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Formation Réglementation FATCA

Formation réglementation FATCA : Appréhender la législation du code fiscal des Etats-Unis

La réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) a été mise en place en Mars 2010. La loi FATCA est un réglement du code fiscal des Etats-Unis qui contraint le secteur bancaire, ayant un accord avec l'état américain, à communiquer l'ensemble des comptes détenus par des citoyens américains à l'étranger. Notre formation FATCA vous permettra d'appréhender cette réglementation en maîtrisant les obligations des institutions financières (Banque, assurance, fonds, etc).

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REF : BNQ.17
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 920,00 € HT / stagiaire
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Réglementation FATCA

  • Décrire les objectifs du régime FATCA propres aux US
  • Comprendre le cadre juridique de la loi FATCA engageant les banques signataires
  • Identifier les différentes catégories de clients potentiellement concernés
  • Décrire les différentes obligations imposées par la réglementation FATCA et comprendre les risques encourus en cas de non conformité

Programme

L’objet et le cadre juridique de la loi FATCA

  • Identifier le contexte : une exigence accrue de transparence fiscale
  • La mise en œuvre du régime FATCA
    • Accords intergouvernementaux
    • Norme commune de déclaration
    • Accord entre autorités compétentes
  • La qualification d'institution financière et les obligations qui s’ensuivent
  • L’identification des personnes et comptes reportables
  • L’identification des informations à transmettre et la mise en place de la déclaration annuelle
  • Le calendrier réglementaire selon la réglementation FATCA

Décrire et analyser les obligations des institutions financières

  • Identifier les institutions financières soumises aux obligations FATCA
  • Appréhender les obligations des institutions financières – due diligence et autocertifications
  • Identifier les bénéficiaires de certaines entités
  • Mesurer les sanctions et les cas de sanction

Décrire et analyser les conséquences de la loi FATCA sur les clients d’institutions financières

  • Mesurer les conditions pour qu’un échange d’informations intervienne
  • Identifier le contenu de l’échange d’informations
  • Les responsabilités et les droits du client

Les impacts opérationnels de la réglementation FATCA

  • Impacts opérationnels de  la loi FATCA sur l’organisation
  • Impacts opérationnels de la loi FATCA sur les outils et pratiques
  • Impacts en fonction du type d’entités ou activités
  • Les meilleures pratiques pour une mise en place optimale
Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

  • Personnes n’ayant pas encore été confrontées au mécanisme de retenue à la source et/ou aux obligations de reporting d’informations
  • Banque et institution financière

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Il est recommandé d'avoir des notions en finance et de maîtriser le secteur bancaire pour suivre la formation FATCA

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et analyse de cas pratique
  • Analyse de situations tirées de la réalité des participant
  • Support de cours formation FATCA
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

Photo formateur Rina F.

Découvrez Rina F.

Rina F., experte en finance de marché et en efficacité professionnelle, accompagne dirigeants et équipes pour allier rigueur financière et performance durable.

Forte de plus de quinze ans d’expérience en salle de marché et en banque d’investissement, elle propose une approche pragmatique pour optimiser l’organisation, accélérer la prise de décision et intégrer la RSE comme un atout stratégique, créateur de valeur et moteur de croissance responsable.

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Période
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Le 13.11.25 Classe virtuelle
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Le 27.10.26 Classe virtuelle
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Le 19.11.26 Paris (75)
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Le 10.12.26 Paris (75)
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.

Nos avis clients

« Bonne gestion professionnelle. »
avis cas

Laure D.

Coordinatrice

« Trop d'envois automatiques qui polluent un peu la boîte de réception. À part ça très bonne organisation et réactivité (téléphone ou mail) pour les inscriptions et questions que nous pouvons avoir. Catalogue de formation extrêmement fourni. »
Avis CNFC E Dural

Dural

Julie E. - Responsable formation

« Ces deux jours de formation ont été très agréables et instructifs. »
Avis CNFCE Résidence Côte d'Amour

Résidence La Côte d'Amour

Elodie D. - Gestionnaire paie et formation

« Une entreprise sérieuse, le personnel est disponible et réactif. »
Avis CNFCE Euronet

Euronet Services

Angélique L. - chargée de formation

« Merci pour votre réactivité et pour l'organisation de la formation »
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Bégonia Education

Guillaume C. - Président

« La réactivité et disponibilité sont un vrai plus. En général, tout est très bien organisé ! »
Avis CNFCE Kerialis

Kerialis

Daniela L. - Responsable formation

Avis vérifiés

Expertise

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Réactivité

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Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

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Inter : 1 650,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 440,00 € HT / groupe

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Foire aux questions formation Réglementation FATCA

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

 

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

 

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

  • OPCO
  • CPF co-construit
  • FNE
  • Financements conventionnels
  • FSE

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Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.

Mise à jour de la page le 25/09/2025