Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation LAB 4ème directive - Lutte anti blanchiment

Durée conseillée 1 jour

Centre de formation validé Datadock

Formation LAB 4ème directive : appréhender la réglementation lutte anti blanchiment

Le Code Monétaire et Financier (CMF) et la norme anti-blanchiment prévoient l’obligation d’assurer la formation et l’information régulières non seulement des professionnels de l’expertise comptable mais également de leurs collaborateurs. Cette formation LAB vous permettra de répondre à vos obligations en identifiant et maîtrisant le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment.

Objectifs pédagogiques de la formation LAB 4ème directive - Lutte anti blanchiment

  • Connaître le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment et particulier les modifications apportées par la 4ème directive sur la lutte anti-blanchiment
  • Identifier les obligations des établissements financiers en matière de LAB
  • Mettre en place des dispositifs de contrôle répondant aux exigences réglementaires

Rappels sur les techniques de blanchiment usuelles

  • Les typologies de cas de blanchiment
  • Le principe de fractionnement dans le blanchiment
  • L'utilisation de prête-noms et d’autres intermédiaires
  • Appréhender les techniques financières

Dispositif juridique de la lutte contre le blanchiment

  • Evolution historique de la lutte contre le blanchiment
  • Les acteurs internationaux de la lutte anti-blanchiment (FATF, etc)
  • Le dispositif juridique Francais de LAB
  • Le rôle des différents acteurs (ACPR, AMF, TRACFIN…)

Les obligations des organismes financiers en matière de LAB

  • La notion d'obligations de vigilance
  • Identification du client et du bénéficiaire effectif
  • Les déclarations de soupçon et les modalités de déclaration

L’approche par les risques de la lutte anti-blanchiment

  • Le principe de l’approche par les risques
  • Les cas de vigilance allégée et les cas de vigilance complémentaire
  • Les personnes politiquement exposées 

Synthése des nouveautés apportées par la 4ème directive LAB

  • La redéfinition de la notion de bénéficiaire effectif
  • La notion de PPE nationale et domestique
  • Renforcement de l’approche par les risques et renforcement des sanctions

Amélioration des dispositifs de prévention et de contrôle

  • Le choix et la mise en place d’un dispositif
  • Les mécanismes de la déclaration de soupçon
  • Les dispositifs de conservation et de traçabilité des données
  • Les procédures et les outils de vigilance

Public cible

  • Responsables conformité, responsables juridiques, auditeurs internes, commerciaux
  • Toute personne souhaitant se familiariser avec les principes de la LAB et de la 4ème directive en particulier

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions sur l'organisation des marchés et du secteur bancaire pour suivre la formation LAB 4ème directive - Lutte anti blanchiment

Méthodes pédagogiques pour le stage LAB 4ème directive - Lutte anti blanchiment

  • Apports théoriques et analyse de cas pratique
  • Analyse de situations tirées de la réalité des participants
  • Support de cours formation LAB 4ème directive - Lutte anti blanchiment

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

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