Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit du E-commerce - droit d'Internet

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation droit du E-commerce : Maîtriser la réglementation juridique du commerce électronique et d'Internet 

Quelles sont les règles à respecter en matière de droit sur internet pour un site E-commerce ? Quelle juridication encadre les ventes en ligne ayant lieu sur un site marchand ? Le droit de l'Internet (ou droit du Web) est relativement récent et cadre toutes les activités relatives à son utilisation, que ce soit dans la sphère commerciale ou la communication, la vie privée etc. Notre formation sur le droit d'Internet et du E-commerce/ commerce électronique initiera les stagiaires de votre entreprise aux enjeux du droit du E-commerce et d'Internet. Ce stage de 2 jours abordera la réglementation liée à la vente en ligne et vous permettra de maîtriser ses aspects tant contractuels que réglementaire. 

Objectifs pédagogiques de la formation Droit du E-commerce - droit d'Internet

  • Connaître et maîtriser les règles juridiques essentielles liées au commerce électronique
  • Gérer les difficultés liées au e-commerce
  • Prévenir les litiges dans le cadre de la réglementation du droit sur internet

Commerce électronique et vente en ligne : de quoi parle-t-on ?

  • Définition et nature du e-commerce
  • Panorama des acteurs du commerce électronique

Les sources législatives du commerce électronique et l'état de la législation applicable

  • S'informer concernant la notion de droit sur Internet
  • Focus sur les problèmes de conflits de lois et de juridictions
  • Appréhender le régime juridique applicable à certains biens en raison de leur particularité

Se représenter le cadre de la communication sur internet 

  • Prendre connaissance de la réglementation de la publicité sur Internet
  • Appréhender le devoir d'information du professionnel

Maîtriser le processus contractuel dans le cadre d'une vente en ligne 

  • Savoir cadrer son offre en respectant les étapes à suivre
  • Visualiser les modalités concernant la conclusion du contrat
  • Visualiser les modalités concernant l'exécution du contrat
  • Appréhender le cadre de l'exercice du droit de rétractation
  • Prendre connaissance des modalités concernant le paiement en ligne

Focus sur des notions propres au E-commerce

  • Découvrir les problèmes liés à la livraison du produit
  • Mise au point sur les arrhes et les acomptes
  • Se représenter les problèmes liés à la preuve
  • La fiscalité du commerce électronique (T.V.A., droits de douane)

Public cible

  • Toute personne concernée par le e-commerce et la vente en ligne
  • Dirigeants de petites et moyennes entreprises
  • Managers de tout type de centre de profit
  • Responsables administratifs et financiers
  • Responsables juridiques
  • Responsables informatiques

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une notion de l'environnement internet pour suivre la formation Droit du E-commerce - Droit Internet 

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit du E-commerce - droit d'Internet

  • Apports théoriques et pratiques
  • Echanges d'expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Support de cours Droit du E-commerce - Droit Internet 

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
16-01-2020 17-01-2020 Paris Réserver
29-01-2020 30-01-2020 Lyon Réserver
06-02-2020 07-02-2020 Nantes Réserver
27-02-2020 28-02-2020 Lille Réserver
11-03-2020 12-03-2020 Bordeaux Réserver
16-04-2020 17-04-2020 Lille Réserver
22-04-2020 23-04-2020 Bordeaux Réserver
05-05-2020 06-05-2020 Lyon Réserver
18-05-2020 19-05-2020 Paris Réserver
25-06-2020 26-06-2020 Nantes Réserver
02-07-2020 03-07-2020 Lyon Réserver
24-08-2020 25-08-2020 Paris Réserver
15-09-2020 16-09-2020 Lille Réserver
22-09-2020 23-09-2020 Bordeaux Réserver
29-09-2020 30-09-2020 Nantes Réserver
02-11-2020 03-11-2020 Paris Réserver
25-11-2020 26-11-2020 Lyon Réserver
03-12-2020 04-12-2020 Nantes Réserver
10-12-2020 11-12-2020 Bordeaux Réserver
21-12-2020 22-12-2020 Lille Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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