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87% de clients satisfaits
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Formation droit du E-commerce : Maîtriser la réglementation juridique du commerce électronique et d'Internet
Quelles sont les règles à respecter en matière de droit sur internet pour un site E-commerce ? Quelle juridication encadre les ventes en ligne ayant lieu sur un site marchand ? Le droit de l'Internet (ou droit du Web) est relativement récent et cadre toutes les activités relatives à son utilisation, que ce soit dans la sphère commerciale ou la communication, la vie privée etc. Notre formation sur le droit d'Internet et du E-commerce/ commerce électronique initiera les stagiaires de votre entreprise aux enjeux du droit du E-commerce et d'Internet. Ce stage de 2 jours abordera la réglementation liée à la vente en ligne et vous permettra de maîtriser ses aspects tant contractuels que réglementaire.
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inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Droit du E-commerce – droit d'Internet
- Connaître et maîtriser les règles juridiques essentielles liées au commerce électronique
- Gérer les difficultés liées au e-commerce
- Prévenir les litiges dans le cadre de la réglementation du droit sur internet
Programme
Programme daté du 11/04/2023Commerce électronique et vente en ligne : de quoi parle-t-on ?
- Définition et nature du e-commerce
- Panorama des acteurs du commerce électronique
Les sources législatives du commerce électronique et l'état de la législation applicable
- S'informer concernant la notion de droit sur Internet
- Focus sur les problèmes de conflits de lois et de juridictions
- Appréhender le régime juridique applicable à certains biens en raison de leur particularité
Se représenter le cadre de la communication sur internet
- Prendre connaissance de la réglementation de la publicité sur Internet
- Appréhender le devoir d'information du professionnel
Maîtriser le processus contractuel dans le cadre d'une vente en ligne
- Savoir cadrer son offre en respectant les étapes à suivre
- Visualiser les modalités concernant la conclusion du contrat
- Visualiser les modalités concernant l'exécution du contrat
- Appréhender le cadre de l'exercice du droit de rétractation
- Prendre connaissance des modalités concernant le paiement en ligne
Focus sur des notions propres au E-commerce
- Découvrir les problèmes liés à la livraison du produit
- Mise au point sur les arrhes et les acomptes
- Se représenter les problèmes liés à la preuve
- La fiscalité du commerce électronique (T.V.A., droits de douane)
Publics & pré-requis
Public cible
- Toute personne concernée par le e-commerce et la vente en ligne
- Dirigeants de petites et moyennes entreprises
- Managers de tout type de centre de profit
- Responsables administratifs et financiers
- Responsables juridiques
- Responsables informatiques
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir une notion de l'environnement internet pour suivre la formation Droit du E-commerce - Droit Internet
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Echanges d'expérience
- Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
- Nombreux exercices et cas pratiques
- Support de cours Droit du E-commerce - Droit Internet
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos avis clients

MCI SAS
Malika T. - Gestionnaire de formation

Ministère des Armées
Claude - Responsable formation

JEOL EUROPE SAS
Guillaume B. - Chargée de formation

Ziehl Abegg
Karine D. - Responsable service client

Qarson
Angélique A. - Chargée de formation

ASSAD 15
Emmanuelle M. - chargée de formation

Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Foire aux questions formation Droit du E-commerce – droit d'Internet
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.