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Formation Plan comptable M52 : Comptabilité des départements

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Formation plan comptable M52 : Maîtriser la comptabilité des départements

La nomenclature comptable M52 encadre la comptabilité des départements. Notre formation sur ce cette instruction comptable et budgétaire, d'une durée de 2 jours, aura pour objectif d'aider le personnel à maîtriser et à comprendre les règles de la comptabilité publique, et plus précisement, les règles relatives aux départements. Ce programme, conçu pour répondre à une large demande, abordera de manière synthétique et pratique les opérations tant budgétaires que non budgétaires dans leur globalité. 

Objectifs pédagogiques de la formation Plan comptable M52 : Comptabilité des départements

  • Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M52
  • Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique » édictées notamment par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
  • Etre en mesure de pouvoir répondre au « souci d'information » de chaque « collectivité »

Programme

Assimiler les concepts de la comptabilité des départements selon la nomenclature M52

  • Définition des opérations réelles et des opérations d'ordre
  • Appréhender la justification de ces opérations
    • Notion de dossier permanent
    • Les pièces justifiant la comptabilisation des opérations patrimoniales

Maîtriser les opérations budgétaires des départements 

  • Acquisition avec clause de réserve de propriété
  • Acquisition par voie de crédit- bail
  • Travaux en régie
  • Travaux en régie ? production de logiciel
  • Acquisition d'un bien en viager
  • Vente en l'état d'achèvement futur
  • Opérations sous mandat sur collèges
  • Acquisition et cession symbolique
  • Cession à paiement différé
  • Les partenariats publics privés
  • Acquisition d'un bien par la collectivité bénéficiaire d'une mise à disposition à la suite de la désaffectation de ce bien
  • Cession d'un bien ? Nomenclatures M52
  • Immobilisations sinistrées

Comprendre et maîtriser les opérations non budgétaires selon la nomenclature comptable M52

  • Acquisition à titre gratuit, subvention en nature, dons et legs en nature
  • Dotation ou apport
  • Mise en concession, mise en affermage
  • Retour de bien mis en concession ou en affermage
  • Mise à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
  • Retour de biens mis à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences
  • Transfert à titre gratuit « en cascade »
  • Mise à la réforme de biens
  • Traitement comptable des biens mis à la disposition d'un fermier selon que la charge d'amortissement incombe à la collectivité ou au fermier

Programme daté du 31/03/2020

Publics & pré-requis

Public cible

  • Directeur
  • Directeur-adjoint
  • Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement ou au suivi du budget, à la comptabilité et éventuellement aux ELUES (US)

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions de la comptabilité générale et pratiquer, éventuellement, la M52 pour suivre la formation plan comptable M52 - Formation comptabilité publique

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation plan comptable M52
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
12-12-2022 13-12-2022 Bordeaux
29-12-2022 30-12-2022 Lille
03-01-2023 04-01-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
17-01-2023 18-01-2023 Bordeaux
23-01-2023 24-01-2023 Strasbourg
09-02-2023 10-02-2023 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
16-02-2023 17-02-2023 Lyon
02-03-2023 03-03-2023 Lille
20-04-2023 21-04-2023 Lyon
10-05-2023 11-05-2023 Bordeaux
16-05-2023 17-05-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
25-05-2023 29-05-2023 Lille
29-06-2023 30-06-2023 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
10-07-2023 11-07-2023 Lyon
20-07-2023 21-07-2023 Lille
31-07-2023 01-08-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
06-09-2023 07-09-2023 Strasbourg
19-09-2023 20-09-2023 Bordeaux
26-09-2023 27-09-2023 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
09-10-2023 10-10-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
21-11-2023 22-11-2023 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
29-11-2023 30-11-2023 Lille
05-12-2023 06-12-2023 Bordeaux
13-12-2023 14-12-2023 Lyon
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

CTB.71

Durée :

2 jours

Prix :

1190 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 12-12-2022
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