Pendant le confinement, le CNFCE est autorisé à poursuivre son activité
et assurer l’animation de ses formations en présentiel ou en distanciel.
Nos formations sont donc maintenues.

Formation Plan comptable M52 : Comptabilité des départements

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation plan comptable M52 : Maîtriser la comptabilité des départements

La nomenclature comptable M52 encadre la comptabilité des départements. Notre formation sur ce cette instruction comptable et budgétaire, d'une durée de 2 jours, aura pour objectif d'aider le personnel à maîtriser et à comprendre les règles de la comptabilité publique, et plus précisement, les règles relatives aux départements. Ce programme, conçu pour répondre à une large demande, abordera de manière synthétique et pratique les opérations tant budgétaires que non budgétaires dans leur globalité. 

Objectifs pédagogiques de la formation Plan comptable M52 : Comptabilité des départements

  • Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M52
  • Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique » édictées notamment par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
  • Etre en mesure de pouvoir répondre au « souci d'information » de chaque « collectivité »

Assimiler les concepts de la comptabilité des départements selon la nomenclature M52

  • Définition des opérations réelles et des opérations d'ordre
  • Appréhender la justification de ces opérations
    • Notion de dossier permanent
    • Les pièces justifiant la comptabilisation des opérations patrimoniales

Maîtriser les opérations budgétaires des départements 

  • Acquisition avec clause de réserve de propriété
  • Acquisition par voie de crédit- bail
  • Travaux en régie
  • Travaux en régie ? production de logiciel
  • Acquisition d'un bien en viager
  • Vente en l'état d'achèvement futur
  • Opérations sous mandat sur collèges
  • Acquisition et cession symbolique
  • Cession à paiement différé
  • Les partenariats publics privés
  • Acquisition d'un bien par la collectivité bénéficiaire d'une mise à disposition à la suite de la désaffectation de ce bien
  • Cession d'un bien ? Nomenclatures M52
  • Immobilisations sinistrées

Comprendre et maîtriser les opérations non budgétaires selon la nomenclature comptable M52

  • Acquisition à titre gratuit, subvention en nature, dons et legs en nature
  • Dotation ou apport
  • Mise en concession, mise en affermage
  • Retour de bien mis en concession ou en affermage
  • Mise à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
  • Retour de biens mis à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
  • Transfert à titre gratuit « en cascade »
  • Mise à la réforme de biens
  • Traitement comptable des biens mis à la disposition d'un fermier selon que la charge d'amortissement incombe à la collectivité ou au fermier

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

  • Directeur
  • Directeur-adjoint
  • Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement ou au suivi du budget, à la comptabilité et éventuellement aux ELUES (US)

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions de la comptabilité générale et pratiquer, éventuellement, la M52 pour suivre la formation plan comptable M52 - Formation comptabilité publique

Méthodes pédagogiques pour le stage Plan comptable M52 : Comptabilité des départements

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation plan comptable M52

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin
30-11-2020 01-12-2020 Classe virtuelle Réserver
10-12-2020 11-12-2020 Lille Réserver
04-01-2021 05-01-2021 Lyon Réserver
18-01-2021 19-01-2021 Bordeaux Réserver
27-01-2021 28-01-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
04-03-2021 05-03-2021 Classe virtuelle Réserver
16-03-2021 17-03-2021 Lille Réserver
06-04-2021 07-04-2021 Lyon Réserver
29-04-2021 30-04-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
10-05-2021 11-05-2021 Lille Réserver
31-05-2021 01-06-2021 Classe virtuelle Réserver
28-06-2021 29-06-2021 Bordeaux Réserver
15-07-2021 16-07-2021 Lyon Réserver
03-08-2021 04-08-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
23-08-2021 24-08-2021 Lille Réserver
07-09-2021 08-09-2021 Classe virtuelle Réserver
21-09-2021 22-09-2021 Bordeaux Réserver
12-10-2021 13-10-2021 Lille Réserver
03-11-2021 04-11-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
18-11-2021 19-11-2021 Bordeaux Réserver
29-11-2021 30-11-2021 Classe virtuelle Réserver
09-12-2021 10-12-2021 Lyon Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis 01 81 22 22 18