Formation Loi Sapin 2 : lutte anti-corruption et transparence
  • 92% de stagiaires satisfaits

Formation Sapin 2 - lutte anti-corruption et transparence : mode d'emploi

La loi Sapin 2, loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, impose des devoirs d'alerte et de vigilance à toute entreprise. Mais quelle vigilance ? Quelles obligations ? Comment mettre en œuvre ces obligations ? Et quelles sont les erreurs à ne pas commettre ?

 

Cette formation Sapin 2 : lutte anti-corruption et transparence a pour objectif de répondre à toutes ces questions et aussi de vous permettre de mettre en œuvre des diagnostiques et actions afin de mettre votre entreprise en conformité. Cette formation sur le cadre réglementaire de la lutte anti-corruption s'adresse aux entreprises souhaitant se développer à l'international. De plus, dès 50 salariés, une version minimum de la loi Sapin 2 doit être mise en place.


Objectifs pédagogiques de la formation Loi Sapin 2 : lutte anti-corruption et transparence

  • Comprendre le cadre de la nouvelle loi Sapin 2 qui vise la transparence, la lutte anti-corruption et la modernisation de la vie économique
  • Déterminer les risques et développer une politique et une organisation permettant de limiter les risques

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Bien comprendre les mécanismes de la loi Sapin 2 à partir de cas pratiques

  • Exemples 1 : Ouverture d'une filiale en Inde
  • Exemples 2 : Invitation du directeur des achats d'un ministère
  • Exemples 3 : Vente d'un immeuble en Chine
  • Exemples 4 : Déjeuner avec un fonctionnaire de l'Urbanisme
  • Exemples 5 : Cadeaux d'entreprise (voyage en Italie)

Appréhender le cadre réglementaire français et international en matière de lutte anti-corruption 

  • Apprécier les risques réels auxquels sont exposés les dirigeants et les entreprises
  • Présentation du cadre Français (hors SAPIN 2) et de son application
  • Présentation du cadre international (FCPA, UK bribery act) et de son application
  • Au-delà des risques réglementaires : identifier les risques boursiers, les risques de perte de marché ou de réputation

Identifier les moyens à la disposition des entreprises pour limiter les risques

  • Connaître les pratiques d’entreprises à réformer en urgence et les outils juridiques dont il faut se doter
  • Maîtriser l’attitude à adopter vis-à-vis des intermédiaires et consultants intervenant dans les pays à risques
  • Faire le point sur les outils informatiques à mettre en place
  • Mesurer les vérifications à pratiquer
  • Connaître la politique contractuelle à déployer et la recherche de l’efficacité
  • Comment se préparer à la crise et comment gérer la réputation face à un tel scandale ?

Et concrètement, comment procède-t-on dans l'entreprise ?

  • Produire votre "risque mapping" corruption et la cotation brute du risque associé
    • La cartographie des risques de corruption - salariés et mandataires.
    • Les critères de cotation brute
  • Production de key risk indicators.
  • Construction du dispositif d’alerte en cas d’infraction au dispositif de compliance éthique
  • Formation au code éthique et au dispositif d'alerte
  • Mettre en place des activités de contrôle robustes
    • Le rôle clé des managers de proximité
    • Sanctions disciplinaires associées à une infraction au code éthique
  • Cas pratique à partir de l'ouverture d'une succursale dans un pays européen et hors Europe

Publics & pré-requis

Public cible

  •  Direction juridique, DAF
  •  Juriste ou avocat
  •  Collaborateurs d'entreprise en charge d'un « projet » SAPIN 2 (volet anti-corruption)

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en LAB FT pour suivre la formation Sapin 2 lutte anti-corruption


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques, réflexions de groupe
  • Nombreux cas pratiques proposés par le formateur et / ou les stagiaires
  • Support de cours de la formation loi Sapin Lutte anti-corruption
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Tout s'est très bien déroulé. Les délais ont été respecté. Le formateur a réussi à nous emmener dans un sujet qui est très pointu. Merci ! »

Parcours F

Chargée des Ressources Humaines


« Très bien : respect du timing, formateur expérimenté et très clair dans ses explications et bon partage d'information. »

GCA Walon France Tarnos

Julien F. - Gestionnaire de formation


« Globalement satisfait. »

Nestlé

Marjorie F. - Chargée de formation

Pourquoi choisir la formation Loi Sapin 2 : lutte anti-corruption et transparence

La loi Sapin 2 a été instaurée le 9 décembre 2016. Elle vise à renforcer les pratiques liées à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique afin de se rapprocher des standards réglementaires européens et internationaux. Cette loi définit trois grandes axes et huit mesures que les entreprises devront obligatoirement respecter afin de respecter le cadre légal. 

