Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Gestion immobilière et droit de l'immobilier pour les entreprises

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation gestion immobilière : Appréhender le droit immobilier pour les entreprises

Objectifs pédagogiques de la formation Gestion immobilière et droit de l'immobilier pour les entreprises

  • Identifier les enjeux de la gestion immobilière des entreprises
  • Connaître les différentes réglementations applicables aux entreprises en matière de droit immobilier
  • Comprendre les avantages d'une gestion immobilière maîtrisée
  • Connaître l'étendue des options ouvertes aux entreprises en matière d'immobilier

Caractéristiques et réglementation du local professionnel

  • L'exercice d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation
  • Changement d'usage et changement de destination du local
  • Distinction entre bail professionnel et bail commercial
  • L'application du statut de la copropriété

Le bail commercial

  • Conditions de formation du bail commercial
  • Destination et dé-spécialisation
  • Renouvellement du bail et résiliation
  • Incidence des procédures collectives sur le bail commercial
  • Cession et sous-location du bail

Le financement de l'immobilier pour les entreprises

  • Recours au crédit immobilier
  • Recours au crédit-bail
  • Prêts et aides de l'État

Fiscalité immobilière

  • La contribution sur les revenus locatifs
  • Application de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à certains titres de société
  • Particularités de la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Imposition des plus-values immobilières

Le cas particulier des sociétés civiles immobilières

  • Caractères principaux des sociétés civiles immobilières
  • Avantages en matière d'indivision
  • Avantages en matière successorale
  • Le régime fiscal particulier des sociétés civiles immobilières

Public cible

  • Dirigeants de petites et moyennes entreprises
  • Managers de tout type de centre de profit
  • Responsables administratifs et financiers

Pré-requis

Il est recommandé de connaître le secteur de l'immobilier pour suivre la formation gestion immobilière

Méthodes pédagogiques pour le stage Gestion immobilière et droit de l'immobilier pour les entreprises

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation gestion immobilière

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
21-01-2019 22-01-2019 Paris Réserver
09-05-2019 10-05-2019 Paris Réserver
09-09-2019 10-09-2019 Paris Réserver
14-11-2019 15-11-2019 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18