Formation CSE pour entreprise de moins de 50 salariés : Maîtriser ses missions et obligations d'élu
Suite aux ordonnances du 22 septembre 2017, les entreprises comprises en 11 et 49 salariés sont tenues d'élire un membre du CSE. Dans ces entreprises, le ou les membres élus du comité sociale et économique exerceront la fonction de délégué du personnel. Ces IRP sont les garants du dialogue social entre employeurs et salariés.
Notre formation CSE moins de 50 salariés vous aidera à appréhender vos nouvelles attributions de membre élu. Vous pourrez ainsi réaliser vos missions d'IRP dans des conditions optimales, représenter les salariés et faire valoir leurs droits en entreprise.
Validité permanente.
Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.
Objectifs pédagogiques de la formation CSE moins de 50 salariés
- Intégrer les règles juridiques et leurs enjeux : des élus porte-paroles des salariés et, aussi pour l'employeur, des contre-pouvoirs
- Maîtriser l'animation des réunions avec les membres du CSE pour un dialogue social nécessaire et fructueux
- Construire, dans le respect du droit, avec les représentants des salariés des pratiques synergiques
Programme
Panorama des missions du CSE en entreprises de moins de 50 salariés
- Le CSE : qui est-ce ? Quel/s membre/s pour l'instance ?
- Prendre connaissance de la composition du CSE
- Quel statut pour le/s membre/s élu/s du Comité Social et économique ?
Quid de la mise en place du Comité Social et Economique en entreprise
- Prendre connaissance des ordonnances du 22 septembre 2017
- Focus sur l'ancienne instance représentative du personnel pour
- entreprises de moins de 50 salariés : Délégués du Personnel
- Rappel : quel est le processus électoral d'un CSE ?
Quels sont les domaines de compétences du CSE ?
- Présentation des réclamations individuelles ou collectives des salariés
- L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des salariés, compte tenu de la nature des activités de l’établissement
- Protection de la santé physique ou mentale, de la sécurité et des conditions de travail : les missions supplétives
- La formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
- Réaliser une saisine de l'inspection du travail
Assimiler le fonctionnement du CSE, instance de dialogue social
- Etre en mesure d'organiser les réunions périodiques ordinaires et supplémentaires
- Recourir à l'enregistrement et/ou à la visioconférence
- Convocation, ordre du jour, délais
- Visualiser le déroulement des réunions des IRP
- Répondre aux demandes, réclamations ou questions des élus
- Réponses orales, puis écrites de l'employeur
- Délibération et avis
- Procès-verbal ou compte rendu ?
- Suites des réunions
- Prendre connaissance de ses obligations avec focus sur la protection des
- élus. Le délit d'entrave ?
Respecter les attributions propres aux membres du CSE
- Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
- Les consultations préalables au licenciement économique collectif ou
- pour inaptitude
- Exercer un des droits d'alerte : comment cela se déroule-t-il ?
- Mener une enquête en matière d’accidents du travail, de maladies à
- caractère professionnel ou de harcèlement
- Gérer l’information des salariés sur l’activité du CSE
Publics & prérequis
Public cible
- Entreprises de moins de 50 salariés
- Nouveaux élus d'un CSE
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est nécessaire d'être un membre élu du CSE d'une entreprise de 11 à 50 salariés pour suivre la formation CSE de moins de 50 salariés
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges avec les participants
- Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
- Support pédagogique de la formation CSE moins de 50 salariés
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Joanne V.
Avec 15 ans de pratique managériale, Joanne V. conjugue expertise RH et communication pour booster la performance des entreprises. DRH à temps partagé, formatrice et consultante, elle agit aussi bien sur la gestion des talents, la vente et la négociation que sur l’accompagnement des CSE.
Sa mission : transformer les relations humaines en levier d’efficacité et de réussite collective.
Découvrez Corinne C.
Corinne est une experte reconnue de la formation professionnelle, après 20 ans d'expérience au sein d'OF, de CFA et d'OPCO. Elle a aidé plusieurs clients à mettre en place la qualité au sein de leurs structures et a réussir leurs audits Qualiopi. Elle met en place des formations sur mesure également sur la gestion des entretiens professionnels ou la prévention des violences au travail. Elle accompagne les CFA sur la gestion des apprentis et la qualité des formations
Découvrez Mehdi H.
Juriste et enseignant en droit du travail à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mehdi a également exercé en cabinets d’avocats spécialisés en droit social. Formateur indépendant depuis deux ans, il a formé de nombreux CSE et équipes RH sur le droit du travail, la santé et sécurité, le harcèlement ou la négociation collective.
Auteur d’articles juridiques, il partage son expertise dans diverses revues spécialisées.
