Name: Formation Télétravail et droit, maîtriser les aspects juridiques
Brand: CNFCE
SKU: DRT.161
Price: 910.00 EUR

REF : DRT.161

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Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 910,00 € HT / stagiaire

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Sommaire

Formation télétravail et droit : maîtriser les aspects juridiques du travail à distance

Le télétravail s’est généralisé de manière inédite ces dernières années. Pourtant, la mise en place du travail à distance en entreprise s’est souvent faite sans cadre juridique ni organisationnel.

Notre formation sur la mise en place du télétravail - aspects juridiques vise à former les stagiaires aux bonnes pratiques d’intégration du télétravail. Les aspects juridiques, notamment sur les obligations en matière de gestion des salariés, sont traités intégralement.

Cette formation professionnelle d’1 jour s’adresse aux responsables en charge des aspects juridiques d’une entreprise, ainsi qu’aux salariés. Les télétravailleurs et leurs responsables peuvent ainsi prendre connaissance de leurs obligations, afin que le télétravail s’inscrive dans le respect des règles dictées par le Code du travail.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Télétravail et droit, maîtriser les aspects juridiques

Mettre en place le télétravail en respectant les règles du code du travail
Comprendre et suivre les règles juridiques dans le cadre de l’exécution du télétravail

Programme

Définition juridique du télétravail : en quoi consiste le travail à distance ?

Distinction légale du régime de télétravail et du travail à domicile
Typologie du télétravail admis par le Code du travail et la jurisprudence
Focus sur la notion de caractère volontaire et circonstances exceptionnelles

S’assurer de la bonne mise en place du télétravail dans l’entreprise

Formalisme et nécessité d’un écrit : Accord de branche, Charte de l’entreprise et/ou consultation du CSE
Prendre connaissance des clauses obligatoires pour la mise en place du télétravail
Identifier les obligations à l'égard du télétravailleur lors de la mise en place du télétravail

Obligations de l’employeur lors de l’exécution du télétravail : droit commun

Comprendre l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et ses dispositions relatives aux droits et libertés du salarié télétravailleur
Focus sur la santé, sécurité et accident du travail
Fixation des plages horaires de contact et le contrôle effectif du salarié
Utilisation des nouvelles technologies et le contrôle des salariés télétravailleurs : Limites posées par la CNIL et conseils pratiques

Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

La formation mise en place du télétravail : aspects juridiques s’adresse aux :

Salariés d’entreprise concernés par le télétravail
Responsables des ressources humaines, CSE, dirigeants, juristes

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour s'inscrire à notre formation télétravail et droit, aspects juridiques

Méthodes pédagogiques

Support de cours de la formation télétravailet droit, aspects juridiques
Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges interactifs
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

Découvrez Laura E.

Économiste et juriste, Laura transforme la complexité du droit en leviers concrets pour les professionnels. Spécialiste du droit fiscal et social, elle propose des formations vivantes et applicables immédiatement.

Son objectif : donner aux apprenants des outils clairs, pratiques et efficaces pour gagner en autonomie et en compétences.

Découvrez Mehdi H.

Juriste et enseignant en droit du travail à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mehdi a également exercé en cabinets d’avocats spécialisés en droit social. Formateur indépendant depuis deux ans, il a formé de nombreux CSE et équipes RH sur le droit du travail, la santé et sécurité, le harcèlement ou la négociation collective.

Auteur d’articles juridiques, il partage son expertise dans diverses revues spécialisées.

Découvrez Shani K.

Shani K. est avocate associée et formatrice au CNFCE. Forte de plus de 7 ans d’expérience, elle intervient sur des thématiques juridiques variées et anime régulièrement des conférences à l’Université Paris V – René Descartes.

Experte reconnue en droit des affaires, droit du travail et en propriété intellectuelle, elle accompagne dirigeants et professionnels dans la maîtrise des enjeux juridiques complexes.

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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.

Nos avis clients

« Très bonne formation et formateur au top. »

Foyer culturel de Sciez

Jérémy L. - Chargé de RH

« Nos stagiaires ont particulièrement apprécié la formation suivie. Nous sommes ravis de cette nouvelle collaboration ! »

Fédération ADMR 84

Solène N. - Chargée de développement RH

« Je suis très satisfaite de l'organisation et aussi de la formation dont les retours des participants sont positifs. »

Scaprim Property Management

Juliette - Chargée des Ressources Humaines

« Formation qui répond aux attentes des participants. Formateur très sympathique et professionnel. »

Groupe hospitalier Paul Guiraud

Véronique F. - Responsable formation

« Tout s'est très bien déroulé. Les délais ont été respecté. Le formateur a réussi à nous emmener dans un sujet qui est très pointu. Merci ! »

Parcours F

Chargée des Ressources Humaines

« Formation très enrichissante. Le formateur a su s'adapter aux besoins de notre établissement. »

Petites Sœurs des Pauvres

Mégane - Chef de projets

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Nos labels et certifications

Les salariés que nous formons sont en mesure de réaliser une charte de télétravail ou d’adapter les accords de branche.

Foire aux questions formation Télétravail et droit, maîtriser les aspects juridiques

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

OPCO
FNE
Financements conventionnels
FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.

Mise à jour de la page le 25/04/2025