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Sommaire

En 2023, 87% de clients satisfaits
En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation réglementation FATCA : Appréhender la législation du code fiscal des Etats-Unis

La réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) a été mise en place en Mars 2010. La loi FATCA est un réglement du code fiscal des Etats-Unis qui contraint le secteur bancaire, ayant un accord avec l'état américain, à communiquer l'ensemble des comptes détenus par des citoyens américains à l'étranger. Notre formation FATCA vous permettra d'appréhender cette réglementation en maîtrisant les obligations des institutions financières (Banque, assurance, fonds, etc).

Objectifs pédagogiques de la formation Réglementation FATCA

Décrire les objectifs du régime FATCA propres aux US
Comprendre le cadre juridique de la loi FATCA engageant les banques signataires
Identifier les différentes catégories de clients potentiellement concernés
Décrire les différentes obligations imposées par la réglementation FATCA et comprendre les risques encourus en cas de non conformité

Programme

Programme daté du 11/04/2023

L’objet et le cadre juridique de la loi FATCA

Identifier le contexte : une exigence accrue de transparence fiscale
La mise en œuvre du régime FATCA
- Accords intergouvernementaux
- Norme commune de déclaration
- Accord entre autorités compétentes
La qualification d'institution financière et les obligations qui s’ensuivent
L’identification des personnes et comptes reportables
L’identification des informations à transmettre et la mise en place de la déclaration annuelle
Le calendrier réglementaire selon la réglementation FATCA

Décrire et analyser les obligations des institutions financières

Identifier les institutions financières soumises aux obligations FATCA
Appréhender les obligations des institutions financières – due diligence et autocertifications
Identifier les bénéficiaires de certaines entités
Mesurer les sanctions et les cas de sanction

Décrire et analyser les conséquences de la loi FATCA sur les clients d’institutions financières

Mesurer les conditions pour qu’un échange d’informations intervienne
Identifier le contenu de l’échange d’informations
Les responsabilités et les droits du client

Les impacts opérationnels de la réglementation FATCA

Impacts opérationnels de la loi FATCA sur l’organisation
Impacts opérationnels de la loi FATCA sur les outils et pratiques
Impacts en fonction du type d’entités ou activités
Les meilleures pratiques pour une mise en place optimale

Publics & pré-requis

Public cible

Personnes n’ayant pas encore été confrontées au mécanisme de retenue à la source et/ou aux obligations de reporting d’informations
Banque et institution financière

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en finance et de maîtriser le secteur bancaire pour suivre la formation FATCA

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et analyse de cas pratique
Analyse de situations tirées de la réalité des participant
Support de cours formation FATCA
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Très bon retour des collaboratrices sur cette formation. Si nous devons la mettre de nouveau en place, nous ferons appel à vos services. »

Immobilière Atlantic Aménagement

Nathalie P. - Assistante RH

« Bonne organisation en réponse à notre demande de formation. »

CH Eure Seine

Camille L. - Chargée de formation

« Super équipe qui répond aux besoins tant d'un point de vue commercial qu'administratif. »

Clear Channel

Linda B. - Responsable ressources humaines

« Bonne appréciation. Rigueur dans la mise en place et réactivité pour les changements d'organisation de dernière minute. Bons retours sur la prestation du formateur. »

Société Publique Locale Aéroportuaire Régionale

Eric V. - Responsable formation

« Tout s'est très bien passé. »

France Terre d'Asile

Julie F. - Coordinatrice

« Bonne organisation et équipe réactive ! Une équipe à l'écoute et consciente des problématiques de ses clients. »

Mairie de Sartrouville

Jean F. - Responsable Formation et Développement des Compétences

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 3 300,00 € HT / groupe

Découvrir

Formation Réglementation FATCA

Formation réglementation FATCA : Appréhender la législation du code fiscal des Etats-Unis

Objectifs pédagogiques de la formation Réglementation FATCA

Programme

L’objet et le cadre juridique de la loi FATCA

Décrire et analyser les obligations des institutions financières

Décrire et analyser les conséquences de la loi FATCA sur les clients d’institutions financières

Les impacts opérationnels de la réglementation FATCA

Publics & pré-requis

Public cible

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

Nos avis clients

Expertise

Réactivité

Professionnalisme

Qualité

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Loi Sapin 2 : lutte anti-corruption et transparence - BNQ.28

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LAB 4ème directive - Lutte anti blanchiment - BNQ.21

Contrôle permanent dans une banque - BNQ.07

Audit du contrôle interne bancaire - BNQ.08

Conformité bancaire et financière - BNQ.10

Fraude bancaire et contrôle interne - BNQ.01