Formation Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation commande publique : Organiser les procédures internes dans la mise en place d'une stratégie d'achat

Qu'est-ce qu'un guide de procédure interne ? Comment le rédiger et le mettre en place dans votre organisation ? Ce document interne fait office de référence pour homogénéiser les pratiques et sécuriser les organisations par des outils communs. L'enjeu est donc de taille ! Notre formation sur la rédaction d'un guide de procédure interne dans le cadre d'une commande publique vous aidera à identifier les éléments clés, tant réglementaires que pratiques, pour harmoniser vos procédures internes et décliner un guide adapté à votre activité. Ce programme synthétisera sur 2 jours les points capitals à appréhender pour faire évoluer votre organisation. 

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

REF : DRT.19
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Chargement en cours
Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 550,00 € HT / stagiaire
Consulter nos dates et lieux
Je m'inscris
Votre devis en 90 sec.
Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 2 900,00 € HT / groupe
Je commande Votre devis en 90 sec.
Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Objectifs pédagogiques de la formation Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne

  • Mettre en place une organisation et une harmonisation des procédures internes
  • Sécuriser les organisations par des outils communs
  • Rédiger l'ossature d'un guide de la commande publique de la préparation à la négociation
  • Savoir faire évoluer les organisations par l'organisation d'un guide de procédure

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Analyser les enjeux de la mise en oeuvre des nouvelles procédures

  • Rappel des nouveaux seuils introduits par le Code de la commande publique 
  • Visualiser les obligations en matière de transparence et de mise en concurrence
  • Appréhender les risques liés aux nouvelles procédures
    • Les procédures négociées, les procédures non formalisées
    • Mesurer les risques de discrimination

Appréhender le contenu et l'intérêt du recueil des procédures internes

  • Organiser le mode de computation des achats
  • Construire les outils de recensement
  • Définir la place du recueil des procédures internes dans le dispositif réglementaire de la collectivité
    • S'assurer de son application effective
    • Lui donner sa valeur juridique

Déterminer le mode de computation des seuils dans le cadre de marchés publics 

  • Assimiler les process pour élaborer une nomenclature interne
    • Utilisation de l'ancienne nomenclature ou création d'une nouvelle nomenclature
  • Les éléments du choix
  • Le découpage par projets

Rédiger un guide des procédures adaptées 

  • Déterminer les seuils à différencier 
    • Prise en compte de l'objet et du montant du marché
  • Choisir la procédure adéquate
    • La procédure non formalisée
    • La procédure négociée
    • Le dialogue compétitif
    • Gérer les délais d'urgence
  • Rédiger des documents types
    • Règlement de consultation
    • Conditions générales d ?achat et non de vente
    • Détermination des acteurs et de leurs pouvoirs
    • Des contrats oraux aux contrats écrits ?

Élaborer le règlement de la négociation dans l'achat public

  • Garantir l'égalité entre les candidats
  • Assurer une traçabilité de la négociation
  • Formaliser les différentes étapes

Publics & pré-requis

Public cible

Toutes personnes devant préparer et mettre en oeuvre la négociation

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux des marchés publics pour suivre la formation commande publique

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation commande publique
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.