Formation Droit du E-commerce – droit d'Internet

Formation Droit du E-commerce - droit d'Internet

Formation droit du E-commerce : Maîtriser la réglementation juridique du commerce électronique et d'Internet

Quelles sont les règles à respecter en matière de droit sur internet pour un site E-commerce ? Quelle juridication encadre les ventes en ligne ayant lieu sur un site marchand ? Le droit de l'Internet (ou droit du Web) est relativement récent et cadre toutes les activités relatives à son utilisation, que ce soit dans la sphère commerciale ou la communication, la vie privée etc. Notre formation sur le droit d'Internet et du E-commerce/ commerce électronique initiera les stagiaires de votre entreprise aux enjeux du droit du E-commerce et d'Internet. Ce stage de 2 jours abordera la réglementation liée à la vente en ligne et vous permettra de maîtriser ses aspects tant contractuels que réglementaire. 

Objectifs pédagogiques de la formation Droit du E-commerce – droit d'Internet

  • Connaître et maîtriser les règles juridiques essentielles liées au commerce électronique
  • Gérer les difficultés liées au e-commerce
  • Prévenir les litiges dans le cadre de la réglementation du droit sur internet

Programme

Commerce électronique et vente en ligne : de quoi parle-t-on ?

  • Définition et nature du e-commerce
  • Panorama des acteurs du commerce électronique

Les sources législatives du commerce électronique et l'état de la législation applicable

  • S'informer concernant la notion de droit sur Internet
  • Focus sur les problèmes de conflits de lois et de juridictions
  • Appréhender le régime juridique applicable à certains biens en raison de leur particularité

Se représenter le cadre de la communication sur internet 

  • Prendre connaissance de la réglementation de la publicité sur Internet
  • Appréhender le devoir d'information du professionnel

Maîtriser le processus contractuel dans le cadre d'une vente en ligne 

  • Savoir cadrer son offre en respectant les étapes à suivre
  • Visualiser les modalités concernant la conclusion du contrat
  • Visualiser les modalités concernant l'exécution du contrat
  • Appréhender le cadre de l'exercice du droit de rétractation
  • Prendre connaissance des modalités concernant le paiement en ligne

Focus sur des notions propres au E-commerce

  • Découvrir les problèmes liés à la livraison du produit
  • Mise au point sur les arrhes et les acomptes
  • Se représenter les problèmes liés à la preuve
  • La fiscalité du commerce électronique (T.V.A., droits de douane)
Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

  • Toute personne concernée par le e-commerce et la vente en ligne
  • Dirigeants de petites et moyennes entreprises
  • Managers de tout type de centre de profit
  • Responsables administratifs et financiers
  • Responsables juridiques
  • Responsables informatiques

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Il est recommandé d'avoir une notion de l'environnement internet pour suivre la formation Droit du E-commerce - Droit Internet 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Echanges d'expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Support de cours Droit du E-commerce - Droit Internet 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

Réserver une formation Droit du E-commerce – droit d'Internet

Période
Ville/format
Du 18.02.26 au 19.02.26 Dijon (21)
Du 26.02.26 au 27.02.26 Classe virtuelle
Du 10.03.26 au 11.03.26 Aix-en-Provence (13)
Du 19.03.26 au 20.03.26 Paris (75)
Du 30.03.26 au 31.03.26 Toulouse (31)
Du 07.04.26 au 08.04.26 Nice (06)
Du 15.04.26 au 16.04.26 Paris (75)
Du 23.04.26 au 24.04.26 Lille (59)
Du 04.05.26 au 05.05.26 Classe virtuelle
Du 12.05.26 au 13.05.26 Lyon (69)
Du 20.05.26 au 21.05.26 Bordeaux (33)
Du 28.05.26 au 29.05.26 Paris (75)
Du 08.06.26 au 09.06.26 Classe virtuelle
Du 16.06.26 au 17.06.26 Strasbourg (67)
Du 24.06.26 au 25.06.26 Nantes (44)
Du 02.07.26 au 03.07.26 Classe virtuelle
Du 16.07.26 au 17.07.26 Marseille (13)
Du 27.07.26 au 28.07.26 Paris (75)
Du 05.08.26 au 06.08.26 Dijon (21)
Du 13.08.26 au 14.08.26 Classe virtuelle
Du 25.08.26 au 26.08.26 Aix-en-Provence (13)
Du 03.09.26 au 04.09.26 Paris (75)
Du 15.09.26 au 16.09.26 Toulouse (31)
Du 24.09.26 au 25.09.26 Nice (06)
Du 06.10.26 au 07.10.26 Paris (75)
Du 15.10.26 au 16.10.26 Lille (59)
Du 26.10.26 au 27.10.26 Classe virtuelle
Du 03.11.26 au 04.11.26 Lyon (69)
Du 12.11.26 au 13.11.26 Bordeaux (33)
Du 23.11.26 au 24.11.26 Paris (75)
Du 02.12.26 au 03.12.26 Classe virtuelle
Du 10.12.26 au 11.12.26 Strasbourg (67)
Du 21.12.26 au 22.12.26 Nantes (44)
Du 30.12.26 au 31.12.26 Classe virtuelle

Nos avis clients

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

REF : DRT.33

  • Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

  • Format En présentiel ou à distance
  • Durée 2 jours
  • Prix 1 590,00 € HT / stagiaire
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  • Format En présentiel ou à distance
  • Durée 2 jours
  • Prix 3 580,00 € HT / groupe

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    Foire aux questions formation Droit du E-commerce – droit d'Internet

    Mise à jour de la page le 04/02/2026