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Formation plan comptable M52 : Maîtriser la comptabilité des départements
La nomenclature comptable M52 encadre la comptabilité des départements. Notre formation sur ce cette instruction comptable et budgétaire, d'une durée de 2 jours, aura pour objectif d'aider le personnel à maîtriser et à comprendre les règles de la comptabilité publique, et plus précisement, les règles relatives aux départements. Ce programme, conçu pour répondre à une large demande, abordera de manière synthétique et pratique les opérations tant budgétaires que non budgétaires dans leur globalité.
Objectifs pédagogiques de la formation Plan comptable M52 : Comptabilité des départements
- Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M52
- Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique » édictées notamment par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
- Etre en mesure de pouvoir répondre au « souci d'information » de chaque « collectivité »
Programme
Programme daté du 11/4/2023Assimiler les concepts de la comptabilité des départements selon la nomenclature M52
- Définition des opérations réelles et des opérations d'ordre
- Appréhender la justification de ces opérations
- Notion de dossier permanent
- Les pièces justifiant la comptabilisation des opérations patrimoniales
Maîtriser les opérations budgétaires des départements
- Acquisition avec clause de réserve de propriété
- Acquisition par voie de crédit- bail
- Travaux en régie
- Travaux en régie ? production de logiciel
- Acquisition d'un bien en viager
- Vente en l'état d'achèvement futur
- Opérations sous mandat sur collèges
- Acquisition et cession symbolique
- Cession à paiement différé
- Les partenariats publics privés
- Acquisition d'un bien par la collectivité bénéficiaire d'une mise à disposition à la suite de la désaffectation de ce bien
- Cession d'un bien ? Nomenclatures M52
- Immobilisations sinistrées
Comprendre et maîtriser les opérations non budgétaires selon la nomenclature comptable M52
- Acquisition à titre gratuit, subvention en nature, dons et legs en nature
- Dotation ou apport
- Mise en concession, mise en affermage
- Retour de bien mis en concession ou en affermage
- Mise à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
- Retour de biens mis à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
- Transfert à titre gratuit « en cascade »
- Mise à la réforme de biens
- Traitement comptable des biens mis à la disposition d'un fermier selon que la charge d'amortissement incombe à la collectivité ou au fermier
Publics & pré-requis
Public cible
- Directeur
- Directeur-adjoint
- Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement ou au suivi du budget, à la comptabilité et éventuellement aux ELUES (US)
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir des notions de la comptabilité générale et pratiquer, éventuellement, la M52 pour suivre la formation plan comptable M52 - Formation comptabilité publique
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Etudes de cas
- Exercices pratiques
- Support de cours formation plan comptable M52
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages

CSEC RATP
Débarah P. - Chargée de formation

Théâtre Musical de Paris
Patricia S. - Gestionnaire RH

BSH Electromenager
Assiba F. - RRH