Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Loi Sapin 2 : lutte anti-corruption et transparence

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation Sapin 2 - lutte anti-corruption et transparence : mode d'emploi

La loi Sapin 2 impose des devoirs d'alerte et de vigilance à toute entreprise. Mais quelle vigilance ? Quelle obligation ? Comment mettre en œuvre ces obligations ? Et quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Cette formation Sapin 2 a pour objectif de répondre à toutes ces questions, et aussi vous permettre de mettre en œuvre des diagnostiques et actions au sein de votre entreprise. Cette formation Sapin 2 s'adresse aux entreprises souhaitant se développer à l'international. De plus, dès 50 salariés, une version minimum de la loi Sapin 2 doit être mise en place.

 

Objectifs pédagogiques de la formation Loi Sapin 2 : lutte anti-corruption et transparence

  • Comprendre le cadre de la nouvelle loi Sapin 2 qui vise la transparence, la lutte anti-corruption et la modernisation de la vie économique
  • Déterminer les risques et développer une politique et une organisation permettant de limiter les risques

Introduction à la formation Sapin 2 : Bien comprendre ses mécanismes à partir de cas pratiques

  • Exemples 1 : Ouverture d'une filiale en Inde
  • Exemples 2 : Invitation du directeur des achats d'un ministère
  • Exemples 3 : Vente d'un immeuble en Chine
  • Exemples 4 : Déjeuner avec un fonctionnaire de l'Urbanisme
  • Exemples 5 : Cadeaux d'entreprise (voyage en Italie)

Appréhender le cadre réglementaire français et international : apprécier les risques réels auxquels sont exposés les dirigeants et les entreprises

  • Présentation du cadre Français (hors SAPIN 2) et de son application
  • Présentation du cadre international (FCPA, UK bribery act…) et de son application
  • Au-delà des risques réglementaires : identifier les risques boursiers, les risques de perte de marché ou de réputation

Identifier les moyens à la disposition des entreprises pour limiter les risques

  • Connaître les pratiques d’entreprises à réformer en urgence et les outils juridiques dont il faut se doter
  • Maîtriser l’attitude à adopter vis-à-vis des intermédiaires et consultants intervenant dans les pays à risques
  • Faire le point sur les outils informatiques à mettre en place
  • Mesurer les vérifications à pratiquer
  • Connaître la politique contractuelle à déployer et la recherche de l’efficacité …
  • Comment se préparer à la crise et comment gérer la réputation face à un tel scandale ?

Et concrètement, comment procède-t-on dans l'entreprise ?

  • Produire votre "risque mapping" corruption et la cotation brute du risque associé
    • La cartographie des risques de corruption - salariés et mandataires.
    • Les critères de cotation brute
  • Production de key risk indicators.
  • Construction du dispositif d’alerte en cas d’infraction au dispositif de compliance éthique
  • Formation au code éthique et au dispositif d'alerte
  • Mettre en place des activités de contrôle robustes
    • Le rôle clé des managers de proximité
    • Sanctions disciplinaires associées à une infraction au code éthique
  • Cas pratique à partir de l'ouverture d'une succursale dans un pays européen et hors Europe.

Public cible

  •  Direction juridique, DAF
  •  juriste ou avocat
  •  Collaborateurs d'entreprise en charge d'un « projet » SAPIN 2 (volet anti-corruption)

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en LAB FT pour suivre la formation Sapin 2 lutte anti-corruption

Méthodes pédagogiques pour le stage Loi Sapin 2 : lutte anti-corruption et transparence

  • Apports théoriques et pratiques, réflexions de groupe
  • Nombreux cas pratiques proposés par le formateur et / ou les stagiaires
  • Support de formation loi Sapin Lutte anti-corruption

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18