Ce qu’il faut retenir
- Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait passer le référentiel Qualiopi de 32 à 33 indicateurs à compter du 1er novembre 2026.
- Les critères 1 et 2 imposent une transparence accrue sur l’offre, les financements et la capacité réelle à certifier.
- Le critère 3 ajoute une obligation de prévention des violences et un contrôle de l’effectivité du distanciel.
- Les critères 4, 6 et 7 renforcent la gouvernance des CFA, la sous-traitance contractualisée, et le nouvel indicateur 33, dédié aux CFA, impose l’évaluation des contenus par les apprentis.
- Le critère 5, consacré à la qualification des personnels, reste strictement inchangé par ce décret.
Un référentiel Qualiopi qui passe de 32 à 33 indicateurs
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie le référentiel national qualité qui sert de socle à la certification Qualiopi, pour une entrée en vigueur fixée au 1er novembre 2026. Les sept critères conservent leur intitulé d’origine, mais pas le même degré d’exigence : trois d’entre eux reçoivent un ajustement ciblé, trois autres sont nettement renforcés, et un septième reste identique à la version précédente. Repérer dès à présent les évolutions est essentiel pour commencer à réunir les preuves nécessaires qui seront à présenter lors du prochain audit.
Plusieurs indicateurs déjà existants sont réécrits et un indicateur totalement nouveau, le 33e, fait son entrée dans le dispositif : le référentiel comporte désormais 33 indicateurs contre 32 jusqu’ici. Dans la suite de cet article, nous vous détaillons, critère par critère, les changements à venir dès le 1er novembre 2026.
Fiche programme – Décoder le référentiel national qualité / Qualiopi
Téléchargez le programme pour maîtriser les sept critères et les indicateurs ajustés, renforcés ou inchangés du référentiel Qualiopi avant votre prochain audit.
- Gratuit
- Téléchargement immédiat
- Utilisable sans inscription à une formation
Téléchargez notre fiche programme
Critères 1 à 3 : les indicateurs ajustés
Critère 1 : une communication plus précise sur l’offre et les résultats
L’indicateur 1 impose désormais de présenter clairement les modalités pédagogiques proposées et les modes de financement mobilisables.
L’indicateur 2, lui, ne se limite plus à la publication d’un taux de satisfaction ou de résultat : l’organisme doit aussi rendre publique la méthode de calcul utilisée pour obtenir cette donnée.
Critère 2 : apporter la preuve d’une réelle capacité à certifier
L’indicateur 7, qui concerne les parcours menant à une certification professionnelle, devient plus exigeant : l’organisme doit démontrer sa capacité effective à mener la certification à son terme, y compris lorsqu’il intervient comme organisme habilité par un certificateur tiers. La version 10 du Guide de lecture, pas encore publiée à ce jour, devrait préciser les preuves attendues sur ce point.
Critère 3 : prévenir les violences et garantir l’effectivité du distanciel
L’indicateur 12 intègre une obligation de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations, désormais reconnues comme des causes possibles de rupture de parcours.
L’indicateur 19 ajoute une exigence de contrôle de l’effectivité des sessions suivies à distance : dès qu’une action comporte du e-learning, l’organisme doit pouvoir prouver que les apprenants l’ont réellement suivie. Un référent pédagogique devient par ailleurs obligatoire au-delà d’un seuil d’intervenants par action, seuil qui n’a pas encore été défini.
Critères 4 à 7 : nouvel indicateur et indicateurs renforcés
Critère 4 : une gouvernance partagée dans les CFA
L’indicateur 20, propre aux centres de formation d’apprentis (CFA), évolue sur le pilotage de la qualité : il impose que les apprentis, les formateurs et les entreprises participent concrètement à la gouvernance du centre. Un contrôle pédagogique renforcé s’applique lorsque la part d’heures assurée par des intervenants permanents reste sous un seuil qui sera fixé par arrêté.
Critère 5 : la qualification des personnels, seul critère inchangé
Le critère 5 porte sur la qualification et le développement des compétences des formateurs et des personnels qui interviennent sur les prestations.
Critère 6 : un contrat de sous-traitance désormais formalisé
L’indicateur 27 impose la mise en place d’un contrat de sous-traitance écrit, qui détaille la répartition des responsabilités entre le donneur d’ordre et le prestataire. Les organismes qui travaillent avec des formateurs indépendants doivent sécuriser ces relations contractuelles avant l’échéance du 1er novembre 2026.
