REF : DRT.33

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 570,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 140,00 € HT / groupe

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Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

Formation Droit du E-commerce - droit d'Internet

91% de stagiaires satisfaits
En 2024, 91% de stagiaires satisfaits

Formation droit du E-commerce : Maîtriser la réglementation juridique du commerce électronique et d'Internet

Quelles sont les règles à respecter en matière de droit sur internet pour un site E-commerce ? Quelle juridication encadre les ventes en ligne ayant lieu sur un site marchand ? Le droit de l'Internet (ou droit du Web) est relativement récent et cadre toutes les activités relatives à son utilisation, que ce soit dans la sphère commerciale ou la communication, la vie privée etc. Notre formation sur le droit d'Internet et du E-commerce/ commerce électronique initiera les stagiaires de votre entreprise aux enjeux du droit du E-commerce et d'Internet. Ce stage de 2 jours abordera la réglementation liée à la vente en ligne et vous permettra de maîtriser ses aspects tant contractuels que réglementaire.

Consulter nos modalités et délais d'accès

REF : DRT.33

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Droit du E-commerce – droit d'Internet

Connaître et maîtriser les règles juridiques essentielles liées au commerce électronique
Gérer les difficultés liées au e-commerce
Prévenir les litiges dans le cadre de la réglementation du droit sur internet

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Commerce électronique et vente en ligne : de quoi parle-t-on ?

Définition et nature du e-commerce
Panorama des acteurs du commerce électronique

Les sources législatives du commerce électronique et l'état de la législation applicable

S'informer concernant la notion de droit sur Internet
Focus sur les problèmes de conflits de lois et de juridictions
Appréhender le régime juridique applicable à certains biens en raison de leur particularité

Se représenter le cadre de la communication sur internet

Prendre connaissance de la réglementation de la publicité sur Internet
Appréhender le devoir d'information du professionnel

Maîtriser le processus contractuel dans le cadre d'une vente en ligne

Savoir cadrer son offre en respectant les étapes à suivre
Visualiser les modalités concernant la conclusion du contrat
Visualiser les modalités concernant l'exécution du contrat
Appréhender le cadre de l'exercice du droit de rétractation
Prendre connaissance des modalités concernant le paiement en ligne

Focus sur des notions propres au E-commerce

Découvrir les problèmes liés à la livraison du produit
Mise au point sur les arrhes et les acomptes
Se représenter les problèmes liés à la preuve
La fiscalité du commerce électronique (T.V.A., droits de douane)

Publics & pré-requis

Public cible

Toute personne concernée par le e-commerce et la vente en ligne
Dirigeants de petites et moyennes entreprises
Managers de tout type de centre de profit
Responsables administratifs et financiers
Responsables juridiques
Responsables informatiques

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une notion de l'environnement internet pour suivre la formation Droit du E-commerce - Droit Internet

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Echanges d'expérience
Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
Nombreux exercices et cas pratiques
Support de cours Droit du E-commerce - Droit Internet
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Bonne appréciation. Rigueur dans la mise en place et réactivité pour les changements d'organisation de dernière minute. Bons retours sur la prestation du formateur. »

Société Publique Locale Aéroportuaire Régionale

Eric V. - Responsable formation

« Ma formatrice est la meilleure, elle a répondu à toutes mes questions et a été très claire. Ma cheffe de projet a toujours répondu à mes questions rapidement et a été très réactive. Le système de paiement et l'organisation sont deux points qui pourraient encore être améliorés. »

Devonian Health Group

Carolina B. - Responsable formation

« J'ai bien apprécié la très vaste expérience de la formatrice, visible à sa capacité à gérer plusieurs profils professionnels sur une même thématique. »

CDC Gabon

Carmine S. - Chargée de formation

« L’organisme travaille avec des formateurs ayant un très bon niveau, sans oublier leur souplesse et leur adaptabilité. Je les qualifierais de vrai partenaire pour un responsable de formation. »

Agefiph

Olga - Chargée d'étude et de développement

« Organisation bien menée. »

CETIM

Mathilde R. - Chargée RH

« Très bien organisé. Bon formateur qui rend vivante la formation. »

NEOVACS

Maiwenn D. - Responsable RH

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 1 710,00 € HT / groupe

Découvrir

Foire aux questions formation Droit du E-commerce – droit d'Internet

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.

Formation Droit du E-commerce – droit d'Internet