Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit internet - Droit du commerce électronique

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation droit internet : Maîtriser la réglementation juridique du commerce électronique

Objectifs pédagogiques de la formation Droit internet - Droit du commerce électronique

  • Connaître et maîtriser les règles juridiques essentielles liées au commerce électronique
  • Gérer les difficultés liées au e-commerce
  • Prévenir les litiges dans le cadre de la réglementation du droit sur internet

Le commerce électronique : de quoi parle-t-on ?

  • Définition et nature du e-commerce
  • Les acteurs du commerce électronique

Les sources législatives du commerce électronique et l'état de la législation applicable

  • La notion de droit sur internet
  • Les problèmes de conflits de lois et de juridictions
  • Le régime juridique applicable à certains biens en raison de leur particularité

Le cadre de la communication sur internet

  • La réglementation de la publicité sur Internet
  • Le devoir d'information du professionnel

Le processus contractuel

  • Savoir cadrer son offre
  • La conclusion du contrat
  • L'exécution du contrat
  • L'exercice du droit de rétractation
  • Le paiement en ligne

Focus sur des notions propres au e-commerce

  • Les problèmes liés à la livraison du produit
  • Les arrhes et les acomptes
  • Les problèmes liés à la preuve
  • La fiscalité du commerce électronique (T.V.A., droits de douane)

Public cible

Toute personne concernée par le e-commerce

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une notion de l'environnement internet pour suivre la formation droit internet

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit internet - Droit du commerce électronique

  • Apports théoriques et pratiques
  • Echanges d'expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Support de cours formation droit internet

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
17-09-2019 18-09-2019 Paris Réserver
27-11-2019 28-11-2019 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18