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Formation Obligation de sécurité de l’employeur face au COVID-19

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En 2021, 86% de clients satisfaits

Formation obligation de sécurité de l'employeur : connaître les responsabilités des entreprises face au COVID-19

Qu’elle soit civile, pénale, ou encore sociale, la responsabilité de l'entreprise ou de ses dirigeants est désormais partout. Elle s’étend encore davantage dans un contexte de crise sanitaire, où l'obligation de sécurité de l’employeur fait peser un nombre considérable de contraintes diverses.

L’employeur a l’obligation de garantir la santé & la sécurité des salariés, en appliquant la réglementation et les bonnes pratiques du ministère du travail. La formation obligation de sécurité de l’employeur face au COVID-19 aidera les professionnels concernés à cerner les contours de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de la crise COVID-19.

Nous les accompagnerons dans l’application des recommandations à mettre en place dans leur entreprise.

Objectifs pédagogiques de la formation Obligation de sécurité de l’employeur face au COVID-19

  • Comprendre les contours de l’obligation de sécurité de l’employeur face au coronavirus
  • Donner des outils pratiques aux entreprises pour appliquer les diverses recommandations de la législation actuelle

Programme

Les principes généraux de prévention à l'épreuve de l'urgence sanitaire : définition juridique et ses contours

  • Objectif général de santé et de sécurité sur le lieu de travail : comprendre la notion et les obligations
  • Focus sur les principes généraux de prévention et la maîtrise des risques à respecter dans l’entreprise
  • Jurisprudence constante en matière d’obligation de sécurité et de santé sur le lieu de travail
  • Infection du Covid-19 et responsabilité civile de l’employeur : conditions d’engagement de la responsabilité de l’employeur et les conséquences pécuniaires en cas de condamnation

Quels principes à mettre en œuvre dans le cadre de la crise du Covid-19 ?

  • Comprendre le renforcement de l’obligation de prévention face au risque de contamination par le Covid-19 :
    • Evaluation du risque professionnel
    • Information et formation des salariés aux mesures
  • Le document unique, support incontournable de l'obligation générale de sécurité de l'employeur
  • Focus sur les documents juridiques à éditer (affichage obligatoire, note de service écrite, sanctions disciplinaires…)
  • Distinguer les mesures autorisées des mesures interdites dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
  • Protéger les données personnelles des salariés :
    • zoom sur les recommandations de la CNIL en matière de traitement des données personnelles des salariés face au Covid-19

Participation étroite du CSE à l'élaboration de la politique de sécurité

  • Etudes sur la jurisprudence Amazon et les obligations d'information, de négociation et de consultation du CSE 
  • Focus sur la récente jurisprudence en matière d’obligation de sécurité durant la crise du Covid-19 

Programme daté du 26/01/2021

Publics & pré-requis

Public cible

Cette formation obligation de sécurité de l’employeur COVID-19 s'adresse aux :

  • Responsables des ressources humaines
  • Membres du CSE
  • Dirigeants d'entreprise
  • Juristes 

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre notre formation obligation de sécurité de l’employeur COVID-19

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Support de cours de la formation obligation de sécurité de l’employeur COVID-19
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
01-07-2022 01-07-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
13-07-2022 13-07-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
28-07-2022 28-07-2022 Lille
08-09-2022 08-09-2022 Lyon
23-09-2022 23-09-2022 Bordeaux
06-10-2022 06-10-2022 Lille
02-11-2022 02-11-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
02-12-2022 02-12-2022 Bordeaux
12-12-2022 12-12-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
27-12-2022 27-12-2022 Lyon
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

Pourquoi choisir la formation Obligation de sécurité de l’employeur face au COVID-19

Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est garant de la santé et de la sécurité de ses employeurs, tant sur le plan physique que mental. La crise liée à la COVID-19 oblige les entreprises à une obligation de résultat, afin de prévenir les risques de transmission sur le lieu de travail.

Afin d’aider les employeurs, les RRH ou les membres du CSE à appréhender les obligations auxquelles doivent se conformer les employeurs, nous vous proposons ce programme sur une durée d’1 jour.

La formation sur les obligations de sécurité de l’employeur reviendra sur les principes propres à la santé/sécurité sur le lieu de travail, en intégrant le contexte propre à la crise sanitaire.

Les stagiaires prendront connaissance des modalités à respecter pour être en conformité avec la réglementation :

  • Rédaction du document unique (DUER), affichage obligatoire etc.

 

Le formateur étudiera également le cas de jurisprudence Amazon, dans lequel le manque d’évaluation des risques a conduit l’entreprise à fermer ses entrepôts en France, pendant la période du confinement.

 

Ce programme s’adresse également aux membres du CSE souhaitant connaitre comprendre les contours des obligations de l’employeur et leur rôle, accru en matière d’information, de consultation et de négociation.

 

En complément, nous proposons également une formation référent COVID-19, visant à mettre en place ce rôle en entreprise.


INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.165

Durée :

1 jour

Prix :

595 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 01-07-2022
au 01-07-2022
Classe virtuelle – Formation à distance
du 13-07-2022
au 13-07-2022
VISIO / PRESENTIEL Paris
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au 28-07-2022
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