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FORMATION Télétravail et droit, maîtriser les aspects juridiques

Formation télétravail et droit : maîtriser les aspects juridiques du travail à distance

Le télétravail s’est généralisé de manière inédite ces dernières années. Pourtant, la mise en place du travail à distance en entreprise s’est souvent faite sans cadre juridique ni organisationnel. 

Notre formation sur la mise en place du télétravail - aspects juridiques vise à former les stagiaires aux bonnes pratiques d’intégration du télétravail. Les aspects juridiques, notamment sur les obligations en matière de gestion des salariés, sont traités intégralement.

Cette formation professionnelle d’1 jour s’adresse aux responsables en charge des aspects juridiques d’une entreprise, ainsi qu’aux salariés. Les télétravailleurs et leurs responsables peuvent ainsi prendre connaissance de leurs obligations, afin que le télétravail s’inscrive dans le respect des règles dictées par le Code du travail.

Objectifs pédagogiques de la formation Télétravail et droit, maîtriser les aspects juridiques

  • Mettre en place le télétravail en respectant les règles du code du travail
  • Comprendre et suivre les règles juridiques dans le cadre de l’exécution du télétravail

Programme

Définition juridique du télétravail : en quoi consiste le travail à distance ?

  • Distinction légale du régime de télétravail et du travail à domicile
  • Typologie du télétravail admis par le Code du travail et la jurisprudence
  • Focus sur la notion de caractère volontaire et circonstances exceptionnelles

S’assurer de la bonne mise en place du télétravail dans l’entreprise

  • Formalisme et nécessité d’un écrit : Accord de branche, Charte de l’entreprise et/ou consultation du CSE
  • Prendre connaissance des clauses obligatoires pour la mise en place du télétravail
  • Identifier les obligations à l'égard du télétravailleur lors de la mise en place du télétravail

Obligations de l’employeur lors de l’exécution du télétravail : droit commun

  • Comprendre l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et ses dispositions relatives aux droits et libertés du salarié télétravailleur
  • Focus sur la santé, sécurité et accident du travail
  • Fixation des plages horaires de contact et le contrôle effectif du salarié
  • Utilisation des nouvelles technologies et le contrôle des salariés télétravailleurs : Limites posées par la CNIL et conseils pratiques

Programme daté du 18/08/2021

Publics & pré-requis

Public cible

La formation mise en place du télétravail : aspects juridiques s’adresse aux : 

  • Salariés d’entreprise concernés par le télétravail
  • Responsables des ressources humaines, CSE, dirigeants, juristes

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour s'inscrire à notre formation télétravail et droit, aspects juridiques

Méthodes pédagogiques

  • Support de cours de la formation télétravailet droit, aspects juridiques
  • Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges interactifs

Dates & lieux

DÉBUT FIN
23-11-2021 23-11-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
31-01-2022 31-01-2022 Lille
18-02-2022 18-02-2022 Bordeaux
03-03-2022 03-03-2022 Lyon
18-03-2022 18-03-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
28-03-2022 28-03-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
02-05-2022 02-05-2022 Lyon
06-06-2022 06-06-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
16-06-2022 16-06-2022 Bordeaux
29-06-2022 29-06-2022 Lille
19-07-2022 19-07-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
29-07-2022 29-07-2022 Lyon
25-08-2022 25-08-2022 Bordeaux
08-09-2022 08-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
22-09-2022 22-09-2022 Lille
13-10-2022 13-10-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
25-10-2022 25-10-2022 Bordeaux
10-11-2022 10-11-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
30-11-2022 30-11-2022 Lille
28-12-2022 28-12-2022 Lyon
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

Pourquoi choisir la formation Télétravail et droit, maîtriser les aspects juridiques

L’instauration massive du télétravail dans les entreprises, causée par des conflits sociaux ou des confinements successifs, ne s’est pas faite sans heurts. Le manque d’encadrement de ce mode de travail a souvent entraîné de nombreux écueils. Non-respect au droit à la déconnexion, manque de règles définies pour les télétravailleurs, contrôle excessif etc.

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci.

Il ne signifie cependant pas qu’on puisse contacter un employé en dehors de ses horaires de travail, par exemple.

C’est pour cette raison que nous proposons ce stage d’1 jour pour les entreprises. Cette formation sur le cadre juridique de la mise en place du télétravail a pour objectif d’apporter des connaissances claires aux professionnels concernés. Ainsi, nous accompagnons les entreprises afin qu’elles puissent définir un cadre juridique clair pour la mise en place du télétravail.

Les salariés que nous formons sont en mesure de réaliser une charte de télétravail ou d’adapter les accords de branche.


INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.161

Durée :

1 jour

Prix :

850 € HT / personne 

FORMATION SUR MESURE

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PROCHAINES DATES

du 23-11-2021
au 23-11-2021
VISIO / PRESENTIEL Paris
du 31-01-2022
au 31-01-2022
Lille
du 18-02-2022
au 18-02-2022
Bordeaux
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« Avis très favorable quant à la mise en place de projet. Tout a été réalisé dans les règles et avec un grand sérieux. Je tiens à remercier tout particulièrement Mme Mériam T. (gestionnaire formation) pour sa sympathie, son efficacité et sa réactivité. Seul petit bémol, nous n'avons pas eu comme annoncé le contact avant avec la formatrice (prévu quelques jours avant la formation). Nous recommandons le CNFCE ! »
Cécilia.

Assistante ressources humaines

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