Formation droit du E-commerce : Maîtriser la réglementation juridique du commerce électronique et d'Internet
Quelles sont les règles à respecter en matière de droit sur internet pour un site E-commerce ? Quelle juridication encadre les ventes en ligne ayant lieu sur un site marchand ? Le droit de l'Internet (ou droit du Web) est relativement récent et cadre toutes les activités relatives à son utilisation, que ce soit dans la sphère commerciale ou la communication, la vie privée etc. Notre formation sur le droit d'Internet et du E-commerce/ commerce électronique initiera les stagiaires de votre entreprise aux enjeux du droit du E-commerce et d'Internet. Ce stage de 2 jours abordera la réglementation liée à la vente en ligne et vous permettra de maîtriser ses aspects tant contractuels que réglementaire.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit du E-commerce – droit d'Internet
- Connaître et maîtriser les règles juridiques essentielles liées au commerce électronique
- Gérer les difficultés liées au e-commerce
- Prévenir les litiges dans le cadre de la réglementation du droit sur internet
Programme
Commerce électronique et vente en ligne : de quoi parle-t-on ?
- Définition et nature du e-commerce
- Panorama des acteurs du commerce électronique
Les sources législatives du commerce électronique et l'état de la législation applicable
- S'informer concernant la notion de droit sur Internet
- Focus sur les problèmes de conflits de lois et de juridictions
- Appréhender le régime juridique applicable à certains biens en raison de leur particularité
Se représenter le cadre de la communication sur internet
- Prendre connaissance de la réglementation de la publicité sur Internet
- Appréhender le devoir d'information du professionnel
Maîtriser le processus contractuel dans le cadre d'une vente en ligne
- Savoir cadrer son offre en respectant les étapes à suivre
- Visualiser les modalités concernant la conclusion du contrat
- Visualiser les modalités concernant l'exécution du contrat
- Appréhender le cadre de l'exercice du droit de rétractation
- Prendre connaissance des modalités concernant le paiement en ligne
Focus sur des notions propres au E-commerce
- Découvrir les problèmes liés à la livraison du produit
- Mise au point sur les arrhes et les acomptes
- Se représenter les problèmes liés à la preuve
- La fiscalité du commerce électronique (T.V.A., droits de douane)
Publics & prérequis
Public cible
- Toute personne concernée par le e-commerce et la vente en ligne
- Dirigeants de petites et moyennes entreprises
- Managers de tout type de centre de profit
- Responsables administratifs et financiers
- Responsables juridiques
- Responsables informatiques
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir une notion de l'environnement internet pour suivre la formation Droit du E-commerce - Droit Internet
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Echanges d'expérience
- Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
- Nombreux exercices et cas pratiques
- Support de cours Droit du E-commerce - Droit Internet
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Saïda B.
Saïda B. est experte reconnue en droit pénal des affaires et en droit de la santé. Elle a notamment plaidé dans des affaires politiques et intervient régulièrement en qualité de médiateur dans les entreprises et ONG d'envergure.
Reconnue pour son expertise en conseil et en contentieux, ses interventions sont très opérationnelles, tous les risques existants sont abordés.
Découvrez Manon C.
Avocate en droit du numérique, des données personnelles et des contrats commerciaux, j’accompagne mes clients dans la sécurisation juridique de leurs projets technologiques, de la négociation contractuelle aux contentieux.
En formation, j’apporte une expertise opérationnelle nourrie par ma pratique quotidienne, pour aider les professionnels à comprendre, anticiper et maîtriser les enjeux juridiques liés à l’IA, au RGPD et aux nouvelles technologies.
Découvrez Isabelle D.
Isabelle D. est une véritable experte reconnue au niveau du recouvrement des créances. Depuis plus de 20 ans, elle accompagne les entreprises dans l'optimisation de leur trésorerie en intégrant les nouveaux outils numériques. Juriste de formation, elle intervient également dans l'accompagnement des organismes à but non lucratif qu'elle aide à élaborer ou modifier avec succès leurs statuts tout en leur apportant un appui juridique, fiscal et financier essentiel au bon fonctionnement de leur structure.
Découvrez Jérôme L.
