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Formation Prévenir les risques d'erreur en paie

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation Prévenir les risques d'erreurs en paie : Maîtriser la paie et les cotisations sociales

Notre formation prévenir les risques d'erreur en paie aura pour objectif de clarifier les procédés d'établissement d'une paie pour limiter les risques d'erreurs et, de ce fait, garantir la pertinence maximale de ses calculs. Le programme de cette formation s'articulera sur l'apprentissage de connaissances techniques, autrement dit de tous les éléments constituant une paie (temps de travail, cotisations sociales, absences etc.). Il traitera également des éventuelles erreurs rencontrées, des différents cas de figures et de leurs moyens de résolution. 

Objectifs pédagogiques de la formation Prévenir les risques d'erreur en paie

  • Approfondir les connaissances utiles pour maîtriser la paie et les cotisations sociales
  • Éviter les risques de redressement Urssaf, Arrco/Agirc et les litiges avec les salariés
  • Sécuriser ses calculs de cotisations sociales

Rappel sur le fonctionnement de la paie : Payer le salarié pour un temps de travail 

  • Rappels sur la mensualisation et ses modalités pratiques : les faire comprendre aux salariés, comment ?
  • Les compensations aux heures supplémentaires : repos et/ou paiement ?
  • Le temps bonifié au-delà de la simple récupération
  • Le versement des heures avec un taux horaire de salaire augmenté des primes de sujétion et majoré
  • Les contingents au regard de l'ordre public dérogatoire et les contreparties obligatoires
  • Les cadres et leurs forfaits de travail supplémentaire : les possibilités contractuelles et conventionnelles
  • Les obligations de l'employeur face aux dangers jurisprudentiels (forfaits annuels en jours, etc)
  • Les nouveautés légales et jurisprudentielles pour gérer les heures complémentaires des temps partiels

Régler et faire régler au salarié don dû issu de la loi, de la convention et/ou des usages

  • Les avantages en nature voiture, repas, logement, nouvelles technologies, autres insoupçonnés'
  • Les remboursements de frais sur justificatifs ou sur forfait , les frais d'entreprise , les titres-restaurants
  • Les primes de sujétion, d'ancienneté, de fin d'année, de 13ème mois, de vacances , les commissions des commerciaux...
  • Les majorations ou primes de sujétion pour travail la nuit, les jours fériés, le dimanche, le samedi, etc?
  • Le salaire des fériés : sous condition, maintenu ? Jours fériés chômés ou non, quelles compensations ? En ouvrables ou en ouvrés, quelles récupérations ?

Maîtriser les absences en paie : appréhender les différents cas de figure 

  • Prendre connaissance des obligations jurisprudentielles
  • Les droits à congés payés : les vérifier, les expliquer , l'indemnité de congés payés : maintien de salaire ou règle du 10ème
  • Quels éléments de salaire inclure et exclure du fameux 1/10ème ?
  • La variété des options en maintien de salaire maladie : le légal minimal, le conventionnel avec ou sans carence, le maintien à quel pourcentage, du net, du brut ou du strict net ?
  • Les I.J.S.S. maladie, accident de travail, maternité? Leurs difficultés et leurs écritures de Paie
  • Les temps partiels thérapeutique. La paie dans la procédure de licenciement pour inaptitude

Surmonter les particularités des cotisations sociales lors de l'établissement de la paie

  • Mise au point sur leurs assiettes, bases, tranches (A, B, C, 1, 2) et taux, les cotisations plafonnées ou déplafonnées
  • La détermination du plafond annuel par ceux mensuels : neutraliser, régulariser, proratiser
  • Les spécificités du Droit de la sécurité sociale, de l'assurance-chômage, des retraites complémentaires
  • L'allègement général de charges de S.S. dit réduction Fillon à annualiser et ses formules particulières
  • Les exonérations et diminutions 2015 de charges patronales : réduction Fillon, cotisations patronales d'allocations familiales, le CICE, etc?
  • Les multiples dangers des contrats responsables pour la mutuelle et la prévoyance

Maîtriser les difficultés sociales, fiscales et en droit social des fins de contrat

  • Le préavis travaillé et payé, payé sans travail, ni travaillé, ni payé ? Le régler en une fois avec quel plafond ? Quels droits à congés payés générés ?
  • Chiffrer des anciennetés qui diffèrent selon les règles
  • Focus sur les licenciements disciplinaires, pour la bonne marche de l'entreprise, économiques , leurs effets en paie
  • Appréhender le cas de la rupture conventionnelle et ses particularités
  • La retraite : obligations et conditions pour quel dû au salarié ?
  • Transiger après un licenciement, une rupture conventionnelle, la retraite : comment maîtriser sans erreur les règles fiscales et sociales ?

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

Service comptabilité

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des connaissances comptables pour suivre la formation cotisations sociales

Méthodes pédagogiques pour le stage Prévenir les risques d'erreur en paie

  • Apport théorique et pratique
  • Etudes de cas
  • Exercices
  • Support de cours formation prévenir les risques d'erreur en paie

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
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