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Formation M14 Comptabilité des communes de plus de 500 habitants

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation plan comptable M14 : Comptabilité des communes de plus de 500 habitants

Maîtriser la comptabilité propre aux communes de plus de 500 habitants nécessite de suivre les principes comptables et budgétaires de l'instruction M14. Définir et gérer le budget d'une commune, gérer la phase de l'execution budgétaire ou la tenue des comptabilités sont des prérogatives encadrées par le plan comptable M14. Notre formation M14 Comptabilité des communes de plus de 500 habitants formera les responsables des collectivités territoriales pour leur permettre de comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14, ainsi que de maîtriser les opérations comptables d'une commune de plus de 500 habitants. 

Objectifs pédagogiques de la formation M14 Comptabilité des communes de plus de 500 habitants

  • Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des communes
  • Bien maîtriser les règles de comptabilité publique
  • Effectuer les opérations budgétaires et comptables d'une commune de plus de 500 habitants
  • Élaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune (budget primitif et compte administratif)
  • Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur (Maire de la Commune)

Administrer le budget d'une commune en respectant le plan comptable M14 

  • Visualiser les principes budgétaires relatifs aux communes de plus de 500 habitants 
    • L'annualité budgétaire
    • L'unité budgétaire
    • L'universalité budgétaire
  • Elaboration, vote et contrôle du budget : ce qu'il est nécessaire de savoir 
    • Le débat d'orientation budgétaire
    • L'élaboration su budget
    • La présentation et le vote du budget
    • Le contrôle budgétaire
    • Le contrôle de légalité
  • Se représenter les autorisations budgétaires
    • La définition des chapitres et articles par nature
    • La définition des chapitres et articles par fonction
  • Focus sur le contenu et la présentation
    • Le budget primitif
    • Les décisions modificatives
    • Le budget supplémentaire

Appréhender les processus relatifs à l'exécution budgétaire d'une commune 

  • Appréhender les principes généraux : Budget voté par nature, budget voté par fonction
  • Maîtriser les opérations d'exécution des recettes :
    • Titres de recettes
    • Transmission des titres de recettes au comptable
    • Dispositio ns applicables aux recettes perçues avant émission de titres
    • Rectifications, réductions et annulations de recettes
    • Prise en charge et recouvrement des produits
  • Maîtriser les opérations d'exécution des dépenses
    • Mandats de paiement
    • Transmission des mandats de paiement au comptable
    • Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
    • Réductions ou annulations des dépenses
    • Mise en paiement des mandats
    • Règlement des dépenses
  • Description d'opérations spécifiques 
    • Immobilisations non financières
    • Immobilisations financières : les prises de participation
    • Les stocks de terrains (lotissements)
    • Opérations d'investissement réalisées pour le compte de tiers
  • Maîtriser les opérations de fin d'exercice pour les communes de plus de 500 habitants 
    • Opérations de régularisation des charges et des produits
    • Opérations relatives aux immobilisations
    • Opérations relatives aux provisions
    • Dispositions relatives aux stocks
  • Etre en mesure d'assurer la détermination des résultats
    • Calculer le résultat (section de fonctionnement)
    • Calculer les restes à réaliser
    • Mise au point sur l'affectation du résultat
    • Les cas particuliers de reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement
    • Mise au point sur la reprise anticipée des résultats

Savoir comment assurer la tenue des comptabilités selon l'instruction M14

  • Maîtriser les missions et la comptabilité de l'ordonnateur 
    • Assurer la comptabilité des dépenses engagées
    • Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
    • Ventilation par services de certaines opérations
    • Comptabilité des recettes grevées d'affectation spéciale
    • Confection des états spéciaux de fin d'exercice
    • Etablissement du compte administratif
  • Maîtriser les missions et la comptabilité du receveur municipal
    • Comprendre l'organisation de la comptabilité budgétaire
    • Assumer la comptabilité générale de la commune
    • Description des opérations comptables du receveur municipal 
    • Comptabilité des valeurs inactive
    • Arrêté des écritures
    • Compte de gestion
  • Appréhender les opérations d'inventaire d'une commune
    • L'économie générale du dispositif
    • La définition et les modalités d'attribution du numéro d'inventaire
    • Les modalités de transmission des informations patrimoniales

Conclusion et évaluation de la session formation M14

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

  • Directrices (eurs), Directrices-Adjointes (eurs)
  • Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité et éventuellement des élus intéressées par les questions budgétaires et comptable de la commune dont elles (ils) sont élues (us)

Pré-requis

Notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé) recommandé pour suivre la formation M14 comptabilité des communes - Formation comptabilité publique

Méthodes pédagogiques pour le stage M14 Comptabilité des communes de plus de 500 habitants

  • Apports théoriques et pratiques
  • Apports méthodologiques
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation M14 Comptabilité des communes

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin
16-11-2020 17-11-2020 Lyon Réserver
25-11-2020 26-11-2020 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
01-12-2020 02-12-2020 Classe virtuelle Réserver
09-12-2020 10-12-2020 Lille Réserver
21-12-2020 22-12-2020 Bordeaux Réserver
07-01-2021 08-01-2021 Lille Réserver
18-01-2021 19-01-2021 Bordeaux Réserver
01-02-2021 02-02-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
24-02-2021 25-02-2021 Classe virtuelle Réserver
11-03-2021 12-03-2021 Lyon Réserver
06-04-2021 07-04-2021 Classe virtuelle Réserver
22-04-2021 23-04-2021 Lyon Réserver
31-05-2021 01-06-2021 Lille Réserver
09-06-2021 10-06-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
23-06-2021 24-06-2021 Bordeaux Réserver
05-07-2021 06-07-2021 Lille Réserver
15-07-2021 16-07-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
25-08-2021 26-08-2021 Lyon Réserver
15-09-2021 16-09-2021 Bordeaux Réserver
29-09-2021 30-09-2021 Classe virtuelle Réserver
18-10-2021 19-10-2021 Lyon Réserver
04-11-2021 05-11-2021 Lille Réserver
24-11-2021 25-11-2021 Bordeaux Réserver
08-12-2021 09-12-2021 Classe virtuelle Réserver
21-12-2021 22-12-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
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