Le Parlement européen réclame un renforcement de la prévention des RPS au travail

Qu’a adopté le Parlement européen le 6 octobre 2026 ?

Le 6 octobre 2026, le Parlement européen a adopté un rapport appelant la Commission européenne à renforcer la prévention des risques psychosociaux (RPS) au travail. Voté en session plénière, ce texte s’inscrit dans un contexte de hausse continue des arrêts liés au stress, à l’épuisement professionnel et à l’anxiété dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

Il existe déjà la directive-cadre européenne de 1989 sur la santé et la sécurité au travail qui couvre les risques professionnels de manière générale, mais celle-ci ne mentionne pas explicitement les risques psychosociaux, ce que les eurodéputés jugent aujourd’hui insuffisant au regard de l’ampleur du phénomène.

Un coût humain et économique considérable

Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), plus de 840 000 personnes meurent chaque année dans le monde de problèmes de santé liés à des risques psychosociaux au travail. Alors que les troubles anxio-dépressifs et l’épuisement professionnel progressent dans la plupart des secteurs d’activité, il devient urgent d’agir, et les parlementaires européens l’ont bien compris.

Le rapport souligne que ces pathologies pèsent à la fois sur la santé des travailleurs et sur les finances publiques, à travers les arrêts maladie, les dépenses de soins et la perte de productivité qu’elles engendrent dans les économies européennes.

Quels sont les axes des recommandations du rapport ?

Voici les pistes concrètes que les eurodéputés souhaitent voir reprises par la Commission européenne dans les mois qui viennent :

• Une reconnaissance explicite par les États membres de l’UE que les risques psychosociaux sont responsables de certaines maladies professionnelles.
• Un renforcement de la lutte contre les violences et le harcèlement fondé sur des mécanismes de détection en amont et des protocoles de prévention.
• Un droit à la déconnexion harmonisé entre les États membres, alors qu’il reste aujourd’hui très inégal d’un pays à l’autre.
• Des évaluations RPS plus fréquentes, notamment dans le cadre de l’introduction de nouveaux outils numériques comme des outils d’intelligence artificielle.
• Un meilleur accompagnement à la reprise d’activité pour les salariés qui ont été absents suite à des problèmes liés aux RPS.

Ces cinq axes s’articulent autour d’un même objectif : passer d’une approche réactive, centrée sur la gestion des arrêts de travail une fois le mal installé, à une approche préventive intégrée dès la conception de l’organisation du travail. Le rapport insiste notamment sur le fait que les outils numériques, loin d’être neutres, doivent faire l’objet d’une évaluation systématique de leur impact sur la charge mentale avant leur déploiement, et non après constatation de dégradations.

Une proposition, pas encore une loi

Ce texte reste, à ce stade, une recommandation politique sans valeur contraignante : il revient à la Commission européenne d’examiner les demandes du Parlement, puis, si elle le juge pertinent, de présenter une proposition de directive ou de révision du cadre existant. Ce texte devrait ensuite être négocié avec le Conseil de l’Union européenne avant d’être transposé dans le droit de chaque État membre, selon un calendrier qui n’est pas encore fixé.

Ce calendrier peut s’étendre sur plusieurs années, comme l’illustrent les précédentes directives sociales européennes.

Les entreprises ne sont donc pas tenues d’appliquer de nouvelles règles dans l’immédiat. Mais le mouvement est engagé, et il s’inscrit dans la continuité d’obligations déjà existantes en matière de prévention des risques professionnels. Il n’y a donc pas de temps à perdre !

« L’Europe ne doit pas devenir une société du burn-out »

Estelle Ceulemans, rapporteure du texte, a déclaré : « Nous appelons la Commission à prendre des mesures concernant la santé mentale et les risques psychosociaux sur le lieu de travail. L’Europe ne doit pas devenir une société du burn-out et elle doit contribuer à créer des lieux de travail sains où chacun puisse s’épanouir, d’autant plus que l’utilisation des technologies numériques et de l’intelligence artificielle sur le lieu de travail ne cesse de croître. Il en va non seulement du bien-être des employés, mais aussi des finances publiques, car le coût pour la société monte en flèche. »

Cette référence à l’intelligence artificielle n’est pas anodine : la numérisation croissante des tâches et la généralisation des outils de suivi algorithmique figurent parmi les facteurs de charge mentale identifiés par le rapport, aux côtés de l’intensification du travail et de la porosité entre vie professionnelle et vie personnelle.

Dans de nombreux secteurs, cette porosité se traduit concrètement par des notifications professionnelles reçues en dehors des horaires de travail, des cadences intenables fixées par des algorithmes de répartition des tâches, ou encore des outils de suivi d’activité perçus comme une forme de surveillance permanente.

Anticipez les obligations à venir : formez vos équipes dès maintenant

Si nous pouvons vous donner un conseil : engagez des démarches de prévention des RPS bien avant que la réglementation ne l’impose formellement. Mieux vaut être prêt à l’avance, que tout faire dans l’urgence. Certaines organisations l’ont bien compris, à l’image de l’accompagnement mené par le CNFCE dans le cadre de ce cas client sur le management des risques psychosociaux. Au travers de cet accompagnement, le CNFCE a pu mettre en place un diagnostic suivi d’un plan de formation des managers qui a permis à notre client de désamorcer les situations à risque avant qu’elles ne dégénèrent en arrêts de travail prolongés.

L’anticipation est le maître mot ici. Agir sur l’organisation du travail et la formation des encadrants avant que les signaux faibles ne se transforment en absences prolongées ou en situations de crise reste moins coûteux pour l’entreprise que la gestion d’un arrêt de travail ou d’un contentieux.

Former les managers à repérer et prévenir les risques psychosociaux reste le levier le plus direct pour limiter l’exposition des équipes aux facteurs de stress chronique.

Les organisations qui n’ont pas encore engagé cette démarche peuvent commencer par une sensibilisation collective aux risques psychosociaux, qui donne à l’ensemble des équipes des repères communs pour identifier les situations à risque.

Vient ensuite la structuration d’un dispositif plus poussé, en désignant et en formant un référent RPS, chargé du suivi dans la durée, de la remontée des situations sensibles et de l’interface avec les représentants du personnel.

Nos formations incontournables

• Risques psychosociaux pour managers
• DUERP
• Droit à la déconnexion