Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation M14 Comptabilité des CCAS et CIAS

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation M14 Comptabilité publique des CCAS et CIAS 

Notre organisme de formation dispense la formation sur l'instruction comptable M14 et la comptabilité des CCAS (Centre communal d'action sociale) et CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale). Cette formation courte, d'une durée de 2 jours en inter/intra entreprise, abordera le fonctionnement de la comptabilité publique des établissements de type CCAS et CIAS. Il permettra aux stagiaires de maîtriser les étapes liées aux opérations budgétaires et comptables de ces établissements et d'en assurer le suivi. 

Objectifs pédagogiques de la formation M14 Comptabilité des CCAS et CIAS

  • Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des communes (application du CGCT)
  • Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique » (PCG 1999 actualisé et décret 62-1587)
  • Effectuer les opérations budgétaires et comptables d'une commune de plus de 500 habitants
  • Elaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune et celui du CCAS ou du CIAS (budget primitif et compte administratif)
  • Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur

Introduction à la formation M14 : Comptabilité publique des CCAS et CIAS 

  • Prendre connaissance des règles institutionnelles et missions des CCAS et des CIAS
  • Connaître l'organisation administrative du centre d'action sociale

Gérer le budget d'un CCAS/CIAS 

  • Panorama des principes budgétaires : L'annualité budgétaire, l'unité budgétaire, l'universalité budgétaire
  • Mise au point sur l'élaboration, le vote et le contrôle du budget
    • Organiser le débat d'orientation budgétaire
    • Gérer l'élaboration du budget, la présentation et le vote du budget
    • Assurer le contrôle budgétaire et le contrôle de légalité
  • Panorama des autorisations budgétaires
    • La définition des chapitres et articles par nature
    • La définition des chapitres et articles par fonction
  • Contenu et présentation : budget primitif, décisions modificatives, le budget supplémentaire

Connaître les phases de l'exécution budgétaire

  • Appréhender les principes généraux : Budget voté par nature et budget voté par fonction
  • Prendre connaissances des procédés d'exécution des recettes
    • Principes
    • Titres de recettes
    • Transmission des titres de recettes au comptable
    • Dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres
    • Rectifications, réductions et annulations de recettes
    • Prise en charge et recouvrement des produits
  • Assurer l'exécution des dépenses
    • Mandats de paiement
    • Transmission des mandats de paiement au comptable
    • Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
    • Réductions ou annulations des dépenses
    • Mise en paiement des mandats
    • Règlement des dépenses
  • Description d'opérations spécifiques
    • Immobilisations non financières
    • Immobilisations financières : les prises de participation
    • Les stocks de terrains (lotissements)
    • Opérations d'investissement réalisées pour le compte de tiers
  • Réaliser des opérations de fin d'exercice
    • Définition des opérations de régularisation des charges et des produits
    • Définition des opérations relatives aux immobilisations
    • Définition des opérations relatives aux provisions
    • Dispositions relatives aux stocks
  • Déclarer la détermination des résultats
    • Calculer le résultat (section de fonctionnement)
    • Déterminer les restes à réaliser
    • Déterminer l'affectation du résultat
    • Les cas particuliers de reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement
    • Point sur la reprise anticipée des résultats

Assurer la tenue des comptabilités des établissements CCAS/ CIAS 

  • Mise au point sur la comptabilité de l'ordonnateur
    • Gérer la comptabilité des dépenses engagées
    • Garantir la comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
    • Ventilation par services de certaines opérations
    • Visualiser la comptabilité des recettes grevées d'affectation spéciale
    • Focus sur la confection des états spéciaux de fin d'exercice
    • Assurer l'établissement du compte administratif
  • Mise au point sur la comptabilité du receveur municipal
    • Comprendre l'organisation de la comptabilité budgétaire
    • Gérer la comptabilité générale de la commune
    • Réaliser une description des opérations
    • Calculer la comptabilité des valeurs inactives
    • Arrêté des écritures
    • Gérer le compte de gestion
  • Réaliser un inventaire
    • Appréhender l'économie générale du dispositif
    • S'approprier la définition et les modalités d'attribution du numéro d'inventaire
    • Prendre connaissance des modalités de transmission des informations patrimoniales

Conclusions et évaluation de la session

{Retrouvez les différents plans comptables en comptabilité publique }

Public cible

  • Directrices (eurs), Directrices-Adjointes (eurs)
  • Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité
  • Elus

Pré-requis

Notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé) recommandé pour suivre la formation M14 comptabilité des CCAS et CIAS- Formation comptabilité publique

Méthodes pédagogiques pour le stage M14 Comptabilité des CCAS et CIAS

  • Apports théoriques et pratiques en comptabilité publique
  • Apports méthodologiques
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation M14 Comptabilité des CCAS et CIAS

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
07-01-2020 08-01-2020 Paris Réserver
14-01-2020 15-01-2020 Lyon Réserver
22-01-2020 23-01-2020 Lille Réserver
04-02-2020 05-02-2020 Bordeaux Réserver
10-02-2020 11-02-2020 Nantes Réserver
07-04-2020 08-04-2020 Paris Réserver
16-04-2020 17-04-2020 Nantes Réserver
04-06-2020 05-06-2020 Lyon Réserver
11-06-2020 12-06-2020 Lille Réserver
30-06-2020 01-07-2020 Bordeaux Réserver
23-07-2020 24-07-2020 Lyon Réserver
26-08-2020 27-08-2020 Lille Réserver
09-09-2020 10-09-2020 Paris Réserver
15-09-2020 16-09-2020 Bordeaux Réserver
30-09-2020 01-10-2020 Nantes Réserver
04-11-2020 05-11-2020 Bordeaux Réserver
12-11-2020 13-11-2020 Paris Réserver
24-11-2020 25-11-2020 Lyon Réserver
01-12-2020 02-12-2020 Lille Réserver
10-12-2020 11-12-2020 Nantes Réserver
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