Formation Ingénierie assurantielle

 Évaluer les impacts patrimoniaux des choix en assurance, notamment dans des situations matrimoniales ou complexes

• Analyser les clauses bénéficiaires démembrées et les mécanismes associés
• Identifier les modalités de remploi des fonds issus du démembrement
• Comprendre les différents types de rentes, leur fonctionnement et leurs incidences fiscales
• Apprécier les interactions entre donation et assurance-vie
• Adapter le traitement patrimonial des clients non-résidents fiscaux
• Anticiper les risques de remises en cause civiles et fiscales des contrats
• Mesurer l’impact des régimes matrimoniaux sur la détention des contrats
• Intégrer l’actualité juridique et fiscale pour contextualiser les pratiques professionnelles

Cartographier les innovations et les tendances produits

• Identifier les nouvelles architectures de contrats :
  • Fonds cantonnés, Eurocroissance nouvelle génération, produits structurés ou à protection
• Comparer les mécaniques de garanties plancher, d’options automatiques, de gestion pilotée, de frais et de liquidité

Architecturer les enveloppes et supports d’investissement

• Construire une stratégie multi-contrats en segmentant les objectifs patrimoniaux
• Articuler assurance-vie, contrat de capitalisation, PER et contrat luxembourgeois
• Sélectionner les unités de compte adaptées : SCPI, OPCI, private assets, private equity, obligations et produits structurés
• Évaluer les critères d’éligibilité, les risques et les contraintes propres à chaque support

Maîtriser les clauses bénéficiaires et les démembrements

• Rédiger des clauses libres, à options ou démembrées
• Sécuriser le quasi-usufruit, les conventions de remploi et la traçabilité des fonds
• Apprécier les effets civils liés au rapport, à la réduction et à la réserve héréditaire
• Coordonner les clauses bénéficiaires avec le testament et les mandats

Diagnostiquer les impacts matrimoniaux et les situations sensibles

• Analyser les conséquences des régimes de communauté, de séparation de biens et de participation aux acquêts
• Structurer la co-souscription et le dénouement au premier ou au second décès
• Accompagner les personnes protégées dans le cadre de l’habilitation familiale, de la curatelle ou de la tutelle
• Adapter les stratégies aux situations impliquant des mineurs ou des familles recomposées

Sécuriser la fiscalité et les dimensions transfrontières

• Appliquer les régimes fiscaux des articles 990 I et 757 B selon l’âge de versement des primes
• Optimiser l’usage du PFU et de l’abattement après huit ans
• Prévenir les risques liés aux primes manifestement exagérées
• Traiter les situations de non-résidence fiscale en tenant compte des conventions et obligations déclaratives
• Intégrer les exigences LCB-FT et les mesures de gel des avoirs

Déployer un conseil patrimonial avancé

• Élaborer des scénarios chiffrés et comparer les avantages et limites des solutions envisagées
• Formaliser des recommandations conformes à la DDA et produire des écrits opposables
• Mettre en place une gouvernance dédiée aux dossiers complexes :
• Comités, check-lists, revues annuelles et plans d’actions à 90 jours

Compléter sa maîtrise des sujets transverses

• Protéger les personnes vulnérables grâce à l’assurance-vie
• Optimiser les clauses bénéficiaires dans une approche patrimoniale globale
• Maîtriser les techniques de remploi et de valorisation des fonds démembrés
• Intégrer les contrats de capitalisation dans les stratégies patrimoniales
• Combiner les solutions fiscales et juridiques pour améliorer la performance patrimoniale
• Adapter les stratégies aux profils et objectifs des clients
• Comparer les options de structuration et d’investissement les plus pertinentes