REF : BNQ.17

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 920,00 € HT / stagiaire

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Sommaire

87% de clients satisfaits
87% de clients satisfaits

Formation réglementation FATCA : Appréhender la législation du code fiscal des Etats-Unis

La réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) a été mise en place en Mars 2010. La loi FATCA est un réglement du code fiscal des Etats-Unis qui contraint le secteur bancaire, ayant un accord avec l'état américain, à communiquer l'ensemble des comptes détenus par des citoyens américains à l'étranger. Notre formation FATCA vous permettra d'appréhender cette réglementation en maîtrisant les obligations des institutions financières (Banque, assurance, fonds, etc).

Consulter nos modalités et délais d'accès

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Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Réglementation FATCA

Décrire les objectifs du régime FATCA propres aux US
Comprendre le cadre juridique de la loi FATCA engageant les banques signataires
Identifier les différentes catégories de clients potentiellement concernés
Décrire les différentes obligations imposées par la réglementation FATCA et comprendre les risques encourus en cas de non conformité

Programme

Programme daté du 11/04/2023

L’objet et le cadre juridique de la loi FATCA

Identifier le contexte : une exigence accrue de transparence fiscale
La mise en œuvre du régime FATCA
- Accords intergouvernementaux
- Norme commune de déclaration
- Accord entre autorités compétentes
La qualification d'institution financière et les obligations qui s’ensuivent
L’identification des personnes et comptes reportables
L’identification des informations à transmettre et la mise en place de la déclaration annuelle
Le calendrier réglementaire selon la réglementation FATCA

Décrire et analyser les obligations des institutions financières

Identifier les institutions financières soumises aux obligations FATCA
Appréhender les obligations des institutions financières – due diligence et autocertifications
Identifier les bénéficiaires de certaines entités
Mesurer les sanctions et les cas de sanction

Décrire et analyser les conséquences de la loi FATCA sur les clients d’institutions financières

Mesurer les conditions pour qu’un échange d’informations intervienne
Identifier le contenu de l’échange d’informations
Les responsabilités et les droits du client

Les impacts opérationnels de la réglementation FATCA

Impacts opérationnels de la loi FATCA sur l’organisation
Impacts opérationnels de la loi FATCA sur les outils et pratiques
Impacts en fonction du type d’entités ou activités
Les meilleures pratiques pour une mise en place optimale

Publics & pré-requis

Public cible

Personnes n’ayant pas encore été confrontées au mécanisme de retenue à la source et/ou aux obligations de reporting d’informations
Banque et institution financière

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en finance et de maîtriser le secteur bancaire pour suivre la formation FATCA

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et analyse de cas pratique
Analyse de situations tirées de la réalité des participant
Support de cours formation FATCA
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Très contente de nos échanges. »

Anaris Consulting

Jessica M. - Gestionnaire de formation

« Un vrai partenaire de confiance. »

Academie Paris 2024

Gianluca M. - Responsable projets formation

« Très bon retour des collaboratrices sur cette formation. Si nous devons la mettre de nouveau en place, nous ferons appel à vos services. »

Immobilière Atlantic Aménagement

Nathalie P. - Assistante RH

« Formation très ludique via le simulateur. Les échanges avec le formateur ont été très intéressants. CNFCE a su s'adapter à nos problématiques. Très bonne formation. »

ID'EES 21

Mélanie S. - Chargée de formation

« Très bonne gestion de notre projet de formation »

ASPP

Aminata T. - Chargée de formation

« Très bonne formation. Formateur à l'écoute et formation interactive. »

Econocom

Stéphane L. - Coordinateur de projet informatique

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 3 440,00 € HT / groupe

Découvrir

Foire aux questions formation Réglementation FATCA

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.

Formation Réglementation FATCA