Formation Plan comptable M52 : Comptabilité des départements
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Formation plan comptable M52 : Maîtriser la comptabilité des départements

La nomenclature comptable M52 encadre la comptabilité des départements. Notre formation sur ce cette instruction comptable et budgétaire, d'une durée de 2 jours, aura pour objectif d'aider le personnel à maîtriser et à comprendre les règles de la comptabilité publique, et plus précisement, les règles relatives aux départements. Ce programme, conçu pour répondre à une large demande, abordera de manière synthétique et pratique les opérations tant budgétaires que non budgétaires dans leur globalité. 


Objectifs pédagogiques de la formation Plan comptable M52 : Comptabilité des départements

  • Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M52
  • Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique » édictées notamment par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
  • Etre en mesure de pouvoir répondre au « souci d'information » de chaque « collectivité »

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Assimiler les concepts de la comptabilité des départements selon la nomenclature M52

  • Définition des opérations réelles et des opérations d'ordre
  • Appréhender la justification de ces opérations
    • Notion de dossier permanent
    • Les pièces justifiant la comptabilisation des opérations patrimoniales

Maîtriser les opérations budgétaires des départements 

  • Acquisition avec clause de réserve de propriété
  • Acquisition par voie de crédit- bail
  • Travaux en régie
  • Travaux en régie ? production de logiciel
  • Acquisition d'un bien en viager
  • Vente en l'état d'achèvement futur
  • Opérations sous mandat sur collèges
  • Acquisition et cession symbolique
  • Cession à paiement différé
  • Les partenariats publics privés
  • Acquisition d'un bien par la collectivité bénéficiaire d'une mise à disposition à la suite de la désaffectation de ce bien
  • Cession d'un bien ? Nomenclatures M52
  • Immobilisations sinistrées

Comprendre et maîtriser les opérations non budgétaires selon la nomenclature comptable M52

  • Acquisition à titre gratuit, subvention en nature, dons et legs en nature
  • Dotation ou apport
  • Mise en concession, mise en affermage
  • Retour de bien mis en concession ou en affermage
  • Mise à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
  • Retour de biens mis à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
  • Transfert à titre gratuit « en cascade »
  • Mise à la réforme de biens
  • Traitement comptable des biens mis à la disposition d'un fermier selon que la charge d'amortissement incombe à la collectivité ou au fermier

Publics & pré-requis

Public cible

  • Directeur
  • Directeur-adjoint
  • Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement ou au suivi du budget, à la comptabilité et éventuellement aux ELUES (US)

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions de la comptabilité générale et pratiquer, éventuellement, la M52 pour suivre la formation plan comptable M52 - Formation comptabilité publique


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation plan comptable M52
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Nous sommes très satisfait de la gestion de cette formation qui a complétement répondu à nos attentes par un dynamisme et un contenu riche. »
csec

CSEC RATP

Débarah P. - Chargée de formation


« Très satisfaisant. »

CAPIO Ramsay Santé

Gina C. - Chargée RH


« Formation très utile à mon niveau et très claire. »

Audit Euro Fiduciaire

Stéphane E. - Directeur de bureau