Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Contentieux des marchés publics

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation contentieux des marchés publics : Prévenir les risques liés aux litiges 

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une passation de contrats de la commande publique entraînerait un contentieux entre deux parties. Contestation d'un soumissionaire, vice de forme, recours pour excès de pouvoir... Autant de raisons pour lesquelles il est nécessaire de s'informer des risques et d'être au fait des procédures contentieuses dans la commande publique. Ce programme de formation contentieux des marchés publics accompagnera le personnel chargé de passer, de règler ou de contrôler des marchés. Il traitera de manière exhaustive et synthétique les types de contentieux que vous pourrez rencontrer et les procédures pour prévenir les risques encourus

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Objectifs pédagogiques de la formation Contentieux des marchés publics

  • Se sensibiliser aux risques encourus dans le cadre d'un marché public
  • Maîtriser les procédures contentieuses en marchés publics 
  • Appréhender la notion de litige dans un marché public

Prendre connaissance des moyens de gestion d'un contentieux non administratif

  • Le contentieux pénal
  • Le contentieux de la concurrence

Mettre en place un règlement amiable des litiges dans le cadre d'un marché public 

  • La transaction
  • L'arbitrage
  • Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges

Appréhender le contentieux de la passation et ses divers recours

  • Les règles de procédures devant la justice administrative
  • Le référé pré-contractuel
  • Le référé contractuel
  • Le référé suspension
  • Le déféré préfectoral
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • Le recours Tropic
  • Le recours indemnitaire

Visualiser les types de contentieux liés à l'exécution d'un marché 

  • Appréhender les situations sources de litiges pendant l'exécution
  • Le règlement amiable du conflit
  • La demande préalable
  • La responsabilité contractuelle
  • La responsabilité post contractuelle
  • La responsabilité délictuelle

Public cible

Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics

Pré-requis

Il est reccomandé de connaître la réglementation des marchés publics pour suivre la formation contentieux des marchés publics

Méthodes pédagogiques pour le stage Contentieux des marchés publics

  • Apports théoriques
  • Echanges
  • Retours d'expérience
  • Etudes de cas
  • Supports de cours formation contentieux des marchés publics

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
12-12-2019 13-12-2019 Paris Réserver
21-01-2020 22-01-2020 Lille Réserver
03-02-2020 04-02-2020 Bordeaux Réserver
18-02-2020 19-02-2020 Nantes Réserver
09-03-2020 10-03-2020 Lyon Réserver
31-03-2020 01-04-2020 Paris Réserver
09-04-2020 10-04-2020 Lille Réserver
04-05-2020 05-05-2020 Bordeaux Réserver
08-06-2020 09-06-2020 Paris Réserver
22-06-2020 23-06-2020 Nantes Réserver
30-06-2020 01-07-2020 Lyon Réserver
20-07-2020 21-07-2020 Paris Réserver
04-08-2020 05-08-2020 Lille Réserver
27-08-2020 28-08-2020 Lyon Réserver
17-09-2020 18-09-2020 Bordeaux Réserver
24-09-2020 25-09-2020 Nantes Réserver
27-10-2020 28-10-2020 Lille Réserver
09-11-2020 10-11-2020 Nantes Réserver
03-12-2020 04-12-2020 Lyon Réserver
09-12-2020 10-12-2020 Paris Réserver
15-12-2020 16-12-2020 Bordeaux Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

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