REF : DRT.33

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 550,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 020,00 € HT / groupe

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Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

Formation Droit du E-commerce - droit d'Internet

En 2023, 87% de clients satisfaits
En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation droit du E-commerce : Maîtriser la réglementation juridique du commerce électronique et d'Internet

Quelles sont les règles à respecter en matière de droit sur internet pour un site E-commerce ? Quelle juridication encadre les ventes en ligne ayant lieu sur un site marchand ? Le droit de l'Internet (ou droit du Web) est relativement récent et cadre toutes les activités relatives à son utilisation, que ce soit dans la sphère commerciale ou la communication, la vie privée etc. Notre formation sur le droit d'Internet et du E-commerce/ commerce électronique initiera les stagiaires de votre entreprise aux enjeux du droit du E-commerce et d'Internet. Ce stage de 2 jours abordera la réglementation liée à la vente en ligne et vous permettra de maîtriser ses aspects tant contractuels que réglementaire.

REF : DRT.33

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Droit du E-commerce – droit d'Internet

Connaître et maîtriser les règles juridiques essentielles liées au commerce électronique
Gérer les difficultés liées au e-commerce
Prévenir les litiges dans le cadre de la réglementation du droit sur internet

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Commerce électronique et vente en ligne : de quoi parle-t-on ?

Définition et nature du e-commerce
Panorama des acteurs du commerce électronique

Les sources législatives du commerce électronique et l'état de la législation applicable

S'informer concernant la notion de droit sur Internet
Focus sur les problèmes de conflits de lois et de juridictions
Appréhender le régime juridique applicable à certains biens en raison de leur particularité

Se représenter le cadre de la communication sur internet

Prendre connaissance de la réglementation de la publicité sur Internet
Appréhender le devoir d'information du professionnel

Maîtriser le processus contractuel dans le cadre d'une vente en ligne

Savoir cadrer son offre en respectant les étapes à suivre
Visualiser les modalités concernant la conclusion du contrat
Visualiser les modalités concernant l'exécution du contrat
Appréhender le cadre de l'exercice du droit de rétractation
Prendre connaissance des modalités concernant le paiement en ligne

Focus sur des notions propres au E-commerce

Découvrir les problèmes liés à la livraison du produit
Mise au point sur les arrhes et les acomptes
Se représenter les problèmes liés à la preuve
La fiscalité du commerce électronique (T.V.A., droits de douane)

Publics & pré-requis

Public cible

Toute personne concernée par le e-commerce et la vente en ligne
Dirigeants de petites et moyennes entreprises
Managers de tout type de centre de profit
Responsables administratifs et financiers
Responsables juridiques
Responsables informatiques

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une notion de l'environnement internet pour suivre la formation Droit du E-commerce - Droit Internet

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Echanges d'expérience
Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
Nombreux exercices et cas pratiques
Support de cours Droit du E-commerce - Droit Internet
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Apports théoriques et pratiques
Echanges d'expérience
Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
Nombreux exercices et cas pratiques
Support de cours Droit du E-commerce - Droit Internet

Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Formation très intéressante, agréable d'être en petit groupe afin de se sentir plus libre de pouvoir intervenir lorsqu'on le souhaite. »

B&B Hotels

Hélène V. - Directrice adjointe hôtel

« Un suivi administratif de qualité ! Réactivité, professionnalisme, c'est un vrai plaisir de collaborer avec le CNFCE. »

Ecole Polytechnique

Elodie D. - Gestionnaire de formation

« Rien à dire, tout s'est très bien passé. »

J.L-INTERNATIONAL

Guillaume G. - Chargé de formation

« Nous sommes très satisfait de la gestion de cette formation qui a complétement répondu à nos attentes par un dynamisme et un contenu riche. »

CSEC RATP

Débarah P. - Chargée de formation

« Bonne réponse à la demande, bonne organisation, bonne mise en œuvre et très bons retours de la bénéficiaire. »

Association Jeremy

Jean-Fernand P. - Directeur adjoint

« L'équipe du CNFCE est très professionnelle, disponible et à l'écoute. Les formations dispensées par le formateur sont de qualité et appréciées par les collaborateurs. »

Mariam S.

Gestionnaire formation

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 1 650,00 € HT / groupe

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