Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Nouveaux élus : comprendre et maîtriser la fonction DUP

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation nouveaux élus : base du fonctionnement de la DUP

La Délégation Unique du Personnel doit s'orienter autour de la notion de dialogue social, étant élu, vous êtes un représentant du personnel. Mais quel est le rôle des nouveaux élus ? Quelles sont leurs missions et comment assurer efficacement ces missions au sein de son entreprise. Ce stage de formation pour les nouveaux élus vous permettra de comprendre le fonctionnement de la DUP pour mieux exercer votre rôle d'élu DP.

Objectifs pédagogiques de la formation Nouveaux élus : comprendre et maîtriser la fonction DUP

  • Comprendre la fonction et l'organisation de la DUP
  • Faire de votre Délégation Unique du Personnel un outil de dialogue social dans l'entreprise
  • Maîtriser les connaissances nécessaires pour mener à bien les différentes missions d'un élu
  • Connaître les droits, les moyens d'action et les devoirs des représentants
  • Savoir utiliser au mieux les financements alloués par l'employeur
  • Intégrer la réforme de la loi REBSAMEN du 18/08/2015

Être un représentant du personnel : des droits et des devoirs

  • Focus sur la notion de statut protecteur d'un élu
  • Appréhender les moyens d'action encadrés pour les élus
  • L'intervention des représentants du personnel dans le cadre de sanctions disciplinaires ou/et de licenciements
  • Le principe d'obligations de confidentialité
  • Articulation entre le CE, le CHSCT et les délégués syndicaux

Pourquoi mettre en place une DUP dans une entreprise ?

  • Appréhender le rôle des différentes instances représentatives du personnel
  • La DUP, une réponse à une volonté de simplifier l'architecture des institutions représentatives
  • Identifier la composition de la DUP

Mesurer l'organisation d'une DUP

  • Le bureau : la désignation et les missions du secrétaire, du trésorier et de leurs adjoints
  • Le règlement intérieur du CE : son intérêt, comment l'élaborer, l'adopter et le modifier ?

Ce que peut faire l'élu DUP en tant que DP

  • Le principe de représentant des réclamations des salariés à l'employeur
  • Savoir distinguer réclamation et revendication
  • Veiller au respect du droit du travail : contact avec l'inspection du travail
  • Les sujets sur lesquels les DP doivent être informés ou consultés

Ce que peut faire l'élu DUP en tant que membre du CE

  • Informations et consultations économiques et financières : quand et comment ?
  • Gestion des activités sociales et culturelles (ASC) : les bénéficiaires, les financements, les contrôles URSSAF

Comment préparer les réunions de la DUP ?

  • Les réunions préparatoires, ordinaires, extraordinaires
  • Savoir rédiger l'ordre du jour avant la réunion :
  • Rédiger et adresser la note écrite à l'employeur
  • Maîtriser le déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance
  • Après la réunion : quelles informations à communiquer ? quelle document mettre à jour ?

Gérer la DUP et ses finances au quotidien

  • Mesurer les moyens financiers à disposition de la DUP
  • Identifier les moyens de fonctionnement : Les panneaux d'affichage et le local

Ce que peut faire la DUP

  • Le cadre fonctionnel : Passer des contrats
  • Le cadre juridique : Agir en justice
  • La notion de responsabilité qui peut être engagée

La recherche de l'information utile

  • Savoir se repérer dans les sources mises à dispositions
  • Identifier la hiérarchie des normes

Présentation de la loi Rebasmen sur le dialogue social et les droits des IRP

Public cible

  • Membre d'une DUP
  • Membres du CE
  • Nouveaux élus

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit du travail pour suivre la formation nouveaux élus : comprendre et maîtriser la fonction DUP

Méthodes pédagogiques pour le stage Nouveaux élus : comprendre et maîtriser la fonction DUP

  • Echanges pratiques et théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation nouveaux élus : comprendre et maîtriser la fonction DUP

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
19-11-2019 20-11-2019 Paris Réserver
13-01-2020 14-01-2020 Paris Réserver
27-01-2020 28-01-2020 Bordeaux Réserver
04-02-2020 05-02-2020 Lyon Réserver
11-02-2020 12-02-2020 Lille Réserver
26-02-2020 27-02-2020 Rennes Réserver
02-04-2020 03-04-2020 Lyon Réserver
28-04-2020 29-04-2020 Paris Réserver
04-05-2020 05-05-2020 Bordeaux Réserver
02-06-2020 03-06-2020 Rennes Réserver
15-06-2020 16-06-2020 Lille Réserver
23-07-2020 24-07-2020 Lille Réserver
11-08-2020 12-08-2020 Rennes Réserver
24-08-2020 25-08-2020 Lyon Réserver
08-09-2020 09-09-2020 Paris Réserver
14-09-2020 15-09-2020 Bordeaux Réserver
14-10-2020 15-10-2020 Lille Réserver
29-10-2020 30-10-2020 Paris Réserver
16-11-2020 17-11-2020 Lyon Réserver
24-11-2020 25-11-2020 Rennes Réserver
21-12-2020 22-12-2020 Bordeaux Réserver
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