Formation Télétravail et droit, maîtriser les aspects juridiques
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation télétravail et droit : maîtriser les aspects juridiques du travail à distance

Le télétravail s’est généralisé de manière inédite ces dernières années. Pourtant, la mise en place du travail à distance en entreprise s’est souvent faite sans cadre juridique ni organisationnel. 

Notre formation sur la mise en place du télétravail - aspects juridiques vise à former les stagiaires aux bonnes pratiques d’intégration du télétravail. Les aspects juridiques, notamment sur les obligations en matière de gestion des salariés, sont traités intégralement.

Cette formation professionnelle d’1 jour s’adresse aux responsables en charge des aspects juridiques d’une entreprise, ainsi qu’aux salariés. Les télétravailleurs et leurs responsables peuvent ainsi prendre connaissance de leurs obligations, afin que le télétravail s’inscrive dans le respect des règles dictées par le Code du travail.


Objectifs pédagogiques de la formation Télétravail et droit, maîtriser les aspects juridiques

  • Mettre en place le télétravail en respectant les règles du code du travail
  • Comprendre et suivre les règles juridiques dans le cadre de l’exécution du télétravail

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Définition juridique du télétravail : en quoi consiste le travail à distance ?

  • Distinction légale du régime de télétravail et du travail à domicile
  • Typologie du télétravail admis par le Code du travail et la jurisprudence
  • Focus sur la notion de caractère volontaire et circonstances exceptionnelles

S’assurer de la bonne mise en place du télétravail dans l’entreprise

  • Formalisme et nécessité d’un écrit : Accord de branche, Charte de l’entreprise et/ou consultation du CSE
  • Prendre connaissance des clauses obligatoires pour la mise en place du télétravail
  • Identifier les obligations à l'égard du télétravailleur lors de la mise en place du télétravail

Obligations de l’employeur lors de l’exécution du télétravail : droit commun

  • Comprendre l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et ses dispositions relatives aux droits et libertés du salarié télétravailleur
  • Focus sur la santé, sécurité et accident du travail
  • Fixation des plages horaires de contact et le contrôle effectif du salarié
  • Utilisation des nouvelles technologies et le contrôle des salariés télétravailleurs : Limites posées par la CNIL et conseils pratiques

Publics & pré-requis

Public cible

La formation mise en place du télétravail : aspects juridiques s’adresse aux : 

  • Salariés d’entreprise concernés par le télétravail
  • Responsables des ressources humaines, CSE, dirigeants, juristes

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour s'inscrire à notre formation télétravail et droit, aspects juridiques


Méthodes pédagogiques

  • Support de cours de la formation télétravailet droit, aspects juridiques
  • Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges interactifs
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

Droit du travail pour manager - DRT.03

Disposez de l'essentiel essentiel du droit du travail pour managers, cadres, RH. Formation de montée en compétences de 2 jours en inter/intra entreprise.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 540,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

Découvrir

Animer une réunion à distance - MNG.132

Suivez notre formation animer une réunion à distance, de 1 jour en inter/intra/ à distance, pour faire évoluer rapidement vos pratiques de manager.

1 jour
Avis clients

Inter : 790,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 610,00 € HT / groupe

Découvrir

Droit du travail - DRT.27

Approfondissez vos connaissances sur les fondamentaux des normes juridiques de l'employeur/employé avec la formation sur le droit de travail, de 2 jours.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

Découvrir

Télétravail ou comment travailler à distance - FRH.17

Suivez notre formation télétravail à distance/inter/intra pour encadrer la mise en place du travail à distance et gagner productivité/bien-être au travail.

1 jour
Avis clients

Inter : 690,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

Découvrir

CSE : maîtriser les missions de ses membres - DRT.13

Assurez la mise en place obligatoire du CSE et maîtrisez les missions des membres élus. Formation inter/intra entreprise sur Paris et toute la France.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 290,00 € HT / stagiaire

Intra : 2 900,00 € HT / groupe

Découvrir

Management à distance - MNG.103

Mettez en place un management à distance de manière efficace et professionnelle grâce à notre formation de 2 jours. Formation en présentiel et en ligne.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 490,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 220,00 € HT / groupe

Découvrir

Droit du travail pour dirigeants - DRT.26

Vous recherchez une formation en droit ? Consultez la formation droit au travail pour dirigeants, dispensée par le CNFCE sur 2 jours.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 550,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 270,00 € HT / groupe

Découvrir

Manager une équipe à distance et en présentiel - MNG.129

Soyez en mesure de créer une cohésion d'équipe saine entre salariés à distance/en présentiel avec notre formation de 3 heures. Éligible classe virtuelle.

3,5 heures
Avis clients

Inter : 525,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 110,00 € HT / groupe

Découvrir

Sécuriser l'utilisation des outils collaboratifs - DRT.163

Sécurisez les données personnelles des salariés utilisant des outils collaboratifs avec notre formation à la sécurité des outils collaboratifs, sur 1 jour.

1 jour
Avis clients

Inter : 790,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

Découvrir

Pourquoi choisir la formation Télétravail et droit, maîtriser les aspects juridiques

L’instauration massive du télétravail dans les entreprises, causée par des conflits sociaux ou des confinements successifs, ne s’est pas faite sans heurts. Le manque d’encadrement de ce mode de travail a souvent entraîné de nombreux écueils. Non-respect au droit à la déconnexion, manque de règles définies pour les télétravailleurs, contrôle excessif etc.

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci.

Il ne signifie cependant pas qu’on puisse contacter un employé en dehors de ses horaires de travail, par exemple.

C’est pour cette raison que nous proposons ce stage d’1 jour pour les entreprises. Cette formation sur le cadre juridique de la mise en place du télétravail a pour objectif d’apporter des connaissances claires aux professionnels concernés. Ainsi, nous accompagnons les entreprises afin qu’elles puissent définir un cadre juridique clair pour la mise en place du télétravail.

Les salariés que nous formons sont en mesure de réaliser une charte de télétravail ou d’adapter les accords de branche.