en matière de RSE.

 

La formation Loi Climat et Loi Santé au travail pour CSE a pour but d'accompagner les élus dans l'apprentissage de leurs nouvelles missions. Ce stage, condensé sur une journée, est majoritairement composé d'exposés théoriques. Le formateur du CNFCE reviendra d'abord sur les points majeurs de la loi Climat et Résilience. Les stagiaires découvriront ensuite comment mettre en œuvre les modifications apportées par la loi Santé au travail de façon concrète.

 

Le dernier module du programme sera consacré au harcèlement sexuel en entreprise. Notre consultant accompagnera les élus dans leur montée en compétences sur cette thématique et ses sanctions associées. À l'issue de la session de stage, les participants répondront à un QCM afin de valider leurs acquis. De retour au sein du CSE ou de la CSSCT, ils seront en mesure de réaliser l'ensemble de leurs nouvelles missions.

 

Vous avez des questions sur ce programme ou souhaitez créer une session personnalisée ? Contactez-nous pour échanger sur les thématiques qui font le plus défaut à vos collaborateurs.

Foire aux questions formation Loi Climat et Loi Santé au travail pour CSE

À qui s'adresse ce stage ?

Ce stage s'adresse à l'ensemble des élus du CSE et des membres de la CSSCT.

La formation Loi Climat et Loi Santé au travail pour CSE est-elle disponible à distance ?

Le programme de ce stage nous permet de vous proposer son suivi au format de classe virtuelle.

Quelle est la durée de ce stage ?

Ce stage dispose d'une durée de 1 jour.

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.


Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

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Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.