 

"Instaurer plus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique 

  • Mieux lutter contre la corruption, notamment à l’international avec des volets préventif et répressif ;
  • Moderniser la vie économique tout en assurant la protection des épargnants et des investisseurs."
  • Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l'article du gouvernement. 

 

Les entreprises les plus concernées sont celles employant au moins 500 employés ou faisant partie d'un groupe de cet effectif. Si leur chiffre d'affaires dépasse les 100 millions d'euros, elles ont une obligation de vigilance contre les risques de corruption. Ces sociétés doivent assurer la mise en place d'un certain nombre de mesures anticorruptions. Il leur faut créer un code de conduite, des procédures de contrôle comptables ou encore un régime de sanction disciplinaire.

 

L'Agence française anticorruption (AFA) est l'instance en charge de contrôler si les entreprises concernées répondent à leur obligation de vigilance. Dans le cas contraire, elle a l'autorité pour sanctionner les sociétés fautives. Il peut s'agir d'une simple mise en demeure, mais aussi d'une amende. Cette dernière peut aller jusqu'à un million d'euros pour les entreprises et 200 000 € pour les personnes physiques. De plus, l'AFA a la possibilité de rendre ces sanctions publiques.

 

Les sociétés font donc face à un double enjeu. Elles risquent des amendes et des peines, en cas de manquement à leurs obligations. Mais l'image publique des entreprises est également sous pression. En cas de sanction, elles risquent de perdre en réputation auprès de leurs collaborateurs et de leurs clients. La loi Sapin 2 a mis en place de nombreux autres articles arrêtant différentes décisions. Les sociétés et leurs équipes doivent évidemment prendre en compte ces changements dans leur fonctionnement.

 

Notre formation loi Sapin 2 - lutte anti-corruption vous aidera à faire le point sur les nombreuses mesures auxquelles votre entreprise devra se conformer. Pour assurer aux stagiaires une formation pertinente et en lien avec l'activité de leur entreprise, ils auront la possibilité de proposer des cas pratiques et les traiter durant la session.

 

Les modalités pédagogiques comprennent une majorité d'études de situations en rapport avec la loi Sapin 2. En fin de stage, les participants valideront leurs nouvelles compétences, lors d'une évaluation des acquis. De retour à leur poste, ils sauront quels axes de travail prioriser pour se mettre en conformité avec la loi Sapin 2.

 

Vous avez des interrogations concernant le programme de la formation Loi Sapin 2 ou souhaitez le personnaliser ? Contactez-nous pour échanger sur les besoins de votre entreprise.

Foire aux questions formation Loi Sapin 2 : lutte anti-corruption et transparence

À qui s'adresse la formation Loi Sapin 2 : lutte anti-corruption et transparence ?

La formation Loi Sapin 2 s'adresse à l'ensemble des professionnels travaillant sur les aspects juridiques de votre entreprise. Les directeurs administratifs et financiers, directeurs juridiques, juristes et avocats font notamment partie du public cible. Plus largement, tous vos collaborateurs travaillant sur un projet anticorruption peuvent participer à ce stage.

La formation Loi Sapin 2 est-elle disponible à distance ?

Les modalités pédagogiques de ce stage permettent de proposer aux participants une montée en compétences à distance. Vous avez la possibilité d'inscrire vos équipes à une classe virtuelle sur la loi Sapin 2 au format inter ou intra-entreprise.

Quelle est la durée de la formation Loi Sapin 2 : lutte anti-corruption et transparence ?

La formation Loi Sapin 2 : lutte anti-corruption et transparence dispose d'une durée de temps de 2 jours. Il est possible d'adapter cette modalité aux disponibilités de vos équipes, dans le cadre d'une formation intra-entreprise.