Critère 7 : un nouvel indicateur d’évaluation des contenus, propre aux CFA
Le changement le plus visible du texte tient à la création de l’indicateur 33, qui concerne spécifiquement les CFA et les organismes de formation par apprentissage. Cet indicateur oblige à mettre en place un dispositif d’évaluation des contenus de formation par les apprentis, distinct du recueil de satisfaction classique, dont les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques.
L’indicateur 32, qui s’applique lui à tous les organismes, est également renforcé puisqu’il exige une analyse des risques pesant sur la qualité des prestations, et non plus la seule analyse des réclamations.
| Critère | Jusqu’au 31 octobre 2026 | À partir du 1er novembre 2026 |
|---|---|---|
| Critères 1 et 2 | Indicateurs 1, 2 et 7 moins exigeants | Transparence sur financements et méthode de calcul, preuve de la capacité à certifier |
| Critère 3 | Indicateurs 12 et 19 moins exigeants | Prévention des violences et contrôle de l’effectivité du distanciel |
| Critères 4 et 6 | Indicateurs 20 et 27 moins exigeants | Gouvernance partagée en CFA, contrat de sous-traitance formalisé |
| Critère 7 | Indicateur 32 limité aux réclamations, indicateur 33 inexistant | Analyse des risques qualité pour tous, et nouvel indicateur 33 d’évaluation des contenus pour les CFA |
| Critère 5 | Qualification des personnels | Inchangé |
| Nombre total d’indicateurs | 32 | 33 |
Préparer son audit Qualiopi 2026
Anticipez la nouvelle version du guide de lecture du référentiel Qualiopi avant votre audit de surveillance ou de renouvellement.
Quelles conséquences pour les audits Qualiopi à partir du 1er novembre 2026 ?
Pour un organisme déjà certifié, cette révision ne remet pas en cause la certification acquise, mais elle change la base documentaire sur laquelle portera l’audit suivant. Tout audit de surveillance ou de renouvellement positionné à partir du 1er novembre 2026 s’appuiera sur la version actualisée du référentiel, y compris lorsque sa planification est antérieure à la publication du décret. Les preuves rattachées aux indicateurs ajustés et renforcés doivent donc être réexaminées avant la date de l’audit.
Un écart constaté sur l’un de ces indicateurs donne lieu à une non-conformité assortie d’un délai de mise en conformité fixé par l’instance de certification. Une non-conformité mineure non traitée dans ce délai peut être requalifiée en non-conformité majeure, avec un risque de suspension puis de retrait de la certification Qualiopi. Pour les organismes financés par des fonds mutualisés ou publics, cette perte se traduit par une fermeture immédiate de l’accès à ces financements, le temps de revenir à la conformité.
Comment préparer la transition vers le nouveau référentiel ?
Pour vous mettre en conformité, il est essentiel d’engager le travail dès aujourd’hui. Un audit blanc construit à partir des indicateurs réécrits et du nouvel indicateur permet de repérer les écarts de preuves avant qu’un auditeur externe ne les constate. Reprendre la cartographie des processus qualité déjà en place et la confronter critère par critère aux nouvelles exigences reste la méthode la plus fiable pour aborder sereinement l’échéance du 1er novembre 2026.
Plusieurs actions concrètes permettent de structurer cette préparation :
- Actualiser la communication publique sur les modalités pédagogiques, les modes de financement et la méthode de calcul des indicateurs de résultats.
- Formaliser par écrit un contrat de sous-traitance pour chaque formateur indépendant ou partenaire externe.
- Déployer un dispositif de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations.
- Tracer l’effectivité du suivi des sessions à distance et désigner un référent pédagogique si le seuil d’intervenants est atteint.
- Pour les CFA, organiser la participation effective des apprentis, des formateurs et des entreprises à la gouvernance du centre, et créer le dispositif d’évaluation des contenus exigé par l’indicateur 33.
- Pour tous les organismes, mettre en place une analyse des risques pesant sur la qualité des prestations, en complément du seul traitement des réclamations.
Nos formations incontournables
Qualiopi n’est qu’une étape : la démarche qualité se construit aussi au-delà du référentiel. Faites auditer vos processus actuels pour bâtir un plan d’action adapté à votre organisme.
Découvrez Notre expert : Jordan H.
Animé par une curiosité insatiable, Jordan H. découvre le marketing digital très tôt et développe une passion pour cette discipline. Après un passage dans un grand groupe du CAC40, il se spécialise dans le SEO, domaine qui le passionne toujours.
Titulaire d’un Bac+5 en marketing digital et riche de multiples certifications Google, il occupe aujourd’hui le poste de webmaster au CNFCE.
