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REF : DRT.33
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Formation Droit du E-commerce - droit d'Internet
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation droit du E-commerce : Maîtriser la réglementation juridique du commerce électronique et d'Internet

Quelles sont les règles à respecter en matière de droit sur internet pour un site E-commerce ? Quelle juridication encadre les ventes en ligne ayant lieu sur un site marchand ? Le droit de l'Internet (ou droit du Web) est relativement récent et cadre toutes les activités relatives à son utilisation, que ce soit dans la sphère commerciale ou la communication, la vie privée etc. Notre formation sur le droit d'Internet et du E-commerce/ commerce électronique initiera les stagiaires de votre entreprise aux enjeux du droit du E-commerce et d'Internet. Ce stage de 2 jours abordera la réglementation liée à la vente en ligne et vous permettra de maîtriser ses aspects tant contractuels que réglementaire. 

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Droit du E-commerce – droit d'Internet

  • Connaître et maîtriser les règles juridiques essentielles liées au commerce électronique
  • Gérer les difficultés liées au e-commerce
  • Prévenir les litiges dans le cadre de la réglementation du droit sur internet

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Commerce électronique et vente en ligne : de quoi parle-t-on ?

  • Définition et nature du e-commerce
  • Panorama des acteurs du commerce électronique

Les sources législatives du commerce électronique et l'état de la législation applicable

  • S'informer concernant la notion de droit sur Internet
  • Focus sur les problèmes de conflits de lois et de juridictions
  • Appréhender le régime juridique applicable à certains biens en raison de leur particularité

Se représenter le cadre de la communication sur internet 

  • Prendre connaissance de la réglementation de la publicité sur Internet
  • Appréhender le devoir d'information du professionnel

Maîtriser le processus contractuel dans le cadre d'une vente en ligne 

  • Savoir cadrer son offre en respectant les étapes à suivre
  • Visualiser les modalités concernant la conclusion du contrat
  • Visualiser les modalités concernant l'exécution du contrat
  • Appréhender le cadre de l'exercice du droit de rétractation
  • Prendre connaissance des modalités concernant le paiement en ligne

Focus sur des notions propres au E-commerce

  • Découvrir les problèmes liés à la livraison du produit
  • Mise au point sur les arrhes et les acomptes
  • Se représenter les problèmes liés à la preuve
  • La fiscalité du commerce électronique (T.V.A., droits de douane)

Publics & pré-requis

Public cible

  • Toute personne concernée par le e-commerce et la vente en ligne
  • Dirigeants de petites et moyennes entreprises
  • Managers de tout type de centre de profit
  • Responsables administratifs et financiers
  • Responsables juridiques
  • Responsables informatiques

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une notion de l'environnement internet pour suivre la formation Droit du E-commerce - Droit Internet 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Echanges d'expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Support de cours Droit du E-commerce - Droit Internet 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« La formation a répondu à mes attentes. »

Lafi Engineering

Diane S. - Secrétaire Générale

« Très bonne organisation, accueil top. »

Mission locale de Lens

Cindy D. - Responsable RH

« Bonne gestion professionnelle. »
avis cas

Laure D.

Coordinatrice

Formations complémentaires

Aspects juridiques de la vente en ligne 2 jours Vendre sur une Marketplace 2 jours Rédaction des CGV/CGU d’un site e-commerce 1 jour Rédaction d'un contrat entre professionnels en E-commerce 1 jour Droit numérique et e-reputation 1 jour Mise en conformité RGPD 1 jour