Réserver une formation CSE moins de 50 salariés
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| Du 16.02.26 au 17.02.26 | Marseille (13) | |
| Du 24.02.26 au 25.02.26 | Paris (75) | |
| Du 04.03.26 au 05.03.26 | Dijon (21) | |
| Du 09.03.26 au 10.03.26 | Classe virtuelle | |
| Du 17.03.26 au 18.03.26 | Classe virtuelle | |
| Du 26.03.26 au 27.03.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 07.04.26 au 08.04.26 | Paris (75) | |
| Du 16.04.26 au 17.04.26 | Toulouse (31) | |
| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Nice (06) | |
| Du 06.05.26 au 07.05.26 | Paris (75) | |
| Du 18.05.26 au 19.05.26 | Lille (59) | |
| Du 26.05.26 au 27.05.26 | Classe virtuelle | |
| Du 04.06.26 au 05.06.26 | Lyon (69) | |
| Du 15.06.26 au 16.06.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 23.06.26 au 24.06.26 | Paris (75) | |
| Du 02.07.26 au 03.07.26 | Classe virtuelle | |
| Du 16.07.26 au 17.07.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Nantes (44) | |
| Du 06.08.26 au 07.08.26 | Classe virtuelle | |
| Du 18.08.26 au 19.08.26 | Marseille (13) | |
| Du 27.08.26 au 28.08.26 | Paris (75) | |
| Du 07.09.26 au 08.09.26 | Dijon (21) | |
| Du 16.09.26 au 17.09.26 | Classe virtuelle | |
| Du 28.09.26 au 29.09.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 08.10.26 au 09.10.26 | Paris (75) | |
| Du 19.10.26 au 20.10.26 | Toulouse (31) | |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Nice (06) | |
| Du 03.11.26 au 04.11.26 | Paris (75) | |
| Du 12.11.26 au 13.11.26 | Lille (59) | |
| Du 24.11.26 au 25.11.26 | Classe virtuelle | |
| Du 03.12.26 au 04.12.26 | Lyon (69) | |
| Du 14.12.26 au 15.12.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 23.12.26 au 24.12.26 | Paris (75) |
Nos avis clients
« Une équipe très réactive et à l'écoute des besoins. »
Havas Cyrielle L. - Responsable formation
« Communication fluide et réactive. Parfait. »
Marcel Robbez Masson Estelle S. - Gestionnaire RH
« Contenu et pédagogie adaptés malgré des soucis informatiques récurrents. »
Centre Social Val'Mauges Camille B. - Chargée de formation
« Il y a eu quelques difficultés administratives surtout avec l'OPCO qui se sont résolues le jour de la formation. Un peu stressant à la veille de la formation de recevoir un mail indiquant que le dossier n'est pas complété. »
cAPAbles Sandrine D. - Chargée de formation
« Excellent. »
MCI SAS Malika T. - Gestionnaire de formation
« Très bien, dommage que la formation n'ait pas pu avoir lieu plus tôt dans l'année pour pouvoir effectuer un essai des extincteurs sur parking. »
Teledyne E2V Dominique M. - Responsable formation
Avis vérifiés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
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Pourquoi choisir la formation CSE moins de 50 salariés
L'ensemble des entreprises de 11 salariés ou plus ont l'obligation de créer un comité social et économique (CSE). Les établissements publics à caractère industriel et commercial sont également concernés. C'est aussi le cas des établissements à caractère administratif qui emploient des professionnels de droit privé. La mise en place d'un comité social et économique qui répond à la législation est donc un enjeu important pour de nombreux acteurs.
Le rôle des titulaires et des suppléants du CSE diffère cependant, en fonction de l'effectif de leur entreprise. Les comités sociaux et économiques des sociétés de moins de 50 salariés ont des missions assez proches de celles de la délégation du personnel. Ils assurent la présentation des réclamations des salariés concernant les salaires, ou encore les accords et conventions au sein de l'entreprise.
Mais le CSE d'une société de moins de 50 salariés peut aussi utiliser son droit d'alerte. Il s'agit d'une mission de santé, de sécurité et de respect de l'environnement. Afin de remplir leur rôle efficacement pendant l'exercice de leur mandat, les élus du CSE ont l'obligation de se former. Il s'agit d'un moyen d'initier à la fois les nouveaux élus et les représentants des anciennes instances représentatives du personnel à leurs attributions.
Cette formation pour les CSE obligatoire pour les entreprises avec un nombre de salariés inférieur à 50 permettra aux stagiaires d'appréhender l'ensemble de leurs missions. Le programme comprend un panorama des prérogatives et domaines de compétence du comité. Les élus découvriront également comment organiser la mise en place du CSE et assurer son bon fonctionnement. Le formateur reviendra ensuite sur les différentes attributions des membres du CSE, comme le droit d'alerte.
À l'issue du stage, les élus du comité social et économique réaliseront une validation de leurs acquis. Ils vérifieront ainsi leurs connaissances, et bénéficieront d'un dernier retour de la part du formateur. De retour au bureau, les élus seront capables d'assurer toutes leurs fonctions, le temps de leur mandat.
Vous avez des questions sur la formation CSE moins de 50 salariés ? Contactez-nous pour échanger sur le programme de ce stage.
Foire aux questions formation CSE moins de 50 salariés
Cette formation s'adresse à tous les nouveaux élus du comité social et économique. Les membres des anciennes instances représentatives du personnel, comme le comité d'entreprise, ont aussi intérêt à se former à ces changements. Comme son nom l'indique, ce stage se destine uniquement aux professionnels évoluant dans une entreprise de 11 à 49 salariés.
Oui, la formation est disponible aussi bien en présentiel qu’à distance, sous forme de classe virtuelle. Nos dispositifs pédagogiques innovants permettent aux stagiaires de se former efficacement à l’exercice de leur mandat, même en distanciel.
Cette formation dure 2 jours. Des formations complémentaires sont disponibles, comme la formation CSSCT pour maîtriser le fonctionnement d’une commission santé, sécurité et conditions de travail, ou la formation référent harcèlement pour maîtriser les exigences réglementaires et juridiques liées.
Le CSE est souvent sollicité sur des thématiques et situations sensibles. Cette formation permet aux participants de maîtriser les connaissances indispensables à l’exercice de leurs fonctions, à commencer par le fonctionnement d’un CSE (réunions, actions, heures de délégation…). Ils intègrent les règles juridiques liées à leur statut afin de représenter au mieux les intérêts collectifs des employés : risques professionnels, prévention des situations à risques et accidents, conditions de travail, etc.
Les moyens pédagogiques mis en œuvre assurent l’atteinte des objectifs professionnels fixés.
Le financement de la formation peut être assuré par le plan de développement des compétences mis en place par l’employeur.
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 07/02/2026