Formation Gestion des litiges prud'homaux en entreprise

Comprendre le cadre juridique et les principes fondamentaux des relations prud'homales

• Découvrir le rôle et la compétence des conseils de prud'hommes
• Synthèse des principaux litiges individuels en droit du travail
• Les sources du droit du travail et les droits et obligations des parties

Gestion des litiges individuels : procédures et étapes clés

• Comprendre la procédure de conciliation et la phase précontentieuse
• Focus sur la saisine du conseil de prud'hommes et la procédure judiciaire
• Les modes alternatifs de résolution des litiges : médiation, arbitrage, etc.
• Appréhender les voies de recours et les procédures d'appel
• La procédure contentieuse : assignation, conclusions et droit de la preuve

Focus sur l'assignation : lancement de la procédure judiciaire

• Maîtriser les pratiques de rédaction et de délivrance de l'assignation
• Contenu de l'assignation : exposé des faits, demandes et arguments juridiques
• Prendre connaissance des délais et formalités à respecter pour une assignation valide

Les conclusions : présentation des arguments et demandes des parties

• Maîtriser la rédaction des conclusions : structure et contenu
• Principe du contradictoire : communication des conclusions entre les parties
• Récapitulatif des pièces : établir et numéroter les pièces justificatives

Le droit de la preuve : établir les faits et convaincre le juge

• Les différents types de preuves : écrites, testimoniales, présomptions, etc.
• La charge de la preuve : qui doit prouver quoi ?
• Les règles de recevabilité et de force probante des preuves
• L'appréciation souveraine des juges et la conviction du juge

Maîtriser les enjeux financiers et les conséquences des litiges prud'homaux

• Anticiper les indemnités et dommages-intérêts en cas de litige prud'homal
• Appréhender la gestion des coûts liés aux litiges et aux contentieux
• Anticiper l'impact des litiges prud'homaux sur l'image de l'entreprise