Formation FORMATION GESTION DES LITIGES PRUDHOMES
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Maîtriser les procédures des litiges prud’homaux en entreprise

La saisie des prud’hommes est un exercice réglementairement complexe qui nécessite une connaissance minimum de ses enjeux et modalités. Cela nécessite d'être au fait des alternatives ou des risques inhérents à ce type de procédure.

Cette formation sur la gestion d’un litige prud’homal aidera les professionnels concernés à appréhender l’entièreté d’un contentieux saisit au conseil des prud’hommes (CPH).

Professionnels des ressources humaines ou membres de la direction appréhenderont le cadre et les enjeux d’un conflit entre employeurs et salariés. En complément, le programme abordera de manière concrète les modalités de rédaction de l’assignation/des conclusions et de présentation des preuves.

A l’issue de cette formation, les professionnels formés seront pleinement capables d’arbitrer sur le lancement d’une procédure prud’homale ou d’une alternative, en fonction des litiges individuels rencontrés.


Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des litiges prud'homaux en entreprise

  • Comprendre le cadre juridique des relations prud'homales et les enjeux des litiges individuels
  • Maîtriser la procédure contentieuse individuelle et ses différentes étapes
  • Comprendre les différentes phases de la procédure contentieuse, notamment l'assignation, les conclusions et le droit de la preuve, et savoir comment les gérer de manière efficace
  • Développer des compétences en matière de rédaction et de communication des documents juridiques dans le cadre de la procédure contentieuse

Programme

Programme daté du 4/5/2023

Comprendre le cadre juridique et les principes fondamentaux des relations prud'homales

  • Découvrir le rôle et la compétence des conseils de prud'hommes
  • Synthèse des principaux litiges individuels en droit du travail
  • Les sources du droit du travail et les droits et obligations des parties

Gestion des litiges individuels : procédures et étapes clés

  • Comprendre la procédure de conciliation et la phase précontentieuse
  • Focus sur la saisine du conseil de prud'hommes et la procédure judiciaire
  • Les modes alternatifs de résolution des litiges : médiation, arbitrage, etc.
  • Appréhender les voies de recours et les procédures d'appel
  • La procédure contentieuse : assignation, conclusions et droit de la preuve

Focus sur l'assignation : lancement de la procédure judiciaire

  • Maîtriser les pratiques de rédaction et de délivrance de l'assignation
  • Contenu de l'assignation : exposé des faits, demandes et arguments juridiques
  • Prendre connaissance des délais et formalités à respecter pour une assignation valide

Les conclusions : présentation des arguments et demandes des parties

  • Maîtriser la rédaction des conclusions : structure et contenu
  • Principe du contradictoire : communication des conclusions entre les parties
  • Récapitulatif des pièces : établir et numéroter les pièces justificatives

Le droit de la preuve : établir les faits et convaincre le juge

  • Les différents types de preuves : écrites, testimoniales, présomptions, etc.
  • La charge de la preuve : qui doit prouver quoi ?
  • Les règles de recevabilité et de force probante des preuves
  • L'appréciation souveraine des juges et la conviction du juge

Maîtriser les enjeux financiers et les conséquences des litiges prud'homaux

  • Anticiper les indemnités et dommages-intérêts en cas de litige prud'homal
  • Appréhender la gestion des coûts liés aux litiges et aux contentieux
  • Anticiper l'impact des litiges prud'homaux sur l'image de l'entreprise

Publics & pré-requis

Public cible

  • Directeur de site
  • Ressources humaines
  • Managers

Pré-requis

Il est recommandé de posséder des connaissances en matière de droit du travail pour suivre cette formation à la gestion des litiges prud'homaux


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Échanges interactifs
  • Mises en situation et études de cas
  • Support pédagogique de la formation gestion des litiges prud'homaux
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Bonne réponse à la demande, bonne organisation, bonne mise en œuvre et très bons retours de la bénéficiaire. »
logo asso jeremy

Association Jeremy

Jean-Fernand P. - Directeur adjoint


« Bon échange, personne disponible, formateur à l'écoute. »

Agence Universitaire de la Francophonie

Virginie G. - Gestionnaire RH


« Très bon organisme de formation. »

Tokio marine Europe

Juliette O. - Assistante RH