Formation solidarité financière URSSAF : Prévenir les risques et sécuriser juridiquement ses pratiques
La solidarité financière URSSAF constitue un enjeu important pour les entreprises qui travaillent avec des sous-traitants, prestataires ou fournisseurs. En cas de manquement aux obligations de vigilance, le donneur d’ordre peut être exposé à des sanctions financières, notamment si son cocontractant a recours au travail dissimulé.
Cette formation sur la solidarité financière permettra aux participants de comprendre le mécanisme juridique applicable, d’identifier les situations à risque et de sécuriser leurs pratiques internes. Ils apprendront à demander, contrôler et tracer les attestations de vigilance URSSAF, de la conclusion du contrat à son exécution.
Objectifs pédagogiques de la formation Solidarité financière URSSAF
- Comprendre le mécanisme juridique de la solidarité financière URSSAF
- Identifier les situations à risque engageant la responsabilité du donneur d’ordre
- Produire, demander et vérifier les attestations obligatoires (attestation de vigilance)
- Mettre en place une procédure de contrôle interne fiable et traçable
- Sécuriser leurs relations avec les sous-traitants, prestataires et fournisseurs
- Réagir correctement en cas de contrôle ou de redressement URSSAF
Programme
Comprendre les enjeux et le mécanisme de la solidarité financière URSSAF
- Définir le principe de solidarité financière URSSAF
- Identifier le rôle du donneur d’ordre et du cocontractant
- Comprendre les situations pouvant engager la responsabilité de l’entreprise
Identifier les risques encourus par le donneur d’ordre
- Distinguer les risques de redressement URSSAF
- Identifier les risques liés aux amendes et aux cotisations dues
- Appréhender la responsabilité pénale potentielle en cas de travail dissimulé
Maîtriser les attestations URSSAF obligatoires
- Identifier l’attestation de vigilance URSSAF et son contenu
- Comprendre les conditions de production par le prestataire
- Vérifier la validité et l’authenticité de l’attestation
- Respecter le renouvellement obligatoire tous les six mois
Structurer un process interne qui protège l’entreprise en cas de contrôle URSSAF
- Élaborer une check-list de contrôle interne
- Répartir les responsabilités entre RH, achats, comptabilité, direction et juridique
- Intégrer les contrôles dans le cycle demande de prix, commande, facture et paiement
- Organiser l’archivage des justificatifs et des preuves de vérification
- Sécuriser les pratiques en cas de contrôle URSSAF
Publics & prérequis
Public cible
- Directions générales et dirigeants de PME/TPE
- RH/RRH
- Responsables conformité, contrôle interne ou gestion des risques
- Toute personne chargée de vérifier les obligations administratives et sociales des cocontractants
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre la formation Solidarité financière URSSAF
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Études de cas pratiques et analyse d’attestations
- Mises en situation : élaboration d’une check-list de contrôle interne
- Échanges d’expérience et sessions questions-réponses avec le formateur/trice
- Support pédagogique de la formation solidarité financière URSSAF : obligations, risques et sécurisation juridique
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Réserver une formation Solidarité financière URSSAF
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| Le 27.07.26 | Paris (75) | |
| Le 11.08.26 | Classe virtuelle | |
| Le 26.08.26 | Paris (75) | |
| Le 10.09.26 | Classe virtuelle | |
| Le 25.09.26 | Paris (75) | |
| Le 12.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 26.10.26 | Paris (75) | |
| Le 10.11.26 | Classe virtuelle | |
| Le 25.11.26 | Paris (75) | |
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| Le 28.12.26 | Paris (75) |
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Foire aux questions formation Solidarité financière URSSAF
Formation inter-entreprise
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Formation intra-entreprise
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Mise à jour de la page le 26/06/2026