Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Conformité bancaire et financière

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation conformité en banque et finance : Maîtriser le dispositif de conformité bancaire

La conformité bancaire, ou la compliance, désigne le cadre des dispositions réglementaires et juridiques propres aux activités bancaires ou financières. Cette formation conformité bancaire vous permettra de comprendre les mécanismes de la conformité de façon devenir opérationnel dans votre activité de contrôleur ou auditeur. Retrouvez, également, notre programme de formation sur la compliance en banque, assurance et finance (niveau débutant, non initié)

Objectifs pédagogiques de la formation Conformité bancaire et financière

  • Connaitre les éléments fondamentaux d'un dispositif de conformité bancaire
  • Appréhender comment mettre en place un dispositif interne de conformité bancaire
  • Comprendre le rôle de la veille réglementaire en la matière

Comprendre la conformité : contexte corpus de règles et objectifs généraux

  • Un contexte de risques protéiformes et difficiles à lire
    • L'écosystème économique actuel (contexte de digitalisation et d’innovation) : Premiers impacts sur le rôle du client et de l’opérateur bancaire
    • Implantations géographiques et modèles de gouvernance
    • Multiplication des facteurs d’ouverture des architectures techniques, des processus et des offres.
    • Enrichissement des approches historiques au travers de nouveaux modes de fonctionnement (open innovation, partenariats divers)
  • Identifier les risques internes et externes
    • Qu’est-ce qu’un risque ?
    • Les « meta » risques internes et les « meta » risques externes
    • Un constat de volatilité des risques accru : position des acteurs industriels, financiers et des régulateurs, etc.
  • Les fondements de la conformité bancaire : histoire et évolutions majeurs
    • CRBF 97-02 : les fondations de la fonction de contrôle interne dans les établissements financiers
    • Le document consultatif du comité de Bâle (2003) sur la fonction conformité
    • Les lois et règlements européens
    • Les types et les rôles des régulateurs
    • Les impacts des règlementations non sectorielles (RGDP…)
    • Retour d’expérience sur la pression règlementaire et la gestion / réconciliation des objectifs discordants des textes
    • Revue de la hiérarchie des normes et de l’organisation des régulateurs
  • Définition de la conformité bancaire et la fonction de la conformité dans le domaine bancaire
    • La différence entre la fonction conformité et l’activité liée aux litiges : les typologies de responsabilités
    • Le périmètre couvert : LAB, FT, data privacy, déontologie, conflits d’intérêts
    • La nature et les sanctions associées à la démonstration de non-conformité.

Appréhender l'organisation et les mécanismes de la conformité

  • Le principe d'adaptation des organisations aux nouvelles exigences de conformité
    • La structure organisationnelle de la fonction conformité
    • Principe d’indépendance et principe d’auditabilité
    • Le rattachement et l’architecture des organigrammes
    • Les métiers de la conformité, les compétences des équipes conformité
    • Les outils, livrables et procédures associées à la fonction conformité
  • Les trois niveaux du dispositif interne, acteurs, rôles et responsabilités de la direction de la conformité vs autre directions opérationnelles
    • Le principe de séparation du contrôle permanent et périodique
    • Les acteurs : IG, audit, CI…
    • Périmètre couvert (erreurs, vols, fraudes…)
    • Le contrôle de 1er niveau opérations et procédures internes (normes de gestion, informations comptables, politiques RH…)
    • Le 2 nd niveau règlementation, déontologie
    • Le rôle des directions opérationnelles (vigilance, KYC, l’escalade des soupçons…)
  • Veille règlementaire : Les obligations en matière de veille, le format de la veille, l’organisation de la veille
  • Déontologie et respect du code de bonne conduite : Etablissement, diffusion, information, communication et contrôle
  • La gestion du conflit d’intérêt : Eléments constitutifs du conflit, arbitrage

Le processus de gestion de la conformité

  • La cartographie des risques
    • Processus de construction de la cartographie
    • Format et représentation
    • Suivi et mise à jour de la cartographie
  • Les évènements à risques et la gestion de la fraude : Grandes typologies de risques, revue de risques
  • Le principe de prévention
  • Le principe de détection : Revue des modes de détections, revue des symptômes de risques, revue des solutions technologiques du marché
  • Le reporting : obligations, périodicité, fe format et ce contrôle
  • Les actions correctives et leur suivi
    • L’organisation de la remédiation
    • Construction des plans d’actions
    • Pilotage des indicateurs
    • Les relations avec les régulateurs
  • Optimisation de la gestion de la conformité : Evolutions de la fonction, prospective règlementaire, retours d’expériences

Public cible

  • Auditeurs et contrôleurs internes
  • Spécialistes de la conformité
  • Gestionnaires des risques
  • Responsables métiers et autres cadres financiers confrontés aux problématiques de conformité dans les banques

Pré-requis

Avoir des connaissances de base sur la conformité dans la banque pour suivre la formation conformité en banque (niveau maîtrise / confirmé)

Méthodes pédagogiques pour le stage Conformité bancaire et financière

  • Alternance de théorie et d'illustrations
  • Cas/exercices pratiques tout au long de la formation
  • Support de cours formation conformité en banque ou compliance

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18