Juriste de formation, Jérôme L. a exercé plus de 10 ans en entreprise dans le recouvrement, le contentieux et la direction juridique (Euler Hermes, Effet Direct). Il a encadré des équipes, piloté des procédures complexes et accompagné les projets commerciaux.
Cette expérience opérationnelle solide l’a conduit naturellement vers la formation, afin de transmettre une expertise juridique et financière ancrée dans la pratique.
Découvrez Mérédite J.
Experte en marketing digital depuis 10 ans, je mets ma créativité au service de la clarté et de l’efficacité. Formatrice pour le CNFCE, j’anime des sessions dynamiques autour du design, du digital et des nouveaux usages. Axées sur des ateliers pratiques, mes formations favorisent l’expérimentation et l’autonomie, pour des compétences immédiatement applicables.
Réserver une formation Droit du E-commerce – droit d'Internet
|
|
|
|
|---|---|---|
| Du 06.10.26 au 07.10.26 | Paris (75) | |
| Du 15.10.26 au 16.10.26 | Lille (59) | |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 03.11.26 au 04.11.26 | Lyon (69) | |
| Du 12.11.26 au 13.11.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 23.11.26 au 24.11.26 | Paris (75) | |
| Du 02.12.26 au 03.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 21.12.26 au 22.12.26 | Nantes (44) | |
| Du 30.12.26 au 31.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 18.01.27 au 19.01.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 26.01.27 au 27.01.27 | Paris (75) | |
| Du 04.02.27 au 05.02.27 | Toulouse (31) | |
| Du 15.02.27 au 16.02.27 | Nice (06) | |
| Du 23.02.27 au 24.02.27 | Paris (75) | |
| Du 03.03.27 au 04.03.27 | Lille (59) | |
| Du 11.03.27 au 12.03.27 | Classe virtuelle | |
| Du 23.03.27 au 24.03.27 | Lyon (69) | |
| Du 01.04.27 au 02.04.27 | Bordeaux (33) | |
| Du 12.04.27 au 13.04.27 | Paris (75) | |
| Du 20.04.27 au 21.04.27 | Classe virtuelle | |
| Du 29.04.27 au 30.04.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 11.05.27 au 12.05.27 | Nantes (44) | |
| Du 20.05.27 au 21.05.27 | Classe virtuelle | |
| Du 31.05.27 au 01.06.27 | Marseille (13) | |
| Du 10.06.27 au 11.06.27 | Paris (75) | |
| Du 22.06.27 au 23.06.27 | Dijon (21) | |
| Du 01.07.27 au 02.07.27 | Classe virtuelle | |
| Du 12.07.27 au 13.07.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 20.07.27 au 21.07.27 | Paris (75) | |
| Du 29.07.27 au 30.07.27 | Toulouse (31) | |
| Du 17.08.27 au 18.08.27 | Nice (06) | |
| Du 25.08.27 au 26.08.27 | Paris (75) | |
| Du 02.09.27 au 03.09.27 | Lille (59) | |
| Du 14.09.27 au 15.09.27 | Classe virtuelle | |
| Du 23.09.27 au 24.09.27 | Lyon (69) | |
| Du 05.10.27 au 06.10.27 | Bordeaux (33) | |
| Du 14.10.27 au 15.10.27 | Paris (75) | |
| Du 26.10.27 au 27.10.27 | Classe virtuelle | |
| Du 02.11.27 au 03.11.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 16.11.27 au 17.11.27 | Nantes (44) | |
| Du 25.11.27 au 26.11.27 | Classe virtuelle | |
| Du 06.12.27 au 07.12.27 | Marseille (13) | |
| Du 14.12.27 au 15.12.27 | Paris (75) | |
| Du 23.12.27 au 24.12.27 | Dijon (21) |
Avis vérifiés
4,0 / 5
Basé sur 1 avis soumis à un contrôle
Voir tous les avis sur ce site- 5 étoiles 0
- 4 étoiles 1
- 3 étoiles 0
- 2 étoiles 0
- 1 étoile 0
-
Collecté et vérifié par Avis Vérifiés
La formation est globale et intéressante !
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Foire aux questions formation Droit du E-commerce – droit d'Internet
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 18/09/2026
