Formation Formation Réforme de la santé au travail : Loi 2021-1018
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation à la réforme de la santé au travail au travail : Maîtriser le cadre de la loi 2021-1018 du 2 août 2021

La loi du 2 août 2021 entraîne de nombreuses modifications, dans une logique de consolidation du DUERP. L’élaboration, la mise à jour ou encore les modalités de conservation du document unique de prévention des risques professionnels sont ainsi modifiées. En plus d’intégrer la typologie des risques d’une activité, il doit comporter une liste d’actions en faveur de la prévention des risques.

Cette formation sur la réforme de la santé au travail vise à cerner les changements réglementaires apportés par la loi 2021-1012 du 2 août 2021 du Code du travail.

Les professionnels concernés pourront être accompagnés sur les questions liées au renforcement de la prévention en santé au travail. Ils bénéficieront, en fonction de la taille de leur entreprise, des connaissances nécessaires à l’application de ces modifications dans leur entreprise.


Objectifs pédagogiques de la formation Réforme de la santé au travail : Loi 2021-1018

  • Comprendre la réforme de la santé au travail et la démarche de prévention des risques professionnels dans l’entreprise
  • Appréhender les modifications apportées dans la loi du 2 août 2021
  • Cerner les nouvelles obligations pour les entreprises

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Appréhender le changement de l’évaluation des risques 

  • Introduction au fondement de la démarche de prévention conformément à la nouvelle réforme
  • La consolidation du DUER : Comprendre les obligations issues de la loi n°2021-1018
    • Répertorier les risques et assurer la traçabilité
    • Rédiger le DUERP et le mettre à jour
    • Impliquer les organismes et instances liés à la santé au travail
    • Mettre à disposition le DUERP
  • Retour sur les contributeurs à l’évaluation des risques
  • Les actions de prévention
    • La planification des actions
    • Les actions de formation

 Reconnaitre les obligation de l’accompagnement des salariés vulnérables ou handicapés et la lutte contre la désinsertion professionnelle 

  • Comprendre le principe de l’accompagnement collectif au maintien dans l’emploi 
    • La négociation sur la qualité des conditions de travail : premières analyses
    • La négociation sur la qualité des conditions de travail : un objet aux contours fuyants
    • Les notions de qualité des conditions de travail
    • L’articulation avec des objets de négociation limitrophes ou imbriqués  
  • Comprendre le principe de l’accompagnement individualisé au maintien dans l’emploi 

La réception travailliste du harcèlement sexuel ou sexiste

  • La redéfinition du harcèlement sexuel
  • Les nouveaux modes de caractérisation du harcèlement sexuel 

Connaitre les nouvelles évolutions des services de santé au travail 

  • La mission des services de prévention et de santé au travail
    • Les actions de santé au travail
      • Rappel des actions des services de santé au travail
      • L’examen de pré-reprise et rendez-vous de liaison
      • Accessibilité
      • Qualité (certification et financement)
      • Consultations à distance
    • Le conseil aux employeurs, aux salariés et aux représentants du personnel
    • La surveillance de l’état de santé des travailleurs et la veille sanitaire 
  • Un changement de nom traduisant les priorités des SPST (les services de prévention et de santé au travail) 
  • L’existence de deux formes de service de santé : autonome ou interentreprise 
  • La gouvernance des SPST
    • Le personnel des SPST
    • Les apports de la loi dans l’organisation interne des SPST
    • La tarification des actes et cotisations des SPST
    • Une obligation de transparence plus lourde pour les SPSTI
    • L’agrément et la certification des SPST

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsable d'établissement
  • Managers
  • DRH
  • Responsable sécurité
  • Membres du comité social et économique (CSE)
  • Membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation Réforme de la santé au travail : Loi 2021-1018


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Réflexions de groupe
  • Mises en situation
  • Travaux d’application :
    • Quizz
    • Exercices
    • Etudes des cas
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Une entreprise sérieuse, le personnel est disponible et réactif. »

Euronet Services

Angélique L. - chargée de formation


« Organisation parfaite. »

Beissier

Audrey M. - Responsable RH


« Très bon organisme de formation. »

Tokio marine Europe

Juliette O. - Assistante RH

Pourquoi choisir la formation Réforme de la santé au travail : Loi 2021-1018

Cette formation sur la réforme de la santé au travail que nous proposons sur 1 jour offre aux professionnels formés des connaissances précises et contextualisés en matière de prévention des risques.

Le contenu de la réforme, porté par la loi 2021-2018, sera traité synthétiquement afin d’en aborder les points essentiels.

 

 A l’aide des apports théoriques et pratiques, les responsables seront en mesure d’être au fait des modifications auxquelles ils doivent se conformer.

La formation prévoit notamment une synthèse des obligations issues de la loi n°2021-1018 et des conseils opérationnels pour savoir comment les transposer au sein des postes de travail.

 

Pour une meilleure assimilation des modifications, la formation pourra être adaptée aux spécificités de votre entreprise. En fonction de la taille de l'entreprise, certains aspects liés à la dématérilisation du DUERP devront être pris en compte.

 

A ce titre, notez que le contenu indiqué est indicatif et pourra être modifiée pour se conformer à vos besoins.

Plus plus d'informations, nos conseillers sont à votre disposition par mail ou par téléphone.