Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Recouvrement contentieux

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation recouvrement contentieux : maîtriser les procédures judiciaires du recouvrement

Ce stage de formation sur le recouvrement contentieux vous permettra d'appréhender les différentes procédures propres au recouvrement juridique en maîtrisant les procédures qui s'offrent à vous dans le cadre du recouvrement d'un impayé. Procédures longues ou rapides, vous serez en mesure d'identifier le process à mettre en place en fonction de vos contraintes et de vos attentes.

Objectifs pédagogiques de la formation Recouvrement contentieux

  • Conduire soi-même les procédures judiciaires de recouvrement en maîtrisant les procédures contentieuses
  • Acquérir tous les concepts et les éléments techniques pour obtenir des résultats
  • Créer, adapter et gérer les différents courriers échangés avec les acteurs judiciaires
  • Optimiser sa relation avec l'huissier de justice

Introduction au recouvrement contentieux

  • Identifier les conditions d'efficacité d'un recouvrement contentieux de qualité
  • Se donner les moyens d'actions nécessaires
    • Quelques mesures préventives
    • Les différentes phases du recouvrement
    • Choisir une technique de recouvrement
  • Mesurer les caractéristiques communes aux différentes procédures de recouvrement

La mise en place d'un recouvrement contentieux

  • La mise en demeure (MED) : Les conditions de fond et de forme
  • Comment agir en cas de chèque sans provision : Le rejet du chèque, le certificat de non paiement, la notification, le titre exécutoire, le débiteur insolvable

Déterminer la procédure la plus adaptée en fonction de vos contraintes

  • La procédure de recouvrement la plus simple : L'injonction de payer
    • Phase amiable : Requête, présentation contenu, frais
    • Décision du juge : Ordonnance, signification, formule exécutoire, voie de recours
    • Phase contentieuse : Opposition, instance contradictoire, jugement
  • Une procédure rapide et efficace en cas de désaccord des parties : Le référé provision
    • Avantages, inconvénients, procédure et recours, conclusion
  • La procédure de recouvrement la plus classique : l'assignation au fond
    • Déroulement de la procédure, spécificités, dommages et intérêts
  • Conclusions sur les 3 procédures de recouvrement contentieux

Les procédures et voies d'exécution

  • La notification de décision d'un jugement ou d'une sentence arbitrale
  • Le déroulement de la voie d'exécution et ses délais
  • Le cas des voies d'exécutions non respectées, l'intervention de la force publique

Public cible

  • Chargé(e)s de recouvrement
  • Collaborateurs de service juridique ou contentieux, services comptables
  • Collaborateurs agences de recouvrement
  • Assistant(e)s crédit manager

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en recouvrement amiable pour suivre la formation recouvrement contentieux

Méthodes pédagogiques pour le stage Recouvrement contentieux

  • Pédagogie progressive
  • Alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Travail en groupe à partir des dossiers des participants
  • Support de cours formation recouvrement contentieux

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
15-01-2020 16-01-2020 Lille Réserver
29-01-2020 30-01-2020 Bordeaux Réserver
17-02-2020 18-02-2020 Rennes Réserver
25-02-2020 26-02-2020 Lyon Réserver
19-03-2020 20-03-2020 Paris Réserver
07-04-2020 08-04-2020 Lyon Réserver
13-05-2020 14-05-2020 Paris Réserver
25-05-2020 26-05-2020 Bordeaux Réserver
04-06-2020 05-06-2020 Rennes Réserver
30-06-2020 01-07-2020 Lille Réserver
08-07-2020 09-07-2020 Lyon Réserver
13-08-2020 14-08-2020 Bordeaux Réserver
24-08-2020 25-08-2020 Paris Réserver
31-08-2020 01-09-2020 Rennes Réserver
10-09-2020 11-09-2020 Lille Réserver
12-10-2020 13-10-2020 Bordeaux Réserver
22-10-2020 23-10-2020 Paris Réserver
29-10-2020 30-10-2020 Rennes Réserver
12-11-2020 13-11-2020 Lyon Réserver
09-12-2020 10-12-2020 Lille Réserver
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