En quoi consiste la loi Rixain ?
La loi Rixain tire son nom de la députée Marie-Pierre Rixain, qui a déposé en 2021 une proposition pour améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre professionnel. Cette loi fut définitivement promulguée le 24 décembre 2021.
L’objectif est simple : accélérer l’égalité en obligeant les entreprises d’au moins 1 000 salariés à compter parmi ses cadres dirigeants et ses instances dirigeantes un quota plus équilibré entre les femmes et les hommes.
Pourquoi la loi Rixain a-t-elle été mise en place ?
La loi Rixain revêt une importance particulière, car malgré des améliorations, les inégalités hommes-femmes dans le monde du travail persistent :
- Au 1er mars 2025, 73% des entreprises de plus de 1 000 salariés comptaient moins de 40 % de femmes parmi leurs cadres dirigeants. À noter que ce chiffre était de 76 % en 2022, soit une très faible progression en 3 ans : source.
- D’après une récente étude de l’INSEE, en 2024 dans le secteur privé, le salaire moyen des femmes à temps de travail identique était encore inférieur de 14 % à celui des hommes.
D’autres lois en faveur de l’égalité entre les sexes ont bien vu le jour avant la loi Rixain, malheureusement leurs résultats ont été insuffisants.
C’est notamment le cas de la loi Copé-Zimmerman de 2011 qui visait à assurer une parité homme-femme dans les conseils d’administration des grandes entreprises.
Cette loi a atteint ses principaux objectifs puisqu’elle a permis une augmentation importante du nombre de femmes siégeant dans les instances de conseil. Mais les femmes restant toujours minoritaires dans les postes de direction, c’est ce qui a amené à la création de la loi Rixain.
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Quel est le calendrier de déploiement de la loi Rixain ?
Le calendrier des obligations de la loi Rixain est défini en trois phases :
- Depuis le 1er mars 2022: les entreprises concernées doivent publier chaque année les écarts de représentation entre les hommes et les femmes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes. Ces données sont à communiquer au CSE, et sont également rendues publiques par le ministère du Travail.
- Depuis le 1er mars 2026 : les entreprises doivent compter parmi leurs cadres et instances dirigeantes au moins 30 % de femmes et 30 % d’hommes. Si cet objectif n’est pas atteint, des mesures correctives devront rapidement être mises en place. Pour l’instant, aucune sanction n’est applicable.
- À partir du 1er mars 2029 : l’objectif précédent augmentera de 30 à 40 % de femmes et d’homme parmi les cadres et instances dirigeantes. En cas de non atteinte de l’objectif, les entreprises disposent de 2 ans pour se mettre en conformité. Passé ce délai, le régulateur pourra appliquer une pénalité financière pouvant représenter au maximum 1 % des rémunérations et gains.
Leadership féminin : une notion biaisée
Pour identifier les raisons qui peuvent expliquer la sous-représentation des femmes dans les postes à responsabilité en général, il faut s’intéresser à la notion de leadership féminin.
Les nombreux stéréotypes présents dans la société freinent les femmes dans leur carrière professionnelle et créent un véritable plafond de verre qu’il est difficile de briser. D’après certaines idées reçues, les femmes seraient moins aptes à manager car moins capables de faire preuve d’autorité et d’assertivité.
À force de diffuser de telles idées, les femmes elles-mêmes développe un syndrome de l’imposteur qui les ralentit voire les bloquent dans leurs aspirations professionnelles.
Afin de renforcer l’égalité hommes-femmes dans le secteur professionnel, il devient donc essentiel de déconstruire cette notion de « leadership féminin ».
Le CNFCE, organisme de formation engagé dans la lutte contre les stéréotypes
Le CNFCE œuvre à sensibiliser et former salariés, managers et chefs d’entreprise aux notions de stéréotypes et de biais inconscients, qui ont un impact négatif sur la qualité de vie de chacun.
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Animé par une curiosité insatiable, Jordan H. découvre le marketing digital très tôt et développe une passion pour cette discipline. Après un passage dans un grand groupe du CAC40, il se spécialise dans le SEO, domaine qui le passionne toujours.
Titulaire d’un Bac+5 en marketing digital et riche de multiples certifications Google, il occupe aujourd’hui le poste de webmaster au CNFCE.
