Formation Gestion des fins de carrière : Loi Seniors

Comprendre le cadre réglementaire (loi du 24 octobre 2025)

• Présentation des enjeux nationaux liés à l’emploi des seniors
• Présentation des principales mesures de la loi :
• Abaissement de l’âge de la retraite progressive
• Renforcement des conditions de refus par l’employeur
• Possibilité de versement anticipé / fractionné de l’indemnité de départ à la retraite
• Clarification de la mise à la retraite en cas de cumul emploi-retraite
• Etc.

Assimiler les dispositifs d’aménagement de fin de carrière

• Assimiler le cadre technique et réglementaire de la retraite progressive
• Conditions d’éligibilité (âge, durée d’assurance, temps de travail)
• Nouveautés apportées par la loi
• Motifs de refus désormais encadrés
• Conséquences pour l’entreprise : gestion de la charge, continuité de service
• Gérer le passage au temps partiel de fin de carrière
• Fonctionnement du temps partiel aménagé pour les seniors
• Versement anticipé de l’indemnité de départ :
• Identifier les conditions, le principe de l’accord collectif, modalités pratiques
• Transmission des compétences et maintien de l’engagement
• Appréhender le dispositif de cumul emploi-retraite
• Présentation des points RH clés
• Identifier les impacts de ces changements sur la GEPP et les effectifs
• Savoir comment les articuler avec les accords de branche/d’entreprise

Assurer l’accompagnement RH des transitions individuelles

• Savoir comment structurer entretiens de fin de carrière et “entretien de parcours professionnel”
• Identifier les besoins du salarié :
• Evolution, aménagements, scénarios possibles
• Construire un parcours personnalisé de fin de carrière (aménagements, formation, tutorat)
• Conduire le dialogue avec les managers et les instances représentatives du personnel
• Identifier les bonnes pratiques de gestion administrative :
• Traçabilité, justification, documents nécessaires

Construire et piloter une politique de fin de carrière

• Maîtriser les étapes d’élaboration d’accords d’entreprise :
• Aménagement du temps de travail
• Modalités du temps partiel senior
• CVE : Comment et pourquoi l’utiliser ?
• Communication interne : comment informer et accompagner les équipes
• Risques juridiques : discrimination, refus injustifié, inégalités de traitement

• Maîtriser divers outils RH pour une gestion optimisée :

• Tableaux de bord seniors (indicateurs clés)
• Bonnes pratiques pour gérer une sortie progressive
• Savoir comment élaborer des modèles de procédures RH