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Formation Loi Sapin 2 : lutte anti-corruption et transparence

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En 2021, 92% de stagiaires satisfaits

Formation Sapin 2 - lutte anti-corruption et transparence : mode d'emploi

La loi Sapin 2, loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, impose des devoirs d'alerte et de vigilance à toute entreprise. Mais quelle vigilance ? Quelles obligations ? Comment mettre en œuvre ces obligations ? Et quelles sont les erreurs à ne pas commettre ?

 

Cette formation Sapin 2 : lutte anti-corruption et transparence a pour objectif de répondre à toutes ces questions et aussi de vous permettre de mettre en œuvre des diagnostiques et actions afin de mettre votre entreprise en conformité. Cette formation sur le cadre réglementaire de la lutte anti-corruption s'adresse aux entreprises souhaitant se développer à l'international. De plus, dès 50 salariés, une version minimum de la loi Sapin 2 doit être mise en place.

Objectifs pédagogiques de la formation Loi Sapin 2 : lutte anti-corruption et transparence

  • Comprendre le cadre de la nouvelle loi Sapin 2 qui vise la transparence, la lutte anti-corruption et la modernisation de la vie économique
  • Déterminer les risques et développer une politique et une organisation permettant de limiter les risques

Programme

Bien comprendre les mécanismes de la loi Sapin 2 à partir de cas pratiques

  • Exemples 1 : Ouverture d'une filiale en Inde
  • Exemples 2 : Invitation du directeur des achats d'un ministère
  • Exemples 3 : Vente d'un immeuble en Chine
  • Exemples 4 : Déjeuner avec un fonctionnaire de l'Urbanisme
  • Exemples 5 : Cadeaux d'entreprise (voyage en Italie)

Appréhender le cadre réglementaire français et international en matière de lutte anti-corruption 

  • Apprécier les risques réels auxquels sont exposés les dirigeants et les entreprises
  • Présentation du cadre Français (hors SAPIN 2) et de son application
  • Présentation du cadre international (FCPA, UK bribery act) et de son application
  • Au-delà des risques réglementaires : identifier les risques boursiers, les risques de perte de marché ou de réputation

Identifier les moyens à la disposition des entreprises pour limiter les risques

  • Connaître les pratiques d’entreprises à réformer en urgence et les outils juridiques dont il faut se doter
  • Maîtriser l’attitude à adopter vis-à-vis des intermédiaires et consultants intervenant dans les pays à risques
  • Faire le point sur les outils informatiques à mettre en place
  • Mesurer les vérifications à pratiquer
  • Connaître la politique contractuelle à déployer et la recherche de l’efficacité
  • Comment se préparer à la crise et comment gérer la réputation face à un tel scandale ?

Et concrètement, comment procède-t-on dans l'entreprise ?

  • Produire votre "risque mapping" corruption et la cotation brute du risque associé
    • La cartographie des risques de corruption - salariés et mandataires.
    • Les critères de cotation brute
  • Production de key risk indicators.
  • Construction du dispositif d’alerte en cas d’infraction au dispositif de compliance éthique
  • Formation au code éthique et au dispositif d'alerte
  • Mettre en place des activités de contrôle robustes
    • Le rôle clé des managers de proximité
    • Sanctions disciplinaires associées à une infraction au code éthique
  • Cas pratique à partir de l'ouverture d'une succursale dans un pays européen et hors Europe

Programme daté du 02/07/2021

Publics & pré-requis

Public cible

  •  Direction juridique, DAF
  •  Juriste ou avocat
  •  Collaborateurs d'entreprise en charge d'un « projet » SAPIN 2 (volet anti-corruption)

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en LAB FT pour suivre la formation Sapin 2 lutte anti-corruption

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques, réflexions de groupe
  • Nombreux cas pratiques proposés par le formateur et / ou les stagiaires
  • Support de cours de la formation loi Sapin Lutte anti-corruption
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

Pourquoi choisir la formation Loi Sapin 2 : lutte anti-corruption et transparence

La loi Sapin 2 a été instaurée le 9 décembre 2016. Elle vise à renforcer les pratiques liées à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique afin de se rappocher des standards réglementaires européens et internationaux. Cette loi définit trois grandes axes et huit mesures que les entreprises devront obligatoirement respecter afin de respecter le cadre légal. 

 

  • "Instaurer plus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique 
  • Mieux lutter contre la corruption, notamment à l’international avec des volets préventif et répressif ;
  • Moderniser la vie économique tout en assurant la protection des épargnants et des investisseurs.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l'article du gouvernement

 

Notre formation loi Sapin 2 - lutte anti-corruption vous aidera à faire le point sur les nombreuses mesures auxquelles votre entreprise devra se conformer. Pour assurer aux stagiaires une formation pertinente et en lien avec l'activité de leur entreprise, ils auront la possibilité de proposer des cas pratiques et les traiter durant la session. 


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Référence :

BNQ.28

Durée :

2 jours

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