Formation télétravail et droit : maîtriser les aspects juridiques du travail à distance
Le télétravail s’est généralisé de manière inédite ces dernières années. Pourtant, la mise en place du travail à distance en entreprise s’est souvent faite sans cadre juridique ni organisationnel.
Notre formation sur la mise en place du télétravail - aspects juridiques vise à former les stagiaires aux bonnes pratiques d’intégration du télétravail. Les aspects juridiques, notamment sur les obligations en matière de gestion des salariés, sont traités intégralement.
Cette formation professionnelle d’1 jour s’adresse aux responsables en charge des aspects juridiques d’une entreprise, ainsi qu’aux salariés. Les télétravailleurs et leurs responsables peuvent ainsi prendre connaissance de leurs obligations, afin que le télétravail s’inscrive dans le respect des règles dictées par le Code du travail.
Objectifs pédagogiques de la formation Télétravail et droit, maîtriser les aspects juridiques
- Mettre en place le télétravail en respectant les règles du code du travail
- Comprendre et suivre les règles juridiques dans le cadre de l’exécution du télétravail
Programme
Définition juridique du télétravail : en quoi consiste le travail à distance ?
- Distinction légale du régime de télétravail et du travail à domicile
- Typologie du télétravail admis par le Code du travail et la jurisprudence
- Focus sur la notion de caractère volontaire et circonstances exceptionnelles
S’assurer de la bonne mise en place du télétravail dans l’entreprise
- Formalisme et nécessité d’un écrit : Accord de branche, Charte de l’entreprise et/ou consultation du CSE
- Prendre connaissance des clauses obligatoires pour la mise en place du télétravail
- Identifier les obligations à l'égard du télétravailleur lors de la mise en place du télétravail
Obligations de l’employeur lors de l’exécution du télétravail : droit commun
- Comprendre l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et ses dispositions relatives aux droits et libertés du salarié télétravailleur
- Focus sur la santé, sécurité et accident du travail
- Fixation des plages horaires de contact et le contrôle effectif du salarié
- Utilisation des nouvelles technologies et le contrôle des salariés télétravailleurs : Limites posées par la CNIL et conseils pratiques
Publics & prérequis
Public cible
La formation mise en place du télétravail : aspects juridiques s’adresse aux :
- Salariés d’entreprise concernés par le télétravail
- Responsables des ressources humaines, CSE, dirigeants, juristes
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour s'inscrire à notre formation télétravail et droit, aspects juridiques
Méthodes pédagogiques
- Support de cours de la formation télétravailet droit, aspects juridiques
- Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges interactifs
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Laura E.
Économiste et juriste, Laura transforme la complexité du droit en leviers concrets pour les professionnels. Spécialiste du droit fiscal et social, elle propose des formations vivantes et applicables immédiatement.
Son objectif : donner aux apprenants des outils clairs, pratiques et efficaces pour gagner en autonomie et en compétences.
Découvrez Shani K.
Shani K. est avocate associée et formatrice au CNFCE. Forte de plus de 7 ans d’expérience, elle intervient sur des thématiques juridiques variées et anime régulièrement des conférences à l’Université Paris V – René Descartes.
Experte reconnue en droit des affaires, droit du travail et en propriété intellectuelle, elle accompagne dirigeants et professionnels dans la maîtrise des enjeux juridiques complexes.
Découvrez Caroline M.
Juriste en droit social et manager expérimentée, elle a fondé un cabinet de conseils pour accompagner les entreprises dans leurs enjeux juridiques et humains. Elle intervient sur le droit du travail, les relations collectives, le fonctionnement du CSE et l’accompagnement managérial. Elle conçoit et anime également des formations adaptées aux dirigeants, managers et équipes.
Réserver une formation Télétravail et droit, maîtriser les aspects juridiques
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| Le 12.05.26 | Paris (75) | |
| Le 20.05.26 | Dijon (21) | |
| Le 28.05.26 | Classe virtuelle | |
| Le 05.06.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Le 15.06.26 | Paris (75) | |
| Le 23.06.26 | Toulouse (31) | |
| Le 01.07.26 | Nice (06) | |
| Le 09.07.26 | Paris (75) | |
| Le 17.07.26 | Lille (59) | |
| Le 27.07.26 | Classe virtuelle | |
| Le 04.08.26 | Lyon (69) | |
| Le 12.08.26 | Bordeaux (33) | |
| Le 20.08.26 | Paris (75) | |
| Le 28.08.26 | Classe virtuelle | |
| Le 07.09.26 | Strasbourg (67) | |
| Le 15.09.26 | Nantes (44) | |
| Le 23.09.26 | Classe virtuelle | |
| Le 01.10.26 | Marseille (13) | |
| Le 09.10.26 | Paris (75) | |
| Le 19.10.26 | Dijon (21) | |
| Le 26.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 03.11.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Le 12.11.26 | Paris (75) | |
| Le 20.11.26 | Toulouse (31) | |
| Le 30.11.26 | Nice (06) | |
| Le 08.12.26 | Paris (75) | |
| Le 16.12.26 | Lille (59) | |
| Le 24.12.26 | Classe virtuelle |
Avis vérifiés
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Pourquoi choisir la formation Télétravail et droit, maîtriser les aspects juridiques
L’instauration massive du télétravail dans les entreprises, causée par des conflits sociaux ou des confinements successifs, ne s’est pas faite sans heurts. Le manque d’encadrement de ce mode de travail a souvent entraîné de nombreux écueils. Non-respect au droit à la déconnexion, manque de règles définies pour les télétravailleurs, contrôle excessif etc.
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci.
Il ne signifie cependant pas qu’on puisse contacter un employé en dehors de ses horaires de travail, par exemple.
C’est pour cette raison que nous proposons ce stage d’1 jour pour les entreprises. Cette formation sur le cadre juridique de la mise en place du télétravail a pour objectif d’apporter des connaissances claires aux professionnels concernés. Ainsi, nous accompagnons les entreprises afin qu’elles puissent définir un cadre juridique clair pour la mise en place du télétravail.
Les salariés que nous formons sont en mesure de réaliser une charte de télétravail ou d’adapter les accords de branche.
Foire aux questions formation Télétravail et droit, maîtriser les aspects juridiques
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
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Formation intra-entreprise
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Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
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Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
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- Financements conventionnels
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Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 01/05/2026