Formation Droit des concentrations : Français et européen

Introduction aux bases de la concentration

• Comprendre pourquoi les concentrations (horizontales, verticales ou conglomérales) sont surveillées par les autorités nationales et européennes de concurrence
• Identifier les raisons économiques et juridiques
• Quand une opération constitue-t-elle une « concentration » ?
• Fusion, acquisition, prise de contrôle, création de Joint ventures (JV)
• Déterminer quand notifier une opération en France, Union européenne et autres juridictions
• Analyser les possibilités de contrôle après la concentration :
• Abus de position dominante et acquisitions prédatrices

Avant la notification de la concentration : Maîtriser cette phase

• Rédiger et négocier les contrats préparatoires :
• Négociation exclusive, confidentialité, clean team, etc.
• Évaluer la notion de position dominante et d’overlap
• Mesurer la création ou le renforcement d’une position dominante
• Utiliser les outils d’analyse ex ante : marché pertinent, IHH, delta IHH, degré de concentration, etc.
• Recourir à la pré-notification auprès des autorités de concurrence
• Éviter le gun jumping : dangers et sanctions

Maîtriser la phase de notification de la concentration

• Identifier à qui envoyer le dossier de notification :
• Appliquer les mécanismes de base et d’exception (renvois)
• Articuler avec les droits nationaux
• Remplir le dossier de notification et respecter les exigences formelles
• Suivre les différentes phases de la procédure après notification
• Anticiper les différentes réponses des autorités en Phase 1
• Déployer les outils d’analyse en deuxième temps :
• Gains d’efficacité, demandes d’informations, tests de marché, UPP, statement of objections, etc.
• Passer éventuellement en Phase 2 : Comprendre les enjeux et les étapes à venir
• Utiliser les outils d’analyse approfondie en troisième temps :
• SIEC, barrières à l’entrée, contre-pouvoirs, mavericks, concurrence potentielle, effets compensateurs, etc.

Comprendre le fonctionnement des concentrations verticales

• Identifier les risques d’abus de position dominante et d’ententes dans le cadre de concentrations verticales
• Évaluer les effets coordonnés : coordination entre concurrents, alignement et surveillance des prix
• Analyser les effets non coordonnés : verrouillage des approvisionnements, verrouillage de la clientèle

Les concentrations conglomérales

• Reconnaître les risques d’abus de position dominante et d’ententes spécifiques aux concentrations conglomérales
• Évaluer les effets coordonnés :
• Stratégies de coordination, alignement de comportements
• Étudier les effets non coordonnés : verrouillage par complémentarité, éviction de concurrents

Identifier les remèdes structurels pour « sauver » sa concentration

• Mettre fin à une alliance ou une JV
• Céder une participation
• Céder des actifs stratégiques
• Transférer des droits de propriété intellectuelle
• Céder des contrats clés
• Réorganiser ou céder un réseau de distribution

Les remèdes comportementaux pour « sauver » sa concentration

• Focus sur la concession de licence
• Accorder un accès à des infrastructures essentielles
• Renoncer à une exclusivité contractuelle
• Renoncer à une clientèle stratégique
• Résilier un contrat de distribution
• Respecter une obligation de non-concurrence
• Bloquer ses concurrents rivaux/distributeurs/fournisseurs à l’aide du droit des concentrations